Le respect des obligations fiscales sur les ventes peut être complexe et long à gérer, en particulier aux États-Unis. Chaque État dispose de sa propre autorité en matière de taxe sur les ventes, qui définit les règles fiscales applicables aux entreprises en matière de perception de la taxe. Ces réglementations ont subi de nombreuses modifications au cours des dernières années et continuent d'évoluer, ce qui rend difficile la détermination du moment et du lieu où vous devez facturer la taxe sur les ventes lors de vos transactions.

Ce guide vous aidera à déterminer le moment opportun pour vous immatriculer afin de percevoir la taxe aux États-Unis. Vous éviterez ainsi les pénalités et les intérêts liés au non-respect de la loi. Il vous montrera également comment naviguer dans le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes dans les différents États et vous expliquera ce qu'il faut faire si vous avez l'obligation de percevoir la taxe sur les ventes mais que vous n'êtes pas encore immatriculé. Nous vous expliquerons également comment Stripe peut vous aider à gérer la conformité fiscale en cours.

Quand s'inscrire pour percevoir la taxe de vente

Aux États-Unis, vous êtes tenu de vous immatriculer pour la taxe de vente dans chaque État dans lequel vous avez satisfait aux normes du lien physique ou économique ou à toute autre exigence de l'État. Pour les vendeurs ne résidant pas dans un État, le lien économique est généralement la norme applicable pour déterminer le moment où il faut s'immatriculer pour percevoir la taxe de vente. Les seuils de lien économique sont basés soit sur le chiffre d'affaires, soit sur le volume des transactions, et parfois sur les deux. Par exemple, en Californie, vous devez vous immatriculer et percevoir la taxe de vente dès que vous dépassez 500 000 dollars de chiffre d'affaires réalisé avec des clients californiens. En revanche, en Géorgie, vous devez commencer à percevoir la taxe de vente dès que votre chiffre d'affaires dépasse 100 000 dollars ou que vous effectuez 200 transactions avec des clients en Géorgie.

Des seuils économiques différents en Californie et en Géorgie

Les définitions du lien fiscal, tout comme le lien physique, varient d'un État à l'autre, mais en général, le fait d'avoir un lien physique, quel qu'il soit, peut créer une « présence suffisante » (ou lien) et vous obliger à vous immatriculer et à percevoir la taxe de vente dans cet État. Il peut s'agir d'un bureau ou d'un siège social, d'équipements ou d'employés dans un État, ou même d'une présence temporaire, comme la participation à un salon professionnel. Le lieu de stockage de vos stocks peut également créer un lien dans un État. (Cela inclut les stocks sauvegardés dans un entrepôt Amazon FBA ou dans un autre centre d'exécution tiers).

Il est important de noter que cinq États n'appliquent pas de taxe de vente à l'échelle de l'État : L'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de collecter la taxe générale de vente dans ces États. Toutefois, l'Alaska autorise la perception d'une taxe de vente au niveau municipal. Dans la plupart des cas, les commerçants n'ont besoin de s'enregistrer qu'au niveau de l'État à des fins de taxe de vente, à quelques exceptions près, que nous présentons ci-dessous.

Une fois que vous avez déterminé où vous devez percevoir la taxe, l'étape suivante consiste à vous immatriculer auprès de l'autorité fiscale locale ou de l'État. Cette étape est cruciale, car vous devez être immatriculé pour percevoir la taxe avant de commencer à calculer et à percevoir la taxe sur les ventes. N'oubliez pas que ces lignes directrices s'appliquent aux vendeurs directs. Si vous vendez exclusivement sur des places de marché, vous devez consulter un expert en taxe sur les ventes pour déterminer si vous devez vous immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, car les orientations fiscales pour les places de marché varient.

Aux États-Unis, les entreprises ne devraient s'immatriculer qu'une fois qu'elles ont identifié où elles ont un lien, soit par une connexion physique, soit par une norme de lien économique ou toute autre exigence de l'État. Peu importe quel type de produits vous vendez (par exemple, des biens numériques, des services ou des produits physiques), votre processus d'immatriculation reste le même.

Comment s'inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente aux États-Unis

Étant donné que chaque État a sa propre administration fiscale, vous devez vous inscrire individuellement pour percevoir la taxe de vente dans les États où vous avez satisfait aux exigences d'inscription fiscale. Pour obtenir un permis de taxe de vente, commencez par vous rendre sur le site Web de l'administration fiscale de l'État. Vous trouverez le lien pour chaque État ici. Vous pouvez aussi laisser Stripe Tax gérer pour vous l'ensemble du processus d'inscription fiscale aux États-Unis.

Une exemption est prévue pour les États participant à l'Accord de rationalisation de la taxe de vente et de la taxe d'utilisation (Streamlined Sales and Use Tax Agreement ou SSUTA). Cet accord a été créé pour tenter de simplifier le processus d'inscription à la taxe de vente. À l'heure actuelle, 24 États ont adopté des lois pour se conformer à l'accord SSUTA : Arkansas, Géorgie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming. Les marchands peuvent s'inscrire au système simplifié d'inscription à la taxe de vente (SSTRS) ici. Une fois inscrits, les utilisateurs configurent des comptes individuellement auprès de chaque État et devront s'inscrire séparément s'ils ont des obligations en matière de taxe de vente dans un État qui ne se conforme pas à l'accord SSUTA.

Si vous remplissiez les conditions d'inscription fiscale dans un État, mais que vous avez omis de vous inscrire, plusieurs options s'offrent à vous. Si quelques mois se sont écoulés depuis que vous avez dépassé l'exigence d'inscription fiscale, il serait judicieux de consulter des experts en taxe de vente pour déterminer la meilleure voie à suivre pour votre entreprise. La plupart des États ont mis en place un programme de déclaration volontaire pour aider les marchands à régler leurs obligations antérieures en matière de taxe de vente, et vous pourriez être admissible au programme d'amnistie d’un État pour vous mettre en conformité. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit auprès de l'administration fiscale locale ou de l'État.

Comment Stripe Tax peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Laissez Stripe gérer vos enregistrements fiscaux mondiaux et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’application, vous faisant gagner du temps et garantissant la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement : Stripe Tax gère la déclaration et le versement, permettant aux utilisateurs de profiter d’une expérience sans faille.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.