En tant que client, vous êtes probablement familier avec les taxes indirectes. Il s’agit de taxes appliquées à la plupart des biens et des services. Comme elles s’affichent généralement sous forme de poste distinct sur les reçus sous l’intitulé « taxe sur les ventes » ou « taxe sur la valeur ajoutée », vous n’y prêtez probablement pas attention. Cependant, pour les entreprises, la conformité fiscale aux taxes indirectes est plus complexe.

Ci-dessous, nous allons expliquer ce que vous devez savoir sur les taxes indirectes pour les entreprises, notamment les types de taxes indirectes et les situations dans lesquelles vous devez les collecter auprès de vos clients.

Contenu de cet article

• Définition de la taxe indirecte
  
• Comment fonctionne la taxe indirecte ?
  
• Types de taxes indirectes
  
• Avantages et inconvénients des taxes indirectes
  
• Exemples de taxes indirectes
  
• Modalités de collecte des taxes indirectes
  
• Déclaration et reversement des taxes indirectes
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Définition de la taxe indirecte

Une taxe indirecte est une taxe collectée par un intermédiaire, tel qu’un commerçant ou un fabricant, puis reversée à l’État. Lorsque vous payez une taxe sur les ventes sur un produit, par exemple, vous payez une taxe indirecte. Les taxes indirectes peuvent également être incluses dans le prix affiché d’un produit, c’est-à-dire le prix que le client voit avant même de passer en caisse, comme c’est le cas pour la TVA/TPS, les droits de douane ou les accises.

Les entreprises et les commerçants collectent ces taxes indirectes pour le compte des municipalités et des autorités publiques. Chaque pays, et plus rarement chaque État, établit ses propres réglementations, qui évoluent souvent en fonction des changements dans l’offre de produits et de la dynamique du paysage économique. Les taxes indirectes peuvent s’appliquer aux biens physiques et numériques, ainsi qu’aux services.

Différences entre les taxes directes et indirectes

Les taxes directes et les taxes indirectes sont deux types de taxes distinctes qui fonctionnent de manière différente.

Taxes directes

• Basées sur les revenus et les gains (par exemple, l’impôt sur le revenu)
  
• Payées directement à l’État par les particuliers et les organisations
  
• Calculées de manière proportionnelle aux actifs ou au niveau de revenu
  
• Taxes progressives (prélèvent un pourcentage plus élevé auprès des contribuables à revenu élevé)
  

Taxes indirectes

• Basées sur l’achat de biens et de services
  
• Payées aux entreprises, qui reversent ensuite la taxe à l’administration fiscale compétente
  
• Calculées en fonction de la valeur du bien ou du service
  
• Taxes régressives (prélèvent un pourcentage plus élevé auprès des contribuables à faible revenu)
  

Comment fonctionne la taxe indirecte ?

Une taxe indirecte est collectée par une entreprise ou un autre intermédiaire. Dans de nombreux cas, les entreprises y parviennent en ajoutant la taxe au prix total d’achat d’un bien ou d’un service. Ensuite, l’entreprise ou l’intermédiaire déclare et verse ces taxes à l’État de manière périodique, souvent mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Une grande partie du processus se déroule avec peu d’implication directe du consommateur, qui se limite généralement à payer le montant total de sa facture pour un bien ou un service.

Types de taxes indirectes

Les taxes indirectes portent des noms différents selon les pays ou les régions. Le montant de la taxe appliquée dépend du prix d’achat, car elle est prélevée sous forme de pourcentage de ce prix. Voici quelques exemples de taxes indirectes :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : la TVA est un type de taxe indirecte qui s’applique aux marchandises physiques ou aux services. Comme son nom l’indique, elle est facturée dès lors qu’une valeur est ajoutée à un produit lors d’une étape de la chaîne logistique, qui s’étend de la production au point de vente. La TVA est une taxe courante en Europe.

• Taxe sur les produits et services (TPS) : la TPS est une taxe comparable à la TVA, dans la mesure où elle est prélevée chaque fois qu’une valeur est ajoutée à un produit lors d’une étape de la chaîne logistique. La TPS est une taxe courante au Canada et dans la région Asie-Pacifique.

• Taxe sur les ventes : la taxe sur les ventes est un autre type de taxe indirecte appliquée à la vente de certains biens et services aux États-Unis. Elle se distingue des autres taxes indirectes en ce qu’il s’agit d’une taxe sur la consommation à un seul stade, prélevée au moment de la vente au détail. Elle n’est appliquée qu’une seule fois dans la chaîne d’approvisionnement.

• Droits d’accise : les droits d’accise sont comparables à la taxe sur les ventes, mais ils ne s’appliquent qu’à certains produits. Les cigarettes, l’essence et les billets d’avion sont les produits les plus fréquemment soumis aux droits d’accise. Un même achat peut se voir appliquer à la fois les droits d’accise et la taxe sur les ventes, et il est également possible que des droits d’accise soient appliqués sans que la taxe sur les ventes ne le soit.

Avantages et inconvénients des taxes indirectes

Comme tout mécanisme financier, les taxes indirectes présentent des avantages et des inconvénients pour les entreprises. Voici ce qu’il faut garder à l’esprit.

Avantages des taxes indirectes

• Elles peuvent être collectées auprès de toute personne, quel que soit son niveau de revenu. Avec ce type de taxe, chacun peut contribuer.

• Elles passent souvent inaperçues. Les taxes indirectes sont rarement indiquées sur les étiquettes de prix, et certains types de taxe sont même incluse dans le prix de base d’un produit, plutôt qu’ajoutée au montant final à la caisse. En raison de cette absence de friction, les taxes indirectes ne suscitent pas toujours les sentiments négatifs que certains consommateurs associent aux taxes directes.

Inconvénients des taxes indirectes

• Des charges disproportionnées pour les consommateurs à faibles revenus. Les taxes indirectes sont des taxes régressives. Comme le taux reste le même pour tous les consommateurs, les taxes indirectes représentent finalement une part plus élevée du revenu pour les personnes à faibles revenus.

• Le comportement des consommateurs peut réduire les recettes. Si un consommateur souhaite payer moins de taxes indirectes, il peut décider d’acheter moins de biens et de services pendant une certaine période, ce qui peut affecter les recettes de l’État. Cela peut être une préoccupation pour les municipalités et les organisations qui établissent leur budget en s’attendant à percevoir un montant donné de recettes issues des taxes indirectes sur une année ou un trimestre.

Exemples de taxes indirectes

Les consommateurs rencontrent souvent des taxes indirectes lors de leurs achats. Par exemple, si un consommateur achète une veste dans un État américain qui applique une taxe sur les ventes (la plupart des États le font), il peut payer 50 $ pour cette veste à la caisse. Il s’agit du prix total correct de la veste, mais le reçu détaillera le prix réel du produit avant la taxe sur les ventes, ainsi que le montant de la taxe ajoutée au prix total. En combinant les taxes sur les ventes d’État et locales, le taux se situe généralement entre 5 % et 10 % du prix réel du produit.

Modalités de collecte des taxes indirectes

En général, les entreprises sont tenues de collecter les taxes indirectes partout où une vente a lieu, indépendamment du lieu d’implantation de leur entreprise.

• Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes que lorsqu’elles créent un lien avec un État. On parle alors de « nexus ». Le nexus peut être établi en dépassant un seuil de lien économique ou en établissant un nexus physique. Le lien économique repose sur les revenus ou le nombre de transactions et varie selon les États. Le nexus physique est établi lorsqu’une entreprise dispose d’une présence physique dans un État, comme un bureau, des employés ou des stocks entreposés.

• Dans l’Union européenne, le seuil à partir duquel il faut collecter la TVA varie selon les pays. Si vous réalisez une transaction taxable dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous devez généralement collecter la TVA dans ce pays, sauf si la transaction est exonérée ou soumise au mécanisme d’autoliquidation de la TVA, qui s’applique généralement dans les scénarios B2B, comme les offres SaaS. Les entreprises situées hors de l’UE qui vendent des produits numériques à des clients européens doivent généralement collecter la taxe dès leur première transaction.

• Si vous êtes établi au Canada et que le total de vos fournitures taxables dans le monde entier dépasse 30 000 CAD au cours d’un seul trimestre calendaire ou au cours des quatre derniers trimestres calendaires consécutifs, vous devez vous immatriculer à la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi qu’à la taxe sur les ventes harmonisée (TVH). Le même seuil d’immatriculation s’applique aux non-résidents qui vendent des services numériques aux consommateurs canadiens.

Certaines provinces exigent que vous collectiez des taxes provinciales distinctes en plus de la TPS/TVH fédérale.

Déclaration et reversement des taxes indirectes

Avant de collecter des taxes auprès de vos clients, assurez-vous d’être enregistré auprès des autorités fiscales compétentes. Aux États-Unis, les entreprises doivent s’inscrire pour obtenir des permis de taxe sur les ventes auprès de chaque État individuellement. Dans l’Union européenne, les entreprises doivent généralement s’enregistrer dans chaque pays pour collecter la TVA, mais si elles vendent à des particuliers dans d’autres pays de l’UE, elles peuvent utiliser le guichet unique de TVA (OSS). Vous trouverez plus d’informations sur l’enregistrement dans différents pays ici.

Une fois que vous avez collecté des taxes indirectes auprès de vos clients, vous devez déposer une déclaration fiscale et reverser la taxe collectée à l’administration fiscale compétente. Le site web de chaque administration fiscale fournit des informations sur les modalités de déclaration ainsi que sur les échéances. Les dates limites varient, tout comme la fréquence de dépôt des déclarations. Aux États-Unis, les grandes entreprises ayant une charge fiscale plus élevée déclarent souvent plus fréquemment, par exemple chaque mois, tandis que les petites entreprises peuvent déclarer tous les deux mois ou tous les trimestres. Dans l’Union européenne, la plupart des entreprises déclarent chaque mois. Déclarer dans les délais est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts liés à un dépôt tardif.

Même si vous n’avez pas perçu de taxes au cours d’une période de déclaration, il se peut que vous deviez quand même remplir une déclaration. C’est ce que l’on appelle les « déclarations nulles » et, même si vous ne verserez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même produire une déclaration.

Stripe Tax peut faciliter la déclaration et le reversement. Les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe, ce qui permet à nos partenaires mondiaux de confiance de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour se faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez l’API Stripe.

Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations fiscales et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. La solution peut également gérer l’immatriculation fiscale en votre nom aux États-Unis et prendre en charge les déclarations via des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes : si votre entreprise est établie aux États-Unis, Stripe peut gérer vos immatriculations fiscales et vous faire bénéficier d’un processus simplifié avec préremplissage des informations, pour un gain de temps et une conformité facilitée aux réglementations locales. Si vous êtes établi hors des États-Unis, Stripe s’appuie sur Taxually pour vous accompagner dans vos démarches auprès des administrations fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant de taxe approprié, quel que soit le produit ou le lieu de vente. Stripe Tax couvre des centaines de produits et services et maintient les règles et taux à jour.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, garantissant des déclarations mondiales précises et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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