Parmi les taxes en Espagne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des plus importantes et s’applique à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe indirecte, car les clients la paient à l’entreprise à chaque vente, puis l’entreprise transmet le montant collecté à l’Agencia Tributaria (AEAT, l’agence fiscale de l’Espagne).

Bien que cela puisse varier selon la situation, la TVA est généralement payée à l’État tous les trimestres. Voyons comment fonctionne la déclaration trimestrielle de TVA, qui doit la remplir et les étapes à suivre pour soumettre les documents nécessaires.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Que se passe-t-il si la déclaration trimestrielle de TVA n’est pas déposée?
  
• Quels sont les formulaires fiscaux qui affectent la déclaration trimestrielle de TVA?
  
• Comment la déclaration trimestrielle de TVA est-elle remplie?
  

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA?

La déclaration trimestrielle de TVA implique le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée tous les trois mois en envoyant le formulaire 303.

Lors d’une transaction, le client paie le pourcentage de TVA, qui varie en fonction du taux de TVA en Espagne, et l’entreprise est l’entité imposable, ce qui signifie qu’elle perçoit la taxe.

La TVA payée sur les achats de biens ou de services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise (TVA en amont) doit être soustraite de la TVA perçue sur les ventes (TVA en aval). La différence est déclarée en produisant le formulaire 303 tous les trimestres.

Bien que cet article se concentre sur la déclaration trimestrielle de TVA, qui est la plus courante pour les entreprises, certaines paient la TVA mensuellement. Pour ce faire, ils doivent remplir des conditions spécifiques pour s’inscrire au registre mensuel des remboursements, ou REDEME (en espagnol « registro de devolución mensual »).

Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA?

Toute personne exerçant une activité professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, comme les travailleurs autonomes, les chefs d’entreprise, les sociétés commerciales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires, doit remplir une déclaration de TVA trimestrielle.

Même si, au cours d’un trimestre, vous n’avez exercé aucun type d’activité professionnelle impliquant la génération de factures, vous devez toujours déposer une déclaration de TVA trimestrielle. Par exemple, si vous avez une entreprise dont les activités sont saisonnières et qui n’est ouverte que pendant les mois d’été (par exemple, de mai à septembre), vous devrez déposer votre déclaration de TVA du premier trimestre à des fins d’information pour informer l’AEAT qu’aucune facturation n’a eu lieu.

Si votre activité est exonérée de TVA, comme l’enseignement ou la pratique médicale, vous n’avez pas besoin de remplir une déclaration de TVA trimestrielle.

Quels formulaires fiscaux affectent la déclaration trimestrielle de TVA?

Le formulaire 303 n’est pas le seul formulaire qui concerne la déclaration trimestrielle de TVA. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux formulaires fiscaux associés à la déclaration trimestrielle de TVA :

Comment la déclaration trimestrielle de TVA est-elle déposée?

Bien qu’il existe plusieurs formulaires fiscaux concernant la déclaration trimestrielle de TVA, le formulaire 303 est le document principal et celui qui est rempli par la grande majorité des entreprises en Espagne. Comme il s’agit d’un formulaire assez long, nous vous recommandons de consulter notre guide sur le formulaire 303 afin de comprendre plus facilement les renseignements que vous devez inclure dans chacune des cases.

Nous espérons que les informations contenues dans cet article et le guide sur le formulaire 303 vous seront utiles pour remplir votre prochaine déclaration trimestrielle de TVA en Espagne. Notez que la plateforme d’automatisation des revenus et des finances de Stripe peut vous aider à simplifier vos processus financiers, à accélérer la production de déclarations comme celle que nous venons de décrire et à réduire les erreurs manuelles. Néanmoins, si vous avez des questions sur la façon dont les nuances de l’une des cases du formulaire 303 peuvent affecter votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.