Les entreprises gèrent généralement de nombreux documents. Le bon de livraison, appelé « albarán » en espagnol, est largement méconnu, mais constitue l’un des éléments clés de la logistique. Pour les entreprises espagnoles, ce document important fournit une preuve des transactions commerciales, offre une protection juridique et facilite les processus comptables.

Contrairement aux factures, qui confirment également la réalisation d’une transaction, les bons de livraison ne sont pas valides à des fins fiscales. Ils doivent néanmoins répondre à certaines exigences, en fonction de leur rôle. Il est donc important pour les entreprises d’apprendre comment ils sont délivrés et remis en Espagne, ainsi que leurs implications juridiques.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les bons de livraison, notamment pourquoi les entreprises les utilisent et comment les gérer de façon correcte.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que les bons de livraison?
  
• Pourquoi les entreprises utilisent-elles les bons de livraison?
  
• Principaux types de bons de livraison en Espagne
  
• Différences entre les bons de livraison et les factures
  

Qu’est-ce que les bons de livraison?

Les bons de livraison sont des documents commerciaux émis à titre de preuve de vente. Ils confirment que la clientèle est satisfaite des livraisons. Ils consignent également les informations relatives aux transactions, comme la date de la transaction et la description de chaque produit ou service acheté.

Le champ d’application des bons de livraison se limite aux activités commerciales et opérationnelles des entreprises, car ils ne sont pas valides à des fins fiscales. Par conséquent, l’Agence fiscale espagnole (AEAT) ne les accepte pas comme preuve de respect des obligations fiscales, comme le dépôt des déclarations de TVA trimestrielles. Pour valider les transactions à des fins fiscales, des factures sont nécessaires.

Pourquoi les entreprises utilisent-elles les bons de livraison?

Dans la pratique, les bons de livraison sont utilisés comme documents auxiliaires pour faciliter la gestion interne de la logistique et des transactions commerciales. Ils sont d’une importance particulière dans des secteurs tels que la construction et le transport. Voici les principales fonctions des bons de livraison pour les entreprises espagnoles.

Contrôle des livraisons

Lorsqu’un destinataire signe un bon de livraison, il confirme avoir reçu les produits achetés et être satisfait de la livraison. Le bon de livraison facilite le suivi des livraisons et constitue une preuve juridiquement valide en cas de réclamations ultérieures.

L’utilisation des bons de livraison est importante tant pour les ventes physiques que pour les ventes en ligne. Par exemple, dans le cas des paiements en argent comptant à la livraison, les bons de livraison signés constituent des documents clés confirmant la réception des biens.

Si votre entreprise exerce ses activités en personne et en ligne, il est important d’intégrer les paiements en ligne et en personne. Avec Stripe Payments, une solution de paiement intégrée et mondiale qui vous aide à accepter les paiements omnicanaux, ce processus est simple. De plus, Stripe Terminal s’intègre de façon native à Stripe Payments pour traiter les transactions en personne où que vous soyez, grâce à des terminaux de carte sans banque et à des appareils mobiles Android ou iPhone dotés de la fonctionnalité Paiement rapide.

Preuve en cas de différends juridiques

Bien que les bons de livraison ne soient pas valides à des fins fiscales, ils sont acceptés comme preuve de livraison dans les différends juridiques. Par exemple, si un client affirme ne pas avoir reçu des biens ou des services, alors qu’il existe un bon de livraison signé, l’entreprise peut prouver qu’elle a rempli sa part du contrat.

Préparation des factures

Pour fournir une preuve des transactions à des fins fiscales, les entreprises peuvent regrouper le contenu des bons de livraison dans des factures. Cette pratique est particulièrement courante lors de la préparation de certains types de factures, comme les factures récapitulatives. Ce processus est plus simple avec certains types de bons de livraison (p. ex. les bons de livraison portant les prix), car ils incluent les détails financiers des transactions.

Pour simplifier davantage ce processus, vous pouvez utiliser des outils de facturation disponibles dans le Stripe App Marketplace. Par exemple, Billit est une plateforme pionnière en matière de facturation électronique qui vous permet de lier votre compte bancaire d’entreprise et de simplifier le rapprochement de factures. Par ailleurs, Invopop offre des fonctionnalités précises permettant de se conformer à la réglementation espagnole, notamment une intégration complète avec le Système d’émission de factures vérifiables (VERI*FACTU).

Contrôle des stocks

En enregistrant des informations sur les unités vendues, les bons de livraison peuvent aider à contrôler la disponibilité des biens dans les entrepôts. Par conséquent, cela peut contribuer à réduire les écarts dans les commandes.

Par exemple, il est arrive souvent que les boutiques en ligne affichent certains articles comme disponibles alors qu’ils sont en rupture de stock. Cela peut créer des problèmes dans la gestion des commandes, comme être contraint à émettre des remboursements partiels si des clients achètent des produits en rupture de stock en même temps que des produits disponibles. Les bons de livraison peuvent aider à résoudre ce problème en permettant de conserver une trace des produits qui sortent de l’entrepôt.

Principaux types de bons de livraison en Espagne

Les bons de livraison ont généralement une structure précise et comportent les mêmes informations, comme la date de livraison et la description de chaque produit ou service. Il existe cependant des variantes selon les secteurs et les transactions. Voici les types de bons de livraison les plus couramment utilisés en Espagne :

• Bons de livraison standard
  Le bon de livraison standard comprend la date de livraison et le mode de livraison. Il constitue la preuve que le client a reçu les produits ou que l’entreprise a fourni les services, à condition qu’il soit signé par le client.
  
• Bons de livraison portant les prix
  Ces bons de livraison indiquent la valeur unitaire de chaque produit ou service ainsi que le montant total payé par le client. Bien que les bons de livraison ne soient pas valides pour remplir des obligations fiscales, les bons de livraison portant les prix simplifient et facilitent le processus de création de factures en Espagne et leur déclaration dans le formulaire 303.
  
• Bons de livraison sans prix
  Ceux-ci incluent des informations sur les biens et services, à l’exception des détails financiers. Les entreprises remettent généralement ce type de bon de livraison à leurs clients en même temps que les factures.
  
• Bons d’expédition
  Ce bon enregistre le nombre d’unités d’un article quittant l’entrepôt ainsi que la destination de l’envoi. Les bons d’expédition sont devenus plus courants à mesure que le secteur de la logistique se développe. Selon le rapport Industrial and Logistics Trends 2025 (Tendances industrielles et logistiques en 2025), les paiements pour les installations logistiques en Espagne ont enregistré une hausse annuelle de 23 %.
  
• Bons de transfert
  Ces bons enregistrent le transport de biens d’un entrepôt à un autre. Ils sont utiles pour les grandes entreprises qui effectuent souvent des transferts internes pour diverses raisons.
  
• Bons de retour
  Ce type de bon comprend des détails sur les biens retournés, tels que les unités, la date de retour et la raison. Ils sont importants pour la logistique liée aux retours d’achat en Espagne.
  
• Bons de livraison d’échantillons
  Ceux-ci répertorient les produits livrés en tant qu’échantillons gratuits et la raison pour laquelle aucun paiement n’est associé à cette livraison (p. ex. à des fins promotionnelles).
  
• Bons de sous-traitance
  Ce bon comprend les services réalisés par un sous-traitant, la date de prestation et les conditions convenues pour la prestation de service.
  
• Bons de services aux entreprises
  Ceux-ci fournissent des informations relatives aux services aux entreprises (p. ex. réparations ou assemblages de meubles) et consignent des informations telles que les matériaux utilisés et le temps consacré à la prestation du service.
  

Différences entre les bons de livraison et les factures

Les bons de livraison et les factures servent tous deux à consigner les transactions commerciales. Bien qu’ils remplissent la même fonction principale, ils présentent quelques différences notables.

Réglementations

Les bons de livraison ne sont pas soumis à la réglementation fiscale. En revanche, les obligations relatives aux factures sont régies par plusieurs lois, telles que la loi de création et de croissance (Crea y Crece). Cette loi a introduit des exigences en matière de facturation électronique obligatoire pour les entreprises et les travailleurs autonomes.

Validité à des fins fiscales

Les bons de livraison ne sont pas valides à des fins fiscales; ils ne peuvent donc pas être utilisés pour fournir une preuve de revenus ou de dépenses à l’Agence espagnole des impôts (AEAT). En définitive, leur utilisation est limitée au secteur commercial. Au contraire, les factures sont valides à des fins juridiques et fiscales en tant que preuve de transactions.

Contenu

Bien qu’il existe plusieurs types de bons de livraison contenant des informations différentes, aucune loi n’exige que certaines informations y soient incluses. En revanche, les informations qui doivent figurer sur une facture pour que celle-ci soit valide sont définies par la loi. Dans certains cas, les exigences en matière de contenu sont moins strictes, comme pour les factures simplifiées.

Dans quels cas est-il obligatoire de fournir des bons de livraison ou des factures?

L’émission de bons de livraison n’est pas obligatoire pour dans le cadre des transactions commerciales. En revanche, les factures doivent être émises pour justifier chaque vente.

Dans certaines circonstances, l’obligation d’émettre une facture peut être remplie au moyen d’une facture simplifiée plutôt que d’une facture ordinaire. Dans ces cas, les bons de livraison constituent des bons de livraison provisoires servant à attester la livraison des marchandises achetées.

Voici un exemple : un client effectue un achat sur un site de commerce en ligne d’un montant de 350 € et choisit de payer en argent comptant à la livraison. L’entreprise expédie les produits, et une entreprise de transport les livre deux jours plus tard. La livraison comprend un bon de livraison que le client doit signer pour accuser réception des marchandises. Une fois le paiement confirmé, l’entreprise émet et envoie immédiatement une facture simplifiée au client.

Foire aux questions sur les bons de livraison