Depuis leur introduction en Espagne en janvier 2013 – en remplacement de l’ancien « reçu de caisse » –, les factures simplifiées ont pris une place importante dans les processus comptables des entreprises espagnoles. Elles sont couramment utilisées pour attester les transactions commerciales de faible valeur.
Cette pratique est valable sur le plan juridique et fiscal, à condition que le document réponde à une série d’exigences. Dans cet article, nous vous présentons les informations obligatoires qui doivent figurer sur les factures simplifiées et nous vous expliquons dans quels cas il convient de les émettre.
Contenu de l’article
- Qu’est-ce qu’une facture simplifiée?
- Différences entre les factures complètes et les factures simplifiées
- Quand émettre des factures simplifiées?
- Informations obligatoires pour les factures simplifiées
- Exemples de factures simplifiées
- Comment Stripe peut vous aider à simplifier votre facturation
Qu’est-ce qu’une facture simplifiée?
Une facture simplifiée est un document commercial qui atteste de la livraison de marchandises ou de la prestation de services dans le cadre de transactions de faible valeur. Bien qu’elle soit communément appelée « reçu » ou « ticket », seul le terme « facture simplifiée » a un statut officiel, conformément au Décret royal 1619/2012.
En Espagne, lorsqu’une transaction doit être documentée à des fins fiscales, les factures simplifiées peuvent, dans certains cas, remplacer les factures classiques ou « complètes ». Les factures simplifiées sont plus concises que les factures complètes. Elles doivent toutefois décrire chaque article avec suffisamment de détails pour justifier le montant facturé au client.
Différences entre les factures complètes et les factures simplifiées
Selon les circonstances, les entreprises peuvent enregistrer leurs transactions à l’aide d’une facture simplifiée plutôt que d’une facture complète. Il est donc important de connaître les spécificités de chaque document. Nous décrivons ci-dessous les principales différences entre ces types de factures :
- Identification du client
Lors de l’émission d’une facture simplifiée, il n’est pas obligatoire de déterminer le client. Dans le cas des factures complètes, il faut indiquer les informations d’identification, telles que le nom complet et le numéro d’identification fiscale (NIF). - Limites de montant
Des factures simplifiées sont émises lorsque les transactions ne dépassent pas les montants maximaux fixés par la réglementation en vigueur. Cette exigence ne s’applique pas aux factures complètes. - Transactions exclues
Les factures simplifiées ne sont pas valables pour justifier certaines ventes, telles que les opérations intracommunautaires et les exportations. En revanche, les factures complètes peuvent servir de justificatif pour toute transaction pouvant être documentée par une facture. - Niveau de détail
Les factures simplifiées sont soumises à moins d’exigences en matière d’informations que les factures complètes. Par exemple, les factures simplifiées ne doivent pas nécessairement détailler les remises appliquées à chaque produit. Cela simplifie le processus de comptabilisation des transactions à des fins fiscales. - Détail de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Sur les factures simplifiées, il n’est pas obligatoire de détailler le montant de la TVA, sauf dans certains cas particuliers. Il s’agit notamment de faire apparaître plusieurs taux de TVA ou de répondre à la demande d’un client souhaitant que la TVA soit indiquée à des fins de déduction. En revanche, sur les factures détaillées, il est nécessaire d’indiquer le montant total de la TVA séparément.
Quand émettre des factures simplifiées?
L’émission d’une facture simplifiée à la place d’une facture complète n’est autorisée que dans certaines circonstances. Nous les décrivons ci-dessous :
- Achats d’un montant maximal de 400 € TTC
- Ventes d’un montant maximal de 3 000 €, TVA comprise, dans les transactions et secteurs précis suivants :
- Commerce de détail (par exemple, magasins de vêtements, supermarchés, pharmacies)
- Ventes ou prestations de services au domicile du client (par exemple, réparations, livraison de repas, services de nettoyage) ou sur des stands de vente (par exemple, marchés de rue, food trucks)
- Services personnels (coiffure, soins de beauté, développement photo, nettoyage à sec et blanchisserie)
- Services de loisirs (par exemple, salles de danse, discothèques, location de films, accès à des installations sportives)
- Services d’hôtellerie
- Services de transport et de mobilité (autoroutes à péage, parkings, services de transport de passagers et de bagages)
- Services téléphoniques avec cabines
- Commerce de détail (par exemple, magasins de vêtements, supermarchés, pharmacies)
- Émission de factures rectificatives modifiant une facture simplifiée
- Autorisation expresse de l’Agence espagnole des impôts (AEAT) dans des circonstances exceptionnelles (c’est-à-dire si l’entreprise éprouve de grandes difficultés à fournir toutes les informations requises et à respecter les exigences relatives aux factures complètes)
Informations obligatoires pour les factures simplifiées
L’une des questions les plus fréquentes lors de l’émission d’une facture simplifiée concerne les informations qu’elle doit contenir pour être pleinement valable sur le plan juridique et fiscal. Nous détaillons ci-dessous les informations obligatoires pour les factures simplifiées :
- Numéro ou série : indiquez un numéro d’ordre ou, le cas échéant, la série.
- Date : indiquez la date d’émission (c’est-à-dire la date à laquelle la facture simplifiée a été établie et émise). Si cette date ne correspond pas à la date de la transaction ou du paiement anticipé, indiquez les deux dates.
- Coordonnées de l’émetteur : pour les travailleurs indépendants, indiquez le numéro d’identification fiscale (NIF), le prénom et le nom de l’émetteur. Pour les entreprises, indiquez la dénomination sociale complète.
- Description de la transaction : déterminez clairement chaque produit ou service.
- Taux d’imposition : il s’agit du pourcentage correspondant au taux de TVA appliqué. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de détailler le montant de la TVA sur une facture simplifiée lorsqu’un taux unique s’applique, il est courant d’ajouter la mention « TVA comprise ».
- Total : Indiquez le montant total que le client doit payer.
- Régimes particuliers et opérations : si l’opération présente un caractère particulier (par exemple, si elle implique la taxe au preneur de la TVA) ou relève de régimes précis (par exemple, le régime de la comptabilité de caisse), il est obligatoire de le mentionner.
Si une facture simplifiée est émise pour corriger une facture déjà émise, il est également obligatoire de déterminer la facture d’origine et les informations modifiées.
Dans ce tableau, nous présentons un résumé des principales caractéristiques des factures simplifiées et des factures complètes :
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Facture simplifiée |
Facture complète |
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|---|---|---|
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Quand émettre |
Facultatif pour les transactions B2C qui ne dépassent pas les limites légales |
Obligatoire pour les ventes B2B, les transactions B2C dépassant les limites légales et les demandes des clients |
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Limite de montant |
400 €; 3 000 € pour certains secteurs |
Aucune limite |
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Numéro de facture |
Obligatoire pour la numérotation séquentielle |
Obligatoire pour la numérotation séquentielle |
|
Date |
Date d’émission; date de la transaction, si différente |
Date d’émission; date de la transaction, si différente |
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Coordonnées de l’émetteur |
Nom complet ou raison sociale et numéro d’identification fiscale |
Nom complet ou raison sociale, numéro d’identification fiscale (NIF) et adresse fiscale |
|
Informations sur le client |
Non compris |
Nom complet ou raison sociale, numéro d’identification fiscale (NIF) et adresse fiscale |
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Description de la transaction |
Identification des biens ou services |
Désignation des biens ou des services, prix unitaire, remises accordées et informations nécessaires au calcul de la base d’imposition |
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Assiette fiscale |
Il n’est pas obligatoire de fournir une ventilation |
Il est obligatoire de fournir une ventilation |
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TVA |
Taux d’imposition applicables; il n’est pas obligatoire de détailler les montants; mention « TVA comprise » |
Il est obligatoire de détailler le montant et le taux de la TVA |
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Total |
Montant total à payer |
Détail du montant total à payer (c’est-à-dire la somme de l’assiette fiscale et du montant de la TVA) |
Exemples de factures simplifiées
Pour qu’une facture simplifiée soit valable sur le plan fiscal, elle doit présenter clairement les informations requises et indiquer l’identité de l’émetteur ainsi que le montant total.
Voici un exemple : un restaurant de Séville établit une facture simplifiée à l’intention d’un client qui a pris un repas dans son établissement. Il s’agit d’un service de restauration dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas 3 000 €. L’établissement peut donc établir une facture simplifiée au lieu d’une facture complète :
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FACTURE SIMPLIFIÉE N° FS-1234 |
Date : 23 mars 2026 |
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|---|---|---|
|
Coordonnées de l’émetteur : Restaurant Familiar S.L. |
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|
Description |
Unités |
Montant |
|
Menu dégustation |
2 |
70,00 € |
|
Bouteille de vin D.O. Rioja |
1 |
24,00 € |
|
Dessert maison |
2 |
16,00 € |
|
Eau minérale |
2 |
6,00 € |
|
Total (TVA incluse) |
116,00 € |
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TVA appliquée : 10 % |
Si le client souhaite déduire cette dépense – par exemple, s’il s’agit d’un dîner d’entreprise –, il peut demander que la facture comporte ses coordonnées (à savoir son nom ou la raison sociale de son entreprise, son numéro d’identification fiscale et son adresse fiscale) ainsi qu’un détail du montant de la TVA :
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FACTURE SIMPLIFIÉE N° FS-1234 |
Date : 23 mars 2026 |
|
|---|---|---|
|
Coordonnées de l’émetteur : Restaurant Familiar S.L. |
Informations sur le client : RocketRides S.A. |
|
|
Description |
Unités |
Montant |
|
Menu dégustation |
2 |
70,00 € |
|
Bouteille de vin D.O. Rioja |
1 |
24,00 € |
|
Dessert maison |
2 |
16,00 € |
|
Eau minérale |
2 |
6,00 € |
|
Assiette fiscale |
105,45 € |
|
|
TVA (10 %) |
10,55 € |
|
|
Total |
116,00 € |
Comment Stripe peut vous aider à simplifier votre facturation
En simplifiant la création et l’émission des factures, votre entreprise peut alléger sa charge administrative et améliorer l’expérience client. De plus, l’automatisation de ce processus permet de réduire au minimum les erreurs lors de la facturation des clients. L’infrastructure technologique de Stripe facilite et accélère toutes les étapes, de l’acceptation des paiements en ligne ou en personne à l’émission des factures correspondantes.
Comment accepter les paiements en ligne avec Stripe
En 2024, le commerce en ligne en Espagne a généré plus de 110 milliards d’euros, selon le rapport Les achats en ligne en Espagne publié par l’Observatoire national espagnol pour la technologie et l’entreprise (ONTSI). Au total, plus de 29 millions de personnes ont effectué des paiements en ligne. Près de 56 % d’entre eux ont été réglés par carte, et plus de 10 % par virement de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
Par ailleurs, Bizum, le mode de paiement local le plus utilisé en Espagne, a atteint 289 000 transactions quotidiennes dans le commerce en ligne en 2025. Ces chiffres montrent qu’il est important de s’adapter aux préférences de paiement des clients pour augmenter les ventes.
Si votre entreprise utilise Stripe Payments pour traiter les paiements en ligne, elle peut proposer plus de 100 modes de paiement à ses clients dans 195 pays. Cela inclut les réseaux de cartes de paiement, les paiements échelonnés, Bizum, les portefeuilles numériques, le prélèvement automatique, et bien plus encore. De plus, Stripe dispose des certificats de sécurité les plus rigoureux du secteur, et l’ensemble de sa suite d’optimisation des paiements est conçu pour stimuler la croissance des entreprises de commerce en ligne.
Comment accepter les paiements en personne avec Stripe
Gérer séparément les paiements en ligne et en personne peut s’avérer fastidieux sur le plan administratif. Stripe Terminal vous permet d’intégrer vos canaux de paiement en ligne et en magasin au sein d’une seule et même plateforme de paiement, pour offrir à vos clients une expérience plus agréable et intuitive et de favoriser la croissance de votre entreprise.
De plus, Terminal prend en charge les paiements mobiles, vous permet de gérer facilement votre matériel et offre une couverture internationale grâce à des centaines d’intégrations avec des systèmes de point de vente, pour vous aider à créer la solution de paiement idéale pour votre entreprise.
Comment émettre des factures avec Stripe
L’obligation de facturation électronique introduite par la loi « Create and Grow » (Crea y Crece) et la mise en œuvre imminente du système de délivrance de factures vérifiables (VERI*FACTU) ont incité de nombreuses entreprises à numériser leurs systèmes de facturation. Quelle que soit la raison pour laquelle vous utilisez la facturation électronique, la Stripe App Marketplace propose des outils utiles pour simplifier le processus. Cette bibliothèque d’applications propose plusieurs solutions qui s’intègrent facilement aux plateformes de paiement et s’adaptent aux besoins précis de votre entreprise.
L’une des applications disponibles sur l’App Marketplace est Invopop, un outil développé en Espagne qui permet d’émettre des factures simplifiées conformément à la réglementation VERI*FACTU. Par ailleurs, Billit est une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe qui propose des fonctionnalités d’automatisation permettant de relier votre compte bancaire professionnel et de simplifier le rapprochement des factures.
Foire aux questions sur les factures simplifiées
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.