Les taxes indirectes se présentent sous différentes formes. Les États-Unis appliquent une taxe sur les ventes. En Europe et dans de nombreux autres pays, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en vigueur. Les entreprises qui réalisent des ventes au Canada doivent percevoir et reverser la taxe sur les produits et services (TPS).
Ce guide dédié à la collecte de cette taxe vous explique notamment comment vous enregistrer auprès des administrations compétentes ou comment calculer cette taxe, en reprenant également les modalités de déclaration et de reversement à respecter.
Sommaire
- Enregistrement à la TPS
- Calcul et perception de la TPS
- Déclarer et reverser la TPS
Enregistrement à la TPS
Avant de vous expliquer comment les entreprises peuvent s’enregistrer à la TPS au Canada, il est important de rappeler le fonctionnement des taxes indirectes dans ce pays. La TPS est applicable dans l'ensemble du pays. Outre la TPS, de nombreuses provinces ont créé leurs propres taxes de vente provinciales additionnelles. Les taxes provinciales sur les ventes du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard sont combinées à la TPS pour former la taxe de vente harmonisée (TVH), qui fonctionne de la même manière que la TPS. Le processus d'enregistrement et de perception de la TVH est le même que celui de la TPS, c'est pourquoi nous traiterons des deux dans cet article.
L'inscription à un compte de TPS/TVH constitue la première étape à suivre pour percevoir des taxes au Canada. Une entreprise non résidente qui fournit des biens et des services au Canada doit s'inscrire à un compte de TPS/TVH si elle répond aux critères suivants :
- Elle procure des fournitures taxables (y compris détaxées) au Canada dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale au Canada et elle n'est pas un petit fournisseur.
- Elle réalise des ventes taxables de billets d'entrée au Canada pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement organisé au Canada (même s'il s'agit d'un petit fournisseur).
- Elle organise une convention au Canada et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada (même s'il s'agit d'un petit fournisseur).
- Il ne s'agit pas d'un petit fournisseur et elle effectue des ventes de livres, de journaux, de magazines, de périodiques ou d'autres publications imprimées similaires au Canada. Ou bien elle offre ces marchandises à la vente au Canada, soit par l'intermédiaire d'un employé ou d'un agent, soit par le biais d'une publicité destinée au marché canadien, et envoie les publications par courrier ou par service de messagerie à leur destinataire à une adresse située au Canada.
Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures taxables au niveau mondial ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
À partir du 1er juillet 2021, des règles spéciales sont applicables aux entreprises de l'économie numérique. Les entreprises non résidentes qui vendent des produits ou des services numériques taxables et les autres entités canadiennes qui ne sont pas enregistrées sous le régime normal de la TPS/TVH sont tenues de s'enregistrer si leurs revenus dépassent 30 000 dollars canadiens au cours d'une période de 12 mois. Ces entreprises peuvent utiliser une procédure simplifiée pour s'inscrire à la TPS/TVH. Une entreprise tenue de s'inscrire sous le régime simplifié de la TPS/TVH peut demander volontairement à s'inscrire sous le régime normal de celle-ci, si elle remplit certaines conditions. Vous pouvez vous inscrire sous le régime simplifié de la TPS/TVH en ligne.
Il se peut que les entreprises n'atteignent pas le seuil d'immatriculation fiscale au niveau national, mais qu'elles doivent tout de même s'inscrire pour percevoir les taxes provinciales au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Calcul et perception de la TPS
Le taux de la TPS est de 5 % et celui de la TVH de 13 % en Ontario et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
Pour déterminer le taux correct, vous devez tenir compte du lieu de fourniture, c'est-à-dire de l'endroit où vous effectuez votre vente ou votre location. Les ventes de biens et de services réalisées au Canada sont généralement imposables à l'emplacement où se trouve le client. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des marchands établis dans d'autres pays sont généralement imposables au Canada. Alors que le gouvernement canadien perçoit généralement la taxe sur les ventes réalisées auprès des particuliers, il ne la perçoit pas sur les ventes réalisées auprès des entreprises clientes qui fournissent au marchand leur numéro d'identification fiscale ou un certificat d'exonération.
Vous pouvez trouver une calculatrice de la TPS/TVH sur le site web du gouvernement canadien. Les entreprises qui perçoivent la TPS/TVH sont tenues de tenir des registres indiquant la taxe perçue. En outre, les entreprises sont tenues d'informer leurs clients de l'application de la TPS/TVH à leurs achats. Une fois le taux correctement déterminé, vous pouvez commencer à facturer et à collecter la taxe auprès de vos clients.
Déclarer et reverser la TPS
Les entreprises sont tenues de remplir et de soumettre une déclaration de TPS/TVH à la fin de chaque période de déclaration. En outre, elles doivent reverser la taxe perçue à l'administration fiscale. La plupart des entreprises enregistrées doivent remplir une déclaration, même si elles n'effectuent pas de transactions commerciales et n'ont pas de taxe à reverser.
Les dates limites de dépôt varient en fonction de la période de déclaration, et les entreprises peuvent avoir des dates limites de dépôt et de reversement différentes. Vous trouverez la date d'échéance de votre déclaration en haut de la déclaration « GST34-2 Déclaration des inscrits ». Lorsque vous vous inscrivez à la TPS/TVH, l'administration fiscale établit généralement une période de déclaration annuelle. Toutefois, vous pouvez opter pour une période de déclaration plus courte.
Le site web du gouvernement du Canada fournit des instructions détaillées pour remplir une déclaration de TPS/TVH. En outre, les entreprises peuvent effectuer des versements en ligne via le site web du gouvernement du Canada.