VERI*FACTU était le sujet le plus discuté parmi les travailleurs indépendants et les entreprises en Espagne à la fin de 2025, à la suite du deuxième report de l’entrée en vigueur de la législation. Ce report des délais a donné un répit à de nombreuses entreprises, qui ne savaient toujours pas comment s’adapter aux nouvelles exigences. Cependant, étant donné que la date d’entrée en vigueur révisée, après le premier report, était prévue pour le 1er janvier 2026, de nombreux professionnels et organisations ont utilisé cette période pour commencer à numériser leur processus de facturation : comme indiqué dans la « 12th Electronic Billing Study » du SERES, entre 2023 et 2024, on a constaté une augmentation considérable de l’émission et de la réception de factures électroniques (également appelées factures électroniques) dans les moyennes et grandes entreprises.

Malgré ces reports, VERI*FACTU entrera en vigueur tôt ou tard et obligera la grande majorité des entreprises espagnoles à mettre à jour leurs processus d’émission et d’enregistrement des factures, comme cela s’est déjà produit avec d’autres textes législatifs adoptés concernant la facturation électronique obligatoire en Espagne : la loi contre la fraude, la loi sur la création et la croissance, la fourniture immédiate d’informations (SII) et TicketBAI, utilisé uniquement au Pays basque. Pour renforcer ce cadre réglementaire, VERI*FACTU exigera des entreprises du pays qu’elles modifient leurs outils de facturation électronique pour se conformer aux normes techniques fixées par l’Agence espagnole des impôts (AEAT).

Dans cet article, nous verrons comment fonctionne VERI*FACTU, à qui il s’applique et comment il influencera votre entreprise.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que VERI*FACTU?
  
• Quand VERI*FACTU entrera en vigueur
  
• Objectifs de VERI*FACTU
  
• Qui est tenu d’utiliser VERI*FACTU?
  
• Comment VERI*FACTU influence les entreprises espagnoles
  
• Pénalités et risques en cas de non-respect de VERI*FACTU
  
• Comment se préparer à VERI*FACTU avec Stripe
  

Qu’est-ce que VERI*FACTU?

VERI*FACTU est un terme qui englobe deux concepts introduits par l’AEAT :

• Le type de système de facturation informatisée (SIF) que les entreprises et les travailleurs indépendants doivent utiliser pour envoyer leurs enregistrements de factures à l’AEAT en temps réel
  
• Le règlement qui définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les outils d’application
  

Ce cadre vise à empêcher les organisations de dissimuler partiellement des revenus grâce à des logiciels à double usage et à éradiquer la comptabilité hors livres dans l’activité commerciale espagnole.

Quand VERI*FACTU entrera en vigueur

Suite à la dernière extension du délai de mise en œuvre annoncée le 3 décembre 2025, voici les nouvelles dates auxquelles le système devient obligatoire :

• 1er janvier 2027 : contribuables assujettis à l’impôt sur les revenus (IR)
  
• 1er juillet 2027 : toutes les entreprises et travailleurs indépendants restants (autónomos)
  

Ces dates sont fixées par le décret-loi royal 15/2025, qui a introduit une nouvelle extension du délai de déploiement de la législation. Bien que le décret royal 1007/2023, publié en décembre 2023, ait fixé la date d’entrée en vigueur initiale de VERI*FACTU à juillet 2025, moins d’un an plus tard (en octobre 2024), l’arrêté ministériel HAC/1177/2024 a reporté son déploiement pour la première fois.

Objectifs de VERI*FACTU

Le déploiement de VERI*FACTU répond aux exigences de la loi antifraude visant à assurer l’intégrité et la traçabilité des registres de facturation. En harmonisant les règles applicables aux plateformes numériques, l’AEAT fixe des objectifs clairs :

Lutter contre la fraude fiscale

L’objectif principal de VERI*FACTU est d’éliminer les logiciels qui permettent la manipulation des données ou la comptabilité parallèle. En imposant l’utilisation d’un fichier SIF qui empêche les omissions de saisie ou la modification des factures émises, le système garantit que les déclarations fiscales reflètent la situation financière réelle des entreprises. Les entités qui s’acquittent de leurs obligations fiscales se protègent ainsi contre la concurrence déloyale exercée par l’économie souterraine.

Numérisation et standardisation des processus de facturation

Le déploiement de cette mesure représente une avancée dans la transformation numérique des travailleurs indépendants et des entreprises en Espagne. L’adoption de formats d’enregistrement normalisés contribue à simplifier la communication entre les organismes gouvernementaux et l’échange d’informations entre les entreprises et leurs clients.

Promouvoir la transparence et la surveillance citoyenne

Le système intègre des codes QR sur toutes les factures, ce qui permet aux destinataires de vérifier si l’AEAT a correctement enregistré le document immédiatement. En plus de simplifier la coopération avec l’AEAT, les organisations fournissent un outil de vérification public qui renforce une culture de l’adhésion fiscale et démontre la fiabilité des plateformes numériques.

Qui est tenu d’utiliser VERI*FACTU?

Le système VERI*FACTU est obligatoire pour les contribuables suivants :

• Travailleurs indépendants
  
• Hommes d’affaires
  
• Les entités sans personnalité juridique, telles que les fonds d’actifs bancaires
  
• Les entreprises de droit civil dotées de la personnalité juridique mais sans finalité commerciale, comme celles qui exercent des activités agricoles
  

Le cadre s’applique si les contribuables susmentionnés répondent aux caractéristiques suivantes :

• Ils utilisent des plateformes de facturation électronique
  
• Ils sont domiciliés en Espagne et sont également imposés sur le territoire commun, c’est-à-dire toute communauté autonome ou territoire espagnol à l’exception du Pays basque et de la Navarre.
  
• Ils sont redevables d’au moins l’une des taxes suivantes :
  
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) lié à leur activité professionnelle
    
  • Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
    
  • Impôt sur les entreprises (IS)
    

Qui n’est pas tenu d’utiliser VERI*FACTU?

Les entreprises, les travailleurs indépendants ou les entités qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes sont exemptés du système VERI*FACTU :

• Résider en Navarre ou au Pays basque, puisque ces communautés autonomes exploitent leurs propres plateformes de facturation numérique (NaTicket et TicketBAI, respectivement).
  
• Tenir des registres de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par le SII
  
• Obtenir l’autorisation de l’AEAT dans les cas où son application est techniquement impossible.
  
• Exclure les transactions que le décret royal 1619/2012 exempt de facturation; utiliser VERI*FACTU uniquement lors de la vente de biens ou de la prestation de services qui nécessitent une facture.
  

Comment VERI*FACTU influence les entreprises espagnoles

La « 12th Electronic Billing Study » de SERES indique qu’en 2024, 45 600 nouvelles entreprises ont adopté des procédures de facturation numérique, notamment l’émission de factures dans des formats structurés qui peuvent être traités automatiquement. Pourtant, de nombreuses entreprises n’ont pas encore appliqué VERI*FACTU car cela peut sembler quelque peu complexe sans le bon partenaire.

Ci-dessous, nous examinons plusieurs points à prendre en compte lors de l’adoption de ce système :

Assurez-vous que le logiciel répond aux exigences

Les entreprises et travailleurs indépendants en Espagne qui sont tenus d’utiliser VERI*FACTU doivent confirmer que le programme sur lequel ils s’appuient contient une déclaration de conformité émise par le développeur déclarant sa compatibilité avec le cadre réglementaire. Avec ce document, qui doit être accessible depuis le SIF, le fabricant certifie que le logiciel répond aux caractéristiques suivantes :

• Envoi automatique et sécurisé : il envoie les informations fiscales (plus précisément les écritures comptables relatives aux factures) par le biais du système VERI*FACTU. Cet envoi doit être sécurisé et automatisé.
  
• Création de documents de facturation : chaque fois qu’une entreprise vend un produit ou sous-traite un service, le programme de facturation VERI*FACTU crée une entrée, c’est-à-dire un fichier numérique qui contient les détails de la transaction. Le logiciel doit créer cet document simultanément à l’émission de la facture ou immédiatement avant; jamais par la suite.
  
• Séparation des données confidentielles et fiscales : Les données personnelles sans incidence fiscale doivent être conservées séparément des données pertinentes à des fins fiscales, telles que le montant imposable d’une vente. Cela permet à l’AEAT d’analyser directement, rapidement et facilement les chiffres pertinents.
  
• Chaînage des documents : le système doit chaîner tous les documents de facturation dans une séquence qui reflète leur ordre chronologique d’émission.
  
• Journalisation des événements : le système doit enregistrer automatiquement toutes les actions et tous les incidents, y compris les connexions et les mises à jour logicielles.
  
• Inaltérabilité : le programme doit préserver l’intégrité des enregistrements de facturation et empêcher la manipulation des détails que la plateforme a déjà capturés, en veillant à ce que ces détails restent protégés après capture.
  

Inclure des éléments supplémentaires sur les factures

Les entreprises doivent s’assurer que les factures contiennent les éléments suivants :

• code QR : les factures imprimées doivent comporter un code QR, tandis que les versions numériques peuvent le remplacer en faisant apparaître les mêmes détails dans la représentation visuelle.
  
• Identifiant VERI*FACTU : chaque facture doit comporter le terme « VERI*FACTU » ou la mention « Facture vérifiable sur le site de l’AEAT ».
  

Assurez-vous que le logiciel inclut les informations obligatoires sur les documents de facturation

Le système VERI*FACTU établit un format et une structure standard pour les documents de facturation, c’est-à-dire les fichiers électroniques que le SIF génère lors de l’émission d’une facture. Vous trouverez ci-dessous un résumé du contenu que ces fichiers doivent inclure :

• Coordonnées de l’émetteur : le numéro d’identification fiscale (NIF) de la personne émettrice de la facture, à côté du prénom et du nom de famille dans le cas d’un travailleur indépendant ou de la dénomination sociale complète dans le cas d’une entité juridique, telle qu’une entreprise à responsabilité limitée (SL) ou une entreprise anonyme (SA).
  
• Informations client : dans les cas où le décret royal 1619/2012 exige l’identification du bénéficiaire (par exemple lorsqu’une facture complète est obligatoire), le logiciel doit inclure son NIF, plus le prénom et le nom dans le cas d’un travailleur indépendant ou d’un particulier, ou le nom complet de l’entreprise dans le cas d’une entité juridique. Il convient de noter que VERI*FACTU ne change pas les règles concernant les informations client sur les factures simplifiées, elles ne sont donc pas obligatoires.
  
• Émetteur : indique s’il s’agit d’une facture émise matériellement par le bénéficiaire ou par des tiers.
  
• Numéro et série : permet d’identifier le document, à l’aide d’un numéro et, le cas échéant, d’une série pour distinguer les documents par commande séquentielle et chronologique.
  
• Date : indiquez la date d’émission, c’est-à-dire le moment où l’entreprise la prépare et l’envoie. Si cette date diffère de celle de la transaction ou du paiement anticipé, mentionnez les deux.
  
• Type de facture : indique s’il s’agit d’une facture complète ou simplifiée (généralement appelée ticket ou reçu).
  
• Facture corrective : indiquez clairement qu’il s’agit d’une facture corrective et déterminez la facture initiale qu’elle modifie.
  
• Facture qui remplace une facture simplifiée : précise qu’il s’agit d’une facture émise pour remplacer une précédente facture simplifiée et identifie le reçu initial (le cas échéant).
  
• Description : décrit chaque produit ou service.
  
• Montant : le montant total de la facture.
  
• Système : indique le régime de TVA qui s’applique aux articles figurant sur la facture, comme le régime général ou le régime complémentaire de TVA.
  
• Assujetti : indique si le client est assujetti à la TVA lorsque le mécanisme de taxe au preneur s’applique.
  
• Détail de la TVA : présente la base d’imposition, les taux de TVA appliqués, ainsi que le montant total de TVA facturé sur la facture. Si la TVA supplémentaire s’applique, elle indique les taux et le montant de TVA supplémentaire.
  
• Transaction exonérée de TVA : si la facture concerne une transaction exonérée de TVA, elle indique le montant et la raison pour laquelle elle est exonérée du paiement de la TVA.
  
• Chaînage des documents : s’il ne s’agit pas du premier enregistrement de facturation généré par le SIF, celui-ci enregistre le numéro et la série de la facture (le cas échéant), ainsi que la date d’émission et une reproduction partielle de l’empreinte digitale de l’enregistrement précédent.
  
• Identification du développeur : enregistre le code et les autres informations d’identification du développeur du SIF.
  
• Heure exacte d’enregistrement : capture le moment exact où la plateforme crée le fichier numérique, à l’aide d’un horodatage qui reflète la date, l’heure, la minute et la seconde.
  
• Circonstances : décrit la situation dans laquelle le fichier électronique a été généré, p. ex. une déconnexion réseau qui a empêché l’envoi de la facture en temps réel.
  

En disposant de toutes ces informations, l’AEAT peut vérifier que la facturation de l’organisation est complète, accessible, traçable, lisible et totalement inaltérable.

Pénalités et risques en cas de non-respect de VERI*FACTU

Ignorer les règles VERI*FACTU peut entraîner des pénalités automatiques de la part de l’AEAT, quelle que soit l’intention frauduleuse. La loi est stricte en ce qui concerne la possession de systèmes de facturation ne disposant pas de la déclaration de conformité obligatoire. Vous trouverez ci-dessous les montants des amendes et les risques fiscaux auxquels s’exposent les travailleurs indépendants et les entreprises qui n’adaptent pas leurs processus de facturation numérique dans les délais impartis :

Sanctions financières

L’article 201 bis de la loi contre la fraude prévoit des sanctions pour ceux qui utilisent ou commercialisent un logiciel qui ne répond pas aux normes d’intégrité et de traçabilité. Les amendes varient pour les utilisateurs et les développeurs de programmes de facturation :

• Pour les entreprises et les travailleurs indépendants : l’utilisation de systèmes électroniques qui ne respectent pas la législation ou qui ne disposent pas de la certification requise peut entraîner des amendes de 50 000 € pour chaque exercice fiscal pendant lequel le programme reste en service.
  
• Pour les développeurs et les spécialistes du marketing : le développement ou la commercialisation d’un logiciel de facturation permettant une comptabilité parallèle peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 150 000 € pour chaque année de commercialisation du programme. Si la plateforme répond aux normes juridiques mais n’a pas obtenu la certification obligatoire, l’amende sera de 1 000 € par programme commercialisé.
  

Risques fiscaux et juridiques

En dehors de ces pénalités financières, le recours à des plateformes non autorisées par la réglementation VERI*FACTU peut avoir d’autres conséquences négatives pour l’entreprise :

• Perte d’avantages fiscaux : la détection d’irrégularités dans le logiciel peut entraîner l’exclusion de certains régimes fiscaux ou la perte de subventions et d’aides gouvernementales.
  
• Profil de risque accru aux yeux de l’AEAT : l’utilisation de plateformes incompatibles génère des alertes automatiques au sein des outils de l’agence et augmente la probabilité d’un audit approfondi.
  
• Atteinte à la réputation : si les factures émises par une entreprise ne comportent pas le code QR vérifiable, les clients et entreprises partenaires pourraient percevoir un manque de transparence ou une irrégularité administrative.
  

Comment se préparer à VERI*FACTU avec Stripe

La « 12th Electronic Billing Study » révèle qu’en 2024, la grande majorité des entreprises, en particulier les microentreprises et les grandes entreprises, n’avaient pas adopté efficacement la facturation numérique. Certaines restent réticentes, bien que leurs processus de facturation doivent s’adapter aux règles de VERI*FACTU dans les mois à venir. D’autres se préparent déjà, et Stripe peut leur servir de partenaire idéal.

Lorsqu’elles envisagent d’adopter ce système, les entreprises optent souvent pour un logiciel spécialisé pour émettre des factures. Cette stratégie se traduit souvent par des outils disparates pour gérer le reste du processus, comme la saisie des informations, l’envoi des factures aux clients et le recouvrement des paiements.

En revanche, lorsque vous travaillez avec une plateforme de paiement moderne, telle que Stripe Payments, chacune de ces étapes est combinée en une solution complète qui automatise l’ensemble du processus d’émission des factures, de recouvrement et de rapprochement des paiements. Le recouvrement s’en trouve accéléré : les clients paient 87 % des factures Stripe dans les premières 24 heures.

Pour simplifier davantage les opérations de votre entreprise, Stripe App Marketplace est une bibliothèque d’applications qui s’intègrent en toute simplicité à votre plateforme de paiement et s’adaptent aux besoins particuliers de votre entreprise.

L’une des applications disponibles sur Stripe App Marketplace est Invopop, une solution développée en Espagne dont les fonctionnalités aident les organisations à respecter les règles du pays. L’une de ses fonctions les plus importantes est l’intégration complète dans le système VERI*FACTU. Elle s’aligne également sur la législation régionale, telle que TicketBAI au Pays basque. En fait, elle est répertoriée comme logiciel certifié pour TicketBAI par les autorités fiscales provinciales d’Álava, de Vizcaya et de Guipúzcoa.

D’autre part, Billit est une plateforme de facturation électronique pionnière axée sur le respect des différentes exigences de facturation dans l’Union européenne. Billit propose des fonctionnalités automatisées qui vous permettent d’associer le compte bancaire de votre entreprise et de simplifier le rapprochement des factures.

FAQ sur le système VERI*FACTU