À mesure que les entreprises étendent leurs activités dans plusieurs pays, il devient essentiel de comprendre les obligations fiscales locales pour rester en conformité. L'une des taxes les plus courantes à l'échelle internationale est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s'agit d'un type d'impôt indirect appliqué aux biens physiques et aux services à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production à la vente finale.

L'objectif de la TVA est de générer des revenus pour l'administration publique de manière liée à la consommation plutôt qu'au bénéfice. Bien que les entreprises collectent et reversent la TVA à l'administration publique compétente, c'est finalement le consommateur final qui en supporte le coût. Les entreprises situées aux premiers stades de la production sont remboursées par un système de crédits d'impôt. Chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement paie la TVA sur ses achats, mais peut récupérer ce montant sur la TVA qu'elle facture à l'acheteur suivant, ce qui signifie que la charge fiscale est répercutée à chaque étape jusqu'à ce qu'elle incombe au client final.

Les États-Unis n'ont pas de système de TVA fédéral. Au lieu de cela, la plupart des États prélèvent une taxe sur les ventes, qui n'est facturée qu'une seule fois au point de vente. La TVA a été adoptée par 175 pays à travers le monde et, dans certaines régions d'Asie-Pacifique, elle porte un autre nom : la taxe sur les produits et services (TPS).

Pour les entreprises en croissance qui vendent à l'étranger, il est indispensable de comprendre le fonctionnement de la TVA, notamment à quel moment la collecter, comment s'immatriculer, et comment la déclarer et la reverser, afin de garder une longueur d'avance sur les obligations de conformité.

Sommaire

• Taux de TVA
  
• Quand suis-je tenu de percevoir la TVA auprès de mes clients ?
  
• Comment s'immatriculer pour collecter la TVA ?
  
• Comment déclarer et reverser la TVA
  
• Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les ventes
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un pays à l'autre. Ils sont façonnés par les priorités économiques, les politiques sociales et les besoins de revenus de chaque gouvernement. À l'échelle mondiale, le taux moyen de TVA ou de TPS se situe entre 15 % et 21 %, selon la région.

En Europe, les taux ont tendance à être plus élevés. La moyenne de l'UE se situe autour de 21,9 %. Les taux les plus élevés de l'UE se trouvent en Hongrie (27 %), en Finlande (25,5 %) et en Suède, en Croatie et au Danemark (tous à 25 %), tandis que le Luxembourg applique le taux le plus bas à 17 %.

Dans la région Asie-Pacifique, les taux sont généralement plus bas. De nombreux pays d'Asie et d'Océanie appliquent des taux de TVA ou de TPS standard allant de 5 % à 18 %, bien qu'il existe quelques exceptions plus élevées en Asie centrale. Parmi les exemples notables, citons le Japon (10 %) et Singapour (9 %).

Les États-Unis font figure d'exception dans la mesure où ils n'ont pas de système de TVA fédéral. Ils s'appuient plutôt sur des taxes sur les ventes à l'échelle de l'État qui ne sont facturées qu'une seule fois au point de vente.

Taux de TVA standard : une sélection de pays de l'UE et le Royaume-Uni (2026)

Modalités de collecte de la TVA auprès des clients

Dans de nombreux pays appliquant la TVA, les entreprises étrangères (vendeurs à distance) sont tenues de s'immatriculer pour collecter la TVA dès leur première transaction taxable dans un pays. Toutefois, certains pays, comme l'Australie, le Japon et le Canada, ont des seuils d'immatriculation monétaires. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces seuils ne sont pas tenues de s'immatriculer.

Tous les biens et services ne sont pas soumis à la TVA. De nombreux pays exonèrent des biens et services tels que les médicaments sur ordonnance, certains aliments de base, les frais de scolarité, les locations résidentielles et les services financiers.

Les obligations de recouvrement de l'impôt varient en fonction du pays du client, du produit vendu et du statut du client (consommateur ou entreprise). Par exemple, les entreprises étrangères doivent collecter des impôts sur les ventes de produits numériques aux consommateurs situés dans l'UE, mais si le client est une entreprise immatriculée à la TVA, il lui incombe de la comptabiliser.

Où dois-je m'immatriculer pour collecter la TVA ?

La première étape consiste à déterminer où vous êtes tenu de collecter la TVA et à vous immatriculer auprès de l'autorité fiscale compétente. Une fois votre immatriculation effectuée, vous pouvez commencer à collecter et à reverser la TVA.

Dans de nombreux pays, les marchands étrangers bénéficient de procédures d'immatriculation simplifiées. L'un des principaux avantages est que les entreprises étrangères peuvent s'acquitter de toutes les formalités d'immatriculation en ligne, sans avoir besoin de prendre rendez-vous avec un représentant fiscal local.

L'Union européenne (UE) a introduit le guichet unique de TVA (OSS) pour simplifier le processus d'immatriculation dans tous les pays de l'UE. L'OSS comprend trois options d'immatriculation distinctes : l'OSS de l'Union, l'OSS hors Union et le guichet unique à l'importation (IOSS). Si vous vous inscrivez à l'OSS, vous n'avez pas besoin de vous immatriculer dans chaque pays de l'UE où vous vendez des biens ou des services à distance. Si vous êtes établi dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire sur le portail OSS de votre pays d'origine. Mais si votre entreprise est basée en dehors de l'UE, vous pouvez choisir n'importe quel pays européen pour vous immatriculer à l'OSS. Notez que l'UE n'a pas de taux de TVA standard unique. Chaque État membre fixe son propre taux de TVA, allant de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie.

Toutes les entreprises non basées dans l'UE et qui vendent dans l'UE peuvent s'immatriculer à l'OSS, mais cette immatriculation n'est pas obligatoire. Une entreprise peut opter pour une immatriculation nationale à la place. Après le Brexit, le Royaume-Uni a mis en place un processus d'immatriculation à la TVA distinct de l'OSS européen. Pour en savoir plus sur l'immatriculation à la TVA en Europe, cliquez ici.

Comment déclarer et reverser la TVA

La déclaration de la TVA constitue l'étape finale de la mise en conformité. Si vous n'avez pas perçu de TVA auprès de vos clients au cours d'une période donnée et que vous n'avez pas de TVA à payer, vous devrez peut-être quand même transmettre votre déclaration dans les délais.

Les déclarations de TVA exigent des entreprises qu'elles déclarent deux types de TVA : le montant facturé à votre client (TVA collectée) et le montant payé aux fournisseurs (TVA déductible). La TVA à reverser à l'administration publique correspond à la différence entre la TVA que vous avez collectée et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs.

Chaque pays dispose de ses propres formulaires de déclaration et de sa propre fréquence de déclaration. Votre date d'échéance et la fréquence à laquelle vous effectuez vos déclarations peuvent dépendre de votre chiffre d'affaires annuel. Une immatriculation à l'OSS exige que vous soumettiez une déclaration OSS trimestrielle dans le pays d'immatriculation.

Une fois que vous avez réglé la totalité de la TVA dans le pays où vous vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribue les recettes de TVA aux autres pays en votre nom. Des intérêts et des pénalités peuvent être appliqués si vous ne déposez pas votre déclaration et ne versez pas le montant exact de la TVA.

Stripe Tax peut simplifier la déclaration et le versement des taxes. Avec l'aide de nos partenaires internationaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d'une expérience fluide connectée aux données de leurs transactions Stripe, permettant à nos partenaires de gérer leurs déclarations afin qu'ils puissent se concentrer sur la croissance de leur entreprise.

Taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les ventes ?

La taxe sur les ventes est un autre type d'impôt indirect (c'est-à-dire qu'il est payé par le client au moment de l'achat et reversé à l'administration publique par le marchand) prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. La taxe sur les ventes diffère de la TVA dans la mesure où il s'agit d'une taxe sur la consommation à un seul stade imposée sur les ventes au détail, elle n'est donc prélevée qu'une seule fois dans la chaîne d'approvisionnement. Contrairement à la TVA, le système de taxe sur les ventes n'autorise pas la déduction de la taxe en amont pour récupérer la taxe sur les ventes que les entreprises paient sur leurs achats. Au lieu de cela, la taxe sur les ventes fonctionne avec des exonérations.

Pour illustrer la différence : imaginez qu'une librairie aux États-Unis vende un roman 20 $ avec une taxe sur les ventes de 8 %. Le client paie 21,60 $ à la caisse et la librairie reverse la taxe de 1,60 $ à l'administration publique (un processus ponctuel). Considérez maintenant le même livre vendu en Allemagne, où la TVA est de 19 %. À chaque étape de la production (y compris la fabrication du papier, l'impression et la distribution), l'entreprise concernée facture la TVA sur sa vente, mais peut récupérer la TVA qu'elle a payée à ses propres fournisseurs. Au moment où le livre parvient au client, ce dernier paie la totalité de la TVA de 19 %, mais l'administration publique l'a effectivement perçue par tranches tout au long de la chaîne d'approvisionnement, plutôt qu'en une seule fois à la caisse.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'immatriculer pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations internationales via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations internationales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations internationales sont précises et soumises en temps voulu. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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