Les taxes indirectes prennent de nombreuses formes. Aux États-Unis, il existe la taxe sur les ventes. En Europe et dans de nombreux autres pays, on trouve la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises qui réalisent des ventes au Canada collectent et reversent la taxe sur les produits et services (TPS).

Voici un guide sur la collecte de la TPS au Canada, comprenant la différence entre la TPS et la taxe de vente harmonisée (TVH), comment calculer et collecter la TPS, et comment la déclarer et la reverser.

Sommaire

• Quelle est la différence entre la TPS et la TVH ?
  
• qui doit collecter la TPS/TVH au Canada ? ;
  
• comment s'immatriculer pour obtenir un compte TPS/TVH ;
  
• comment calculer et collecter les bons taux de TPS et de TVH ;
  
• comment déclarer et reverser la TPS/TVH au Canada.
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quelle est la différence entre la TPS et la TVH ?

La différence entre la TPS et la TVH réside dans le fait que la TPS correspond à un taux unique appliqué dans tout le pays, tandis que la TVH combine la TPS et les taxes sur les ventes locales dans certaines provinces. De nombreuses provinces ont créé leurs propres taxes sur les ventes provinciales en plus de la TPS. Cinq d'entre elles (Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard) ont combiné leurs taxes sur les ventes provinciales avec la TPS pour créer la TVH, qui fonctionne de la même manière que la TPS.

Qui doit collecter la TPS/TVH au Canada ?

Toute entreprise qui vend des biens ou des services taxables au Canada doit collecter la TPS ou la TVH dès qu'elle dépasse le seuil de petit fournisseur, des règles spécifiques s'appliquant aux entités non résidentes. Voici les facteurs qui créent l'obligation fiscale :

• fournitures taxables : l'entreprise fournit des produits ou services taxables (y compris détaxés) au Canada dans le cadre de son activité commerciale au Canada et n'est pas un petit fournisseur ;

• ventes de billets d'entrée : elle vend des billets d'entrée taxables pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement organisé au Canada, quel que soit son statut de petit fournisseur ;

• conventions : elle organise une convention au Canada dont plus de 25 % des délégués sont des résidents canadiens, quel que soit son statut de petit fournisseur ;

• ventes de publications : l'entreprise n'est pas un petit fournisseur et sollicite des ventes ou vend des livres, journaux, magazines, périodiques ou publications imprimées similaires livrés à des bénéficiaires au Canada.

Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures taxables à l'échelle mondiale pour chaque trimestre s'élèvent à 30 000 dollars canadiens (CAD) ou moins au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Par exemple, une boutique e-commerce qui génère 8 000 CAD de ventes mensuelles dépasse le seuil au cours de son quatrième mois d'activité. Dès que ses ventes dépassent cette limite, elle perd son statut de petit fournisseur et doit s'immatriculer pour obtenir un compte de TPS/TVH.

En vertu des règles de l'économie numérique en vigueur depuis juillet 2021, les entreprises non résidentes qui vendent des produits ou services numériques taxables à des clients canadiens et à des entités canadiennes non immatriculées doivent s'immatriculer si leurs ventes dépassent 30 000 CAD sur une période de 12 mois. Les commerçants non résidents éligibles peuvent utiliser une procédure simplifiée d'immatriculation à la TPS/TVH. Une entreprise éligible au régime simplifié peut également demander volontairement l'immatriculation standard à la TPS/TVH si elle répond à certains critères, ce qui lui permet de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Les entreprises peuvent ne pas atteindre le seuil d'immatriculation fiscale au niveau national, mais devoir tout de même s'immatriculer pour collecter les taxes provinciales au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et en Colombie-Britannique.

Comment s'immatriculer à la TPS/TVH

Vous pouvez vous immatriculer au régime simplifié de TPS/TVH en ligne. Voici la marche à suivre :

• choisir le type de compte : décidez entre le régime simplifié ou standard (normal). Le régime simplifié est conçu pour les entreprises non résidentes qui vendent des produits numériques, des services ou des hébergements de courte durée via une plateforme à l'échelle transfrontalière. Le régime standard s'applique aux entreprises résidentes canadiennes, aux non-résidents qui vendent des biens physiques et aux entreprises numériques qui choisissent de s'immatriculer volontairement pour demander des crédits de taxe sur les intrants ;

• déterminer la date d'entrée en vigueur de l'immatriculation : votre date d'entrée en vigueur correspond généralement au jour où vos ventes dépassent le seuil de 30 000 CAD. Les personnes inscrites au régime simplifié doivent faire leur demande au plus tard le jour où elles dépassent ce seuil. Les personnes inscrites au régime standard disposent d'un délai maximum de 30 jours après le dépassement du seuil pour soumettre leur demande ;

• confirmer l'exercice et les revenus : les comptes simplifiés ont par défaut une fin d'année civile fixée au 31 décembre. Un compte standard peut sélectionner un exercice qui correspond à son année d'imposition des sociétés. Vous devrez déclarer le total de vos revenus annuels taxables en CAD (les nouvelles entreprises peuvent fournir une estimation raisonnable) ;

• rassembler les informations sur l'entreprise et la propriété : préparez votre dénomination sociale, votre nom commercial, la structure de votre entreprise, vos adresses physiques et postales, vos coordonnées et une description claire de vos activités commerciales principales. Vous devez également fournir les informations d'identification de chaque propriétaire, partenaire, directeur ou mandataire social, y compris son titre, ses coordonnées et son numéro d'assurance sociale (NAS) ou son numéro d'identification-impôt temporaire, le cas échéant ;

• soumettre la demande et les pièces justificatives : remplissez votre formulaire d'inscription sur le portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou soumettez le formulaire RC1 pour les comptes standards. Si l'ARC demande des pièces justificatives (par exemple, des certificats de constitution), soumettez ces fichiers dans un délai de 10 jours ouvrés ;

• verser un dépôt de garantie, si nécessaire : les entreprises non résidentes qui s'immatriculent sous le régime standard sans établissement physique permanent au Canada doivent généralement fournir un dépôt de garantie (généralement 50 % de la taxe annuelle nette estimée). Les inscrits au régime simplifié sont exemptés de cette exigence ;

• autoriser un représentant de compte : si un comptable tiers, un fournisseur de services fiscaux ou une plateforme logicielle gère vos déclarations, soumettez le formulaire AUT-01 (ou effectuez l'autorisation électronique sur le portail de l'ARC) pour accorder un accès administratif.

Comment calculer et collecter les bons taux de TPS et de TVH

En 2025, le taux national de la TPS est de 5 % et le taux de la TVH est de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour déterminer le bon taux, vous devez comprendre le lieu de fourniture, c'est-à-dire l'endroit où vous effectuez votre vente ou votre location. Les ventes de biens et de services au Canada sont généralement taxables à l'adresse du client. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des commerçants établis dans d'autres pays sont également généralement taxables au Canada. Bien que le gouvernement canadien collecte habituellement la taxe sur les ventes aux particuliers, il ne facture pas de taxe sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent au commerçant leur numéro d'identification fiscale ou un certificat d'exemption.

Vous trouverez une calculatrice des taux de la TPS/TVH sur le site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui collectent la TPS ou la TVH doivent conserver des registres indiquant la taxe collectée. Elles sont également tenues d'informer les clients si la TPS ou la TVH s'applique à leurs achats. Une fois le bon taux de taxe déterminé, vous pouvez commencer à facturer et à collecter la taxe auprès de vos clients.

Comment déclarer et reverser la TPS/TVH au Canada

Une fois votre entreprise immatriculée, vous devez régulièrement déclarer vos transactions et reverser les taxes collectées à l'ARC en suivant ces étapes principales :

• effectuer une déclaration à chaque période de déclaration : vous devez soumettre une déclaration pour chaque période, même si vous n'avez réalisé aucune vente taxable ou n'avez aucune taxe à reverser ;

• reverser la taxe avant la date limite applicable : envoyez toute taxe collectée à l'ARC au plus tard à la date d'échéance de paiement indiquée ;

• vérifier la date d'échéance de votre déclaration : les dates limites varient selon la fréquence de déclaration et figurent en haut de votre déclaration personnalisée (formulaire GST34-2) ou dans votre compte en ligne de l'ARC ;

• confirmer votre période de déclaration : l'ARC attribue généralement une période de déclaration annuelle lors de l'immatriculation, mais vous pouvez choisir de déclarer de façon trimestrielle ou mensuelle ;

• suivre les instructions officielles de déclaration de l'ARC : remplissez votre déclaration à l'aide des instructions ligne par ligne publiées sur le site Web du gouvernement du Canada ;

• reverser les fonds en ligne : soumettez vos paiements de taxes par voie électronique via le portail en ligne de l'ARC.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Elle peut également s'immatriculer pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, avec la technologie TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient précises et ponctuelles. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires pour pouvoir vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations de taxes aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à la technologie TaxJar.

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