En tant que client, vous connaissez probablement les impôts indirects. Il s’agit d’impôts qui sont prélevés sur la plupart des biens et services. Étant donné qu’elles s’affichent généralement comme une ligne sur les postes de facture en tant que « taxe de vente » ou « taxe sur la valeur ajoutée », vous n’y réfléchissez probablement pas à deux fois. Cependant, en tant qu’entreprise, la conformité fiscale indirecte est plus compliquée.

Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir sur les impôts indirects pour les entreprises, notamment les types d’impôts indirects et les cas dans lesquels vous devez prélever ces impôts auprès de vos clients.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un impôt indirect?
  
• Comment fonctionne un impôt indirect?
  
• Types d’impôts indirects
  
• Avantages et inconvénients des impôts indirects
  
• Exemples d’impôts indirects
  
• Quand percevoir les impôts indirects?
  
• Comment déclarer et verser les impôts indirects
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un impôt indirect?

Un impôt indirect est un impôt perçu par un intermédiaire, tel qu’un marchand ou un fabricant, et finalement répercuté sur le gouvernement. Lorsque vous payez la taxe de vente sur un produit, par exemple, vous payez un impôt indirect. Les impôts indirects peuvent également être intégrés au prix indiqué d’un produit, le prix qu’un client voit avant même qu’il n’emporte le produit au registre, ce qui est le cas de la TVA/TPS, des droits de douane ou des droits d’accise.

Les entreprises et les commerçants collectent ces impôts indirects pour le compte des municipalités et des gouvernements. Chaque pays et chaque État crée ses propres réglementations précises qui changent souvent au fur et à mesure que l’offre de produits évolue et en réponse au dynamisme du paysage économique. Les impôts indirects peuvent s’appliquer aux biens physiques et numériques, ainsi qu’aux services.

Différences entre l’impôt direct et l’impôt indirect

L’impôt direct et l’impôt indirect sont deux types d’impôts distincts qui fonctionnent de manière distincte.

Impôts directs

• Établis sur les bénéfices et revenus (p. ex., impôt sur le revenu)
  
• Payés directement au gouvernement par les particuliers et les organisations
  
• Débités au prorata du niveau d’actif ou de bénéfice
  
• Impôts progressifs (prend un pourcentage plus élevé auprès des contribuables à revenu élevé)
  

Impôts indirects

• Établi sur les achats de biens et de services
  
• Versé aux entreprises qui ensuite le verse à l’autorité fiscale gouvernementale compétente
  
• Facturé en fonction de la valeur du service ou du bien
  
• Impôts régressifs (prend un pourcentage plus élevé auprès des contribuables à faible revenu)
  

Comment fonctionne un impôt indirect?

Une entreprise ou un autre intermédiaire perçoit un impôt indirect. Dans de nombreux cas, les entreprises y parviennent en ajoutant l’impôt au prix d’achat total d’un bien ou d’un service. Ensuite, l’entreprise ou l’intermédiaire déclare et paie ces impôts au gouvernement sur une base périodique, souvent mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Une grande partie du processus se déroule sans que le consommateur n’y participe directement, qui ne prend souvent part qu’en payant la facture totale d’un bien ou d’un service.

Types d’impôts indirects

Les impôts indirects portent des noms différents selon les pays ou les régions. Le montant de l’impôt facturé dépend du prix d’achat, car l’impôt prélevé correspond à un pourcentage de ce prix. Voici quelques exemples d’impôts indirects :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est un type d’impôt indirect qui s’applique aux biens ou services physiques. On l’appelle « taxe sur la valeur ajoutée », car elle est facturée dès lors qu’une certaine valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne logistique, de la production au point de vente. La TVA est courante en Europe.

• Taxe sur les produits et services (TPS) : La TPS est un impôt similaire à la TVA en ce sens qu’il est prélevée chaque fois que de la valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La TPS est courante au Canada et dans la région de l’Asie-Pacifique.

• Taxe de vente : la taxe de vente est un autre type d’impôt indirect prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Unique par rapport aux autres types d’impôts indirects, la taxe de vente est un impôt à la consommation en une seule étape imposée sur les ventes au commerce de détail; elle n’est prélevée qu’une seule fois dans la chaîne d’approvisionnement.

• Taxe d’accise : la taxe d’accise est semblable à la taxe de vente, mais ne s’applique qu’aux ventes de certains produits. Les articles populaires qui sont assujettis à la taxe d’accise sont les cigarettes, l’essence et les billets d’avion. La taxe d’accise et la taxe de vente peuvent être appliquées au même achat, ou la taxe d’accise peut être appliquée alors que la taxe de vente ne l’est pas.

Avantages et inconvénients des impôts indirects

Comme pour tout mécanisme financier, les impôts indirects présentent des avantages et des inconvénients pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.

Avantages des impôts indirects

• Les impôts indirects peuvent être perçus auprès de n’importe qui, quel que soit le niveau de bénéfice. avec ce type d’impôt, chacun peut contribuer.

• Ils peuvent passer inaperçus. les impôts indirects sont rarement répertoriés sur les étiquettes de prix, et certains types font même partie du prix de base d’un produit, plutôt que d’être collés au prix d’achat final à la caisse. En raison de ce manque de friction, les impôts indirects ne viennent pas toujours avec les sentiments négatifs que certains consommateurs associent aux impôts directs.

Inconvénients des impôts indirects

• Fardeau disproportionné pour les consommateurs dont les revenus sont plus faibles. les impôts indirects sont des impôts régressifs. Puisque le taux reste le même pour chaque consommateur, les impôts indirects finissent par prélever un pourcentage plus élevé sur les revenus les plus faibles.

• Le comportement des consommateurs peut diminuer les revenus. si un consommateur souhaite payer moins d’impôts indirects, il peut décider d’acheter moins de biens et de services pendant un certain temps, ce qui peut avoir une incidence sur les revenus de l’État. Cela peut être préoccupant pour les municipalités et les organisations qui budgétisent dans l’espoir d’apporter un montant fixe de flux de trésorerie établi sur les impôts indirects au cours d’une année ou d’un trimestre donné.

Exemple d’impôts indirects

Les consommateurs sont souvent confrontés à des impôts indirects lorsqu’ils effectuent des achats. Par exemple, si un consommateur achète une veste dans un magasin d’un État des États-Unis qui prélève des taxes de vente (la plupart des États le font), il peut payer 50 $ pour cette veste à la caisse. Il s’agit du prix total correct de la veste, mais le reçu détaillera le prix réel du produit de la veste avant taxe de vente, ainsi que le montant des taxes de vente ajoutées au prix total. Si l’on combine les taxes de vente d’État et locales, la fourchette se situe généralement entre 5 % et 10 % du prix réel du produit.

Quand percevoir les impôts indirects?

En général, les entreprises doivent collecter des impôts indirects partout où elles réalisent des ventes, quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

• Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de collecter la taxe de vente que lorsqu’elles créent un lien avec un État. C’est ce qu’on appelle le « Nexus ». Pour atteindre le Nexus, il faut dépasser un seuil économique ou établir un Nexus physique. Le Nexus économique est établi en fonction des revenus ou des montants des transactions et varie d’un État à l’autre. Le Nexus physique est atteint en ayant une présence physique dans un État, comme un bureau, des employés ou des stocks sauvegardés.

• Dans l’UE, le seuil de prélèvement de la TVA varie selon les pays. Si vous effectuez une transaction taxable dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous devez généralement percevoir la TVA dans ce pays, sauf si la transaction est exonérée ou soumise à la taxe au preneur (qui s’applique généralement dans les scénarios interentreprises, tels que les offres de logiciel-service). Les entreprises non européennes qui vendent des produits numériques à des clients de l’UE doivent généralement prélever des impôts dès leur première transaction.

• Si vous êtes établi au Canada et que le total de vos fournitures taxables à l’échelle mondiale dépasse 30 000 $ CA au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le même seuil d’inscription s’applique aux non-résidents qui vendent des services numériques à des consommateurs canadiens.

Certaines provinces exigent que vous collectiez des taxes provinciales distinctes en plus de la TPS/TVH fédérale.

Comment déclarer et verser les impôts indirects

Avant de collecter des impôts auprès de vos clients, assurez-vous d’être inscrit auprès des autorités fiscales compétentes. Aux États-Unis, les entreprises doivent s’inscrire pour obtenir des permis de taxe de vente auprès de chaque État particulier. Dans l’UE, les entreprises doivent généralement s’inscrire dans des pays particuliers pour collecter la TVA, mais si elles vendent à des particuliers dans d’autres pays de l’UE, elles peuvent utiliser le régime TVA OSS. Vous trouverez ici plus d’informations sur l’inscription dans différents pays.

Une fois que vous avez collecté des impôts indirects auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration fiscale et verser les impôts que vous avez perçus à l’autorité fiscale compétente. Le site Web de chaque administration fiscale contiendra des informations sur la procédure à suivre et votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient, tout comme la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration. Aux États-Unis, les grandes entreprises assujetties à un impôt plus élevé produisent souvent des déclarations plus fréquemment (tous les mois), tandis que les petites entreprises ne sont généralement tenues de produire que des déclarations bimensuelles ou trimestrielles. Dans l’UE, la plupart des entreprises déposent des déclarations mensuellement. Déposer une déclaration à temps est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration en souffrance.

Même si vous n’avez pas perçu d’impôts au cours d’une période de déclaration, il est possible que vous deviez quand même remplir une déclaration. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », et même si vous ne versez aucun impôt à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

Stripe Tax facilite la production des déclarations et le versement des impôts. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs profitent d’une expérience fluide, connectée à vos données transactionnelles Stripe. Ils prennent en charge la gestion de vos déclarations, ce qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Commencez à collecter des impôts à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Il peut également s’inscrire pour collecter les impôts en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des impôts : découvrez où vous devez collecter des impôts en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte d’impôts dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des impôts en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Inscrivez-vous pour payer des impôts : si votre entreprise est située aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales et profitez d’une procédure simplifiée qui préremplit les renseignements de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales. Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les impôts : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de l’impôt dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux plateformes des partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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