Taxes indirectes : en quoi consistent-elles et quelle est leur incidence sur votre entreprise ?

Tax
Tax

Stripe Tax vous permet de calculer, de percevoir et de déclarer vos taxes sur les paiements internationaux à l'aide d'une seule intégration. Inscrivez-vous dans les pays appropriés, percevez automatiquement le bon montant de taxes et accédez aux rapports nécessaires pour vos déclarations fiscales.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un impôt indirect?
  3. Types d’impôts indirects
  4. Quand percevoir des impôts indirects?
  5. Comment déclarer et reverser les taxes indirectes

En tant que client, vous connaissez probablement les taxes indirectes. Il s’agit de taxes qui sont prélevées sur les achats de la plupart des biens et services. Étant donné qu’elles apparaissent généralement sur les reçus en tant que « taxe de vente » ou « taxe sur la valeur ajoutée », vous n’y réfléchissez probablement pas à deux fois. Cependant, en tant qu’entreprise, la conformité fiscale indirecte est plus compliquée.

Voici un guide sur ce que vous devez savoir sur les taxes indirectes, notamment les types de taxes indirectes et les cas dans lesquels vous devez prélever ces taxes auprès de vos clients.

Rapport connexe : Tendances et changements fiscaux dans le monde pour 2024

Contenu de cet article

  • Qu’est-ce qu’une taxe indirecte?
  • Types de taxes indirectes
  • Quand prélever des taxes indirectes?
  • Comment déclarer et reverser les taxes indirectes

Qu’est-ce qu’un impôt indirect?

Les entreprises et les détaillants perçoivent des impôts indirects pour le compte des municipalités et des gouvernements. Chaque pays et chaque État crée ses propres réglementations spécifiques qui changent souvent au fur et à mesure que l’offre de produits évolue et en réponse au dynamisme du paysage économique. Les impôts indirects peuvent s’appliquer aux biens physiques et numériques, ainsi qu’aux services.

L’impôt direct et l’impôt indirect sont deux types d’impôts distincts. Avec l’impôt direct, comme l’impôt sur le revenu, les particuliers et les organisations paient directement le gouvernement sur la base de leurs gains ou de leurs revenus. Les impôts indirects sont prélevés sur les ventes de biens et de services et payés par le client par l’intermédiaire de l’entreprise. L’entreprise verse ensuite la taxe perçue à l’autorité fiscale compétente.

Types d’impôts indirects

Les impôts indirects portent des noms différents selon les pays ou les régions. Le montant de la taxe facturée dépend du prix d’achat, car la taxe prélevée correspond à un pourcentage du coût d’achat. Voici quelques exemples d’impôts indirects.

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est un type d’impôt indirect qui s’applique aux biens ou services physiques. On l’appelle « taxe sur la valeur ajoutée », car elle est facturée dès lors qu’une certaine valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne logistique, de la production au point de vente. La TVA est courante en Europe.

  • Taxe sur les produits et services (TPS) : La TPS est une taxe similaire à la TVA en ce sens qu’elle est prélevée chaque fois que de la valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La TPS est courante au Canada et dans la région de l’Asie-Pacifique.

  • Taxe de vente : La taxe de vente est un autre type d’impôt indirect prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Unique par rapport aux autres types d’impôts indirects, la taxe de vente est une taxe à la consommation en une seule étape imposée sur les ventes au détail; elle n’est prélevée qu’une seule fois dans la chaîne d’approvisionnement.

  • Taxe d’accise : La taxe d’accise est semblable à la taxe de vente, mais ne s’applique qu’aux ventes de certains produits. Les articles populaires qui sont assujettis à la taxe d’accise sont les cigarettes, l’essence et les billets d’avion. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée alors que la taxe de vente ne l’est pas.

Quand percevoir des impôts indirects?

En général, vous devez percevoir des impôts indirects partout où vous réalisez des ventes, quel que soit l’endroit où votre entreprise est située.

Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de prélever la taxe de vente que lorsqu’elles créent un lien avec un État. C’est ce que l’on appelle « lien fiscal ». Le lien peut être atteint en dépassant un seuil de lien économique ou en établissant un lien physique. Le lien économique est basé sur le revenu ou le montant des transactions et varie selon l’État. Le lien physique est établi par une présence physique dans un État, telle qu’un bureau, des employés ou des stocks entreposés.

Dans l’UE, le seuil de prélèvement de la TVA varie selon les pays. Si vous effectuez une transaction imposable dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous devez généralement percevoir la TVA dans ce pays, sauf si la transaction est exonérée ou soumise à la taxe au preneur (qui s’applique généralement dans les scénarios interentreprises, tels que les offres de logiciel-service). Les entreprises non européennes qui vendent des produits numériques à des clients de l’UE doivent généralement prélever des taxes dès leur première transaction.

Si vous êtes établi au Canada et que le total de vos fournitures taxables à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $ CA au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le même seuil d’inscription s’applique aux non-résidents qui vendent des services numériques à des consommateurs canadiens.

Certaines provinces exigent que vous perceviez des taxes provinciales distinctes en plus de la TPS/TVH fédérale.

Comment déclarer et reverser les taxes indirectes

Avant de prélever des taxes auprès de vos clients, assurez-vous d’être correctement enregistré auprès des autorités fiscales de la région. Aux États-Unis, les entreprises doivent s’inscrire pour obtenir des permis liés à la taxe de vente dans chaque État. Dans l’UE, les entreprises doivent généralement s’immatriculer dans chaque pays pour percevoir la TVA, mais si elles vendent à des particuliers situés dans d’autres pays de l’UE, elles peuvent utiliser le régime du guichet unique de TVA. Vous trouverez plus d’informations sur l’inscription dans différents pays ici.

Une fois que vous avez perçu des taxes indirectes auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration fiscale et reverser les taxes que vous avez perçues à l’autorité fiscale compétente. Le site Web de chaque administration fiscale contiendra des informations sur la procédure à suivre et votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient, tout comme la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration. Aux États-Unis, les grandes entreprises assujetties à un impôt plus élevé produisent souvent des déclarations plus fréquemment (tous les mois), tandis que les petites entreprises ne sont généralement tenues de produire que des déclarations bimensuelles ou trimestrielles. Dans l’UE, la plupart des entreprises déposent des déclarations mensuellement. Déposer une déclaration à temps est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration en souffrance.

Même si vous n’avez pas perçu de taxes au cours d’une période de déclaration, il est possible que vous deviez quand même remplir une déclaration. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », et même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

Stripe Tax facilite les déclarations et les versements. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe. Cela permet à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Envie de vous lancer ?

Créez un compte et commencez à accepter des paiements rapidement, sans avoir à signer de contrat ni à fournir vos coordonnées bancaires. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de solutions personnalisées pour votre entreprise.
Tax

Tax

Découvrez où votre entreprise doit être inscrite, facturez automatiquement le bon montant de taxes et accédez aux rapports nécessaires pour effectuer vos déclarations fiscales.

Documentation Tax

Automatisez la collecte et la déclaration des taxes de vente sur toutes vos transactions, avec une intégration schématisée ou sans codage.