De nombreuses entreprises choisissent d'étendre leurs activités à divers pays. Si un tel développement offre l'occasion de multiplier ses revenus, il crée aussi des complications en matière de fiscalité.
Pour les entreprises en développement, se tenir au courant des lois relatives aux taxes de chaque pays où elles réalisent des ventes est par conséquent essentiel pour se protéger contre tout problème de conformité. La fiscalité est une thématique complexe. C'est pourquoi nous avons créé ce guide qui couvre toutes les informations utiles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment les modalités de collecte auprès des clients, ainsi que les procédures d'immatriculation, de déclaration et de reversement.
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Sommaire
- Qu'est-ce que la TVA ?
- Modalités de collecte de la TVA auprès des clients
- Où dois-je m'immatriculer pour collecter la TVA ?
- Déclaration et reversement de la TVA
- Taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les ventes ?
Qu'est-ce que la TVA ?
TVA signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s'agit d'un type de taxe indirecte qui s'applique aux marchandises physiques ou aux services. Comme son nom l'indique, elle est facturée dès lors qu'une valeur est ajoutée à un produit lors d'une étape de la chaîne logistique, qui s'étend de la production au point de vente. Les entreprises perçoivent la taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (reversement) à l'administration publique compétente selon une date d'échéance déterminée. En juin 2023, 175 pays dans le monde avaient adopté la TVA. Dans certains pays d'Asie-Pacifique, cette taxe est désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS).
Modalités de collecte de la TVA auprès des clients
Dans de nombreux pays où la TVA s'applique, les entreprises étrangères, à savoir les marchands à distance, sont tenues de s'immatriculer pour collecter la TVA dès lors qu'elles y effectuent leur première transaction taxable. Néanmoins, certains pays, notamment l'Australie, le Japon et le Canada, ont fixé des seuils financiers d'immatriculation. Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'atteint pas le seuil d'immatriculation ne sont pas tenues de s'inscrire.
Les obligations relatives à l'inscription à la taxe varient en fonction du pays et du statut (particulier ou professionnel) du client ainsi que du produit vendu. Par exemple, les entreprises étrangères peuvent avoir à collecter la taxe sur les ventes de produits numériques lorsque le client est un particulier établi dans l'Union européenne, tandis que la collecte de cette taxe reviendra au client dès lors qu'il s'agit d'une entreprise immatriculée à la TVA.
Où dois-je m'immatriculer pour collecter la TVA ?
La première étape de l'immatriculation consiste à déterminer les lieux où vous devez collecter la TVA, puis à s'inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. La validation de votre immatriculation vous permettra de commencer à collecter et à reverser la TVA.
Dans de nombreux pays, les marchands étrangers bénéficient de procédures d'immatriculation simplifiées. L'un des principaux avantages est que les entreprises étrangères peuvent s'acquitter de toutes les formalités d'immatriculation en ligne, sans avoir besoin de prendre rendez-vous avec un représentant fiscal local.
Afin de simplifier le processus d'inscription entre ses pays, l'Union européenne (UE) a mis en place le guichet unique de TVA (TVA OSS). Ce dernier offre trois options d'immatriculation distinctes : pour les entreprises de l'Union, pour celles en dehors de l'Union et pour les entreprises importatrices. L'inscription à ce guichet vous dispense de vous immatriculer auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous devez vous immatriculer au guichet unique de votre pays. En revanche, si votre entreprise est établie en dehors de l'UE, vous pouvez vous immatriculer au guichet unique de n'importe quel pays européen. Toutes les entreprises établies en dehors de l'UE et qui effectuent des ventes dans l'UE peuvent s'immatriculer au guichet unique, mais il ne s'agit pas d'une obligation. Dans ce cas, une immatriculation au niveau national est également possible. Suite au Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d'inscription au système de gestion de la TVA. Pour en savoir plus sur l'inscription à la TVA en Europe, cliquez ici.
Déclaration et reversement de la TVA
Pour finaliser vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TVA. Il est possible que vous soyez tenu de produire une déclaration, même si vous n'avez perçu aucune taxe au cours d'une période fiscale donnée et que vous n'avez pas à payer de TVA. Contrairement à la taxe sur les ventes, les entreprises doivent déclarer deux types de TVA : le montant facturé au client (TVA en aval) et le montant payé aux fournisseurs (TVA en amont). Le montant de la TVA à reverser au gouvernement correspond à la différence entre la TVA que vous avez collectée et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs.
Chaque pays dispose de ses propres formulaires de déclaration et de sa propre fréquence de dépôt. La date d'échéance et la fréquence des déclarations peuvent dépendre des revenus annuels de votre entreprise. L'inscription au guichet unique implique de remplir une déclaration trimestrielle et de la soumettre dans le pays d'immatriculation.
Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays. L'absence de déclaration et de reversement du montant de TVA exact, vous expose au versement d'intérêts et de pénalités.
Taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les ventes ?
La taxe sur les ventes est un autre type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Elle diffère de la TVA puisqu'il s'agit d'une taxe à la consommation imposée sur les ventes au détail, en une seule étape. Elle n'est prélevée qu'une seule fois pour toute la chaîne logistique. Contrairement à la TVA, le système de taxe sur les ventes ne permet pas de déduire la taxe en amont pour récupérer la taxe sur les ventes payée par les entreprises sur leurs achats. En revanche, la taxe sur les ventes prévoit des exonérations.