Parmi les taxes en Espagne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des plus importantes et s’applique à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe indirecte, car les clients la paient à l’entreprise à chaque vente, puis l’entreprise transmet le montant collecté à l’Agencia Tributaria (AEAT, l’agence fiscale de l’Espagne).

Bien que cela puisse varier selon la situation, la TVA est généralement payée à l’État tous les trimestres. Voyons comment fonctionne la déclaration trimestrielle de TVA, qui doit la remplir et les étapes à suivre pour soumettre les documents nécessaires.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Que se passe-t-il si la déclaration trimestrielle de TVA n’est pas déposée?
  
• Quels sont les formulaires fiscaux qui affectent la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Comment la déclaration trimestrielle de TVA est-elle remplie?
  

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA?

La déclaration trimestrielle de TVA implique le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée tous les trois mois en envoyant le formulaire 303.

Lors d’une transaction, le client paie le pourcentage de TVA, qui varie en fonction du taux de TVA en Espagne, et l’entreprise est l’entité imposable, ce qui signifie qu’elle perçoit la taxe.

La TVA payée sur les achats de biens ou de services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise (TVA en amont) doit être soustraite de la TVA perçue sur les ventes (TVA en aval). La différence est déclarée en produisant le formulaire 303 tous les trimestres.

Bien que cet article se concentre sur la déclaration trimestrielle de TVA, qui est la plus courante pour les entreprises, certaines paient la TVA mensuellement. Pour ce faire, ils doivent remplir des conditions spécifiques pour s’inscrire au registre mensuel des remboursements, ou REDEME (en espagnol « registro de devolución mensual »).

Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA?

Toute personne exerçant une activité professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, comme les travailleurs autonomes, les chefs d’entreprise, les sociétés commerciales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires, doit remplir une déclaration de TVA trimestrielle.

Même si, au cours d’un trimestre, vous n’avez exercé aucun type d’activité professionnelle impliquant la génération de factures, vous devez toujours déposer une déclaration de TVA trimestrielle. Par exemple, si vous avez une entreprise dont les activités sont saisonnières et qui n’est ouverte que pendant les mois d’été (par exemple, de mai à septembre), vous devrez déposer votre déclaration de TVA du premier trimestre à des fins d’information pour informer l’AEAT qu’aucune facturation n’a eu lieu.

Si votre activité est exonérée de TVA, comme l’enseignement ou la pratique médicale, vous n’avez pas besoin de remplir une déclaration de TVA trimestrielle.

Que se passe-t-il si vous ne remplissez pas de déclaration trimestrielle de TVA?

Comme nous venons de le voir, si vous êtes inscrit pour percevoir la TVA, vous devez remplir une déclaration trimestrielle de TVA même si vous n’avez exercé aucune activité pendant la période fiscale (sauf si votre activité est exonérée de TVA, comme nous venons de le voir). Voici les dates limites que vous devez respecter.

• Premier, deuxième et troisième trimestres : entre le 1er et le 20 avril, respectivement en juillet et en octobre.
  
• Quatrième trimestre : entre le 1er et le 30 janvier.
  

En cas de non-dépôt de la déclaration trimestrielle de TVA dans les délais, l’AEAT impose une majoration ou une pénalité qui, comme indiqué dans la loi générale des impôts, varie en fonction du résultat de la déclaration de TVA.

Résultat positif avec un montant à payer

Si la déclaration trimestrielle de TVA que vous n’avez pas remplie a donné un résultat positif qui vous a obligé à payer une somme d’argent à l’AEAT, une majoration doit être prélevée sur le montant de la TVA en attente de paiement. Le pourcentage de la majoration varie en fonction du délai qui s’est écoulé entre la date limite et la date de dépôt.

• Pendant les 3 premiers mois suivant la date limite : 5 %.
  
• Entre 3 et 6 mois après la date limite : 10 %.
  
• Entre 6 et 12 mois après la date limite : 15 %.
  
• Plus d’un an après la date limite : 20 % et 4,062 5 % d’intérêts de retard (il s’agit là du pourcentage fixé en 2024, mais il est susceptible d’évoluer dans les années à venir).
  

Dans certains cas, non seulement le délai n’a pas été respecté, mais l’administration fiscale a dû notifier le retard par une demande de paiement. Dans ces cas, l’AEAT appliquera une pénalité dont le montant dépendra de la gravité des faits. Voici la liste des catégories.

• Pénalité de 50 % : infractions mineures, comme une erreur qui ne nuit pas économiquement à l’AEAT.
  
• Pénalité de 100 % : infractions graves, comme le fait d’avoir indiqué des montants inférieurs aux montants réels, que l’erreur soit volontaire ou involontaire.
  
• Pénalité de 150 % : infractions très graves, comme la dissimulation délibérée d’informations fiscales pour entraver les tâches de contrôle de l’AEAT.
  

Résultat négatif avec un montant à restituer

Lorsque la déclaration génère un résultat négatif, c’est l’AEAT qui doit vous indemniser, soit en soustrayant ce montant du montant que vous devez payer dans les déclarations futures, soit en traitant le remboursement de la TVA. Dans ce cas, la pénalité est de 200 €, bien que les réductions suivantes puissent être appliquées.

• 25 % : La pénalité est de 150 € si vous la payez volontairement et sans allégations.
  
• 50 % : La pénalité est de 100 € si vous ne remplissez pas la déclaration trimestrielle de TVA dans les délais et que l’administration fiscale n’a pas traité l’exigence correspondante.
  

Quels formulaires fiscaux affectent la déclaration trimestrielle de TVA?

Le formulaire 303 n’est pas le seul formulaire qui concerne la déclaration trimestrielle de TVA. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux formulaires fiscaux associés à la déclaration trimestrielle de TVA :

• Formulaire 303 : ce formulaire fiscal est conçu pour permettre le règlement trimestriel de la TVA après sa perception, en exigeant le paiement du montant dû à l’AEAT. Ce processus est obligatoire, que le résultat soit positif (paiement dû), négatif (remboursement dû) ou nul (aucun paiement dû).
  
• Formulaire 390 : ce formulaire fournit un récapitulatif annuel au Trésor public, détaillant la TVA que vous avez perçue et la TVA que vous payez après application des déductions appropriées. Il est rempli en complément du formulaire 303, intégrant les résultats des déclarations trimestrielles de TVA.
  
• Formulaire 369 : ce formulaire fiscal est destiné aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui proposent des services électroniques ou des produits numériques à des clients en Europe. Ce formulaire de TVA est soumis tous les trimestres via le guichet unique de TVA (OSS de TVA).
  
• Formulaire 349 : cette déclaration sert à régler la TVA sur les transactions intracommunautaires, et bien qu’elle soit généralement déposée trimestriellement, elle peut également être traitée annuellement ou mensuellement. Si votre entreprise traite fréquemment avec des clients dans l’Union européenne (UE), l’utilisation d’un outil tel que Stripe Tax peut simplifier vos responsabilités fiscales en vérifiant automatiquement si un client possède un numéro de TVA européen valide et en déterminant s’il y a lieu d’appliquer la TVA appropriée à chaque transaction. Vous pouvez consulter la liste complète des plus de 50 pays où Stripe Tax active le calcul et le prélèvement automatiques des taxes sur vos ventes, ainsi que la liste des territoires exclus.
  

Comment la déclaration trimestrielle de TVA est-elle déposée?

Bien qu’il existe plusieurs formulaires fiscaux concernant la déclaration trimestrielle de TVA, le formulaire 303 est le document principal et celui qui est rempli par la grande majorité des entreprises en Espagne. Comme il s’agit d’un formulaire assez long, nous vous recommandons de consulter notre guide sur le formulaire 303 afin de comprendre plus facilement les renseignements que vous devez inclure dans chacune des cases.

Nous espérons que les informations contenues dans cet article et le guide sur le formulaire 303 vous seront utiles pour remplir votre prochaine déclaration trimestrielle de TVA en Espagne. Notez que les produits Revenue de Stripe peuvent vous aider à simplifier vos processus financiers, à accélérer le dépôt des déclarations telles que celle que nous venons de décrire et à réduire les erreurs manuelles. Toutefois, si vous avez des questions sur la manière dont les nuances de l’une des cases du formulaire 303 pourraient avoir une incidence sur votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.