En tant que client, vous connaissez probablement les taxes indirectes. Il s'agit en effet des taxes qui sont prélevées sur les achats de la plupart des biens et des services. Leur présence fréquente sur les reçus sous la mention « Taxe sur les ventes » ou « Taxe sur la valeur ajoutée » pourrait expliquer que vous n'y ayez jamais vraiment prêté attention. En tant qu'entreprise, la mise en conformité avec ces taxes indirectes est en revanche plus complexe.
Ce guide vous présente les points essentiels concernant les taxes indirectes, notamment leurs différents types et leurs modalités de collecte auprès de vos clients.
Sommaire
- Définition d'une taxe indirecte
- Types de taxes indirectes
- Modalités de collecte des taxes indirectes
- Déclaration et reversement des taxes indirectes
Définition d'une taxe indirecte
Les entreprises et les marchands prélèvent des taxes indirectes pour le compte des administrations fiscales locales et nationales. Chaque pays et chaque État crée ses propres réglementations spécifiques, qui changent souvent à mesure que les offres de produits évoluent et en réponse au dynamisme du paysage économique. Les taxes indirectes peuvent s'appliquer aux biens physiques et numériques, ainsi qu'aux services.
Les taxes directes et les taxes indirectes sont deux types de taxes bien distincts. Dans le cadre des taxes directes, telles que l'impôt sur le revenu, les particuliers et les entreprises paient directement les administrations nationales en fonction de leurs revenus ou bénéfices. Les taxes indirectes, quant à elles, sont prélevées sur les ventes de biens et de services et sont payées par les clients via les entreprises. Ces entreprises paient (reversent) ensuite les taxes collectées à l'administration fiscale compétente.
Types de taxes indirectes
Les taxes indirectes portent des dénominations différentes selon les pays ou les régions. Le montant facturé correspond à un pourcentage du prix d'achat et dépend donc de ce dernier. Découvrez ci-dessous quelques exemples de taxes indirectes.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): la TVA est un type de taxe indirecte qui s'applique aux marchandises physiques ou aux services. Comme son nom l'indique, elle est facturée dès lors qu'une valeur est ajoutée à un produit lors d'une étape de la chaîne logistique, qui s'étend de la production au point de vente. La TVA est une taxe courante en Europe.
Taxe sur les produits et services (TPS): la TPS est une taxe comparable à la TVA, dans la mesure où elle est prélevée chaque fois qu'une valeur est ajoutée à un produit lors d'une étape de la chaîne logistique. La TPS est une taxe courante au Canada et dans la région Asie-Pacifique.
Taxe sur les ventes: la taxe sur les ventes est un autre type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Contrairement aux autres types de taxes indirectes, la taxe sur les ventes est une taxe à la consommation imposée sur les ventes au détail, en une seule étape. Elle n'est prélevée qu'une seule fois pour toute la chaîne logistique.
Droits d'accise: les droits d'accise sont comparables à la taxe sur les ventes, mais ils ne s'appliquent qu'à certains produits. Les cigarettes, l'essence et les billets d'avion sont les produits les plus fréquemment soumis aux droits d'accise. Un même achat peut se voir appliquer à la fois les droits d'accise et la taxe sur les ventes, et il est également possible que des droits d'accise soient appliqués sans que la taxe sur les ventes ne le soit.
Modalités de collecte des taxes indirectes
En règle générale, vous êtes tenu de collecter les taxes indirectes partout où vous réalisez des ventes, quel que soit le lieu d'implantation de votre entreprise.
Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes que lorsqu'elles établissent une connexion avec un État. C'est ce que l'on appelle le « lien fiscal ». Le lien fiscal est établi lorsqu'un certain seuil économique est dépassé ou en cas de connexion physique. Ce lien fiscal se base sur les revenus ou sur les montants des transactions et varie d'un État à l'autre. La connexion physique est établie par une présence physique dans un État, qui peut prendre la forme de bureaux, d'employés et de stock entreposé.
Dans l'UE, le seuil de collecte de la TVA varie selon les pays. Lorsque vous réalisez une transaction taxable dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel votre entreprise est établie, vous êtes généralement tenu de collecter la TVA dans ce même pays, sauf si la transaction est exonérée de taxe ou qu'elle fait l'objet d'une autoliquidation de la TVA (qui s'applique généralement dans le cadre des échanges B2B, notamment lors de la vente de SaaS). Les entreprises implantées en dehors de l'UE qui vendent des produits numériques à des clients européens doivent généralement collecter des taxes dès la première transaction.
Si vous êtes établi au Canada et que le total de vos fournitures taxables dans le monde entier dépasse 30 000 CAD au cours d'un seul trimestre calendaire ou au cours des quatre derniers trimestres calendaires consécutifs, vous devez vous immatriculer à la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi qu'à la taxe de vente harmonisée (TVH). Le même seuil d'immatriculation s'applique aux non-résidents qui vendent des services numériques aux consommateurs canadiens.
Certaines provinces requièrent la collecte de taxes provinciales distinctes en plus des TPS/TVH fédérales.
Déclaration et reversement des taxes indirectes
Avant de collecter les taxes auprès de vos clients, assurez-vous d'être bien immatriculé auprès des autorités fiscales de votre région. Aux États-Unis, les entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir une autorisation de collecte de la taxe sur les ventes auprès de chaque État. Dans l'UE, les entreprises doivent généralement s'immatriculer dans chaque pays pour collecter la TVA. À noter toutefois que si elles vendent leurs produits ou leurs services à des particuliers d'autres pays de l'UE, elles ont la possibilité de passer par le système de guichet unique de TVA (OSS). Vous trouverez davantage d'informations sur les modalités d'immatriculation dans les différents pays sur ce lien.
Une fois les taxes indirectes collectées auprès de vos clients, vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale et de reverser ces taxes à l'administration fiscale compétente. Le site Web de chaque administration fiscale contient des informations détaillées sur les modalités de dépôt des déclarations et les dates d'échéance. Ces dates varient, tout comme la fréquence de dépôt des déclarations. Aux États-Unis, les grandes entreprises soumises à des obligations fiscales plus contraignantes sont souvent tenues de produire des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises pourront s'en tenir à des déclarations bimestrielles ou trimestrielles. Dans l'UE, la plupart des entreprises font leur déclaration de façon mensuelle. Un dépôt dans les délais est le meilleur moyen d'éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent les déclarations tardives.
Par ailleurs, il est possible que vous soyez tenu de produire une déclaration, même si vous n'avez perçu aucune taxe au cours d'une période fiscale donnée. Ces déclarations sont appelées « déclarations à taux zéro » et restent obligatoires, même si elles n'impliquent le reversement d'aucune taxe à l'État.