Parmi les taxes en vigueur en Espagne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des plus importantes, car elle s’applique à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe indirecte, c’est-à-dire que les clients la paient à l’entreprise lors de chaque achat, puis l’entreprise reverse le montant perçu à l’Agencia Tributaria (AEAT, agence fiscale espagnole).

Bien que cela puisse varier d’un cas à l’autre, la TVA est généralement versée à l’État chaque trimestre. Voyons comment fonctionne la déclaration trimestrielle de TVA, qui doit la remplir et les étapes à suivre pour transmettre les documents nécessaires.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA ?
  
• Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?
  
• Quels formulaires fiscaux ont une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA ?
  
• Comment la déclaration trimestrielle de TVA doit-elle être remplie ?
  

Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA ?

Dans le cadre de la déclaration trimestrielle de TVA, le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée est effectué tous les trois mois avec le formulaire 303.

Lors d’une transaction, le client paie le pourcentage de taxe en vigueur, qui varie en fonction des différents taux de TVA en Espagne. L’entreprise est alors assujettie à la taxe, ce qui signifie qu’elle la collecte.

La TVA payée sur les achats de biens ou de services nécessaires au fonctionnement de l’entreprise (TVA en amont) doit être déduite de la TVA collectée sur les ventes (TVA en aval). Chaque trimestre, la différence est déclarée avec le formulaire 303.

Bien que cet article soit consacré à la déclaration trimestrielle de TVA, qui est la plus courante pour les entreprises, certaines d’entre elles paient la TVA mensuellement. Pour ce faire, elles doivent remplir des conditions spécifiques pour s’inscrire au registre mensuel des remboursements, ou REDEME (« registro de devolución mensual » en espagnol).

Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?

Toute personne exerçant une activité professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, telle que les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise, les sociétés commerciales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires, doit remplir une déclaration trimestrielle de TVA.

Si vous exercez une activité exonérée de la TVA, notamment dans le secteur de l’enseignement ou des soins médicaux, vous n’avez pas à remplir de déclaration trimestrielle de TVA.

Quels formulaires fiscaux ont une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA ?

Le formulaire 303 n’est pas le seul formulaire ayant une incidence sur les déclarations trimestrielles de TVA. Voici la liste des principaux formulaires fiscaux en lien avec les déclarations trimestrielles de TVA :

• Formulaire 303 : ce formulaire fiscal permet le versement trimestriel de la TVA après avoir été perçue auprès des clients, en exigeant le règlement du montant devant être reversé à l’AEAT. Ce processus est obligatoire, que le solde de la déclaration soit positif (paiement dû), négatif (remboursement dû) ou nul (aucun paiement dû).
  
• Formulaire 390 : ce formulaire fournit un récapitulatif annuel au Trésor, détaillant la TVA que vous avez perçue et la TVA que vous allez payer après déduction des montants appropriés. Il doit être rempli conjointement au formulaire 303 et doit contenir les soldes des déclarations trimestrielles de TVA.
  
• Formulaire 369 : ce formulaire fiscal est destiné aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants qui proposent des services électroniques ou des produits numériques à des clients établis en Europe. Ce formulaire de TVA est transmis chaque trimestre via le guichet unique de TVA (IOSS-OSS).
  
• Formulaire 349 : cette déclaration sert à régler la TVA sur les transactions intracommunautaires. Bien qu’elle soit généralement déposée trimestriellement, elle peut aussi être remplie annuellement ou mensuellement. Si votre entreprise travaille fréquemment avec des clients de l’Union européenne (UE), utiliser un outil tel que Stripe Tax peut vous permettre de simplifier vos responsabilités fiscales en vérifiant automatiquement si un client dispose d’un numéro de TVA européen valide et en déterminant s’il convient d’appliquer le taux de TVA approprié pour chaque transaction. Vous pouvez consulter la liste complète de plus de 50 pays où Stripe Tax peut calculer et collecter automatiquement les taxes sur les ventes, ainsi que la liste des territoires exclus.
  

Comment la déclaration trimestrielle de TVA doit-elle être remplie ?

Bien que la déclaration trimestrielle de TVA soit affectée par différents formulaires fiscaux, le formulaire 303 est le principal document utilisé par les entreprises espagnoles.

Comment se procurer le formulaire 303 et où le déposer ?

Vous pouvez télécharger le formulaire 303 au format PDF depuis le site Web de l’AEAT. Vous pouvez ensuite le déposer numériquement sur le portail en ligne de l’agence à l’aide de votre code PIN Cl@ve, de votre carte d’identité ou d’un certificat numérique.

Si vous préférez déposer le formulaire 303 en personne et que l’état de votre déclaration est « à rembourser » (solde négatif) ou « aucune activité », vous pouvez vous rendre à un bureau de l’AEAT. Si l’état de votre déclaration est « à déposer » (solde positif, c’est-à-dire que vous devez faire un versement à l’agence), vous pouvez transmettre la documentation à un bureau de l’AEAT ou à un organisme partenaire.

Quand dois-je déposer la déclaration trimestrielle de TVA ainsi que le formulaire 303 ?

Le formulaire 303 doit être transmis chaque trimestre, même si l’entreprise n’a pas exercé d’activités commerciales. Voici les dates auxquelles vous pouvez déposer chaque déclaration trimestrielle :

• Premier trimestre : Entre le 1er et le 20 avril
  
• Deuxième trimestre : Entre le 1er et le 20 juillet
  
• Troisième trimestre : Entre le 1er et le 20 octobre
  
• Quatrième trimestre : Entre le 1er et le 30 janvier
  

Comment remplir le formulaire 303 ?

Il n’est pas difficile de remplir le formulaire 303, même s’il comprend huit sections et plus de 80 encadrés. Tout d’abord, assurez-vous de disposer de toutes les factures que vous avez émises, ainsi que de leur calcul de TVA respectifs.

Remarque : les encadrés mentionnés ne sont pas classés par ordre numérique. Plutôt que de les classer par numéro, nous les avons rangés dans l’ordre dans lequel ils apparaissent sur le formulaire 303 afin de simplifier le remplissage de votre déclaration. Nous détaillons ci-dessous les encadrés les plus importants ou les plus pertinents. Si vous avez toutefois besoin de plus d’informations, vous pouvez consulter le guide AEAT.

1. Sections 1 et 2

Dans la section « Identificación » (Identification), saisissez votre numéro fiscal (NIF), votre prénom et votre nom de famille ou le nom de votre entreprise. Dans la section « Devengo » (Régularisation), indiquez l’exercice fiscal et le trimestre pour lesquels la TVA est payée. Vous trouverez ensuite plusieurs cases à cocher ou à décocher en fonction de votre type d’activité ou d’imposition, par exemple si vous êtes une personne imposable effectuant une auto-évaluation conjointe ou si vous êtes exempté de l’obligation de remplir le formulaire 390.

2. Section 3

Il s’agit de l’étape la plus importante, car elle consiste à détailler les informations liées au versement. Tout d’abord, vous devez indiquer la TVA perçue, c’est-à-dire le montant de la TVA que vous avez facturée au cours du trimestre que vous déclarez.

• Encadrés 1 à 9 : dans ces encadrés, vous devez saisir le revenu pour chaque taux de TVA que vous avez appliqué. Dans les trois premiers champs, saisissez les revenus que vous avez gagnés en facturant la TVA au taux super-réduit de 4 %. Pour cela, indiquez la base imposable, puis le taux de TVA. Vous devez répéter l’opération dans les deuxième et troisième lignes en indiquant les revenus pour le taux de TVA réduit et le taux de TVA général.
  

Vous devez seulement remplir les encadrés correspondant aux taux de TVA utilisés. Par exemple, si votre entreprise vend des produits taxés au taux général de TVA uniquement, vous ne devez remplir que les trois derniers encadrés (encadrés 7, 8 et 9). Supposons que le chiffre d’affaires trimestriel soit de 5 000 € HT : vous inscrivez alors 5 000 € dans l’encadré 7 et le taux général prédéfini de 21 % dans l’encadré 8. Le chiffre d’affaires total TTC, soit 6 050 €, apparaîtra automatiquement dans l’encadré 9.

• Encadrés 12 et 13 : Les transactions impliquant une autoliquidation de la TVA (c’est-à-dire que le client verse la TVA directement à l’AEAT et non à l’entreprise ayant effectué la vente) doivent être inscrites ici. Si vous êtes le client devant effectuer la démarche d’autoliquidation, saisissez le montant imposable dans l’encadré 12 et la TVA correspondante dans l’encadré 13.
  

Après avoir rempli les encadrés concernant la TVA perçue (la TVA dont vous êtes redevable à l’AEAT), vous trouverez quatre sections concernant la TVA déductible, c’est-à-dire les dépenses que vous avez effectuées pour mener à bien vos activités commerciales. Veuillez noter que toutes les dépenses ne peuvent pas être déduites et des factures seront requises pour chaque achat.

• Encadrés 28 et 29 : dans l’encadré 28, saisissez le montant de la TVA déductible de la TVA en amont sur les transactions nationales courantes, c’est-à-dire les achats effectués en Espagne. Le montant qui en résulte apparaîtra dans l’encadré 29.
  
• Encadrés 30 et 31 : vous devez suivre la même procédure que pour les encadrés 28 et 29, mais ici, la TVA déductible s’applique aux biens que vous avez achetés, tels que les biens d’investissement dont la durée de vie est supérieure à un an, comme des ordinateurs ou des équipements spécialisés.
  
• Encadrés 32 à 35 : dans ces encadrés, vous devez spécifier les achats extracommunautaires qui ont été effectués, à condition qu’ils aient passé le contrôle douanier et qu’ils soient répertoriés sur une facture DAU. La base imposable de ces opérations est précisée dans les encadrés 32 et 34, tandis que les encadrés 33 et 35 indiquent les droits de douane.
  
• Encadrés 36 à 39 : si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire et que vous avez effectué des transactions au sein de l’UE, indiquez la base imposable des dépenses courantes dans l’encadré 36 et celle des biens d’investissement dans l’encadré 38. Enfin, saisissez le montant de la TVA dans les encadrés 37 et 39.
  
• Encadrés 40 et 41 : ces deux encadrés visent à corriger les erreurs de déduction en faisant office de déclaration complémentaire. Si vous avez omis une facture dans une précédente déclaration, saisissez ici le montant sous forme de valeur positive ; si vous avez déclaré un montant supérieur à ce qu’il devait être, saisissez-le sous forme de valeur négative.
  
• Encadré 44 : vous devez remplir cet encadré uniquement si vous allez déposer un formulaire 303 pour le quatrième trimestre. Si c’est le cas, indiquez le montant qui correspond aux ajustements nécessaires pour tenir compte des écarts lors du calcul du pourcentage final au prorata.
  
• Encadré 45 : cet encadré indique le montant total de la TVA à déduire. Le système calcule automatiquement le montant total en additionnant les valeurs des encadrés 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 42, 43 et 44.
  
• Encadré 46 : le solde de votre déclaration apparaîtra automatiquement ici, calculé en soustrayant la valeur des encadrés 27 et 25. Si le solde est positif, il s’agira du montant que vous devrez verser à l’AEAT. Si le solde est négatif, le Trésor émettra le paiement correspondant.
  
• Encadrés 47 à 58 : ces encadrés ne sont visibles que si vous opérez sous le régime simplifié. La première étape consiste à préciser les modules permettant de déterminer la TVA due sur les ventes. Ensuite, soustrayez la TVA déductible pour les opérations courantes, puis ajoutez 1 % supplémentaire de la TVA perçue pour tenir compte des dépenses difficiles à justifier.
  
• Encadrés 65 et 66 : si votre activité commerciale est taxée par l’administration de l’État espagnol et les régions du Pays basque ou de Navarre (appelées les communautés à régime foral, saisissez dans l’encadré 65 le pourcentage d’opérations réalisées dans le reste de l’Espagne. Le montant calculé à partir de ce pourcentage apparaîtra automatiquement dans l’encadré 66.
  
• Encadré 68 : cette section détaille l’évolution de la retenue annuelle au Pays basque et en Navarre, résultat de l’ajustement annuel. Vous devez remplir cet encadré uniquement si vous payez la TVA pour le quatrième trimestre. Assurez-vous d’utiliser le bon signe, qu’il soit négatif ou positif.
  
• Encadré 71 : le solde final du versement s’affichera automatiquement dans cet encadré.
  

3. Section 4

Si un solde négatif figure dans l’encadré 71, vous devez l’indiquer dans cette section pour que l’AEAT puisse effectuer les ajustements nécessaires au cours du trimestre suivant.

4. Section 5

Cochez cette case si votre entreprise n’avait aucune activité commerciale au cours du trimestre pour lequel vous remplissez cette déclaration. Vous devez quand même soumettre le formulaire 303 même si vous n’avez eu aucune activité au cours du trimestre et que le document fiscal est vide.

5. Section 6

Si le solde de la déclaration est négatif et que vous déclarez la TVA pour le quatrième trimestre, vous pouvez utiliser cette section pour demander un remboursement à l’AEAT.

6. Section 7

Saisissez ici votre numéro de compte bancaire pour permettre au Trésor d’émettre votre remboursement.

En général, il n’est pas trop difficile de remplir le formulaire 303, mais nous avons regroupé les points clés pour vous aider à clarifier les questions les plus courantes.

Nous espérons que ce guide vous aidera à remplir votre prochaine déclaration trimestrielle de TVA en Espagne. Notez que la plateforme d’automatisation des revenus et des finances de Stripe peut vous aider à simplifier vos processus financiers, à accélérer le dépôt de déclarations comme celle que nous venons de détailler et à réduire les erreurs manuelles. Néanmoins, si vous avez des questions sur la façon dont les subtilités de l’un des encadré du formulaire 303 pourraient affecter votre entreprise, consultez votre conseiller fiscal.