Les lois complexes sur les taxes sur les ventes et d'utilisation de l'État de New York rendent difficile la soumission d'une déclaration précise, en raison d'aspects tels que les taux variables selon les juridictions et les règles d'assujettissement à la taxe uniques. Le taux de taxe sur les ventes de l'État de New York est de 4 % et s'applique à la plupart des biens et services taxables, mais des taxes locales peuvent s'y ajouter. Pour cette raison, votre entreprise doit suivre l'adresse de chaque client afin que le montant correct de taxe soit collecté et indiqué sur vos déclarations.

Remplir une déclaration de taxes sur les ventes de l'État de New York est un processus en trois étapes. Vous devez d'abord déterminer votre fréquence de déclaration et vos dates d'échéance, puis préparer la déclaration, et enfin déclarer et re la taxe sur les ventes. Suivre ce processus peut vous aider à préparer et à remplir votre déclaration de manière fluide et précise.

Sommaire

• Qu'est-ce que la taxe sur les ventes de l'État de New York ?
  
• Comment trouver la date d'échéance de votre déclaration
  
• Comment préparer votre déclaration de taxes sur les ventes de l'État de New York
  
• Comment remplir et soumettre une déclaration de taxes sur les ventes de l'État de New York
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce que la taxe sur les ventes de l'État de New York ?

La taxe sur les ventes de l'État de New York est un impôt prélevé sur la vente de certains biens et services dans l'État. Le taux de la taxe sur les ventes de l'État est de 4 %, mais les comtés et les villes peuvent imposer des taxes sur les ventes locales supplémentaires. Les entreprises qui vendent des produits ou services taxables à New York sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès des clients et de la reverser au New York State Department of Taxation and Finance.

Identifier la date butoir de déclaration

La date d'échéance de la déclaration dépend des entrées brutes trimestrielles et de l'obligation annuelle en matière de taxe sur les ventes. La plupart des entreprises doivent déposer des déclarations de taxe sur les ventes de New York tous les trimestres. Lors de votre première immatriculation fiscale, un calendrier de déclaration vous sera attribué.

Les trimestres de déclaration s'articulent comme suit.

• Premier trimestre : mars à mai

• Deuxième trimestre : juin à août

• Troisième trimestre : septembre à novembre

• Quatrième trimestre : décembre à février

Une fois que vous commencez à déposer des déclarations, votre fréquence de déclaration peut changer si le total des entrées taxables est de 300 000 $ ou plus au cours d'un trimestre, ou si vous devez 3 000 $ ou moins de taxe sur les ventes à l'État de New York sur une année d'imposition complète. Notez que l'année fiscale pour la taxe sur les ventes de New York s'étend de mars à février et ne coïncide donc pas avec l'année civile.

Les déclarations de taxe sur les ventes doivent être déposées le 20e jour du mois suivant la fin d'une période de déclaration. Par exemple, si vous êtes sur un calendrier de déclaration trimestriel, la déclaration pour le quatrième trimestre devra être déposée le 20 mars.

Voici les dates d'échéance 2026 pour la déclaration trimestrielle dans l'État de New York.

Exigences de paiement anticipé de la taxe sur les ventes de New York

Certaines entreprises à fort volume de New York déposent des déclarations trimestrielles de taxe sur les ventes mais doivent effectuer des paiements anticipés mensuels. Toute entreprise ayant une obligation annuelle en matière de taxe sur les ventes supérieure à 500 000 $ peut être tenue d'effectuer des paiements anticipés à l'aide du programme PrompTax. Le Department of Taxation and Finance vous enverra une lettre si vous êtes tenu de participer au programme de paiement anticipé. Si vous n'effectuez pas les paiements anticipés après avoir reçu cette lettre, vous vous exposez à des pénalités importantes, telles que des intérêts sur l'impôt dû.

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes dans l'État de New York

Après avoir déterminé sa fréquence de déclaration et ses dates d'échéance, une entreprise doit préparer sa déclaration. Tout d'abord, elle collecte les informations sur les ventes pour la période d'imposition, qu'il s'agisse d'un mois, d'une année ou d'un trimestre. Le système de déclaration en ligne du Department of Taxation and Finance indique les champs que les entreprises doivent remplir pour préparer la déclaration. Ce processus pouvant être chronophage, prévoyez suffisamment de temps pour la collecte des données.

Les informations sur les transactions commerciales à fournir sont généralement les suivantes :

• Ventes brutes

• Ventes taxables par type

• Ventes non taxables par type

• Déductions telles que les frais d'expédition

• Total des taxes sur les ventes collectées

Certaines entreprises présentent des situations particulières qui nécessitent d'ajouter une ou plusieurs annexes à la déclaration. À New York, par exemple, le taux de taxe sur les ventes combiné est de 8,875 %. Cela inclut la taxe d'État de 4,000 %, la taxe municipale de 4,500 % et une surtaxe du Metropolitan Commuter Transportation District (MCTD) de 0,375 %. Dans ce scénario, les entreprises doivent remplir l'Annexe N, qui nécessite des informations supplémentaires.

Identifiez les transactions de ventes taxables et exonérées

Pour remplir leurs déclarations de taxes sur les ventes de l'État de New York, les entreprises doivent connaître le montant de leurs ventes (ventes totales et ventes taxables) ainsi que l'identité de leurs clients.

Si le montant des ventes taxables ne dépasse pas les seuils de lien économique dans l'État de New York, une déclaration de taxes sur les ventes peut ne pas être exigée. Vous pouvez vérifier si le lien économique s'applique à votre situation en consultant la liste des exigences d'immatriculation fiscale pour les taxes sur les ventes sur le site Web du Department of Taxation and Finance. Le lien économique ne nécessite pas toujours une présence physique ; des livraisons cumulées de plus de 500 000 $ ou 100 commandes créent un lien économique.

De plus, toute entreprise qui possède du personnel, un bureau ou un entrepôt situé dans l'État de New York et qui vend des biens taxables, des services ou les deux crée un lien physique. Par conséquent, elle doit collecter les taxes sur les ventes sur toutes les transactions taxables, soumettre des déclarations et payer le montant approprié à l'État.

Bien que la plupart des produits tangibles soient taxables dans l'État de New York, ce dernier exonère certains produits et services de la taxe sur les ventes, notamment la plupart des produits d'épicerie, le matériel médical, les médicaments sur ordonnance et certains vêtements. La plupart des services ne sont pas taxables, à l'exception de la réparation et de l'entretien des biens immobiliers, comme les services de plomberie et d'aménagement paysager. Pour plus de détails, consultez la liste des produits et services taxables fournie par l'État de New York.

La taxe d'utilisation s'applique également lorsqu'une entreprise ou un entrepreneur individuel achète des biens ou services taxables sans payer la taxe sur les ventes de l'État de New York au moment de l'achat. Cela se produit couramment lorsqu'un client achète auprès de vendeurs hors de l'État ou de vendeurs en ligne qui ne collectent pas la taxe sur les ventes de l'État de New York.

Identifiez et appliquez les taux de taxes sur les ventes locaux par juridiction

En plus de collecter et de re la taxe sur les ventes de l'État, les entreprises devront probablement tenir compte de la taxe sur les ventes locale. Chaque fois qu'une vente est réalisée auprès d'un client situé dans un comté ou une autre juridiction qui facture plus que la taxe d'État de base de 4,000 %, les entreprises doivent collecter la taxe supplémentaire pour ce comté.

Par exemple, le comté d'Albany facture une taxe sur les ventes supplémentaire de 4,000 % en plus du taux de base de 4,000 % de l'État de New York. Cela signifie que les entreprises doivent collecter une taxe sur les ventes totale de 8,000 % pour les transactions avec des clients du comté d'Albany. Le comté de Nassau, en revanche, a un taux de taxe sur les ventes combiné de 8,625 %, qui comprend une taxe d'État de 4,000 %, une taxe de comté de 4,250 % et une surtaxe MCTD de 0,375 %.

Chaque entreprise doit facturer à un client la taxe appropriée, en fonction de sa juridiction, au moment de la vente. Dans le cas contraire, un montant incorrect de taxe sur les ventes sera reversé et l'entreprise devra toujours de l'argent à l'État de New York, ce qui sera déduit de ses revenus.

Étant donné que l'État de New York est une juridiction de taxe sur les ventes basée sur la destination, la taxe sur les ventes s'applique aux achats en ligne expédiés dans l'État en fonction de l'adresse de destination. De plus, la plupart des applications de marketplace comme Amazon et Etsy sont chargées de collecter et de payer les taxes sur les ventes au nom des vendeurs.

Les vendeurs qui ne réalisent que des ventes occasionnelles dans l'État de New York peuvent se contenter de l'outil de recherche de juridiction/taux par adresse sur le site Web du Department of Taxation and Finance. Pour les entreprises qui réalisent de nombreuses ventes dans l'État de New York, une solution fiscale automatisée peut aider à calculer, collecter et suivre la taxe sur les ventes. Des solutions telles que Stripe Tax peuvent calculer automatiquement la taxe sur les ventes en fonction de l'emplacement du client.

Comment remplir et déposer une déclaration de taxe sur les ventes de New York

La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe sur les ventes à New York consiste à déposer la déclaration et à reverser la taxe. Même si vous ne devez rien, vous êtes tout de même tenu de déposer une déclaration de taxe sur les ventes pour chaque période d'imposition sous peine d'une pénalité de 50 $. Si vous ne déposez pas de déclaration alors que vous devez des impôts, les pénalités s'accumulent rapidement, jusqu'à 30 % de la taxe due pour cette déclaration.

Le Department of Taxation and Finance dispose d'un système de déclaration en ligne qui précise les informations à renseigner pour générer la déclaration. Pour déposer une déclaration de taxe sur les ventes en ligne, commencez par vous connecter et suivez les instructions. Une fois la déclaration remplie, vous devez reverser le total des taxes sur les ventes calculées pour cette déclaration, déduction faite de tout paiement anticipé mensuel déjà effectué. Les entreprises tenues de déposer leur déclaration de taxe sur les ventes par voie électronique doivent également effectuer des paiements électroniques plutôt que d'envoyer des chèques papier.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également se charger de l'immatriculation pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits vendus et les pays concernés. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour en fonction des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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