Toute entreprise qui vend des biens et des services à des clients européens doit collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), même si elle n’est pas établie en Europe. La Commission européenne s’est efforcée de simplifier la collecte et le paiement de la TVA, mais cela n’a pas totalement supprimé les complexités auxquelles les entreprises doivent faire face. Il peut donc être difficile de rester en conformité. Par exemple, si votre entreprise vend à une autre entreprise située dans l’UE (plutôt qu’à un client particulier directement), vous pouvez ne pas être tenue de collecter la TVA, selon la nature des biens ou services vendus et le pays d’établissement des deux entreprises. En outre, pour chaque vente soumise à la TVA, les autorités fiscales exigent que vous collectiez des données supplémentaires pour vérifier l’adresse de votre client.

Ce guide pratique, destiné aux entreprises qui vendent des biens ou des services à une clientèle européenne, explique les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA, de l’immatriculation aux déclarations fiscales, en passant par le calcul et la collecte de cette taxe. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’UE ?

La TVA est une taxe sur la consommation, ou taxe indirecte, qui s’applique à l’ensemble des marchandises physiques et numériques vendues au sein de l’UE. Elle est facturée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, de la production au point de vente.

Voici un exemple de fonctionnement de la TVA dans des conditions réelles :

Un bijoutier vend un collier à un commerçant e-commerce haut de gamme pour 1 000 € avec un taux de TVA de 23 %. Le commerçant verse 230 € de TVA au bijoutier, en plus du prix du collier lui-même. Après avoir appliqué une majoration, le commerçant met le collier en vente en ligne au prix de 1 500 €. Au moment du paiement, le client s’acquitte d’un montant supplémentaire correspondant à 23 % de TVA, soit 345 €, collecté par le commerçant. Une fois la transaction finale effectuée, le commerçant récupère les 230 € de TVA qu’il a versés au bijoutier et ne reverse aux autorités fiscales que la différence, soit : 345 € − 230 € = 115 €.

L’importance de respecter la législation sur la TVA en Europe

Toute entreprise vendant des biens et services physiques ou numériques dans l’UE, y compris les commerçants non européens, doit percevoir la TVA conformément aux réglementations et lois locales. Une immatriculation tardive ou l’absence d’immatriculation peut entraîner des amendes et des pénalités importantes, en plus de l’accumulation d’intérêts composés. Par exemple, en Autriche, une entreprise peut se voir infliger des pénalités allant jusqu’à 5 000 € lorsqu’elle omet intentionnellement de s’immatriculer à la TVA, même si cette dernière ne devait aucune TVA.

La TVA existe-t-elle aux États-Unis ?

Les États-Unis n’utilisent pas la taxe sur la valeur ajoutée. À la place, les gouvernements des États et les administrations locales sont responsables de la collecte de la taxe sur les ventes. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour garantir leur conformité aux règles et réglementations relatives à la taxe sur les ventes. Pour plus d’informations sur les taxes lors de la vente à des clients des États-Unis, consultez notre guide sur la taxe sur les ventes et le lien économique aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes ?

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est implantée, des marchandises vendues, du pays de résidence de votre client et du statut de votre client, à savoir s’il s’agit d’une entreprise ou d’un particulier. Même si la réglementation change d’un pays à l’autre, les étapes suivantes de mise en conformité avec les obligations de TVA sont à respecter systématiquement si vous vendez des biens et services dans l’UE.

1. S’immatriculer à la TVA et s’inscrire au guichet unique de TVA

Immatriculation pour la TVA locale

En Europe, le seuil à partir duquel il est nécessaire de s’immatriculer à la TVA et de la collecter dépend du pays où votre entreprise est domiciliée.

En Espagne, par exemple, aucun seuil d’immatriculation n’est défini. En Irlande, il existe deux seuils d’obligation de déclaration de TVA : 85 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 42 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d’immatriculation nationaux s’appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées en dehors de l’UE ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s’immatriculer avant leur première vente.

Une exception s’applique aux entreprises de l’UE qui sont établies dans un pays de l’UE et vendent des biens physiques et des produits numériques à des particuliers dans d’autres pays de l’UE. Dans ces ventes entre entreprises et consommateurs (B2C), les entreprises perçoivent la TVA au taux de leur pays d’origine plutôt qu’au taux qui correspond à l’emplacement du client. Malgré tout, une fois que vos ventes annuelles B2C intra-UE dépassent 10 000 €, c’est le taux de destination qui s’applique. Les entreprises non européennes vendant à des particuliers de l’UE ne bénéficient pas d’une exception équivalente.

Lors de votre immatriculation, vous recevez un numéro de TVA intracommunautaire. Ce nombre, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d’un code pays à deux lettres (par ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Les entreprises doivent mentionner leur numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures commerciales et recueillir le numéro de TVA intracommunautaire de leur client lorsqu’elles effectuent une vente en faveur d’une autre entreprise immatriculée à la TVA.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C) dans plusieurs pays de l’UE peuvent s’inscrire au guichet unique de TVA. Ce dispositif vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA d’un pays de l’UE à l’autre.

L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l’UE, vous pouvez vous immatriculer auprès du guichet unique de TVA de votre pays. Vous verserez la TVA que vous avez collectée à votre autorité fiscale locale qui la répartira ensuite pour vous entre les autres pays de l’UE. En d’autres termes, si vous vendez vos produits ou services dans toute l’Europe, plutôt que de vous inscrire et de déclarer la TVA dans 27 pays, il vous suffit de vous inscrire sur le guichet unique de TVA d’un pays et de remplir votre déclaration sur celui-ci.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises non européennes (régime non UE)

Toutes les entreprises non établies dans l’UE (y compris les entreprises du Royaume-Uni après le Brexit) vendant des produits numériques à des particuliers dans l’UE peuvent s’immatriculer au régime non-Union du guichet unique de TVA dans le pays européen de leur choix. En général, les entreprises non européennes s’immatriculent dans les pays où la majorité de leurs clients sont établis ou choisissent de s’immatriculer dans le pays dont le portail d’immatriculation est le plus simple d’utilisation. Lorsqu’une entreprise non européenne s’immatricule au guichet unique de TVA, un numéro d’identification de TVA unique commençant par EU lui est attribué.

Inscription au guichet unique à l’importation (IOSS)

Les entreprises de l’UE et des pays tiers peuvent s’inscrire à l’IOSS si elles vendent des biens à des consommateurs de l’UE et si les biens sont importés en lots ne dépassant pas 150 EUR. Le régime IOSS permet aux commerçants de facturer la TVA du pays du client au moment de la vente. Autrement dit, aucune TVA n’est prélevée à la frontière lorsque les marchandises arrivent dans l’UE. Les entreprises non européennes peuvent choisir de s’inscrire à l’IOSS dans n’importe quel pays européen, tandis que les entreprises de l’UE doivent s’inscrire dans le pays où elles sont établies. L’inscription à l’IOSS est volontaire. Les commerçants non européens sont souvent tenus de désigner un intermédiaire pour utiliser l’IOSS.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez connaître le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être collectée et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer si vos clients sont des entreprises (B2B) ou des particuliers (B2C)

Avant de calculer la TVA, vous devez savoir si votre client est une entreprise ou un particulier. Cette étape est importante, car elle détermine si vous devez ou non facturer la TVA.

Si votre client a fourni un numéro de TVA valide, vous pouvez le considérer comme une entreprise. Vous devez vérifier ce numéro de TVA pour aider à prévenir la fraude fiscale. Vous pouvez le faire via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).

Si vous êtes une entreprise qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, la facturation de la TVA n’est pas obligatoire dans la plupart des cas. Pour ces ventes interentreprises (B2B), vous pouvez soit appliquer la méthode de l’autoliquidation de la TVA (auquel cas le client verse directement la TVA à son administration, et non pas à vous), soit bénéficier d’une TVA au taux zéro (auquel cas aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui collecte la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera collectée. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, les pays d’origine et de destination des biens.

Déterminer les taux de TVA

Les taux de TVA varient selon les États membres de l’UE, allant de 17 % à 27 %, tous étant supérieurs au minimum de 15 % imposé par l’Union européenne. La Suisse ne fait pas partie de l’UE et applique un taux standard de TVA de 8,1 %, bien inférieur à celui de ses pays voisins.

Outre la fixation d’un taux standard de TVA dans chaque pays, la plupart appliquent également des taux réduits et prévoient des exonérations pour certaines catégories de biens ou de services. Compte tenu de la diversité des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez conformément à la législation locale.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la législation européenne, les produits numériques satisfont les critères suivants :

• il ne s’agit pas d’un bien physique ;
  
• le marchand fournit le produit en ligne ;
  
• la mise à disposition du produit implique une interaction humaine minime ;
  
• le produit ne peut exister sans technologie.
  

Les livres électroniques, les jeux vidéo, la musique, les logiciels, les logiciels SaaS, l’hébergement de site web sont des exemples de produits numériques. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres électroniques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux produits physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, spécial ou zéro. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de TVA. Et en Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d’une TVA à taux réduit.

3. Déterminer le lieu de résidence d’un client

Étant donné que les taux de taxe dépendent directement de l’emplacement de l’acheteur, le gouvernement vous impose d’obtenir un document qui atteste du lieu de résidence du client au moment de l’achat des biens numériques. En règle générale, les ventes de produits numériques impliquent d’obtenir deux justificatifs de l’adresse du client.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque que des entreprises ou des particuliers commettent une fraude fiscale en ne facturant ou ne payant pas le bon taux de taxe. Il est nécessaire d’obtenir et de conserver deux des documents suivants pour confirmer l’emplacement de votre client et l’utilisation du taux de TVA approprié :

• localisation de la banque ;
  
• adresse IP ;
  
• adresse de facturation ;
  
• pays d’émission de la carte bancaire.
  

Il existe une exception : si vos ventes de produits numériques s’élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces documents pendant 10 ans, conformément à la législation européenne.

Lorsque vous vendez à des entreprises, vous devez également envoyer une facture avec TVA, même si vous ne facturez pas celle-ci. Les entreprises qui vendent leurs marchandises doivent conserver ces documents (qui contiennent, entre autres les informations sur leur entreprise, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l’adresse du client ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

Pour honorer vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TVA. Même si vous n’avez aucune TVA à payer ou récupérer, vous devez remplir vos déclarations dans les temps. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA que vous payez à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devrez également déduire la TVA que vous avez payée de la TVA que vous avez facturée. Par exemple, dans le scénario du commerçant qui vend en ligne un collier acheté auprès d’un bijoutier, le commerçant peut récupérer la TVA à 23 % (230 %) qu’il a payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l’écart entre la TVA payée par le client final (345 €) et celle que vous avez payée à l’origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d’envoi des déclarations varient d’un pays à l’autre. La fréquence des déclarations peut également dépendre de votre chiffre d’affaires annuel. En Allemagne par exemple, si la fréquence standard de déclaration est trimestrielle, elle est mensuelle pour les commerçants dont les taxes à payer ont dépassé 7 500 € au cours de l’année précédente, et annuelle pour ceux dont les taxes à payer étaient inférieures à 1 000 €.

Si vous choisissez de vous inscrire au guichet unique, il vous faudra remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet et la soumettre dans votre pays d’immatriculation. Cette déclaration doit être soumise en plus de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Dans la déclaration que vous déposez auprès du guichet unique de TVA, vous devez indiquer le montant des ventes que vous avez réalisées auprès de clients situés en Europe ainsi que les montants de TVA correspondants. Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et des pénalités dans tous les pays où vous deviez collecter et payer des taxes. Au Portugal par exemple, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € peut vous être infligée si vous ne déclarez pas la TVA correctement. En Allemagne, un retard de déclaration peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA à déclarer, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe aide les marketplaces à créer et à développer de puissantes entreprises internationales de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d’opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie votre conformité fiscale à l’échelle mondiale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Cet outil calcule et collecte automatiquement les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement, sans avoir à utiliser d’intégration ou de plugins tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et prélever les taxes : sachez où vous devrez peut-être prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, vous pouvez activer le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits no-code Stripe, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• Vous immatriculer pour payer la taxe : si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, vous faisant gagner du temps et facilitant la conformité avec les réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.
  
• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant des taxes dues. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour sur les modifications des règles fiscales et des taux d’imposition.
  
• Simplifier la déclaration et le reversement : grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe, permettant à nos partenaires de gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
  

En savoir plus sur Stripe Tax.