Selon le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur » du ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises, de janvier à février 2026, l'Espagne a exporté des biens vers la France d'une valeur de plus de 9 milliards d'euros, ce qui représente 15 % du total des exportations. La demande française pour les fruits, les légumes et les légumineuses, ainsi que d'autres produits semi-finis, a fait de la France l'un des pays qui ont le plus contribué à la croissance des exportations espagnoles.

Bien que le rapport qualifie les ventes vers la France d'« exportations », d'un point de vue fiscal, ce terme est réservé aux ventes extracommunautaires (c'est-à-dire dans des régions hors de l'Union européenne). Pour les activités commerciales entre les deux pays, les termes les plus appropriés sont « livraisons intracommunautaires » et « vente à distance », selon que le client est une entreprise ou un particulier.

Dans cet article, nous expliquons comment vendre en France depuis l'Espagne et les principaux points à prendre en compte au moment de gérer le recouvrement et la facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Points clés à retenir :

• Les transactions entre l'entreprise et les clients (B2C) avec la clientèle française n'entraînent pas d'exigences supplémentaires. Cependant, pour effectuer des transactions interentreprises (B2B), il est important de s'inscrire au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et d'obtenir un numéro de TVA.
  
• La plupart des ventes à la clientèle commerciale en France n'incluent pas la TVA, alors que les ventes aux particuliers pourraient comprendre soit la TVA espagnole, soit la TVA française.
  
• Les bénéfices générés sont imposés exclusivement en Espagne si les ventes n'ont pas lieu dans un établissement permanent français.
  

Principales raisons de vendre en France depuis l'Espagne

Bien qu'il y ait une longue liste de pays à prendre en compte au moment de l'expansion d'une entreprise hors de l'Espagne, de nombreuses entreprises choisissent la France comme point de départ pour une démarche d'internationalisation. Voici les principales raisons :

• Proximité : L'Espagne et la France sont des pays voisins. Étant donné que la distance entre Cadix et Strasbourg (les deux capitales provinciales et départementales continentales les plus éloignées) est d'un peu plus de 2 200 km, la logistique est habituellement assez simple.
  
• Forte demande et affinité : Quelque 42 millions de personnes achètent en ligne en France, selon le rapport « Chiffres clés du commerce en ligne en France 2025 » préparé par la Fédération française du e-commerce et de la vente à distance. La clientèle française compte parmi les personnes les plus habituées en Europe à effectuer des achats transfrontaliers au sein de l'UE, ce qui fait de ce pays un public naturel pour les biens et les services offerts par les entreprises espagnoles de commerce en ligne.
  
• Réputation : Le décret royal 998/2012 a fait la promotion de la « marque de l'Espagne » et, par conséquent, a amélioré la perception des biens et des services espagnols à l'étranger. En France, cette nouvelle image de marque s'est particulièrement ancrée dans les secteurs de la mode, de la chaussure, de l'alimentation et des cosmétiques, sous l'impulsion de la fiabilité et de la compétitivité des entreprises espagnoles, comme le souligne le « Rapport e-Country » d'ICEX Spain Exports and Investments.
  
• Taxation : En 1995, les deux pays ont signé la convention de double imposition, un accord fiscal garantissant que les bénéfices des ventes vers la France sont imposés en Espagne pourvu qu'ils ne soient pas réalisés dans un établissement permanent français. En d'autres termes, si vos transactions avec la clientèle française se déroulent depuis l'Espagne, les impôts s'y rattachant sont payés exclusivement selon les règles espagnoles.
  

Plateformes en ligne pour vendre en France depuis l'Espagne

Le canal le plus efficace pour vendre en France depuis l'Espagne est d'utiliser les plateformes en ligne. Jetons un coup d'œil aux options les plus populaires :

Amazon.fr

Cette plateforme de commerce électronique accueille les entreprises transfrontalières espagnoles cherchant à se développer et à vendre en France. Amazon met ses centres logistiques en France à la disposition de ces entreprises. Vous pouvez y envoyer vos produits, et Amazon gérera le stockage et l'expédition aux acheteurs en France. La participation nécessite de s'inscrire au programme de traitement paneuropéen d'Amazon (FBA).

Cdiscount

Cette plateforme française offre un marché appelé « Octopia ». Avec ce service, Cdiscount gère la logistique du commerce électronique et les relations avec les clients si les acheteurs utilisent le service après-vente. Les vendeurs doivent ensuite se concentrer sur l'envoi des marchandises au centre logistique de la plateforme.

Malt

Si vous fournissez des services Web à d'autres entreprises et souhaitez vous développer en France, ces offres peuvent être répertoriées sur un marché B2B comme Malt. Sur cette plateforme française (qui possède des bureaux à Madrid et à Barcelone), de nombreux pigistes espagnols entrent en contact avec des acheteurs commerciaux pour vendre des services en ligne, tels que la création de sites Web et le développement de boutiques en ligne.

ComeUp

Ce marché français sert de vitrine pour les petites entreprises espagnoles et les pigistes offrant des services à faible coût, tels que des traductions écrites ou des retouches de photos.

Votre propre boutique en ligne

Posséder votre propre boutique en ligne est l'un des moyens les plus efficaces de vendre sur le Web en France et en Espagne, car elle n'est soumise à aucune limitation externe. Par exemple, vous pouvez personnaliser entièrement l'expérience utilisateur, avec des protocoles de sécurité et des modes de paiement adaptés aux préférences de chaque pays. Une approche localisée réduit les craintes concernant la fraude dans les paiements transfrontaliers et procure la même tranquillité d'esprit qu'un achat dans une boutique locale.

Shopify, la plateforme populaire pour vendre en ligne depuis l'Espagne, facilite cette configuration grâce à Shopify Markets, qui localise automatiquement tout le processus de paiement pour le marché français.

Conditions préalables pour vendre en France depuis l'Espagne

Si vous réalisez déjà des ventes en Espagne, il est simple de proposer vos produits ou services à des particuliers français. Aucune obligation supplémentaire ne s'applique avant d'effectuer une vente à distance.

Les entreprises espagnoles qui prévoient de mener des opérations interentreprises en France (c'est-à-dire des livraisons intracommunautaires) sont assujetties au régime fiscal intracommunautaire. Pour profiter des avantages qu'il offre, comme l'exemption de la TVA, assurez-vous de remplir ces conditions préalables :

• Inscription au ROI
  La première exigence pour la livraison de biens ou de services de l'Espagne vers la France consiste à s'inscrire à la TVA en Europe. Pour ce faire, vous devez vous inscrire au ROI en soumettant le formulaire 036.
  
• Obtention du numéro de TVA
  Une fois votre demande approuvée, l'Agence fiscale espagnole (AEAT) vous attribuera un numéro de TVA de l'UE. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les trois mois suivant la soumission, la requête sera considérée comme rejetée en raison du silence administratif de l'AEAT. Gardez ce délai à l'esprit, car l'entreprise pourrait s'exposer à des pénalités liées à la TVA si elle présume que son inscription a été traitée automatiquement et qu'elle émet des factures exemptées de la TVA.
  
• Inclusion dans le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES)
  Après l'obtention du numéro de TVA de l'UE, l'entreprise ou le travailleur ou la travailleuse autonome est automatiquement inscrit(e) au VIES. Ainsi, votre client français et vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA sur les sites Web de l'AEAT ou de la Commission européenne.
  

Facturation des ventes en France depuis l'Espagne

En Espagne, le cadre juridique régissant les obligations de facturation se compose de plusieurs règlements. L'un d'eux, le décret royal 1619/2012, précise les renseignements de facturation requis sur les documents envoyés aux destinataires en France. Ils sont pratiquement identiques aux renseignements figurant sur toute autre facture d'entreprise :

• Date
  
• Numéro ou série
  
• Coordonnées de l'émetteur et du client (y compris le numéro de TVA des deux parties pour les transactions B2B)
  
• Description et montant de chaque poste de facture
  
• Base d'imposition
  
• Taux de taxe
  
• Montant de la taxe
  
• Montant total
  

Lorsqu'une facture concerne une transaction B2B avec un client français et n'inclut pas de TVA, un avis juridique justifiant l'exemption est également nécessaire :

• Vente de produits : « Livraison intracommunautaire exemptée de TVA en vertu de l'article 25 de la loi 37/1992 sur la TVA »
  
• Prestation de services : « Mécanisme de taxe au preneur en vertu de l'article 84.Un.2 de la loi 37/1992 sur la TVA »
  

Gestion de la TVA pour les ventes de l'Espagne vers la France

L'inclusion de la TVA sur les factures de l'Espagne vers la France dépend principalement du lieu de la transaction, du statut du destinataire en tant qu'entreprise ou particulier, et du type d'offre en question : travail professionnel ou biens physiques. Voici les scénarios possibles :

TVA sur les factures aux clients particuliers français (B2C)

Lors de transactions avec un particulier, le mécanisme d'autoliquidation de la taxe au preneur ne peut pas être appliqué, de sorte que les factures émises aux consommateurs finaux français incluent toujours la TVA. Le taux national applicable dépend du type de transaction et du volume des ventes.

Produits et services électroniques

Les transactions impliquant la fourniture de produits aux clients finaux dans d'autres pays de l'UE sont appelées « ventes à distance ». Cette catégorie couvre également les services fournis par voie électronique, ainsi que ceux liés aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la télévision.

Dans ces cas, la réglementation prévoit deux scénarios possibles pour l’application de la TVA :

• TVA espagnole
  Si le total des ventes aux particuliers en France et dans tous les autres pays de l'UE (à l'exclusion des ventes aux clients espagnols) ne dépasse pas 10 000 € au cours de l'année civile précédente ou en cours, les taux de taxe en Espagne doivent être appliqués.
  
• TVA française
  Si le total des ventes aux particuliers en France et dans le reste de l'UE (à l'exclusion des ventes en Espagne) dépasse 10 000 € au cours de l'année civile précédente ou en cours, la TVA française doit être appliquée sur la facture. Le pays applique actuellement un taux normal de 20 %, des taux réduits de 10 % et de 5,5 %, et un taux super réduit de 2,1 %. Néanmoins, vérifiez régulièrement les pourcentages, car ils peuvent changer.
  

Dans toute l'UE, tous les taux de taxe relèvent d'un système unique : le guichet unique de TVA (OSS). À l'aide de ce système, les entreprises peuvent déclarer et payer la TVA sur toutes les ventes B2C dans l'UE par l'entremise d'un portail unique.

Veuillez noter que lorsque le total des ventes B2C ne dépasse pas 10 000 €, vous pouvez appliquer volontairement la TVA française, à condition de continuer à l'appliquer pendant au moins deux années civiles. Cette pratique est courante chez les entreprises espagnoles qui vendent des biens et des services électroniques à la France, car le taux d'imposition général de la France est inférieur à celui de l'Espagne.

Services généraux

Sur les factures pour des services généraux, la TVA espagnole s'applique généralement parce que la réglementation traite les services comme étant fournis au siège social de l'entreprise en Espagne.

Certaines exceptions exigent le taux applicable en France, comme celles liées à l'immobilier. Par exemple, si un maçon travailleur autonome de Gipuzkoa rénove la maison d'un particulier dans le Pays basque français, il sera tenu d'inclure la TVA française sur la facture. Pour remplir cette obligation, une entreprise peut s'inscrire à la TVA en France ou la déclarer directement depuis l'Espagne à l'aide de l'OSS pour la TVA.

En résumé, nous avons préparé un tableau sur l'application de la TVA et l'inclusion de renseignements supplémentaires sur les factures aux particuliers français :

Factures B2C aux particuliers français

TVA sur les factures aux entreprises françaises (B2B)

Dans le cas de transactions B2B intracommunautaires avec la France, la TVA s'applique aux produits vendus et, pour les services, au lieu où ils sont considérés comme étant exécutés. Examinons chaque cas individuellement :

Produits

Les factures intracommunautaires documentant la vente de produits expédiés vers la France — c'est-à-dire les livraisons intracommunautaires de biens — sont exemptées de TVA. Toutefois, il est nécessaire de fournir à l'AEAT un bon de livraison ou tout autre document prouvant que l'expédition a quitté le territoire espagnol.

Services

Si la facture intracommunautaire concerne des services, le traitement de la TVA dépend du lieu où ils sont réputés être exécutés, c'est-à-dire l'emplacement où ils sont utilisés :

• Fournis en France
  En règle générale, les services sont localisés là où le client de l'UE a son siège social. Par conséquent, bien que les services soient exécutés sur le territoire espagnol, la réglementation traite la transaction comme ayant lieu à l'étranger à des fins fiscales. Dans ces cas, la facture n'inclut pas la TVA. Au lieu de cela, le mécanisme de la taxe au preneur s'applique, et l'entreprise cliente déclare la taxe indirecte correspondante en France (la facture doit indiquer que le mécanisme de la taxe au preneur s'applique à la TVA).
  
• Fourni en Espagne
  Cette règle générale comporte plusieurs exceptions où les services B2B sont considérés comme étant exécutés en Espagne, bien que l'entreprise cliente soit basée en France :
  
  • Immobilier : Cela peut inclure la location de locaux commerciaux et tous les travaux affectant ces propriétés, tels que les services d'électricien ou de serrurier, entre autres.
    
  • Accès à des événements professionnels : par exemple, expositions, salons et conférences.
    
  • Secteur de la restauration : Cela peut inclure un souper d'entreprise dans un restaurant espagnol.
    
  • Location de véhicule à court terme : cette durée est limitée à 30 jours et est prolongée à 90 jours pour les bateaux.
    

Voici un résumé de l'application de la TVA et de l'inclusion de renseignements obligatoires supplémentaires sur les factures documentant des transactions B2B de l'Espagne vers la France :

Factures B2B aux entreprises clientes françaises

Erreurs fréquentes lors de la vente de l'Espagne vers la France

Les entreprises espagnoles gèrent un grand volume de transactions avec la clientèle française : au mois de février 2026 seulement, l'Espagne a vendu des marchandises à la France pour une valeur de plus de 4,6 milliards d'euros, comme l'indique le « Rapport mensuel sur le commerce extérieur ». Lors de la préparation des factures pour ces activités, certaines erreurs sont particulièrement courantes. Examinons les plus fréquentes :

Omission des mentions légales lors de la facturation des ventes

Parfois, les entreprises qui vendent des produits ou des services à la France n'incluent pas la mention légale sur leurs factures, laquelle est obligatoire lorsque ces transactions sont exemptées de la TVA ou nécessitent la taxe au preneur. Pour éviter ce type d'erreurs et rendre les ventes vers la France aussi simples que possible, vous pouvez tirer parti des applications de Stripe App Marketplace.

Billit, par exemple, est une plateforme axée sur la garantie de la conformité aux diverses exigences de facturation électronique dans l'UE.

D'autre part, la solution Invopop a été mise au point en Espagne et est conforme au système VERI*FACTU. Le système de facturation électronique VERI*FACTU en Espagne, qui exige que chaque facture soit envoyée à l'AEAT en temps réel, sans aucune altération, devrait entrer en vigueur en janvier 2027.

Ne pas vérifier le numéro de TVA à l’avance

Vérifiez le numéro de TVA de l'UE de votre clientèle française avant d'émettre une facture sans TVA. Si le numéro fourni est non valide, la transaction n'est pas traitée comme une livraison intracommunautaire. Par conséquent, la TVA s'applique et l'AEAT vous demandera de payer le montant applicable.

Penser qu’une facture suffit

Certaines ventes vers la France nécessitent plus qu'une facture. Les livraisons intracommunautaires de biens matériels nécessitent également une preuve de transport.

Le document le plus courant est la « lettre de voiture CMR ». Il indique les marchandises transportées, les quantités, la date, le pays d'origine, le pays de destination et les coordonnées du marchand, du client et du transporteur.

Omission de la déclaration des ventes vers la France sur le formulaire 349

La plupart des entreprises s'acquittent de leurs obligations fiscales en déclarant les ventes de l'Espagne vers la France dans leurs déclarations de TVA trimestrielles. Pourtant, certaines omettent de soumettre un document fiscal important : le formulaire 349, qui résume les livraisons intracommunautaires.

Cette erreur se produit souvent parmi les entreprises ayant une activité transfrontalière peu fréquente. Si une vente en France est exemptée de la TVA, mais que vous n'incluez pas la facture dans ce formulaire fiscal informatif, l'AEAT pourrait vous demander de payer le montant applicable.

Vendre en France après un an sans ventes dans l'UE

Si vous n'effectuez aucune livraison intracommunautaire pendant une période prolongée (généralement un an), l'AEAT pourrait annuler automatiquement votre inscription au ROI. Dans ce cas, vous recevrez un avis avant que l'annulation n'entre en vigueur. Une fois qu'elle aura eu lieu, vous ne pourrez plus appliquer l'exemption de la TVA à vos factures de l'Espagne vers la France. Pour profiter de nouveau de cet avantage fiscal pour de telles livraisons, vous devez soumettre un formulaire 036 afin de demander la réinscription au ROI. L'AEAT répond généralement rapidement à ces requêtes.

Conseils pour vendre en France depuis l'Espagne

Pour améliorer les résultats de votre entreprise en France, il vaut la peine de comprendre les préférences des acheteurs français. Les conseils suivants vous aideront à vous adapter aux tendances d'achat :

Activer la livraison en point de retrait

Les livraisons en point de retrait sont très demandées par la clientèle française : les données du rapport « Chiffres clés du commerce en ligne en France 2025 » montrent que 70 % des acheteurs en ligne en France choisissent de récupérer leurs commandes dans des magasins autorisés.

Offrir la livraison gratuite

Selon le rapport « Chiffres clés du commerce en ligne en France 2025 », 53 % des clients français qui achètent en ligne accordent la priorité à la livraison gratuite lors du choix d'un mode de livraison. Puisque l'expédition vers les points de retrait français est presque toujours moins chère que la livraison à domicile, offrir cette option gratuitement lorsque la clientèle en France atteint le montant de commande minimal que vous jugez approprié pourrait les encourager à procéder à leur achat.

Décrire vos offres très en détail

Décrivez en détail tous les produits ou services offerts dans votre boutique en ligne pour répondre aux questions que la clientèle pourrait se poser. Au besoin, créez une section FAQ. Des renseignements clairs et accessibles peuvent simplifier les décisions d'achat des 66 % de Français et Françaises qui recherchent des achats sur le Web, d'après les données du rapport « Chiffres clés du commerce en ligne en France 2025 ».

Transmettre la fiabilité de vos produits

Étant donné que 60 % de la clientèle française accorde la priorité à l'achat de produits durables et de haute qualité, démontrez que les biens répondent à leurs attentes. Pour ce faire, énumérez les matériaux utilisés, décrivez le processus de fabrication, ajoutez des photos détaillées et affichez les évaluations publiées par d'autres clients.

Accepter leurs modes de paiement préférés

Comme le révèle le rapport « Chiffres clés du commerce en ligne en France 2025 », les cartes, les paiements électroniques, les virements bancaires et les options de paiement par versements figurent parmi les modes de paiement préférés de la population française. Les accepter dans votre entreprise espagnole peut vous aider à augmenter votre taux de conversion.

Avec Stripe Payments, vous pouvez accepter plus de 100 modes de paiement. La sélection couvre plusieurs options populaires offertes à l'échelle locale, comme Cartes Bancaires (le réseau de cartes français, avec plus de 76 millions de cartes de crédit et de débit en circulation) et Alma (l'un des modes de paiement achetez maintenant, payez plus tard [BNPL]](https://stripe.com/resources/more/how-businesses-can-accept-buy-now-pay-later), utilisé dans 4 % des paiements numériques en France).

Foire aux questions