La gestion de la taxe de vente peut être compliquée. Les États-Unis sont un cas particulier, car chaque État peut fixer son propre taux de taxe de vente, et ces taux peuvent varier en fonction de la catégorie de produits, de l’origine, du volume des ventes et du lien. Les comtés, les villes et d’autres districts peuvent également prélever des taxes de vente.

Cette question peut laisser de nombreuses entreprises dans l’incertitude quant à la manière de facturer et de reverser la taxe de vente. Vous trouverez ci-dessous un guide clair sur la conformité à la taxe de vente aux États-Unis, y compris la manière de s’enregistrer dans chaque État et de calculer le taux approprié.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Qu’est-ce que la conformité en matière de taxes de vente?
  
• Qu’est-ce qui crée un lien fiscal pour votre entreprise?
  
• Comment s’enregistrer à la taxe de vente dans chaque État?
  
• Quels sont les produits et services taxables?
  
• Comment calculer le bon taux de taxe de vente?
  
• Quand et comment devez-vous déclarer et verser la taxe de vente?
  
• Comment pouvez-vous gérer les problèmes lié à la taxe de vente impayée?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la conformité en matière de taxes de vente?

La conformité à la taxe de vente est le processus qui consiste à facturer, percevoir, déclarer et verser correctement les taxes aux autorités fiscales compétentes. Aux États-Unis, la taxe de vente est gérée au niveau des États, et chaque État a ses propres règles concernant ce qui est taxé et dans quelles conditions. Si votre entreprise a une présence taxable, ou un lien, dans un État (déterminé par des opérations physiques ou des activités de vente), vous êtes tenu de vous conformer aux lois fiscales de cet État.

Une fois que votre entreprise est enregistrée à la taxe de vente, vous devez percevoir la taxe sur les ventes applicables, remplir des déclarations fiscales mensuelles, trimestrielles ou annuelles, et verser la taxe de vente perçue avant la date d’échéance. Vous percevez la taxe au nom de l’État et vous êtes tenu de le faire correctement.

Certains acheteurs (par exemple, les revendeurs, les organisations à but non lucratif, les agences gouvernementales) sont exonérés de la taxe de vente, mais sont tenus de collecter et de conserver les certificats d’exonération valides.

Qu’est-ce qui crée un lien fiscal pour votre entreprise?

Le lien fiscal est le seuil juridique qui soumet votre entreprise aux règles fiscales d’un État. Une fois que vous avez un lien fiscal dans un État, vous êtes responsable de la perception et du versement de la taxe de vente dans ce territoire..

Il existe deux principaux déclencheurs pour le lien fiscal lié à la taxe de vente.

Lien physique

Avoir une présence physique dans un État est le type traditionnel de lien. Cela inclut le fait d’avoir un bureau, un entrepôt ou un magasin dans l’État. Cela peut également inclure le fait d’avoir des employés, des sous-traitants ou des représentants commerciaux qui travaillent dans l’État. Même une présence temporaire, comme la participation à un salon professionnel ou le stockage de marchandises dans un entrepôt Fulfillment by Amazon, peut créer un lien.

Lien économique

Le lien économique soumet les entreprises hors de l’État à la taxe de vente dès lors qu’elles dépassent un certain volume de ventes ou de transactions dans l’État, même sans présence physique.

La décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire South Dakota c. Wayfair oblige les entreprises à percevoir et à verser les taxes de vente pour les transactions effectuées dans tout État où elles réalisent plus de 200 transactions ou 100 000 dollars de ventes par an.

Chaque État fixe ses propres règles en matière de lien fiscal. Vous êtes tenu de suivre vos propres ventes et de vous enregistrer dès que vous dépassez le seuil applicable.

Comment s’enregistrer à la taxe de vente dans chaque État?

La conformité à la taxe de vente est gérée au niveau de l’État, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’enregistrement national. Vous devrez vous enregistrer dans chaque État où vous avez des obligations fiscales, et chaque État a son propre processus.

Si vous vous inscrivez dans l’un des 44 États signataires de l’accord SSUTA (Streamlined Sales and Use Tax Agreement), vous pouvez utiliser un formulaire unique par le système d’enregistrement simplifié de la taxe de vente (Streamlined Sales Tax Registration System) pour vous inscrire. Vous devrez toujours gérer vos comptes sur le portail de chaque État, mais cela vous permettra de gagner du temps lors du traitement de la conformité fiscale en matière de taxe de vente et d’utilisation.

L’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon n’ont pas de taxe de vente au niveau de l’État. Mais en Alaska, les territoires de compétence locaux peuvent toujours prélever leurs propres taxes de vente locales.

Rendez-vous sur le site Web du ministère du Revenu (ou son équivalent) de votre État et recherchez « enregistrement à la taxe de vente ». Utilisez uniquement un site officiel .gov. De nombreux sites tiers tentent de s’immiscer dans ce processus.

L’enregistrement à la taxe de vente nécessite généralement ce qui suit :

• Nom de l’entreprise, adresse et numéro d’identification fiscale (EIN)

• Une description de ce que vous vendez

• Date de début de l’activité taxable dans cet État

• Informations sur les propriétaires ou les dirigeants (certains États exigent les numéros de sécurité sociale ou de permis)

Certains États facturent des frais minimes pour l’enregistrement, mais beaucoup ne le font pas. Dans la plupart des cas, vous obtiendrez votre numéro de permis de taxe de vente immédiatement ou dans les jours qui suivent.

Quels sont les produits et services taxables?

La taxe de vente dépend de ce que vous vendez et de l’endroit où vous le vendez. Chaque État établit ses propres règles concernant ce qui est imposable. Si vous facturez trop peu, vous devrez payer la différence. Si vous facturez trop, vous devrez peut-être rembourser la différence.

Les biens matériels (par exemple, vêtements, appareils électroniques, meubles) sont généralement taxables, mais il existe de nombreuses exceptions. La plupart des vêtements sont exonérés de taxe en Pennsylvanie, mais entièrement taxés dans la plupart des autres États. Les articles d’épicerie sont souvent taxés à un taux réduit, ou pas du tout.

Les biens numériques (par exemple, la musique, les livres, les logiciels) sont taxés dans certains États et exonérés dans d’autres. Les services (par exemple, la conception, l’installation, le conseil, les réparations) et la livraison sont également taxés dans certains États et pas dans d’autres.

Comment calculer le bon taux de taxe de vente?

Aux États-Unis, les taux de taxe de vente sont multiples : un acheteur peut être soumis à des taxes prélevées par l’État, le comté, la ville et un district spécial. Le taux applicable est le taux combiné, qui peut varier d’un quartier à l’autre.

La plupart des États appliquent le principe de l’origine-destination, ce qui signifie que vous facturez la taxe en fonction du lieu où l’acheteur reçoit le produit. Quelques États utilisent le principe de l’origine (c’est-à-dire que vous facturez le taux en vigueur dans votre État), mais uniquement pour les transactions intra-étatiques. Si vous expédiez vos produits hors de votre État, les taxes de vente sont fondées sur la destination presque partout aux États-Unis.

Il existe plus de 11 000 territoires fiscaux aux États-Unis. Les villes et les comtés peuvent appliquer leurs propres taux. Si vous livrez à un acheteur dans le comté de Los Angeles, par exemple, le taux de taxe de vente doit inclure le taux de base de la Californie ainsi que les taxes du comté et de la ville.

Les taux changent à mesure que les mesures électorales sont adoptées et que les limites des districts évoluent. Si vous gérez les taux de taxe, il peut être très difficile de garantir leur exactitude. Au lieu de créer une logique fiscale personnalisée, de nombreuses entreprises utilisent des outils fiscaux automatisés tels que Stripe Tax, qui calculent le taux exact en temps réel en fonction de la localisation de l’acheteur et du type de produit.

Quand et comment devez-vous déclarer et verser la taxe de vente?

La déclaration de la taxe de vente (déclaration des montants perçus) et le versement de la taxe de vente (envoi des montants perçus) s’effectuent selon un calendrier fixé par l’État lors de votre inscription : généralement tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans, en fonction de votre chiffre d’affaires.

À chaque période de déclaration, vous vous connectez au portail fiscal de l’État et soumettez une déclaration indiquant votre chiffre d’affaires total, votre chiffre d’affaires imposable et la taxe de vente perçue. Certains États exigent des déclarations par territoire de compétence, d’autres se contentent des totaux. Vous effectuez également le paiement lors de la déclaration, généralement par virement bancaire.

Les dates d’échéance varient. Il peut s’agir du 15, du 20 ou de la fin du mois suivant la clôture d’une période de déclaration. Si vous manquez la date limite, vous risquez de devoir payer des frais de retard, même si vous n’avez perçu aucune taxe de vente pour cette période. De nombreux États exigent tout de même une « déclaration zéro » dans ce cas. Ne pas la remplir peut entraîner des pénalités ou des contrôles fiscaux.

Plus vous êtes enregistré dans un nombre important d’États, plus vous aurez de calendriers et de formats à gérer. Les outils qui centralisent la déclaration et le paiement des taxes de vente, comme Stripe Tax, permettent d’éviter la multiplication des feuilles de calcul qui accompagne cette tâche lorsqu’elle est effectuée manuellement.

Comment gérer les problèmes de taxe de vente impayée?

Il est courant de se rendre compte que l’on aurait dû percevoir la taxe de vente dans un État où l’on n’était pas enregistré. Lorsque le problème est traité de manière proactive, il peut être résolu. Tout retard rend la situation plus coûteuse.

Voici un livre de jeu pour gérer proprement les problèmes de taxe de vente impayée.

1. Quantifier l’exposition

Vérifiez si vous avez dépassé le seuil de lien fiscal de l’État. Si vous étiez censé percevoir la taxe de vente mais que vous ne l’avez pas fait, vous êtes tenu de la payer de votre poche.

2. Examiner la divulgation volontaire

De nombreux États proposent un accord de divulgation volontaire (VDA) : si vous vous présentez et acceptez de payer ce que vous devez (souvent jusqu’à quatre ans en arrière), l’État réduit ou annule les pénalités. Cela ne fonctionne que si vous demandez un VDA avant que l’État ne vous contacte.

3. S’enregistrer et commencer à prélever

Vous ne pouvez pas facturer la taxe de vente à vos clients tant que votre enregistrement n’est pas officiel. Une fois celui-ci approuvé, commencez à percevoir le montant correct de la taxe de vente et, si nécessaire, déposez des déclarations pour les périodes antérieures.

4. Demander de l’aide si nécessaire

Si vous déterminez votre responsabilité fiscale dans plusieurs États ou sur plusieurs années, un conseiller fiscal peut vous aider à contacter les États concernés, à négocier les conditions et à régler la situation sans déclencher de contrôle fiscal.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• _Collecter automatiquement les taxes : _ Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou faire vos premiers pas dès aujourd’hui.