La gestion de la taxe sur les ventes peut être compliquée. Les États-Unis sont uniques en ce sens que chaque État peut fixer son propre taux de taxe sur les ventes, et ces taux peuvent varier en fonction de la catégorie de produit, de l’origine, du volume des ventes et du lien. Les comtés, les villes et les autres districts peuvent également prélever des taxes sur les ventes.

Cette problématique peut laisser de nombreuses entreprises perplexes quant à la manière de facturer et de reverser la taxe de vente. Vous trouverez ci-dessous un guide clair sur la conformité à la taxe de vente américaine, expliquant notamment comment s'immatriculer dans chaque État et calculer le taux applicable.

Sommaire

• Qu'est-ce que la conformité des taxes sur les ventes ?
  
• Qu’est-ce qui crée le lien fiscal pour votre entreprise ?
  
• Comment vous immatriculez-vous à la taxe sur les ventes dans chaque État ?
  
• Quels sont les produits et services taxables ?
  
• Comment calculer le bon taux de taxe sur les ventes ?
  
• Quand et comment devez-vous déclarer et verser la taxe sur les ventes ?
  
• Comment pouvez-vous gérer les problèmes de taxe sur les ventes impayées ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la conformité des taxes sur les ventes ?

La conformité des taxes sur les ventes traite de la facturation, de la collecte, de la déclaration et du versement corrects des taxes aux autorités fiscales compétentes. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est gérée au niveau de l’État, et chaque État a ses propres règles concernant ce qui est taxé et dans quelles conditions. Si votre entreprise a une présence taxable, ou un lien, dans un État (déterminé par les opérations physiques ou l’activité de vente), vous êtes censé vous conformer aux lois fiscales de cet État.

Une fois votre entreprise immatriculée à la taxe sur les ventes, vous devez percevoir la taxe sur les ventes concernées, déposer des déclarations fiscales mensuelles, trimestrielles ou annuelles et reverser la taxe de vente perçue avant la date limite. Vous percevez la taxe pour le compte de l'État et vous êtes tenu de respecter scrupuleusement vos obligations fiscales.

Certains clients (revendeurs, associations à but non lucratif, organismes publics, etc.) sont exonérés de taxe sur les ventes mais sont tenus de collecter et de conserver des certificats d’exemption valides.

Qu’est-ce qui crée le lien fiscal pour votre entreprise ?

Le lien fiscal est le seuil juridique qui soumet votre entreprise aux règles fiscales d’un État. Une fois que vous avez un lien fiscal dans un État, vous êtes responsable de la collecte et du versement de la taxe sur les ventes dans cet État.

Il existe deux principaux facteurs déclencheurs du lien fiscal entre la taxe sur les ventes et la TVA.

Nexus physique

Avoir une présence physique d'entreprise dans un État est le type traditionnel de lien. Cela inclut d'avoir un bureau, un entrepôt ou une vitrine dans l'État. Cela peut également inclure d'avoir des employés, des sous-traitants ou des représentants commerciaux qui travaillent dans l'État. Même une présence temporaire, telle que la participation à un salon professionnel ou la tenue d'un stock dans une réalisation par un entrepôt Amazon, peut créer un lien.

Nexus économique

Le lien économique soumet les entreprises situées en dehors de l'État à la taxe sur les ventes lorsqu'elles dépassent un certain volume de ventes ou de transactions dans l'État, même sans présence physique.

La décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire South Dakota c. Wayfair oblige les entreprises à collecter et à reverser les taxes sur les ventes pour les transactions effectuées dans tout État où elles réalisent plus de 200 transactions ou un chiffre d'affaires de plus de 100 000 $ par an.

Chaque État établit ses propres règles en matière de lien fiscal. Vous devez suivre vos propres ventes et vous immatriculer dès que vous dépassez un seuil applicable.

Comment vous immatriculez-vous à la taxe sur les ventes dans chaque État ?

La conformité à la taxe sur les ventes est gérée au niveau de l’État, ce qui signifie qu’il n’y a aucune immatriculation nationale. Vous devrez vous immatriculer dans chaque État où vous avez des obligations fiscales, et chaque État a son propre processus.

Si vous vous immatriculez dans l'un des 44 États signataires de l'Accord simplifié sur la taxe sur les ventes et d'utilisation (SSUTA), vous pouvez utiliser un formulaire unique via le système simplifié d'immatriculation à la taxe sur les ventes (SSTRS). Vous devrez toujours gérer vos comptes sur le portail de chaque État, mais cela vous fera gagner du temps dès le départ pour la gestion votre conformité en matière de taxes sur les ventes et l'utilisation.

L’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon n’appliquent aucune taxe sur les ventes au niveau de l’État. Mais en Alaska, les juridictions locales peuvent toujours prélever leurs propres taxes sur les ventes locales.

Dirigez-vous vers le site Web du département des revenus (ou équivalent) de l’État et recherchez « l’immatriculation à la taxe sur les ventes ». Utilisez uniquement un site officiel .gov. De nombreux sites tiers essaient de s’insérer dans ce processus.

Les demandes de taxe sur les ventes demandent généralement :

• Nom de l'entreprise, adresse et numéro d'identification de l'employeur (EIN)

• Description de ce que vous vendez

• Date de début de l'activité taxable dans cet État

• Informations sur les propriétaires ou les dirigeants (certains États exigent des numéros de sécurité sociale ou de licence)

Certains États perçoivent des frais minimes pour l'immatriculation, mais beaucoup n'en demandent pas. Dans la plupart des cas, vous obtiendrez votre numéro de permis de taxe de vente immédiatement ou sous quelques jours.

Quels sont les produits et services taxables ?

La taxe sur les ventes dépend de ce que vous vendez et de l’endroit où vous la vendez. Chaque État fixe ses propres règles sur ce qui est compté comme taxable. Si vous sous-facturez, vous payez la différence. Si vous surfacturez, vous devrez peut-être rembourser.

Les biens matériels (vêtements, appareils électroniques, meubles, etc.) sont généralement taxables, mais il existe de nombreuses exceptions. La plupart des vêtements sont exonérés de taxe en Pennsylvanie mais entièrement taxés dans la plupart des autres États. Les articles d’épicerie sont souvent taxés à un taux réduit, voire pas du tout.

Les biens numériques (musique, livres, logiciels, etc.) sont taxés dans certains États et exonérés dans d'autres. Les services (conception, installation, conseil, réparation, etc.) et la livraison sont également taxés dans certains États et pas dans d'autres.

Comment calculer le bon taux de taxe sur les ventes ?

Aux États-Unis, les taux de taxe sur les ventes sont échelonnés : un client peut être assujetti aux taxes de l'État, du comté, de la ville et d'un district spécial. Le bon taux est le taux combiné, qui peut varier d'un bloc à l'autre.

La plupart des États suivent l'approvisionnement établi par destination, ce qui signifie que vous débitez les taxes établies selon l'endroit où le client reçoit le produit. Quelques États utilisent l'approvisionnement établi par l'origine (c'est-à-dire que vous débitez le taux où vous êtes situé), mais uniquement pour les transactions effectuées dans l'État. Si vous effectuez une livraison entre États, les taxes de vente sont calculées en fonction de la destination presque partout aux États-Unis.

Il existe plus de 11 000 juridictions de taxes sur les ventes aux États-Unis. Les villes et les comtés peuvent chacun appliquer leurs propres taux. Si vous livrez à un client dans le comté de Los Angeles, par exemple, le taux de la taxe sur les ventes doit inclure le taux de base de la Californie plus les taxes au niveau du comté et de la ville, également.

Les taux évoluent au fur et à mesure que les mesures des bulletins de vote passent et que les limites des districts évoluent. Si vous gérez les taux taxés manuellement, rester précis peut être une tâche herculéenne. Au lieu de développer une logique fiscale personnalisée, de nombreuses entreprises utilisent des outils fiscaux automatisés comme Stripe Tax qui calculent le taux exact en temps réel en fonction de la localisation du client et du type de produit.

Quand et comment devez-vous déclarer et verser la taxe sur les ventes ?

La déclaration de la taxe sur les ventes (déclaration des sommes perçues) et le versement de la taxe sur les ventes (envoi de l'argent) s'effectuent selon un calendrier fixé par l'État lors de votre inscription : généralement mensuel, trimestriel ou annuel, en fonction de votre volume de ventes.

À chaque période de déclaration, vous devrez vous connecter au portail fiscal de l'État et soumettre une déclaration indiquant votre chiffre d'affaires total, votre chiffre d'affaires imposable et la taxe de vente perçue. Certains États exigent des déclarations par juridiction ; d'autres se contentent des totaux. Le paiement s'effectue également lors du dépôt de la déclaration, généralement par virement bancaire.

Les dates d’échéance varient. Il peut s’agir du 15, du 20 ou de la fin du mois suivant la clôture d’une période de déclaration. Ne respectez pas la date limite et vous pourriez devoir payer des frais de retard, même si vous n’avez collecté aucune taxe sur les ventes pour cette période. De nombreux États s’attendent toujours à un « rendement nul » dans ce cas. L’ignorer peut entraîner des pénalités ou des audits.

Plus vous êtes immatriculé dans d'États, plus vous gérerez de calendriers et de formats. Les outils qui centralisent les déclarations et taxes sur les ventes, comme Stripe Tax, permettent d'éviter la prolifération des feuilles de calcul qui accompagne cette opération manuellement.

Comment gérer les problèmes de taxe sur les ventes impayées ?

Réaliser que vous auriez dû collecter la taxe sur les ventes dans un État où vous n’étiez pas immatriculé est courant. Lorsqu’elle est abordée de manière proactive, cela est réparable. Le retard rend la situation plus coûteuse.

Voici un guide pratique pour gérer proprement les problèmes liés aux taxes de vente impayées.

1. Quantifier l’exposition

Vérifiez à quel moment vous avez dépassé le seuil d'assujettissement à la taxe sur les ventes de l'État. Si vous étiez tenu de percevoir la taxe de vente et que vous ne l'avez pas fait, vous devrez la payer de votre poche.

2. Examiner la divulgation volontaire

De nombreux États proposent un accord de divulgation volontaire (VDA) : si vous vous manifestez et acceptez de payer ce qui est dû (souvent jusqu'à quatre ans en arrière), l'État réduit ou renonce aux pénalités. Cela ne fonctionne que si vous demandez un VDA avant que l'État ne vous contacte.

3. S’inscrire et commencer à percevoir

Vous ne pouvez pas débiter les clients de la taxe sur les ventes tant que votre immatriculation n'est pas officielle. Une fois qu'elle est approuvée, commencez à collecter le bon montant de taxe sur les ventes à l'avenir, et remplissez des déclarations pour les périodes antérieures si nécessaire.

4. Demander de l’aide si nécessaire

Si vous déterminez votre responsabilité sur plusieurs États ou années, un conseiller fiscal peut vous aider à aborder les différents États, à négocier les conditions et à régulariser votre situation sans déclencher de contrôle fiscal.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d'enregistrement à la TVA en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, l'outil calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes :  sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

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