Dernière mise à jour : juin 2024
La présente mise à jour vient clarifier notre prise en charge des plateformes de création de contenu. Aucune autre section du document n'a été modifiée par rapport à la version précédente.
Utilisation de cette page
Vous trouverez sur cette page les types d'entreprises, de produits et de secteurs d'activité qui ne peuvent pas utiliser les services de Stripe. Pour pouvoir utiliser les services de Stripe, vous devez respecter ces règles et restrictions. Consultez cet article pour découvrir pourquoi nous ne pouvons pas prendre en charge certains types d'activités.
Territoires et personnes à haut risque
Activités interdites
Secteurs d'activité interdits sur Stripe, et produits que Stripe ne prend pas en charge.
Activités soumises à condition
Secteurs d'activité et produits uniquement autorisés sur accord écrit préalable de Stripe.
Activités interdites sur des territoires spécifiques
Territoires soumis à des interdictions spécifiques.
Usages interdits des produits Stripe
Stripe ne doit jamais être utilisée dans le cadre de certaines activités, quel que soit le secteur.
Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing
Interdictions concernant l'utilisation des produits Issuing.
Si vous avez des questions concernant les activités interdites et soumises à condition, n'hésitez pas à nous contacter.
Territoires et personnes à haut risque
L'utilisation des services Stripe dans le cadre de toute vente de biens ou de services, de toute transaction ou de tout engagement avec les personnes et territoires suivants (directement ou indirectement) est interdite.
Territoires à haut risque
Territoires que Stripe considère comme interdits pour diverses raisons (dont des raisons légales, contractuelles ou commerciales) à savoir notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Luhansk. Cette interdiction s’applique aux citoyens et résidents de ces territoires, aux personnes qui s’y trouvent, ainsi qu’aux produits ou services qui en proviennent.
Personnes à haut risque
Personnes morales ou juridiques que Stripe considère à haut risque pour diverses raisons (y compris pour des raisons légales, contractuelles ou commerciales), notamment celles figurant sur une liste de personnes ou de parties faisant l'objet de mesures restrictives établies par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ou les Nations unies, celles figurant sur l’une des listes de sanctions gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis, ou celles figurant sur la liste des personnes et des entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) gérée par le ministère du Commerce des États-Unis.
Il est par ailleurs interdit d'utiliser directement ou indirectement les produits et services Stripe dans le cadre des activités suivantes.
Services interdits
Exportation, réexportation, vente ou fourniture directe ou indirecte de services de comptabilité, de fiducie, de création d'entreprise, de conseil en gestion, d'architecture ou d'ingénierie à toute personne située en Russie.
Marchandises interdites
Vente de marchandises dont l’importation en provenance de Russie ou l’exportation à destination de la Russie est interdite par la loi (p. ex., les produits de luxe).
Activités interdites
Les services Stripe ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'activités illégales ou des types d'activités et de produits indiqués ci-dessous. Si les types d'activités énumérés sur cette page sont représentatifs des catégories interdites, cette liste n'est toutefois pas exhaustive.
Produits et services illégaux
- Drogues et substances illégales, ou substances conçues pour en reproduire les effets (dont le kava)
- Équipement et accessoires conçus pour la production ou la consommation de drogues
- Services visant à fournir de fausses références ou de fausses pièces d'identité
- Équipement de manipulation des télécommunications, dont les dispositifs de brouillage
- Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence illégaux ou des dommages physiques sur des personnes ou des biens
- Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou célèbrent des actes de violence illégaux à l'égard d'un groupe de personne en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, d’un handicap ou de toute autre caractéristique immuable
- Tout autre produit ou service contraire à la loi dans les territoires visés ou dans lesquels votre entreprise est établie
Contenu et services pour adultes (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)
- Services pour adultes, dont la prostitution, l'escorte, les vidéos pornographiques à la demande, les massages à caractère sexuel, les services à caractère fétichiste, les mariées par correspondance et le chat en direct pour adultes
- Vidéoclubs spécialisés dans les films pour adultes
- Bars mettant en scène des danseuses nues et clubs de strip-tease
- Services de rencontres en ligne, y compris de mise en relation par affinités
- Pornographie et autres types de contenu pour adultes (y compris les livres, les images et autres médias) impliquant des scènes de nudité ou des actes sexuels explicites
- Tout contenu généré par intelligence artificielle répondant aux critères ci-dessus
- Sites d’hébergement de fichiers, qu’ils contiennent ou non des contenus pour adultes
Entreprises d'allègement de dettes
- Règlement, négociation et consolidation de dettes
Jeux
- Jeux de hasard comprenant les paris, les paris en ligne, les jeux de casino, les tirages et concours et les ligues sportives fictives permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
- Jeux d'adresse, dont les tournois ou compétitions de jeux vidéo et de jeux sur mobile, les fléchettes, les jeux de cartes et jeux de société permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
- Paiement d'un droit d'entrée ou d'inscription promettant au participant ou au joueur de gagner un prix de valeur
- Services de prévisions et de pronostics sportifs permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
- Loteries
- Enchères à un sou
Services publics
- Offre de produits et services par des ambassades et consulats ou en leur nom
- Offre de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée
- Offre de services publics contenant des allégations trompeuses
- Versement d'aides financières publiques, telles que des subventions
Services d'identité
- Services de protection contre l'usurpation d'identité, qui comprennent la surveillance et la récupération des données
Produits et services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle
- Vente ou distribution de musique, films, logiciels ou de tout autre contenu sous licence sans l'autorisation du détendeur des droits
- Marchandises de contrefaçon
- Sites d’hébergement de fichiers, qu’ils contiennent ou non des contenus portant atteinte à des droits de tiers
- Produits importés ou exportés illégalement
- Vente non autorisée de produits ou services de marque ou de créateur
- Tout autre produit ou service qui viole directement ou facilite la violation de la marque déposée, du brevet, du droit d'auteur, des secrets commerciaux, des droits de propriété ou des droits à la vie privée d'un tiers
Les services juridiques énumérés ci-dessous
- Avocats spécialisés en droit de la faillite
- Cautions pour libération conditionnelle
- Cabinets d'avocats collectant des fonds à des fins autres que le paiement d'honoraires pour les services juridiques fournis
Prêts et crédit
- Remboursements de prêts par carte bancaire
- Services de surveillance, de conseil en matière de solvabilité ou services de redressement de crédit
Cannabis (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)
- Produits à base de cannabis
- Fournisseurs de cannabis et entreprises connexes
- Produits à base de CBD dont le taux de THC est supérieur à la limite légale applicable dans le territoire concerné, y compris les « edibles » (aliments et boissons au cannabis)
- Matériel hydroponique et autre matériel de culture ou de production de cannabis spécifiquement commercialisé à cette fin
- Cours et informations sur la culture du cannabis
Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments
- Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments axés sur une perte de poids significative ou sur la performance sexuelle
- Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments dont les allégations sont infondées ou nocives pour la santé
Monnaies non fiduciaires
- Minage et staking de cryptomonnaies
- Offres au public de jetons (Initial Coin Offerings, ou ICO)
- Ventes de NFT sur le marché secondaire
Voyages
- Compagnies aériennes et bateaux de croisière commerciaux
- Services de location à temps partagé
Pratiques ou actes déloyaux, trompeurs ou abusifs (actes ou pratiques qui contreviennent aux règles, lois, réglementations ou lignes directrices de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce), du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de protection des consommateurs en matière financière) ou d'autres organismes locaux de réglementation de la consommation)
- Ventes pyramidales
- Services de vente multiniveau proposant des ventes à la commission ou des ventes avec système de parrainage
- Systèmes d'enrichissement rapide, comprenant : les opportunités d'investissement et autres services promettant aux consommateurs des profits élevés de manière trompeuse ; les systèmes qui prétendent offrir des récompenses importantes moyennant très peu d'efforts ou de travail en amont ; et les sites promettant des gains rapides et faciles
- Entreprises faisant usage de faux témoignages ou de fausses déclarations, d'allégations trompeuses ou pratiquant la vente forcée (avec ou sans contrat écrit)
- Entreprises proposant des avantages ou récompenses irréalistes pour inciter à l'achat de produits ou de services
- Services sans aucune valeur ajoutée, comprenant la vente ou la revente d'un service sans avantage supplémentaire pour le client, ou la revente de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée
- Vente d'engagement ou de trafic en ligne
- Marketing à option négative, abonnements à des clubs de sport à option négative et essais à tarif réduit dont le prix n'est pas clair ou comporte des frais cachés
- Télémarketing
- Services abusifs de conseil en hypothèque
- Opportunités d'investissement abusives avec peu ou pas de mise de fonds
- Assistance technique à distance à caractère suspect
- Porte-à-porte
- Services de falsification de documents
- Toute autre activité que Stripe juge déloyale, trompeuse ou abusive à l'égard des consommateurs
Armes, armes à feu, explosifs et matériel dangereux
- Armes à feu, poudre à canon, munitions, feux d'artifice et autres explosifs
- Composants d'armes tels que les percuteurs, les chargeurs, les clips, les kits de conversion d'armes à feu et toute arme imprimée en 3D
- Répliques d'armes à feu modernes, y compris les jouets, ne comportant pas les mentions requises
- Spray au poivre et pistolets paralysants
- Épées et katanas, sauf s'il s'agit de répliques ou qu'ils sont utilisés pour la pratique des arts martiaux
- Machettes
- Couteaux cachés et couteaux munis de mécanisme de déploiement rapide de la lame
- Pesticides dont l'application doit être effectuée par un professionnel certifié
- Produits chimiques destinés à la recherche
- Substances toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives
- Marchandises ne pouvant pas être expédiées, conformément aux instructions du service postal des États-Unis
Activités soumises à condition
Sauf autorisation écrite préalable de Stripe, l'utilisation des services Stripe est interdite dans le cadre des activités suivantes. Si vous pensez que votre activité relève d’une des catégories soumises à condition, contactez-nous. En raison des règles des réseaux de cartes, des exigences de nos partenaires financiers, de la législation en vigueur ou de nos obligations de conformité, nous pourrions ne pas être en mesure de vous autoriser à utiliser nos produits si votre entreprise relève de l'une des catégories ci-dessous. Si vous obtenez un accord de notre part, notez que cet accord est spécifique à chaque service et qu’il peut être modifié ou retiré par Stripe à tout moment, conformément au Contrat d’utilisation du service Stripe.
Pour en savoir plus sur les activités autorisées sous condition, veuillez consulter notre FAQ.
Si les types d’activités énumérés sur cette page sont représentatifs des catégories autorisées sous condition, cette liste n’est toutefois pas exhaustive.
Plateformes de création de contenu (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)
Plateformes qui hébergent ou distribuent du contenu tiers et permettent aux personnes créant du contenu de :
- recevoir des pourboires et d'autres paiements en échange de leurs contenus ;
- vendre des contenus ou biens numériques exclusifs.
Remarque : les créateurs de contenu indépendants affiliés à des plateformes approuvées (par exemple, les comptes connectés d'un utilisateur Stripe Connect approuvé) et les créateurs qui distribuent leur contenu en direct (par exemple, sur leur propre site Web) ne sont pas soumis à une pré-approbation. En revanche, tous doivent respecter le Contrat d'utilisation du service Stripe et la présente liste des activités interdites et soumises à condition (qui interdit notamment la vente de contenus pour adultes). Cette conformité est contrôlée par Stripe.
Secteurs d'activité réglementés
- Cannabidiol (CBD) (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)
- Produits à base de CBD ne contenant que des quantités négligeables de THC, conformément aux limites locales
Produits et services financiers
- Services d'investissement et de courtage, y compris en immobilier
- Services de prêt, y compris les prêts immobiliers
- Financement de comptes bancaires
- Services de paiement différé
- Agences de recouvrement de créances
- Distributeurs automatiques de billets
- Services d'assurance (dont la prise en charge des frais médicaux)
- Entreprises de transfert de fonds, versements, services de change de devises et autres entreprises de services monétaires
- Transferts de fonds de pair-à-pair
- Services de mise sous séquestre
- Néobanques ou banques « challenger »
- Encaissement de chèques
- Comptes de passage
- Opérations de marché en compte propre
- Sociétés bancaires écrans
- Vente d'actions au porteur
- Autres services financiers
Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et télémédecine (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)
- Pharmacies en ligne, dont plateformes SaaS
- Produits délivrés uniquement sur ordonnance et produits pharmaceutiques vendus à distance
- Dispositifs médicaux disponibles uniquement sur ordonnance ou réglementés
- Services de délivrance d'ordonnances
- Services de télémédecine et télésanté
Tabac
- Produits associés au tabac, y compris les cigarettes électroniques, les cigares et les e-liquides
- Cigarettes sans tabac
- Matériel de production de produits associés au tabac et spécifiquement commercialisé à cette fin
Monnaies non fiduciaires et valeurs stockées
- Portefeuiles et échanges de cryptomonnaies (p. ex., bitcoin, ripple, ethereum, dogecoin, cardano, etc.) Pour prendre connaissance des cryptomonnaies et NFT pris en charge selon les régions, consultez la page consacrée à la prise en charge des cryptomonnaies.
- Frappe et vente de tokens non fongibles (NFT), y compris les places de marché et les plateformes SaaS Cartes de téléphone prépayées, cartes SIM et services téléphoniques
- Vente de valeurs stockées ou de crédits gérés, acceptés et émis par toute personne ou entité autre que le marchand
- Vente de crédits ou d'articles de jeu, sauf si le marchand est le gestionnaire du monde virtuel
- Cartes prépayées, cartes-cadeaux, crédits virtuels ou autres produits et services (numériques ou physiques) dans lesquels une valeur monétaire est stockée
Autres
- Biens ou services soumis à des restrictions d'âge, tels que l'alcool
- Facilitation et agrégation de paiements (y compris la réception des fonds issus du règlement de biens ou services que vous n'avez pas fournis, au nom d'un ou de plusieurs marchands tiers)
Activités susceptibles de présenter un risque financier important
Voyages
- Services de réservation de voyages et clubs de voyages
- Compagnies aériennes charters et privées
Activités sujettes aux abus de fraudeurs
Vente multiniveau
- Stratégie commerciale dans laquelle les entreprises génèrent des revenus et les participants perçoivent des commissions sur les ventes de produits de détail issues du marketing relationnel et de programmes de parrainage
Autres
- Financement participatif, collecte de fonds et autres activités de sollicitation de dons
- Tombolas et tirages caritatifs à des fins de collecte de fonds
Pour en savoir plus sur la politique de Stripe en matière d'activités interdites et la raison pour laquelle certaines entreprises ne sont pas autorisées à utiliser les services Stripe, consultez cette page.
Activités interdites sur des territoires spécifiques
Brésil | Prothèses génitales Accessoires sexuels et sex toys réalistes |
Canada | Services de conseils en hypothèque |
Inde | Alcool Captives d’assurance Passeurs de fonds Organismes de bienfaisance Associations rotatives d’épargne et de crédit Change de devises Convoi de fonds Services de rencontres et de mise en relation par affinités Matériel de jeu de hasard et d’argent Prothèses génitales Opérateurs partenaires de casinos Groupes de pression et organisations politiques Exploitation minière, forage et raffinage du pétrole Véhicules/entreprises d’investissement personnel Organisations religieuses Accessoires sexuels et sex toys Prestataires de services de confiance Établissements financiers non licenciés |
Japon | Services de conseil ayant trait au dropshipping et à la revente de marchandises Animaux Services entre particuliers, hors Stripe Connect Services de consultation, de conseil ou de prédiction concernant les jeux en ligne ou les jeux d'argent Services de consultation ou de conseil fournissant des informations ou des outils visant à réaliser des profits par le biais du commerce ou d'investissements dans des produits financiers ou des cryptomonnaies, ou de la gestion d'une entreprise de revente ou de dropshipping Dons à des particuliers Collecte de fonds ou financement d'activités figurant dans la liste des activités interdites ou autorisées sous condition ci-dessus Prothèses génitales Matériel médical Dispositifs d'élimination des déchets industriels et des ordures et purificateurs d'eau Entreprises de courtage matrimonial international Services de conseils en hypothèque Services de protection ou détectives privés Services de médiums, voyance et cartomancie Accessoires sexuels et sex toys réalistes Entreprises ne disposant pas d'une page d'informations commerciales sur leur site Web, comme l'exige la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées |
Malaisie | Prothèses génitales Services de mise en relation par affinités Accessoires sexuels ou sex toys |
Mexique | Agences d'adoption Services de change transfrontaliers Agences de recouvrement de créances Marketing direct : voyages Cigarettes électroniques dans le cadre des transactions en ligne, par téléphone ou par correspondance Éphédrine Dispositifs de modification des consoles de jeux Prothèses génitales Régimes hCG Services d'investissement Accessoires sexuels ou sex toys réalistes Enchères à un sou Services de protection ou détectives privés Services de médiums, voyance et cartomancie Optimisation pour les moteurs de recherche Télémédecine |
Singapour | Cartes SIM et cartes de téléphone prépayées Vente de publicités pour des produits ou services illégaux à Singapour, vente de produits facilitant le paiement de l'un de ces produits ou services Accessoires sexuels ou sex toys |
Thaïlande | (Interdits = I, Autorisés sous condition = A) Organismes de bienfaisance I Services de rencontre I Nourriture et produits cosmétiques A Artefacts historiques I Hôtels, voyagistes et services de transport A Vente d'alcool en ligne I Détectives privés ou agences de détectives privés I Services de médiums, voyance et cartomancie I Location à temps partagé I Vente de véhicules I Vitamines I |
Émirats arabes unis | Matériel de jeu de hasard et d’argent Prothèses génitales Artefacts historiques, produits en ivoire et produits fabriqués en prison Détectives privés ou agences de détectives privés Services de mise en relation par affinités Accessoires sexuels ou sex toys |
États-Unis | Garanties accordées et abonnements souscrits sur une période d’un an Conseil en crédit hypothécaire Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments favorisant la perte de poids Commissionnaires de transport et transitaires, sans autorisation préalable de Stripe |
Utilisations interdites des produits Stripe
- Utilisation des produits Stripe avec des informations falsifiées, manipulées, inexactes ou trompeuses concernant votre identité, votre entité commerciale, la nature de votre activité ou toute autre information demandée par Stripe.
- En cas de modification de vos informations personnelles et professionnelles, vous devez en informer Stripe immédiatement.
- Utilisation des produits Stripe pour faciliter les transactions au nom d'un autre marchand non divulgué ou pour des produits ou services n'ayant pas été divulgués dans le formulaire d'activation Stripe de l'entreprise
- Utilisation de Stripe principalement comme terminal virtuel (p. ex., soumission de transactions par carte en saisissant manuellement les informations de carte)
- Traitement de paiements sans vente de biens ou de services authentiques ni acceptation de dons ; test de cartes bancaires
- Évitement des programmes de surveillance des litiges des réseaux de cartes
- Achats transfrontaliers lorsque l'adresse professionnelle du marchand se situe en dehors du territoire de l'entité Stripe acquéreuse, à moins que les règles du réseau de cartes ne l'autorisent
- Partage des informations relatives au titulaire de la carte avec une autre entreprise à des fins de paiement ou de vente croisée de produits ou de services
- Utilisation de la propriété intellectuelle de Stripe sans l'autorisation écrite préalable de Stripe ; utilisation du nom ou du logo de Stripe, y compris l'utilisation des marques commerciales non conforme au Contrat d'utilisation des marques de Stripe, ou d'une façon qui porte préjudice à Stripe ou à la marque Stripe ; toute action impliquant l'approbation mensongère de Stripe ou une prétendue affiliation à Stripe
Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing
L'utilisation de Stripe Issuing est interdite dans le cadre des activités suivantes.
Utilisation grand public
- L'utilisation grand public de Stripe Issuing désigne la création de cartes Issuing pour effectuer, en tout ou partie, des paiements à des fins personnelles, familiales ou domestiques, y compris :
- La saisie d'un moyen de paiement crédité à l'aide de fonds personnels ou permettant d'y accéder
- Les cartes permettant le versement de salaires ou de paiements
- Toute autre utilisation permettant directement ou indirectement d'effectuer des paiements à l'aide de fonds personnels
Utilisation à l'international
Lorsque vous vous inscrivez à Stripe Issuing, vous communiquez à Stripe le lieu où se situe votre entreprise, l'adresse physique de vos bénéficiaires effectifs, et le territoire dans lequel votre entreprise est immatriculée. Stripe exige que l'adresse physique de votre entreprise, le territoire d'immatriculation et l'adresse physique d'au moins un de vos bénéficiaires effectifs soient identiques. En outre, les cartes Issuing doivent principalement être utilisées sur un même territoire.
Utilisation à des fins de prêt
Vous ne pouvez pas utiliser Stripe Issuing pour accorder à votre clientèle des crédits financés par vos propres fonds, sauf si disposez de l’agrément requis et de l'accord exprès de Stripe pour utiliser Issuing à cette fin.
Autres utilisations abusives
Toute autre utilisation abusive de Stripe Issuing, dont :
- L'utilisation de cartes Issuing pour profiter à grande échelle de produits à période d’essai gratuite
- L'utilisation de cartes Issuing pour acheter des articles ou des services populaires dans le seul but de les revendre à des fins lucratives (p. ex., le scalping)
- L'utilisation de cartes Issuing à toute autre fin illicite
Non-conformité
En tant qu'utilisateur de Stripe Issuing, vous devez vous conformer à nos directives de conformité américaines (ou consulter les directives spécifiques à l'UE et au Royaume-Uni). Nos équipes de conformité peuvent vous demander de mettre à jour vos documents marketing ou certains éléments de votre expérience utilisateur. Cela vous permettra, ainsi qu'à Stripe, de continuer à respecter les lois et réglementations fédérales, nationales ou locales équivalentes qui régissent l'utilisation de ces produits financiers. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, nous pourrions être contraints de clôturer votre compte Stripe.
Inactivité
En cas d'inactivité de toutes les cartes associées à un compte sur une période de 12 mois consécutifs, Stripe clôture automatiquement votre compte Issuing.
Type d'intégration
Si vous envisagez de permettre à vos clients d'utiliser Stripe Issuing afin de créer des cartes pour leurs employés ou sous-traitants, vous devez implémenter Stripe Issuing sur Connect (p. ex., si vous êtes une plateforme et souhaitez que vos clients puissent créer des cartes afin que leurs employés les utilisent dans le cadre de leurs voyages d'affaires ou de leurs dépenses marketing, vous devez créer un compte Connect pour chacun de vos clients). Si vous avez des questions concernant le type d'intégration adapté à votre entreprise, veuillez contacter Stripe.