En tant que client, vous connaissez probablement les taxes indirectes. Il s’agit de taxes qui sont prélevées sur les achats de la plupart des biens et services. Étant donné qu’elles apparaissent généralement sur les reçus en tant que « taxe de vente » ou « taxe sur la valeur ajoutée », vous n’y réfléchissez probablement pas à deux fois. Cependant, en tant qu’entreprise, la conformité fiscale indirecte est plus compliquée.

Voici un guide sur ce que vous devez savoir sur les taxes indirectes, notamment les types de taxes indirectes et les cas dans lesquels vous devez prélever ces taxes auprès de vos clients.

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Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’une taxe indirecte?
  
• Types de taxes indirectes
  
• Quand prélever des taxes indirectes?
  
• Comment déclarer et reverser les taxes indirectes
  

Définition d'une taxe indirecte

Les entreprises et les marchands prélèvent des taxes indirectes pour le compte des administrations fiscales locales et nationales. Chaque pays et chaque État crée ses propres réglementations spécifiques, qui changent souvent à mesure que les offres de produits évoluent et en réponse au dynamisme du paysage économique. Les taxes indirectes peuvent s'appliquer aux biens physiques et numériques, ainsi qu'aux services.

Les taxes directes et les taxes indirectes sont deux types de taxes bien distincts. Dans le cadre des taxes directes, telles que l'impôt sur le revenu, les particuliers et les entreprises paient directement les administrations nationales en fonction de leurs revenus ou bénéfices. Les taxes indirectes, quant à elles, sont prélevées sur les ventes de biens et de services et sont payées par les clients via les entreprises. Ces entreprises paient (reversent) ensuite les taxes collectées à l'administration fiscale compétente.

Types de taxes indirectes

Les taxes indirectes portent des dénominations différentes selon les pays ou les régions. Le montant facturé correspond à un pourcentage du prix d'achat et dépend donc de ce dernier. Découvrez ci-dessous quelques exemples de taxes indirectes.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): la TVA est un type de taxe indirecte qui s'applique aux marchandises physiques ou aux services. Comme son nom l'indique, elle est facturée dès lors qu'une valeur est ajoutée à un produit lors d'une étape de la chaîne logistique, qui s'étend de la production au point de vente. La TVA est une taxe courante en Europe.

• Taxe sur les produits et services (TPS): la TPS est une taxe comparable à la TVA, dans la mesure où elle est prélevée chaque fois qu'une valeur est ajoutée à un produit lors d'une étape de la chaîne logistique. La TPS est une taxe courante au Canada et dans la région Asie-Pacifique.

• Taxe sur les ventes: la taxe sur les ventes est un autre type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Contrairement aux autres types de taxes indirectes, la taxe sur les ventes est une taxe à la consommation imposée sur les ventes au détail, en une seule étape. Elle n'est prélevée qu'une seule fois pour toute la chaîne logistique.

• Droits d'accise: les droits d'accise sont comparables à la taxe sur les ventes, mais ils ne s'appliquent qu'à certains produits. Les cigarettes, l'essence et les billets d'avion sont les produits les plus fréquemment soumis aux droits d'accise. Un même achat peut se voir appliquer à la fois les droits d'accise et la taxe sur les ventes, et il est également possible que des droits d'accise soient appliqués sans que la taxe sur les ventes ne le soit.

Modalités de collecte des taxes indirectes

En règle générale, vous êtes tenu de collecter les taxes indirectes partout où vous réalisez des ventes, quel que soit le lieu d'implantation de votre entreprise.

Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes que lorsqu'elles établissent une connexion avec un État. C'est ce que l'on appelle le « lien fiscal ». Le lien fiscal est établi lorsqu'un certain seuil économique est dépassé ou en cas de connexion physique. Ce lien fiscal se base sur les revenus ou sur les montants des transactions et varie d'un État à l'autre. La connexion physique est établie par une présence physique dans un État, qui peut prendre la forme de bureaux, d'employés et de stock entreposé.

Dans l'UE, le seuil de collecte de la TVA varie selon les pays. Lorsque vous réalisez une transaction taxable dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel votre entreprise est établie, vous êtes généralement tenu de collecter la TVA dans ce même pays, sauf si la transaction est exonérée de taxe ou qu'elle fait l'objet d'une autoliquidation de la TVA (qui s'applique généralement dans le cadre des échanges B2B, notamment lors de la vente de SaaS). Les entreprises implantées en dehors de l'UE qui vendent des produits numériques à des clients européens doivent généralement collecter des taxes dès la première transaction.

Si vous êtes établi au Canada et que le total de vos fournitures taxables dans le monde entier dépasse 30 000 CAD au cours d'un seul trimestre calendaire ou au cours des quatre derniers trimestres calendaires consécutifs, vous devez vous immatriculer à la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi qu'à la taxe de vente harmonisée (TVH). Le même seuil d'immatriculation s'applique aux non-résidents qui vendent des services numériques aux consommateurs canadiens.

Certaines provinces requièrent la collecte de taxes provinciales distinctes en plus des TPS/TVH fédérales.

Comment déclarer et reverser les taxes indirectes

Avant de prélever des taxes auprès de vos clients, assurez-vous d’être correctement enregistré auprès des autorités fiscales de la région. Aux États-Unis, les entreprises doivent s’inscrire pour obtenir des permis liés à la taxe de vente dans chaque État. Dans l’UE, les entreprises doivent généralement s’immatriculer dans chaque pays pour percevoir la TVA, mais si elles vendent à des particuliers situés dans d’autres pays de l’UE, elles peuvent utiliser le régime du guichet unique de TVA. Vous trouverez plus d’informations sur l’inscription dans différents pays ici.

Une fois que vous avez perçu des taxes indirectes auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration fiscale et reverser les taxes que vous avez perçues à l’autorité fiscale compétente. Le site Web de chaque administration fiscale contiendra des informations sur la procédure à suivre et votre date d’échéance. Les dates d’échéance varient, tout comme la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration. Aux États-Unis, les grandes entreprises assujetties à un impôt plus élevé produisent souvent des déclarations plus fréquemment (tous les mois), tandis que les petites entreprises ne sont généralement tenues de produire que des déclarations bimensuelles ou trimestrielles. Dans l’UE, la plupart des entreprises déposent des déclarations mensuellement. Déposer une déclaration à temps est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration en souffrance.

Même si vous n’avez pas perçu de taxes au cours d’une période de déclaration, il est possible que vous deviez quand même remplir une déclaration. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », et même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

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