Introduction à la TVA au sein de l'UE et au guichet unique

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients européens, et décrit les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA.

  1. Introduction
  2. Quest-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans lUE ?
    1. Limportance de respecter la législation sur la TVA
    2. La TVA existe-t-elle aux États-Unis ?
  3. Comment se conformer aux obligations de TVA européennes
    1. 1. Simmatriculer à la TVA et sinscrire au guichet unique de TVA
    2. 2. Calcul de la TVA
    3. 3. Déterminer le lieu de résidence dun client
    4. 4. Remplir les déclarations de TVA
  4. Comment Stripe Tax peut vous aider

Les entreprises qui vendent des biens et services à des clients européens doivent collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), même si elles ne sont pas elles-mêmes domiciliées en Europe. Les règles et taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, il n'est pas toujours facile pour les entreprises de garantir leur conformité fiscale. Même si la Commission européenne s'est efforcée de simplifier les processus de collecte et de paiement de la TVA, la gestion de la TVA reste pour les entreprises une tâche complexe. Par exemple, si votre entreprise vend des produits à une autre entreprise européenne (plutôt qu'à un client directement), l'obligation ou non de collecter la TVA dépend de l'endroit où sont implantées les deux entreprises. Pour toutes les ventes soumises à la TVA, l'État vous impose de recueillir des données supplémentaires afin de confirmer l'adresse de vos clients.

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients européens, et décrit les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA. Il vous explique comment vous immatriculer pour collecter la TVA, comment calculer et collecter la TVA, et comment remplir vos déclarations de TVA. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE ?

La TVA est une taxe sur la consommation qui s'applique à l'ensemble des marchandises physiques et numériques vendues au sein de l'UE. Elle est facturée dès lors qu'une valeur est ajoutée au produit lors d'une étape de la chaîne logistique, qui s'étend de la production au point de vente.

Voici un exemple d'application de la TVA dans des conditions réelles :

Un bijoutier vend un collier à un marchand spécialisé dans la vente en ligne de produits haut de gamme, au prix de 1 000 € avec un taux de TVA de 23 %. Le marchand verse 230 € au bijoutier au titre de la TVA, en plus du prix du collier. Le marchand applique ensuite une marge au collier, qu'il met en vente en ligne au prix de 1 500 €. Lors du paiement en ligne, le client paie un supplément de 23 % au titre de la TVA ; autrement dit, le bijoutier collecte 345 €. Une fois la transaction finalisée, le marchand récupère la TVA qu'il a auparavant versée au bijoutier. Après avoir rempli sa déclaration de TVA, il ne paie que 115 € (soit 345 € moins les 230 € de TVA payés au bijoutier).

Cette image montre à quel moment la TVA est ajoutée au prix du collier.

L'importance de respecter la législation sur la TVA

Toute entreprise qui vend des marchandises physiques ou numériques dans l'UE, y compris si elle n'est pas domiciliée dans l'UE, doit collecter la TVA conformément aux réglementations et législations locales. Si elle ne respecte pas son obligation de s'immatriculer ou si elle ne s'immatricule pas dans le délai imparti, elle devra non seulement payer des intérêts, mais elle s'expose aussi à des amendes et à des pénalités importantes. En Autriche par exemple, une entreprise peut faire l'objet d'une pénalité allant jusqu'à 5 000 € si elle ne respecte pas son obligation de s'immatriculer, même si elle ne doit payer aucune TVA.

La TVA existe-t-elle aux États-Unis ?

Les États-Unis n'appliquent aucune taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, États et gouvernements locaux y ont la responsabilité de collecter la taxe sur les ventes. De nombreuses entreprises sont ainsi tenues de prendre des mesures spécifiques afin d'assurer leur conformité aux réglementations applicables. Pour plus d'informations sur les taxes en vigueur sur le marché américain, consultez notre guide sur la taxe sur les ventes aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est implantée, des marchandises vendues, du pays de résidence de votre client et du statut de votre client, à savoir s'il s'agit d'une entreprise ou d'un particulier. Même si la réglementation change d'un pays à l'autre, les étapes suivantes sont à respecter systématiquement si vous vendez des biens et services dans l'UE.

1. S'immatriculer à la TVA et s'inscrire au guichet unique de TVA

Immatriculation pour la TVA locale

En Europe, le seuil à partir duquel il est nécessaire de s'immatriculer à la TVA et de la collecter dépend du pays où votre entreprise est domiciliée.

Les entreprises des Pays-Bas doivent s'immatriculer à la TVA et la collecter à partir de 20 000 € de chiffre d'affaires. En Irlande, il existe deux seuils d'obligation de déclaration de TVA : 75 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 37 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d'immatriculation nationaux s'appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées en dehors de l'UE ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s'immatriculer avant leur première vente.

Il existe une exception pour les entreprises européennes domiciliées dans un pays de l'UE, et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE. Dans le cadre de ces ventes B2C, les entreprises doivent collecter la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence, et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, les entreprises doivent collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des particuliers domiciliés en UE.

Lors de votre immatriculation, vous recevez un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d'un code pays à deux lettres (par ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Les entreprises doivent mentionner leur numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures commerciales et recueillir le numéro de TVA intracommunautaire de leur client lorsqu'elles effectuent une vente en faveur d'une autre entreprise immatriculée à la TVA.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C, p. ex.) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au guichet unique de TVA. Ce dispositif vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA d'un pays de l'UE à l'autre.

L'inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. Vous verserez la TVA que vous avez collectée à votre autorité fiscale locale qui la répartira ensuite pour vous entre les autres pays de l'UE. En d'autres termes, si vous vendez vos produits ou services dans toute l'Europe, plutôt que de vous inscrire et de déclarer la TVA dans 27 pays, il vous suffit de vous inscrire sur le guichet unique de TVA d'un pays et d'envoyer votre déclaration à celui-ci.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises non européennes (régime hors UE)

Toutes les entreprises domiciliées en dehors de l'UE (y compris les entreprises britanniques après le Brexit) qui vendent des produits numériques peuvent s'inscrire au régime hors UE du guichet unique de TVA. Ces entreprises peuvent s'inscrire auprès du guichet unique du pays de l'UE de leur choix. En règle générale, les entreprises non établies dans l'UE s'inscrivent dans les pays où se trouve la majorité de leur clientèle ou dans le pays dont le portail d'inscription est le plus pratique. Si une entreprise non européenne s'inscrit à un guichet unique, un numéro de TVA unique commençant par « EU » lui est attribué.

Inscription au guichet unique de TVA (IOSS)

Toutes les entreprises (même non établies au sein de l'UE) peuvent s'enregistrer au guichet unique de TVA si elles importent des biens destinés à des consommateurs de l'UE, à condition que la valeur des marchandises consignées n'excède pas 150 EUR. Elles peuvent alors facturer la TVA au taux applicable dans le pays du client au moment de la vente. Dans ce cas, aucune taxe n'est collectée par les douanes lorsque les biens parviennent aux frontières de l'UE. Les entreprises européennes doivent s'enregistrer auprès de l'IOSS dans leur pays d'établissement. Les entreprises non européennes sont, pour leur part, libres de s'inscrire auprès de n'importe quel pays de l'UE. Cet enregistrement est facultatif. Les vendeurs établis en dehors de l'UE doivent généralement désigner un intermédiaire pour bénéficier du dispositif.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez connaître le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être collectée et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer si vos clients sont des entreprises (B2B) ou des particuliers (B2C)

Avant de calculer la TVA, vous devez savoir si votre client est une entreprise ou un particulier. Cette étape est importante, car elle détermine si vous devez ou non facturer la TVA.

Si votre client vous a fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide, il s'agit d'une entreprise. Vous pouvez vérifier si ce numéro est valide sur le portail du Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES). Il est nécessaire de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises afin de prévenir la fraude fiscale.

Si vous êtes une entreprise qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, la facturation de la TVA n'est pas obligatoire dans la plupart des cas. Pour ces ventes B2B, vous pouvez soit appliquer la méthode de l'autoliquidation (auquel cas l'acheteur verse directement la TVA à son administration, et non pas à vous), soit bénéficier d'une TVA à taux zéro (auquel cas aucune TVA ne vous est facturée).

Ce graphique explique comment une entreprise de l'UE peut déterminer le taux de TVA applicable aux biens et services vendus au sein de l'UE.

Déterminer le pays qui collecte la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera collectée. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, les pays d'origine et de destination des biens.

Déterminer les taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un pays de l'UE à l'autre. L'UE a fixé un taux de TVA minimal de 15 % pour ses 27 États membres. Les taux de TVA des pays de l'UE sont compris entre 17 % et 27 %. La Suisse, qui ne fait pas partie de l'UE, applique un taux de TVA standard de 7,7 %, nettement inférieur à celui de ses voisins.

Les taux de TVA varient d'un pays européen à l'autre.

Même si chaque pays fixe son propre taux de TVA standard, la majorité d'entre eux appliquent des taux réduits et exceptionnels selon le type de produit ou service vendu. Compte tenu de la variété des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez en fonction des lois locales.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la Commission européenne, les produits numériques satisfont les critères suivants :

  • il ne s'agit pas d'un bien physique ;
  • le marchand fournit le bien en ligne ;
  • le service implique une interaction humaine minime ;
  • le produit ne peut pas exister sans technologie.

Les livres électroniques, les jeux vidéo, la musique, les logiciels, les logiciels SaaS et l'hébergement de site Web sont des exemples de produits numériques. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres électroniques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux produits physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, spécial ou nul. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de TVA. En Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d'une TVA à taux réduit.

3. Déterminer le lieu de résidence d'un client

Étant donné que les taux de taxe dépendent directement de l'emplacement de l'acheteur, le gouvernement vous impose d'obtenir un document qui atteste du lieu de résidence du client au moment de l'achat des biens numériques. En règle générale, les ventes de produits numériques impliquent d'obtenir deux justificatifs de l'adresse du client.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque que des entreprises ou des particuliers commettent une fraude fiscale en ne facturant ou en ne payant pas le bon taux de taxe. Il est nécessaire d'obtenir et de conserver deux des documents suivants pour confirmer l'emplacement de votre client et l'utilisation du taux de TVA approprié :

  • localisation de la banque ;
  • adresse IP ;
  • adresse de facturation ;
  • pays où la carte bancaire a été émise.

Il existe une exception : si vos ventes de produits numériques s'élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces documents pendant dix ans, conformément à la législation européenne.

Lorsque vous vendez à des entreprises, vous devez également envoyer une facture avec TVA, même si vous ne facturez pas celle-ci. Les entreprises qui vendent leurs marchandises doivent conserver ces documents (qui contiennent, entre autres les informations sur leur entreprise, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

Pour honorer vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TVA. Même si vous n'avez aucune TVA à payer ni à récupérer, vous devez remplir vos déclarations dans les temps. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA que vous payez à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devrez également déduire la TVA que vous avez payée de la TVA que vous avez facturée. Par exemple, dans le scénario du marchand qui vend en ligne un collier acheté auprès d'un bijoutier, le marchand peut récupérer la TVA à 23 % (230 %) qu'il a payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l'écart entre la TVA payée par le client final (345 €) et celle que vous avez payée à l'origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d'envoi des déclarations varient d'un pays à l'autre. La fréquence des déclarations peut également dépendre de votre chiffre d'affaires annuel. En Allemagne, la fréquence standard de déclaration est trimestrielle. Cependant, elle devient mensuelle pour les propriétaires de commerce dont l'impôt à payer est supérieur à 7 500 €, et est annuelle pour ceux qui justifient d'un impôt inférieur à 1 000 €.

Si vous choisissez de vous inscrire au guichet unique, il vous faudra remplir une déclaration trimestrielle et la soumettre dans votre pays d'immatriculation. Cette déclaration doit être soumise en plus de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Dans la déclaration que vous déposez auprès du guichet unique de TVA, vous devez indiquer le montant des ventes que vous avez réalisées auprès de clients situés en Europe ainsi que les montants de TVA correspondants. Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et à des pénalités dans tous les pays où vous deviez collecter et payer des taxes. Au Portugal par exemple, une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € peut vous être infligée si vous ne déclarez pas la TVA correctement. En Allemagne, un retard de déclaration peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA à déclarer, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA, ainsi que la taxe sur les biens et services (TPS) sur les produits physiques et numériques en Europe (UE, Royaume-Uni, Norvège et Suisse), aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, cette solution d'automatisation fiscale intégrée de manière native dans Stripe vous permet de vous lancer plus rapidement sans avoir à utiliser d'intégration ni de plug-in tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

  • déterminer où vous immatriculer et où collecter les taxes : sachez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et activez la collecte dans de nouveaux États ou pays en quelques secondes. Commencez à collecter des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration, ou ajoutez d'un simple clic une fonction de collecte des taxes aux produits Stripe sans code comme Invoicing ;
  • collecter les taxes automatiquement : Stripe Tax calcule et collecte toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous exercez votre activité. Cet outil prend en charge des centaines de produits et services, et surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux ;
  • simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et verser les taxes perçues vous-même, ou avec l'aide de votre comptable ou de l'un des partenaires privilégiés de Stripe.

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