Toute entreprise qui vend des biens et services à une clientèle européenne est tenue de collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), même si elle est domiciliée en dehors de l'UE. Les règles et les taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, la conformité fiscale est loin d'être aisée. Malgré les efforts de la Commission européenne en vue de simplifier la collecte et le paiement de la TVA, la gestion de cette taxe reste complexe pour les entreprises. Si vous vendez des produits à une entreprise européenne (plutôt qu'à un client), il se peut que vous n'en soyez pas redevable, en fonction du lieu d'implantation des deux entreprises. Vous devez par ailleurs recueillir des données supplémentaires pour confirmer l'adresse de votre clientèle dans le cadre de chaque vente taxable à la TVA.

Ce guide pratique, destiné aux entreprises qui vendent des biens ou des services à une clientèle européenne, explique les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA, de l'immatriculation aux déclarations fiscales, en passant par le calcul et la collecte de cette taxe. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation qui s'applique à l'ensemble des marchandises physiques et numériques vendues au sein de l'UE. Elle est facturée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

En voici un exemple concret :

Un bijoutier vend un collier au prix de 1 000 € à un e-commerçant de luxe, avec un taux de TVA de 23 %. Le commerçant verse 230 € au bijoutier (le prix du collier plus le montant de la TVA). Il applique ensuite une marge au collier, qu'il met en vente au prix de 1 500 €. Lors du paiement en ligne, le client est facturé un supplément de 23 % au titre de la TVA (soit 345 € supplémentaires collectés par le commerçant). Une fois la transaction finalisée, l'e-commerçant récupère la TVA qu'il avait versée au bijoutier. Après avoir rempli sa déclaration de TVA, il ne paie que 115 € (soit 345 € moins les 230 € de TVA versés au bijoutier).

L'importance de la conformité à la TVA en Europe

Toute entreprise, même hors UE, qui vend des marchandises physiques ou numériques en Europe doit collecter la TVA conformément aux réglementations et législations locales. Une absence ou un retard d'immatriculation peut se traduire par des amendes et des pénalités, en plus des intérêts de retard. En Autriche, les entreprises risquent une pénalité de 5 000 € en cas de manquement délibéré à leur obligation de s'immatriculer, même si elles ne sont pas redevables de la TVA.

Les États-Unis appliquent-ils la TVA?

Les États-Unis n'appliquent pas de taxe sur la valeur ajoutée. La collecte de la taxe sur les ventes incombe plutôt aux États et aux collectivités locales. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour se conformer aux règles et réglementations relatives à la taxe sur les ventes. Pour plus d'informations sur les taxes en vigueur sur le marché américain, consultez notre Guide sur la taxe sur les ventes aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est établie, des marchandises vendues, du pays de votre client et du statut de celui-ci, à savoir s'il s'agit d'une entreprise ou d'un particulier. Même si la réglementation varie d'un pays à l'autre, les étapes suivantes relatives à la conformité à la TVA sont à respecter systématiquement si vous vendez des biens et services dans l'UE.

1. S'inscrire à la TVA et au guichet unique de TVA

Inscription à la TVA locale

Dans l'UE, le seuil à partir duquel l'inscription à la TVA et sa perception sont obligatoires dépend du pays dans lequel votre entreprise est domiciliée.

En Espagne, par exemple, il n'y a pas de seuil d'inscription. En Irlande, il existe deux seuils d'obligation de déclaration de TVA : 85 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 42 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d'inscription nationaux s'appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées en dehors de l'Europe ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s'inscrire avant leur première vente.

Il existe une exception pour les entreprises européennes domiciliées dans un pays de l'UE et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers dans d'autres pays de l'UE. Dans le cadre de ces ventes d'entreprise à consommateur (B2C), les entreprises doivent percevoir la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence, et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes d'entreprise à consommateur (B2C) dépasse 10 000 €, c'est le taux du pays de résidence du client qui prime. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des particuliers domiciliés en UE.

Lorsque vous vous inscrirez à la TVA, vous recevrez un numéro d'identification de TVA. Ce numéro, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d'un code pays à deux lettres (p. ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Les entreprises doivent mentionner leur numéro d'identification de TVA sur leurs factures commerciales et recueillir le numéro d'identification de TVA de leur client lorsqu'elles effectuent une vente en faveur d'une autre entreprise inscrite à la TVA.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes d'entreprise à consommateur [B2C], par exemple) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au régime UE du guichet unique de TVA. Ce dispositif vise à simplifier la perception et le paiement de la TVA d'un pays de l'UE à l'autre.

L'inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de TVA de ce pays. Vous reversez le montant total de TVA que vous avez perçu à votre autorité fiscale locale qui répartira ensuite celui-ci parmi les autres pays de l'UE pour votre compte. En d'autres termes, si vous exercez votre activité à l'échelle européenne, le guichet unique de TVA vous permettra de vous acquitter de cette taxe sans avoir à vous inscrire et à déclarer la TVA dans chacun des 27 pays européens.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises non européennes (régime non UE)

Toutes les entreprises domiciliées en dehors de l'UE (y compris les entreprises britanniques après le Brexit) qui vendent des produits numériques à des particuliers dans l'UE peuvent s'inscrire au régime non UE du guichet unique de TVA. Ces entreprises peuvent s'inscrire sur le guichet unique de TVA du pays de l'UE de leur choix. En règle générale, les entreprises non établies dans l'UE s'inscrivent dans les pays où se trouve la majorité de leur clientèle ou dans le pays dont le portail d'inscription est le plus pratique. Si une entreprise non européenne s'inscrit à un guichet unique de TVA, un numéro d'identification de TVA unique commençant par EU lui est attribué.

Inscription au guichet unique à l'importation (IOSS)

Les entreprises de l'UE et des pays tiers peuvent s'inscrire à l'IOSS si elles vendent des biens à des consommateurs de l'UE et si ces biens sont importés en consignations n'excédant pas 150 euros. Le système IOSS permet aux marchands de facturer la TVA spécifique au pays du client au moment de la vente. Cela signifie qu'aucune TVA ne sera prélevée à la frontière lorsque les marchandises arriveront dans l'UE. Les entreprises non européennes peuvent choisir tout pays européen pour s'inscrire à l'IOSS, tandis que les entreprises européennes doivent s'inscrire dans le pays où elles sont établies. L'inscription à l'IOSS est facultative. Les marchands non européens sont souvent contraints de désigner un intermédiaire pour utiliser le système IOSS.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez déterminer trois choses : le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être perçue et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer le statut de vos clients (entreprises ou particuliers)

Avant de calculer la TVA, vous devez de déterminer si votre client est une entreprise ou un particulier. Cette étape est cruciale, car elle informe vos obligations en matière de TVA.

Si votre client vous a fourni un numéro d'identification de TVA valide, il s'agit alors d'une entreprise. Le portail du Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) vous permettra de vérifier la validité de ce numéro. Il est obligatoire de vérifier le numéro d'identification de TVA afin de prévenir la fraude fiscale.

Si vous êtes une entreprise européenne qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, il y a des chances que n'ayez pas à facturer la TVA. Pour ces ventes interentreprises (B2B), vous pouvez soit appliquer la méthode de taxe au preneur (auquel cas le client verse directement la TVA à son entité gouvernementale, sans votre intermédiaire), soit bénéficier d'une TVA à taux zéro (auquel cas aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui perçoit la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera perçue. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, le pays d'origine et de destination des biens.

Déterminer le taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un pays de l'UE à l'autre. Le taux de TVA standard minimum de l'UE est de 15 % pour ses 27 États membres. Les taux de TVA en vigueur dans les pays de l'UE sont compris entre 17 % et 27 %. La Suisse, qui ne fait pas partie de l'UE, applique un taux de TVA standard de 8,1 %, qui est nettement inférieur à celui de ses voisins.

Chaque pays fixe son propre taux de TVA standard. Cependant, la majorité d'entre eux appliquent également des taux réduits ou des exonérations selon le type de produit ou de service vendu. Compte tenu de la variété des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez en fonction des lois locales.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la loi européenne, un produit numérique doit répondre aux critères suivants :

• Il ne s'agit pas d'un bien physique.
  
• Le marchand fournit le bien en ligne.
  
• Le service implique une interaction humaine minime.
  
• Le produit ne peut exister sans technologie.
  

Les livres numériques, les jeux, la musique, les logiciels, les logiciels-services, l'hébergement de site Web et de nombreux autres produits et services appartiennent à cette catégorie. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres numériques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux biens physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d'un taux réduit, spécial ou zéro. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de taxe. Et en Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d'une TVA à taux réduit.

3. Rassembler les éléments de localisation des clients

Les taux de taxe varient considérablement en fonction de l'emplacement du client. Par conséquent, le gouvernement exige que vous établissiez la localisation du client au moment de l'achat des biens numériques. En règle générale, vous devez conserver deux justificatifs du lieu de résidence du client pour chaque transaction portant sur des produits numériques.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque que des entreprises ou des particuliers commettent une fraude fiscale en ne facturant ou ne payant pas le bon taux de taxe. Il est nécessaire d'obtenir et de conserver deux des documents suivants afin de confirmer le domicile d'un client et que le bon taux de TVA a été facturé ou payé :

• Localisation de l'institution financière
  
• Adresse IP
  
• Adresse de facturation
  
• Pays où la carte a été émise
  

Il y a une exception : si vos ventes de produits numériques s'élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces justificatifs pendant dix (10) ans, conformément à la législation européenne.

Lorsque vous vendez à des entreprises, vous devez également émettre des factures de TVA, même si vous ne facturez pas cette taxe. En tant qu'entreprise marchande, vous devez conserver ces documents (qui contiennent les informations de votre entreprise, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l'adresse du client ainsi que son numéro d'identification de TVA) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

L'envoi d'une déclaration de TVA est indispensable pour garantir la conformité. Même si vous n'avez aucune TVA à payer ou récupérer, vous devez remplir vos déclarations dans les délais. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA payé à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devez également déduire la TVA payée de la TVA facturée. Par exemple, si vous êtes le détaillant qui vend un collier acheté auprès d'un bijoutier, vous pouvez récupérer la TVA à 23 % (230 euros) que vous avez payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l'écart entre la TVA payée par le client final (345 €) et celle que vous avez payée à l'origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d'envoi des déclarations varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, la fréquence des déclarations repose sur le chiffre d'affaires annuel. En Allemagne, la fréquence standard de déclaration est trimestrielle. Cependant, elle devient mensuelle pour les marchands dont l'impôt à payer l'année précédente est supérieur à 7 500 €, et annuelle pour ceux qui justifient d'un impôt inférieur à 1 000 €.

Si vous êtes inscrit(e) au guichet unique, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet et la soumettre dans votre pays d'inscription. Cette déclaration doit être soumise en plus de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Dans la déclaration que vous déposez auprès du guichet unique, vous devez indiquer le montant des ventes que vous avez réalisées auprès de clients situés dans l'UE ainsi que les montants de TVA correspondants. Dès que vous aurez payé le montant de total de TVA dans votre pays d'inscription de TVA, votre autorité fiscale locale redistribuera pour votre compte le montant perçu de TVA aux autres pays.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et à des pénalités dans tous les pays où vous deviez prélever et reverser des taxes. Au Portugal par exemple, une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € peut vous être imposée si vous ne déclarez pas la TVA correctement. En Allemagne, un retard de déclaration de TVA peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA à déclarer, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Il calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) physiques et numériques en Europe (UE, Royaume-Uni, Norvège et Suisse), aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Notre solution d'automatisation fiscale est intégrée de manière native à Stripe, ce qui vous permet de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d'une intégration ou de modules d'extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : sachez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et activez la perception de taxes dans de nouveaux États ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes à des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services. De plus, il surveille et met automatiquement à jour les règles fiscales et les taux de taxe.
  
• Simplifier vos déclarations et vos versements : grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, vous bénéficiez d'une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui permet à ces partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.