La conformité fiscale peut s'avérer difficile pour toutes les entreprises, mais surtout pour les entreprises européennes. En Europe, les règles fiscales applicables varient selon que vous êtes situé dans un pays membre de l'UE et selon que vous vendez à une entreprise ou à un particulier.

Comment s'inscrire à la TVA en Europe?

Tout d'abord, vous devez déterminer où vous devez percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'étape suivante consiste à vous inscrire auprès de l'administration fiscale compétente. Une fois inscrit, vous pouvez commencer à percevoir et à reverser la TVA. Gardez à l'esprit que ces directives s'appliquent aux marchands directs. Si vous vendez exclusivement sur des places de marché, nous vous conseillons de consulter un fiscaliste pour déterminer la meilleure voie à suivre, car les règles peuvent être différentes.

Ce guide explique les cas dans lesquels les entreprises sont tenues de s'inscrire à la TVA dans les pays de l'UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse. N'oubliez pas que le contenu de ce guide est destiné aux entreprises qui réalisent des ventes en dehors de leur pays d'origine. Enfin, nous vous expliquerons comment Stripe peut vous aider à gérer votre conformité fiscale.

S'inscrire pour percevoir la TVA dans l'UE

Quand s'inscrire

Lorsque vous réalisez une transaction taxable dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel votre entreprise est établie, vous avez généralement l'obligation de vous inscrire pour percevoir la TVA dans ce même pays, sauf si la transaction est exonérée de taxe ou qu'elle est soumise à la taxe au preneur (qui s'applique généralement dans le cadre des échanges interentreprises, notamment lors de la vente de [logiciels-services]). Les marchands du segment entreprise-consommateur (B2C) peuvent bénéficier d'un processus d'inscription simplifié appelé régime UE du guichet unique de TVA, qui leur permet de déclarer dans le pays dans lequel ils sont établis la TVA due dans les autres pays de l'UE.

Des règles similaires s'appliquent aux marchands non établis dans l'UE. Ceux-ci doivent appliquer la TVA dès la première transaction taxable qu'ils réalisent dans l'UE, sauf si elle en est exonérée ou qu'elle est soumise à la taxe au preneur. Les entreprises non établies dans l'UE qui vendent des services numériques à des particuliers de plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au régime hors UE du guichet unique de TVA. Ce régime ne s'applique pas à la vente de biens. Les entreprises hors UE qui commercialisent des biens dans l'UE doivent s'inscrire au régime UE du guichet unique de TVA.

Les marchands qui vendent des biens d'entreprise à consommateur (à l'image des commerçants de détail) importés dans l'UE depuis un pays nom membre de l'UE et dont la valeur ne dépasse pas 150 € peuvent s'inscrire au guichet unique de TVA à l'importation (IOSS). Tous les régimes de guichet unique simplifiés sont volontaires.

Comment s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA

Bien qu'elles puissent s'inscrire dans chaque pays distinct pour percevoir la TVA, les entreprises de l'UE qui exercent auprès de particuliers de divers pays membres de l'UE ont tout intérêt à s'inscrire au régime UE du guichet unique de TVA. Ce régime vise à simplifier la perception et le paiement de la TVA d'un pays de l'UE à l'autre. L'inscription au régime UE du guichet unique de TVA vous évite d'avoir à vous inscrire dans chaque pays de l'UE dans lequel vous commercialisez des biens ou des services à distance. Elle doit être réalisée dans le pays de l'UE dans lequel votre entreprise est établie.

Il existe une exception pour les entreprises de l'UE qui sont établies dans un pays de l'UE et qui vendent des biens physiques et des produits numériques à des particuliers dans d'autres pays de l'UE. Pour ces ventes aux particuliers, les entreprises peuvent collecter la TVA au taux de leur pays de résidence plutôt qu'au taux du pays de résidence du client. Lorsque les ventes aux particuliers dépassent 10 000 euros, le marchand doit collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Si vos ventes sont inférieures à ce seuil, une inscription nationale à la TVA suffit.

Par exemple, si vous êtes basé en Autriche et que vous vendez des services numériques à des particuliers en Italie, et que le total de vos recettes provenant de la vente de biens et de services à des consommateurs est inférieur à 10 000 euros, vous collecterez la TVA autrichienne, et non la TVA italienne. Dans ce cas, il vous suffit de vous enregistrer à la TVA nationale. Dès que vos ventes aux particuliers dépassent 10 000 euros, vous devez collecter la TVA italienne.

Les entreprises non européennes qui vendent des services à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE et qui optent pour le régime du guichet unique de TVA hors Union peuvent choisir le pays de l'UE dans lequel elles souhaitent s'inscrire. Les entreprises non européennes qui vendent des biens qui se trouvent dans l'UE doivent s'inscrire au régime du guichet unique de TVA de l'Union dans le pays de l'UE où commence le transport des biens. Si les marchandises sont transportées à partir de plusieurs pays, le marchand peut choisir le pays d'inscription.

Les marchands de l'UE doivent s'inscrire au guichet unique à l'importation dans leur pays d'établissement. Les marchands non européens qui ne sont pas établis dans des pays avec lesquels l'UE a conclu un accord d'assistance mutuelle pour le recouvrement de la TVA doivent désigner un intermédiaire pour utiliser le guichet unique à l'importation. Si un marchand est établi en dehors de l'UE, mais dans un pays avec lequel l'UE a conclu un accord d'assistance mutuelle pour le recouvrement de la TVA, et qu'il effectue des ventes de biens importés de ce pays, il est libre de choisir n'importe quel État membre de l'UE comme État d'inscription. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de désigner un intermédiaire pour pouvoir utiliser le système de guichet unique à l'importation. Toutefois, si le marchand vend des biens importés d'autres pays, un intermédiaire est nécessaire pour utiliser le guichet unique à l'importation.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil d’imposition au sein de l’UE et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Une fois votre inscription validée, vous pouvez commencer à percevoir la TVA. Ne commencez pas à percevoir la TVA tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir la TVA au Royaume-Uni

Quand s'inscrire

Toute entreprise qui souhaite vendre au Royaume-Uni doit s'inscrire dans les 30 jours qui suivent sa première transaction taxable au Royaume-Uni. Vous avez également l'obligation de vous inscrire si vous avez des motifs raisonnables de croire que vous allez réaliser une transaction taxable dans les 30 prochains jours.

Une transaction taxable désigne toute vente réalisée au Royaume-Uni qui n'est ni exemptée de TVA ni soumise à la taxe au preneur (ce qui signifie que la comptabilisation de la TVA revient au client). Les transactions taxables incluent les transactions détaxées dans le cadre de la TVA.

Par exemple, un marchand établi aux États-Unis qui vend des services numériques à des clients au Royaume-Uni est tenu de s'inscrire au Royaume-Uni dès lors qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un client britannique va acheter ses services. Si un client britannique achète effectivement des services numériques auprès d'un marchand au Royaume-Uni, le marchand doit s'inscrire dans les 30 jours suivant la vente. En revanche, s'il ne réalise des ventes qu'auprès d'entreprises domiciliées au Royaume-Uni, il n'a pas à s'inscrire, dans la mesure où de telles transactions sont soumises à la taxe au preneur et ne sont donc pas taxables dans le cadre de la TVA britannique.

Les entreprises qui vendent des biens d'entreprise à consommateur (à l'image des commerçants de détail) importés au Royaume-Uni depuis l'étranger et dont la valeur ne dépasse pas 135 £ sont tenues de facturer la TVA britannique et doivent s'inscrire pour la percevoir.

Si la vente de biens importés de faible valeur est réalisée dans le cadre d'une transaction interentreprises, le marchand n'a pas à facturer la TVA tant que le client est une entreprise britannique et qu'elle fournit son numéro d'inscription de TVA britannique.

Comment s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d'inscription au système de gestion de la TVA, qui est différent du guichet unique de TVA de l'UE. Ce portail en ligne permet aux entreprises de s'inscrire pour percevoir la TVA au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni ne propose aucune procédure d'inscription simplifiée pour les marchands non-résidents.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil de taxation au Royaume-Uni et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Une fois votre inscription validée, vous pouvez commencer à percevoir la TVA. Ne commencez pas à percevoir la TVA tant que vous n'êtes pas correctement inscrit(e).

Inscription pour collecter la TVA en Norvège

Quand s'inscrire

Si vous êtes établi en dehors de la Norvège et vendez à des clients basés en Norvège, vous devez vous inscrire dès que vos ventes taxables en Norvège atteignent 50 000 NOK au cours d’une période de 12 mois. Ce montant n'inclut pas les ventes avec taxe au preneur (qui s'applique généralement aux ventes interentreprises). Dans ces scénarios, le client est responsable de la déclaration de la TVA sur ses déclarations de TVA.

Comment s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA

Les entreprises situées dans l'Espace économique européen (EEE) peuvent s'inscrire directement auprès de l'autorité fiscale norvégienne. Les entreprises situées en dehors de l'EEE doivent nommer un représentant fiscal norvégien, sauf si elles utilisent la procédure d'inscription simplifiée (TVA sur le commerce en ligne, ou VOEC), qui est disponible pour les ventes aux particuliers de services numériques et de biens de faible valeur (moins de 3 000 NOK). Les entreprises étrangères peuvent s'inscrire pour le VOEC en utilisant ce portail en ligne.

Par exemple, si vous êtes établi aux États-Unis, vendez des services numériques à des consommateurs norvégiens et dépassez le seuil pendant une période de 12 mois (de février de l'année précédente à janvier de l'année en cours), vous devez vous inscrire en Norvège. Cependant, si vous vendez des services numériques uniquement à des entreprises norvégiennes, vous n'avez pas besoin de vous inscrire, car ces services sont soumis à la taxe au preneur.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil fiscal en Norvège et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Une fois votre inscription validée, vous pouvez commencer à percevoir la TVA. Ne commencez pas à percevoir la TVA tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir la TVA en Suisse

Quand s'inscrire

Si vous êtes domicilié(e) en dehors de la Suisse et que le total de vos revenus dépasse 100 000 CHF ou si ce montant est dépassé au cours des 12 prochains mois, vous devez vous inscrire pour la TVA en Suisse dans les 30 jours suivant votre première transaction taxable. Vous n'avez pas à vous inscrire dans les cas suivants :

• Vous ne traitez qu'avec des entreprises suisses (ventes interentreprises) et les ventes sont soumises à la taxe au preneur en Suisse.
  
• Vous proposez uniquement des services exonérés de la taxe à des clients résidant en Suisse.
  

La Suisse dispose de règles spéciales pour les envois de faible valeur. Ces envois correspondent aux marchandises dont la valeur (frais d'expédition inclus) est inférieure à 62 CHF ou à 193 CHF et qui sont respectivement soumises au taux standard de 8,1 % et au taux réduit de 2,6 %. Si un marchand établi hors de la Suisse génère des revenus supérieurs à 100 000 CHF à partir d'envois de faible valeur, le lieu de ses prestations est alors déplacé en Suisse, et ce marchand est tenu de s'inscrire à la TVA, mais aussi de la percevoir et de la payer pour l'ensemble de ses ventes.

Comment s'inscrire pour obtenir un numéro de TVA

Il n'existe aucun processus simplifié d'inscription à la TVA pour les non-résidents. Les marchands non-résidents doivent désigner un représentant fiscal et, dans certains cas, fournir une garantie bancaire. Ils peuvent s'inscrire en ligne via ce lien. Des informations concernant leur représentant fiscal leur seront alors demandées au moment de leur inscription en ligne.

Dans le cas où vous auriez dépassé un seuil de taxation en Suisse et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés, nous vous recommandons de solliciter l'aide d'un conseiller fiscal. Une fois votre inscription validée, vous pouvez commencer à percevoir la TVA. Ne commencez pas à percevoir la TVA tant que vous n'êtes pas correctement inscrit(e).

Comment Stripe peut vous aider à gérer l’inscription et la conformité à la TVA

Il est compliqué de déterminer où vous avez une obligation en matière de taxe de vente et où vous devez vous inscrire. Stripe Tax automatise la conformité fiscale internationale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Laissez Stripe gérer vos enregistrements fiscaux mondiaux et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’application, vous faisant gagner du temps et garantissant la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement : Stripe Tax gère la déclaration et le versement, permettant aux utilisateurs de profiter d’une expérience sans faille.
  

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