Chaque entreprise vendant des biens et des services à des clients européens doit collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), même si son entreprise n'est pas établie en Europe. La Commission européenne a fait un effort pour simplifier la collecte et le paiement de la TVA, mais cela n'a pas entièrement épargné aux entreprises les complexités de la TVA, de sorte que le maintien de la conformité peut être difficile. Par exemple, si votre entreprise vend à une autre entreprise dans l'UE (plutôt qu'à un client directement), vous n'êtes peut-être pas tenu de collecter la TVA, en fonction de ce qui est vendu et du lieu d'établissement des deux entreprises. De plus, pour chaque vente assujettie à la TVA, les autorités fiscales exigent que vous collectiez des données supplémentaires pour vérifier l'adresse de votre client.

Ce guide pratique, destiné aux entreprises qui vendent des biens ou des services à une clientèle européenne, explique les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA, de l'immatriculation aux déclarations fiscales, en passant par le calcul et la collecte de cette taxe. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, ou impôt indirect, qui s'applique à tous les biens ou services physiques et numériques vendus dans l'UE. Elle est facturée chaque fois qu'une valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

Voici un exemple de fonctionnement de la TVA dans des conditions réelles :

Un bijoutier vend un collier à un commerçant de commerce électronique haut de gamme pour 1 000 € au taux de TVA de 23 %. Le commerçant paie 230 € de TVA au bijoutier, en plus du coût du collier lui-même. Après avoir ajouté une majoration, le commerçant met le collier en ligne pour 1 500 €. Au moment du paiement, le client paie une TVA supplémentaire de 23 %, ce qui correspond à 345 € collectés par le commerçant. Une fois la transaction finale terminée, le commerçant récupère les 230 € de TVA qu'il a payés au bijoutier et ne reverse que la différence aux autorités fiscales : 345 € - 230 € = 115 €.

L'importance de respecter la législation sur la TVA en Europe

Toute entreprise vendant des biens et des services physiques ou numériques dans l'UE, y compris les vendeurs non membres de l'UE, doit collecter la TVA conformément aux réglementations et aux lois locales. Une immatriculation tardive ou l'absence d'immatriculation peut entraîner des amendes et des pénalités importantes, en plus de générer des intérêts composés. Par exemple, en Autriche, une entreprise peut recevoir des pénalités allant jusqu'à 5 000 € lorsqu'elle omet intentionnellement de s'inscrire à la TVA, même si aucune TVA n'est due.

La TVA existe-t-elle aux États-Unis ?

Les États-Unis n'utilisent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Au lieu de cela, les gouvernements locaux et des États sont responsables de la collecte des taxes sur les ventes. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer de leur conformité aux règles et aux réglementations en matière de taxe sur les ventes. Pour plus d'informations sur les taxes lors de la vente à des clients américains, consultez notre guide sur les taxes sur les ventes et le lien économique aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes ?

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est implantée, des marchandises vendues, du pays de résidence de votre client et du statut de votre client, à savoir s’il s’agit d’une entreprise ou d’un particulier. Même si la réglementation change d’un pays à l’autre, les étapes suivantes de mise en conformité avec les obligations de TVA sont à respecter systématiquement si vous vendez des biens et services dans l’UE.

1. S’immatriculer à la TVA et s’inscrire au guichet unique de TVA

Immatriculation pour la TVA locale

En Europe, le seuil à partir duquel il est nécessaire de s’immatriculer à la TVA et de la collecter dépend du pays où votre entreprise est domiciliée.

En Espagne, par exemple, aucun seuil d’immatriculation n'est défini. En Irlande, il existe deux seuils d’obligation de déclaration de TVA : 85 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 42 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d’immatriculation nationaux s’appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées en dehors de l’UE ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s’immatriculer avant leur première vente.

Une exception s'applique aux entreprises de l'UE établies dans un pays de l'UE et qui vendent des biens physiques et des produits numériques à des particuliers situés dans d'autres pays de l'UE. Lors de ces ventes d'entreprise à consommateur (B2C), les entreprises collectent la TVA au taux de leur pays d'origine plutôt qu'au taux local du client. Dès que vos ventes B2C intra-UE annuelles dépassent 10 000 €, le taux de destination s'applique. Les entreprises hors UE qui vendent à des particuliers de l'UE ne bénéficient d'aucune exception équivalente.

Lors de votre immatriculation, vous recevez un numéro de TVA intracommunautaire. Ce nombre, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d’un code pays à deux lettres (par ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Les entreprises doivent mentionner leur numéro de TVA intracommunautaire sur leurs factures commerciales et recueillir le numéro de TVA intracommunautaire de leur client lorsqu’elles effectuent une vente en faveur d’une autre entreprise immatriculée à la TVA.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'immatriculer au régime de l'Union du guichet unique de TVA (VAT OSS). Le programme a été créé pour simplifier le processus de collecte et de paiement de la TVA entre les pays de l'UE.

L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l’UE, vous pouvez vous immatriculer auprès du guichet unique de TVA de votre pays. Vous verserez la TVA que vous avez collectée à votre autorité fiscale locale qui la répartira ensuite pour vous entre les autres pays de l'UE. En d’autres termes, si vous vendez vos produits ou services dans toute l’Europe, plutôt que de vous inscrire et de déclarer la TVA dans 27 pays, il vous suffit de vous inscrire sur le guichet unique de TVA d’un pays et de remplir votre déclaration sur celui-ci.

Inscription au guichet unique de TVA des entreprises non européennes (régime non UE)

Toutes les entreprises établies hors de l'UE (y compris les entreprises du Royaume-Uni après le Brexit) qui vendent des produits numériques à des particuliers dans l'UE peuvent s'immatriculer au régime non-Union du guichet unique de TVA (VAT OSS) dans le pays européen de leur choix. Généralement, les entreprises hors UE s'immatriculent dans les pays où la majorité de leurs clients sont établis ou choisissent de s'immatriculer dans le pays proposant le portail d'immatriculation le plus convivial pour l'utilisateur. Lorsqu'une entreprise hors UE s'immatricule au VAT OSS, elle se voit attribuer un numéro de TVA unique dont le format commence par EU.

Inscription au guichet unique à l'importation (IOSS)

Les entreprises de l'UE et des pays tiers peuvent s'inscrire à l'IOSS si elles vendent des biens à des consommateurs de l'UE et si les biens sont importés en lots ne dépassant pas 150 EUR. Le régime IOSS permet aux vendeurs de facturer la TVA du pays du client au moment de la vente. Autrement dit, aucune TVA n'est prélevée à la frontière lorsque les marchandises arrivent dans l'UE. Les entreprises non européennes peuvent choisir de s’inscrire à l’IOSS dans n’importe quel pays européen, tandis que les entreprises de l’UE doivent s’inscrire dans le pays où elles sont établies. L’inscription à l’IOSS est volontaire. Les vendeurs non européens sont souvent tenus de désigner un intermédiaire pour utiliser l'IOSS.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez connaître le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être collectée et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer si vos clients sont des entreprises (B2B) ou des particuliers (B2C)

Avant de calculer la TVA, vous devez savoir si votre client est une entreprise ou un particulier. Cette étape est importante car elle détermine si vous devez ou non facturer la TVA.

Si votre client a fourni un numéro de TVA valide, vous pouvez le considérer comme une entreprise. Il est obligatoire de vérifier le numéro de TVA pour contribuer à la prévention de la fraude fiscale, ce que vous pouvez faire par le biais du système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

Si vous êtes une entreprise qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, la facturation de la TVA n’est pas obligatoire dans la plupart des cas. Pour ces ventes interentreprises (B2B), vous pouvez soit appliquer la méthode de l’autoliquidation (auquel cas l’acheteur verse directement la TVA à son administration, et non pas à vous), soit bénéficier d’une TVA au taux zéro (auquel cas aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui collecte la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera collectée. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, les pays d’origine et de destination des biens.

Déterminer les taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un État membre de l'UE à l'autre, allant de 17 % à 27 %, tous supérieurs au minimum obligatoire de 15 % de l'Union. La Suisse ne fait pas partie de l'UE et a un taux de TVA normal de 8,1 %, qui est beaucoup plus bas que celui des pays voisins.

Outre le fait que chaque pays fixe un taux de TVA normal, la plupart d'entre eux ont également des taux réduits et des exonérations pour certaines catégories de biens ou de services. Compte tenu de la diversité des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez conformément à la législation locale.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la législation européenne, les produits numériques satisfont les critères suivants :

• Il ne s’agit pas d’un bien physique.
  
• Le marchand fournit le produit en ligne.
  
• La mise à disposition du produit implique une interaction humaine minime.
  
• Le produit ne peut exister sans technologie.
  

Les livres électroniques, les jeux vidéo, la musique, les logiciels, les logiciels SaaS, l’hébergement de site Web sont des exemples de produits numériques. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres électroniques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux produits physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, spécial ou zéro. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de TVA. Et en Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d’une TVA à taux réduit.

3. Déterminer le lieu de résidence d’un client

Étant donné que les taux de taxe dépendent directement de l’emplacement de l’acheteur, le gouvernement vous impose d’obtenir un document qui atteste du lieu de résidence du client au moment de l’achat des biens numériques. En règle générale, les ventes de produits numériques impliquent d’obtenir deux justificatifs de l’adresse du client.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque que des entreprises ou des particuliers commettent une fraude fiscale en ne facturant ou ne payant pas le bon taux de taxe. Il est nécessaire d’obtenir et de conserver deux des documents suivants pour confirmer l’emplacement de votre client et l’utilisation du taux de TVA approprié :

• Localisation de la banque
  
• Adresse IP
  
• Adresse de facturation
  
• Pays d'émission de la carte bancaire
  

Il existe une exception : Si vos ventes de produits numériques s’élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces documents pendant 10 ans, conformément à la législation européenne.

Lorsque vous vendez à des entreprises, vous devez également envoyer une facture avec TVA, même si vous ne facturez pas celle-ci. Les entreprises qui vendent leurs marchandises doivent conserver ces documents (qui contiennent, entre autres les informations sur leur entreprise, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

Pour honorer vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TVA. Même si vous n’avez aucune TVA à payer ou récupérer, vous devez remplir vos déclarations dans les temps. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA que vous payez à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devrez également déduire la TVA que vous avez payée de la TVA que vous avez facturée. Par exemple, dans le scénario du marchand qui vend en ligne un collier acheté auprès d’un bijoutier, le marchand peut récupérer la TVA à 23 % (230 %) qu’il a payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l’écart entre la TVA payée par le client final (345 €) et celle que vous avez payée à l’origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d’envoi des déclarations varient d’un pays à l’autre. La fréquence des déclarations peut également dépendre de votre chiffre d’affaires annuel. En Allemagne par exemple, si la fréquence standard de déclaration est trimestrielle, elle est mensuelle pour les vendeurs dont les taxes à payer ont dépassé 7 500 € au cours de l'année précédente, et annuelle pour ceux dont les taxes à payer étaient inférieures à 1 000 €.

Si vous choisissez de vous inscrire au guichet unique, il vous faudra remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet et la soumettre dans votre pays d’immatriculation. Cette déclaration doit être soumise en plus de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Dans la déclaration que vous déposez auprès du guichet unique de TVA, vous devez indiquer le montant des ventes que vous avez réalisées auprès de clients situés en Europe ainsi que les montants de TVA correspondants. Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et des pénalités dans tous les pays où vous deviez collecter et payer des taxes. Au Portugal par exemple, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € peut vous être infligée si vous ne déclarez pas la TVA correctement. En Allemagne, un retard de déclaration peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA à déclarer, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s'immatriculer et prélever les taxes : sachez où vous devrez peut-être prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, vous pouvez activer le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits Stripe sans code, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• Vous immatriculer pour payer la taxe : si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, vous faisant gagner du temps et facilitant la conformité avec les réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.
  
• collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant des taxes dues. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour quant aux changements de règles et de taux de taxes.
  
• Simplifier la déclaration et le reversement : grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe, permettant à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
  

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