La conformité fiscale peut s’avérer difficile pour toutes les entreprises, mais surtout pour les entreprises européennes. En Europe, les règles fiscales applicables varient selon que vous êtes situé dans un pays membre de l’UE et selon que vous vendez à une entreprise ou à un particulier.

Comment s’immatriculer à la TVA en Europe ?

Tout d’abord, vous devez déterminer où vous devez prélever la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’étape suivante consiste à vous inscrire auprès de l’autorité fiscale compétente. Une fois inscrit, vous pouvez commencer à collecter et à reverser la TVA. Gardez à l’esprit que ces directives s’appliquent aux marchands directs. Si vous vendez exclusivement sur des marketplaces, nous vous conseillons de consulter un fiscaliste pour déterminer la meilleure voie à suivre, car les règles peuvent être différentes.

Ce guide explique les cas dans lesquels les entreprises sont tenues de s’inscrire à la TVA dans les pays de l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse. N’oubliez pas que le contenu de ce guide est destiné aux entreprises qui réalisent des ventes en dehors de leur pays d’origine. Enfin, nous vous expliquerons comment Stripe peut vous aider à gérer votre conformité fiscale.

S’immatriculer pour collecter la TVA dans l’UE

Quand s’immatriculer ?

Si vous réalisez une transaction imposable dans un pays de l'UE autre que celui où vous êtes établi, vous devez généralement vous immatriculer pour collecter la TVA dans ce pays, sauf si la transaction est exonérée ou soumise à l'autoliquidation (ce qui est généralement le cas dans les scénarios interentreprises [B2B], tels que les offres de logiciels en tant que service [SaaS]). Les vendeurs de l'UE qui effectuent des transactions d'entreprise à consommateur (B2C) peuvent bénéficier d'une procédure d'immatriculation simplifiée, appelée guichet unique de TVA, qui leur permet de déclarer la TVA due dans d'autres pays de l'UE dans le pays où ils sont établis.

Des règles similaires s'appliquent aux vendeurs des pays tiers. Ils sont tenus de facturer la TVA à partir de la première opération imposable effectuée dans l'UE, à moins qu'elle ne soit exonérée ou soumise à l'autoliquidation. Les entreprises non européennes qui vendent des services numériques à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE peuvent opter pour le régime non UE du système de guichet unique de TVA. Ce régime ne s'applique pas à la vente de biens. Les entreprises non européennes qui vendent des biens situés au sein de l’UE doivent s’inscrire au régime UE du guichet unique de TVA.

Les marchands qui vendent des biens B2C (à l'image des commerçants en ligne) importés dans l'UE depuis un pays tiers en lots d’une valeur inférieure à 150 € peuvent s’inscrire au guichet unique de TVA à l’importation (IOSS). Tous les régimes OSS simplifiés sont volontaires.

Comment obtenir un numéro de TVA ?

Bien que les entreprises puissent demander à être immatriculées dans chaque pays pour y collecter la TVA, il est plus judicieux pour celles qui vendent à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE d'opter pour le régime UE du guichet unique de TVA. Ce régime vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA dans les pays situés exclusivement dans l'UE. Grâce à ce régime, il n'est pas nécessaire de s'immatriculer auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne ; les entreprises de l'UE doivent s'inscrire au guichet unique de TVA auprès du pays de l'UE où elles sont établies.

Il existe une exception pour les entreprises européennes domiciliées dans un pays de l'UE, et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE. Dans le cadre de ces ventes B2C, les entreprises peuvent collecter la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence, et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, le marchand doit collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Sous ce seuil, une immatriculation nationale à la TVA suffit.

Par exemple, si vous êtes établi en Autriche et que vous vendez à des particuliers en Italie des services numériques dont le total des recettes ne dépasse pas 10 000 €, vous collecterez la TVA autrichienne et non la TVA italienne. Dans ce cas de figure, seule une immatriculation nationale à la TVA est nécessaire. En revanche, si la valeur de vos ventes B2C dépasse les 10 000 €, vous collecterez la TVA italienne.

Les entreprises non établies dans l'UE qui vendent des services à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE et qui optent pour le guichet unique de TVA (OSS) hors UE peuvent s'immatriculer dans le pays de l'UE de leur choix. Les entreprises hors UE qui vendent des biens sur ce territoire doivent s'immatriculer auprès du guichet unique de TVA (OSS) UE dans le pays de l'Union européenne dans lequel le transport des marchandises est initialement pris en charge. Si ce transport commence dans plusieurs pays, le marchand peut choisir son pays d'immatriculation.

Les marchands de l'UE doivent s'inscrire auprès de l'IOSS dans leur pays de domiciliation. Les marchands hors UE non domiciliés dans un pays avec lequel l'UE a conclu un accord d'assistance mutuelle pour le recouvrement de la TVA doivent désigner un intermédiaire pour pouvoir utiliser le régime IOSS. Par ailleurs, les marchands domiciliés hors de l'UE, mais dans un pays ayant conclu un tel accord d'assistance mutuelle, et qui commercialisent des biens importés en provenance de ce pays sont libres de s'immatriculer dans n'importe quel pays membre de l'UE. Dans ce cas, la désignation d'un intermédiaire pour utiliser le régime IOSS n'est pas nécessaire. En revanche, un intermédiaire restera indispensable si le marchand commercialise des biens importés d'autres pays.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil d'immatriculation fiscale dans l'UE et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Vous pourrez collecter la TVA une fois votre immatriculation validée, mais attendez bien d'être correctement inscrit pour procéder.

S’immatriculer pour collecter la TVA au Royaume-Uni

Quand s’immatriculer ?

Toute entreprise souhaitant vendre au Royaume-Uni doit s'immatriculer dans les 30 jours suivant la première transaction imposable au Royaume-Uni. Vous êtes également tenu de vous immatriculer si vous avez des motifs raisonnables de croire que vous effectuerez une opération imposable dans les 30 jours à venir.

Une transaction imposable désigne toute vente effectuée au Royaume-Uni qui n'est ni exonérée de TVA ni soumise à l'autoliquidation (ce qui signifie que le client doit déclarer et payer la TVA). Les transactions imposables comprennent celles qui sont détaxées à des fins de TVA.

Par exemple, si vous êtes basé aux États-Unis et que vous vendez des services numériques à des clients britanniques, vous devez vous immatriculer au Royaume-Uni dès que vous avez des motifs raisonnables de croire qu'un consommateur britannique achètera vos services. Si un consommateur britannique a effectivement acheté vos services numériques, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la vente. Toutefois, si vous ne vendez qu'à des entreprises britanniques, vous n'avez pas besoin de vous immatriculer, car ces ventes sont soumises à l'autoliquidation et ne constituent pas des transactions imposables aux fins de la TVA britannique.

Les entreprises qui vendent des biens B2C (à l'image des commerçants en ligne) importés de l'étranger au Royaume-Uni en lots d'une valeur inférieure à 135 £ sont tenues de facturer la TVA britannique et doivent s'immatriculer pour collecter la TVA.

Si la vente de biens importés de faible valeur se fait entre entreprises, le marchand n'a pas besoin de facturer la TVA tant que l'acheteur est une entreprise britannique et qu'il a fourni son numéro d'immatriculation à la TVA britannique.

Comment obtenir un numéro de TVA ?

Suite au Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d’immatriculation au système de gestion de la TVA, qui est différent du guichet unique de TVA européen. Les entreprises peuvent s'immatriculer pour collecter la TVA au Royaume-Uni depuis ce portail en ligne. Le Royaume-Uni ne prévoit pas de procédures d'immatriculation simplifiées pour les non-résidents.

Si vous avez dépassé un seuil d'imposition au Royaume-Uni et que vous craignez d'être redevable de pénalités et d'arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un fiscaliste pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes immatriculé, vous pouvez commencer à collecter la TVA. Ne commencez pas à collecter la TVA tant que vous n'êtes pas correctement immatriculé.

Immatriculation à la collecte de la TVA en Norvège

Quand s'immatriculer ?

Si, à l'inverse de vos clients, vous êtes établi hors Norvège, votre immatriculation sera nécessaire dès lors que le montant de vos ventes taxables dans ce pays atteint 50 000 NOK par période de 12 mois. Ce montant n'inclut pas les ventes qui bénéficient de l'autoliquidation de la TVA (généralement les ventes B2B), puisque dans ce cas de figure, c'est au client qu'il revient de comptabiliser la TVA dans ses déclarations.

Comment s'immatriculer ?

Les entreprises établies dans l'Espace économique européen (EEE) peuvent s'immatriculer directement auprès des autorités fiscales norvégiennes. Les entreprises établies hors EEE doivent désigner un représentant fiscal norvégien, sauf si elles utilisent la procédure d'immatriculation simplifiée (régime VOEC) applicable aux ventes B2C de services numériques et de biens de faible valeur (moins de3 000 NOK). Les entreprises étrangères peuvent s'inscrire au VOEC via ce portail en ligne.

Imaginons que vous soyez une entreprise établie aux États-Unis et qu'entre le mois de février de l'année écoulée et le mois de janvier de l'année en cours, le montant de vos ventes auprès de vos clients norvégiens a dépassé le plafond fixé par période de 12 mois. Dans ce cas, vous devez vous inscrire à la collecte de la TVA en Norvège. Si vous commercialisez vos services numériques exclusivement auprès d'entreprises norvégiennes, vous n'êtes en revanche pas tenu de vous inscrire, dans la mesure où ces transactions bénéficient de l'autoliquidation de la TVA.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil d'immatriculation fiscale en Norvège et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Vous pourrez collecter la TVA une fois votre immatriculation validée, mais attendez bien d'être correctement inscrit pour procéder.

S’immatriculer pour collecter la TVA en Suisse

Quand s’immatriculer ?

Si vous êtes établi en dehors de la Suisse et que votre chiffre d’affaires global dépasse 100 000 CHF ou dépassera ce montant au cours des 12 prochains mois, vous devez vous immatriculer à la TVA en Suisse dans les 30 jours suivant la première transaction imposable. L'obligation de s'immatriculer ne s'applique pas si :

• vous ne vendez qu’à des entreprises suisses (ventes B2B) et les ventes sont soumises à l'autoliquidation en Suisse ;
  
• vous fournissez uniquement des services exonérés de taxe à des clients en Suisse.
  

La Suisse dispose de règles spéciales pour les importations de faible valeur. Ces envois correspondent aux marchandises dont la valeur (frais d'expédition inclus) est inférieure à 62 CHF ou à 193 CHF et qui sont respectivement soumises au taux standard de 8,1 % et au taux réduit de 2,6 %. Si un marchand établi hors Suisse génère des revenus supérieurs à 100 000 CHF à partir d'envois de faible valeur, le lieu de ses prestations est alors déplacé en Suisse, et ce marchand est tenu de s'inscrire à la TVA, mais aussi de la collecter et de la payer pour l'ensemble de ses ventes.

Comment obtenir un numéro de TVA ?

Il n’existe pas de procédure simplifiée d’immatriculation à la TVA pour les non-résidents. Les non-résidents doivent désigner un représentant fiscal et parfois fournir une garantie bancaire. Il est possible de s'immatriculer en ligne via ce lien. Lorsque vous vous immatriculez en ligne, vous devez fournir des informations sur votre représentant fiscal.

Si vous avez dépassé un seuil d'imposition en Suisse et que vous craignez d'être redevable de pénalités et d'arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un fiscaliste pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes immatriculé, vous pouvez commencer à collecter la TVA. Ne commencez pas à collecter la TVA tant que vous n'êtes pas correctement immatriculé.

Comment Stripe peut vous aider à gérer l’immatriculation et la conformité à la TVA

Il est compliqué de déterminer où vous avez des obligations en matière de taxe sur les ventes et où vous devez vous immatriculer. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil de taxe sur les ventes en fonction de vos transactions Stripe.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous immatriculer et prélever des taxes : sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, une fois immatriculé auprès de l’administration fiscale, activez le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits Stripe no-code, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• Vous immatriculer pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pouvez vous immatriculer une fois que vous avez dépassé le seuil d’immatriculation fiscale. De plus, Stripe Tax prend en charge plusieurs types d’immatriculation, y compris le guichet unique de TVA (Import One-Stop-Shop, IOSS).
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour sur les modifications des règles fiscales et des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement des taxes : grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, vous bénéficiez d'une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui permet à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.