Si vous avez acheté quelque chose aux États-Unis, vous avez probablement payé la taxe de vente sans même vous en rendre compte. Cependant, en tant qu’entreprise, la conformité à la taxe de vente n’est pas aussi simple. Il existe un processus pour se conformer à la taxe de vente et maintenir la conformité, car les règles, les taux et les lois changent souvent.

Comme pour la plupart des sujets compliqués, il est préférable de commencer par les notions de base. Voici un guide sur ce que vous devez savoir sur la taxe de vente, notamment quand la percevoir auprès de vos clients, pourquoi les taux varient d’un État à l’autre et ce qu’il faut faire au moment de la déclarer et de la verser.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe de vente?
  
• Quand dois-je prélever la taxe de vente auprès des clients?
  
• Quel est le taux de la taxe de vente aux États-Unis?
  
• Qu’est-ce qu’un permis de taxe de vente?
  
• Comment déclarer et reverser la taxe de vente
  
• Taxe de vente et taxe d’accise
  

Qu’est-ce que la taxe de vente?

La taxe de vente est un type d'impôt indirect) prélevés sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. On parle d’« impôt indirect » parce qu’il est imposé à l’entreprise, mais payé par le client. L’entreprise perçoit la taxe auprès du client et est responsable de l’envoi (versement) de la taxe à l’organisme gouvernemental compétent à une date d’échéance définie.

Les États et les localités utilisent les recettes de la taxe de vente pour financer des projets tels que des écoles, des routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe de vente est principale régulée à l’échelle des États, dont chacun dispose d’une législation et d’une réglementation propres. Certains États appellent la taxe de vente « taxe sur les privilèges de transaction » ou « taxe d’accise générale », mais le concept reste le même.

La taxe de vente est régie au niveau de l’État, ce qui peut compliquer le maintien du respect de la taxe de vente. Certains aspects de la taxe de vente qui varient d’un État à l’autre sont les suivants :

• Quels sont les produits et services taxables
  
• Exemptions fondées sur le client
  
• Le montant de la taxe de vente facturée
  
• La fréquence à laquelle les vendeurs doivent remplir leur déclaration de taxe de vente
  
• Dates d’échéance des déclarations de taxe de vente
  

Quand dois-je prélever la taxe de vente auprès des clients?

En règle générale, les entreprises étrangères et hors de l’État sont tenues de prélever des taxes de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, appelés « seuils de lien économique », sont soit basés sur les revenus, les transactions, ou les deux. Par exemple, dans l’État de Géorgie, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients en Géorgie. Certains États n’appliquent que des seuils de revenus ou exigent des entreprises qu’elles dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente. Étant donné que la taxe de vente est régie au niveau des États, ces seuils varient d’un État à l’autre.

Les entreprises peuvent également satisfaire à leurs obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique ou un lien physique dans un État. Voici quelques exemples d’activités commerciales susceptibles de créer un lien physique :

• Localisation : Un bureau, un entrepôt, un magasin ou tout autre lieu physique d’activité. Le stockage des stocks crée souvent un lien physique.
  
• Employés : Avoir un employé, un sous-traitant, un vendeur, un installateur ou toute autre personne effectuant des travaux pour votre entreprise dans un État.
  
• Événements : Vendre des produits lors d’un salon professionnel ou d’un autre événement.
  

Toutefois, ce n’est pas parce que vous avez atteint un seuil de lien dans un État que vous devez prélever une taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez ne sont pas taxables, vous n’êtes pas tenu de percevoir la taxe de vente sur ces articles. Toutefois, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de vous inscrire. Voici une liste d’articles qui sont généralement exonérés de taxes, en fonction de l’État :

• Nourriture d’épicerie
  
• Vêtements
  
• Certains livres (manuels scolaires, livres religieux, etc.)
  
• Médicaments sur ordonnance et en vente libre
  
• Suppléments
  

Cette liste n’est pas exhaustive, gardez donc à l’esprit que certains États peuvent exempter d’autres types d’articles. De plus, afin d’éviter la double imposition, de nombreux achats entre entreprises sont exonérés d’impôt. Si une entreprise achète un article spécifiquement pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe de vente sur l’article, car elle facturera la taxe de vente au client final.

Quel est le taux de la taxe de vente aux États-Unis?

Dans la plupart des États, il existe un taux de taxe de vente à l’échelle de l’État, et de nombreux États ont des taux de taxe de vente locaux supplémentaires au niveau du comté, de la municipalité et du district. Un taux de taxe de vente pour un État donné comprendrait le taux de taxe de vente à l’échelle de l’État, ainsi que tout taux de taxe de vente local. Pour mettre les choses en perspective, il existe plus de 11 000 territoires fiscaux aux États-Unis, tous avec des taux et des réglementations différents. Il est important de noter que cinq États ne disposent pas d’une taxe de vente à l’échelle de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Toutefois, il est possible que ces États respectent encore les taux de taxe de vente locaux.

Pour déterminer le bon taux de taxe de vente, effectuez une recherche au niveau de chaque État et de chaque territoire afin de vous assurer de percevoir le bon montant de taxe. Les taux de taxe de vente des États se situent généralement entre 4 % et 11 %.

Les États exigent généralement des entreprises qu’elles perçoivent la taxe de vente de l’une des deux manières suivantes :

• Perception de la taxe de vente en fonction de l’origine
  
• Perception de la taxe de vente en fonction de la destination
  

Ce concept est également communément appelé « approvisionnement en taxe de vente ». Les entreprises établies dans des États où l’approvisionnement en taxes de vente est basé sur l’origine peuvent être tenues de prélever la taxe de vente en fonction d’un emplacement autre que l’adresse du client, tel que l’emplacement de l’entreprise. Si votre entreprise est basée dans un État fondé sur l’origine, tel que le Texas, par exemple, vous devez déterminer le taux de taxe de vente à votre domicile, entrepôt, magasin ou autre siège social. Ensuite, facturez à tous vos acheteurs au Texas ce taux de taxe de vente.

Les entreprises établies dans des États où l’approvisionnement en taxes de vente est basé sur la destination doivent facturer le taux de taxe de vente à l’adresse de livraison de l’acheteur ou à toute autre adresse de destination. En tant qu’entreprise, vous devez facturer les taux de taxe de vente là où se trouve votre client. La plupart des États utilisent ce type d’approvisionnement en taxes de vente.

Les ventes inter-États sont toujours soumises à la perception des taxes basées sur la destination.

Qu’est-ce qu’un permis de taxe de vente?

Avant de facturer et de percevoir la taxe de vente auprès des clients, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente. Étant donné que la taxe de vente est régie par chaque État, vous devez vous inscrire individuellement auprès de chaque État une fois que vous avez satisfait aux exigences d’inscription, qui sont basées sur des facteurs tels que la présence physique et le volume de transactions. Certains États peuvent également exiger l’enregistrement au niveau local. Pour obtenir un permis de taxe de vente, vous aurez besoin d’informations générales sur votre entreprise, et certains États facturent des frais modiques pour l’enregistrement. L’inscription se fait en ligne, et vous pouvez trouver les liens d’inscription ici.

Une exception s’applique aux États qui participent à l’Accord simplifié sur la taxe de vente et d’utilisation (Streamlined Sales and Use Tax Agreement ou SSUTA). Cet accord a été créé pour simplifier et moderniser l’administration de la taxe de vente, qui comprend le processus d’inscription à la taxe de vente. À l’heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer au SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming. Les vendeurs peuvent s’inscrire pour percevoir la taxe de vente dans ces États à l’aide du Streamline Sales Tax Registration System (SSTRS). Une fois inscrits, les utilisateurs configureront des comptes individuellement auprès de chaque État et devront s’inscrire séparément s’ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État non conforme à la SSUTA.

Pour simplifier ce processus, confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.

Comment déclarer et reverser la taxe de vente

Une fois que vous avez perçu la taxe de vente auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration de taxe de vente et la reverser à l’État approprié ou à une autre autorité fiscale locale. Le site Web de chaque autorité fiscale d’État contiendra des détails sur la procédure à suivre et votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration peut également varier. Les grandes entreprises dont l’impôt est plus élevé produisent souvent des déclarations plus fréquemment (mensuelles), tandis que les petites entreprises ne sont généralement tenues que de produire des déclarations bimensuelles ou trimestrielles. Produire une déclaration à temps est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration en souffrance.

Même si vous n’avez pas perçu de taxe de vente au cours d’une période de déclaration, vous devrez peut-être tout de même produire une déclaration. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », et même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

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Taxe de vente et taxe d’accise

Les termes « taxe d’accise » et « taxe de vente » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il s’agit de deux taxes distinctes. La taxe d’accise ne s’applique qu’à la vente de certains produits. Les articles populaires qui sont assujettis à la taxe d’accise sont les cigarettes, l’essence et les billets d’avion. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée alors que la taxe de vente ne l’est pas. De plus, la taxe d’accise est généralement un taux fixe, plutôt qu’un pourcentage des ventes comme une taxe de vente.