Toute entreprise qui vend des biens et services à une clientèle européenne est tenue de collecter la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), même si elle est domiciliée en dehors de l'UE. Les règles et les taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, la conformité fiscale est loin d'être aisée. Malgré les efforts de la Commission européenne en vue de simplifier la collecte et le paiement de la TVA, la gestion de cette taxe reste complexe pour les entreprises. Si vous vendez des produits à une entreprise européenne (plutôt qu'à un client), il se peut que vous n'en soyez pas redevable, en fonction du lieu d'implantation des deux entreprises. Vous devez par ailleurs recueillir des données supplémentaires pour confirmer l'adresse de votre clientèle dans le cadre de chaque vente taxable à la TVA.

Ce guide pratique, destiné aux entreprises qui vendent des biens ou des services à une clientèle européenne, explique les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA, de l'immatriculation aux déclarations fiscales, en passant par le calcul et la collecte de cette taxe. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation qui s'applique à l'ensemble des marchandises physiques et numériques vendues au sein de l'UE. Elle est facturée à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

En voici un exemple concret :

Un bijoutier vend un collier au prix de 1 000 € à un e-commerçant de luxe, avec un taux de TVA de 23 %. Le commerçant verse 230 € au bijoutier (le prix du collier plus le montant de la TVA). Il applique ensuite une marge au collier, qu'il met en vente au prix de 1 500 €. Lors du paiement en ligne, le client est facturé un supplément de 23 % au titre de la TVA (soit 345 € supplémentaires collectés par le commerçant). Une fois la transaction finalisée, l'e-commerçant récupère la TVA qu'il avait versée au bijoutier. Après avoir rempli sa déclaration de TVA, il ne paie que 115 € (soit 345 € moins les 230 € de TVA versés au bijoutier).

L'importance de la conformité à la TVA en Europe

Toute entreprise, même hors UE, qui vend des marchandises physiques ou numériques en Europe doit collecter la TVA conformément aux réglementations et législations locales. Une absence ou un retard d'immatriculation peut se traduire par des amendes et des pénalités, en plus des intérêts de retard. En Autriche, les entreprises risquent une pénalité de 5 000 € en cas de manquement délibéré à leur obligation de s'immatriculer, même si elles ne sont pas redevables de la TVA.

Les États-Unis appliquent-ils la TVA?

Les États-Unis n'appliquent pas de taxe sur la valeur ajoutée. La collecte de la taxe sur les ventes incombe plutôt aux États et aux collectivités locales. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour se conformer aux règles et réglementations relatives à la taxe sur les ventes. Pour plus d'informations sur les taxes en vigueur sur le marché américain, consultez notre Guide sur la taxe sur les ventes aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est implantée, du type de marchandises vendues, du pays de résidence et du statut de votre clientèle (entreprise ou particulier). Même si la réglementation varie d'un pays à l'autre, les étapes suivantes relatives à la conformité à la TVA s'appliquent à toute opération économique réalisée dans l'UE.

1. S'immatriculer à la TVA et s'inscrire au guichet unique de TVA

Immatriculation à la TVA locale

En Europe, le seuil à partir duquel vous devez vous immatriculer et collecter la TVA dépend du pays de domiciliation de votre entreprise.

Aux Pays-Bas, les entreprises doivent s'immatriculer à la TVA et la collecter à partir de 20 000 € de chiffre d'affaires. En Irlande, il existe deux seuils : 75 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 37 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d'immatriculation nationaux s'appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées hors UE ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s'immatriculer avant leur première vente.

Il existe une exception pour les entreprises européennes domiciliées dans un pays de l'UE et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers résidant dans un autre pays européen. Dans le cadre de ces ventes B2C, les entreprises doivent collecter la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence (et non selon le taux du pays de leur clientèle). En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, c'est le taux du pays de résidence de la clientèle qui prime. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des particuliers domiciliés en UE.

Lors de votre immatriculation, vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire. Comprenant de 4 à 15 caractères, ce numéro est constitué d'un code pays à deux lettres (par ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Toutes vos factures commerciales doivent comporter votre numéro de TVA intercommunautaire, et, si vous réalisez une vente auprès d'une autre entreprise assujettie à la TVA, vous êtes tenu de recueillir son numéro de TVA intracommunautaire.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C, par ex.) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au guichet unique de TVA. Ce dispositif vise à simplifier la collecte et le paiement de la TVA d'un pays de l'UE à l'autre.

L'inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire individuellement auprès de chaque pays européen où vous exercez votre activité en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de TVA de ce pays. Vous verserez la TVA collectée à votre autorité fiscale locale qui se chargera de la répartir entre les pays européens concernés. En d'autres termes, si vous exercez votre activité à l'échelle européenne, le guichet unique de TVA vous permettra de vous acquitter de cette taxe sans avoir à vous inscrire et à déclarer la TVA dans chacun des 27 pays européens.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises non européennes (régime non UE)

Toutes les entreprises domiciliées en dehors de l'UE (y compris les entreprises britanniques après le Brexit) qui vendent des produits numériques peuvent s'inscrire au régime non UE du guichet unique de TVA dans le pays européen de leur choix. En règle générale, ces entreprises privilégient le pays où se trouve la majorité de leur clientèle ou dont le portail d'inscription est le plus pratique. Si une entreprise non européenne s'inscrit à un guichet unique, un numéro de TVA unique commençant par EU lui est attribué.

S'inscrire au Guichet unique à l'importation (IOSS)

Les entreprises de l'UE et des pays tiers peuvent s'inscrire à l'IOSS si elles vendent des biens à des consommateurs de l'UE et si ces biens sont importés en consignations n'excédant pas 150 euros. Le système IOSS permet aux vendeurs de facturer la TVA spécifique au pays du client au moment de la vente. Cela signifie qu'aucune TVA ne sera prélevée à la frontière lorsque les marchandises arriveront dans l'UE. Les entreprises non européennes peuvent choisir tout pays européen pour s'inscrire à l'IOSS, tandis que les entreprises européennes doivent s'inscrire dans le pays où elles sont établies. L'inscription à l'IOSS est facultative. Les vendeurs non européens sont souvent contraints de désigner un intermédiaire pour utiliser le système IOSS.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez connaître le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être collectée et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer le statut de votre clientèle (B2B ou B2C)

Avant de calculer la TVA, vous devez déterminer si votre clientèle est constituée d'entreprises (B2B) ou de particuliers (B2C). Cette étape est cruciale car elle informe vos obligations en matière de TVA.

Votre client vous a fourni un numéro de TVA intracommunautaire valide? Il s'agit donc d'une entreprise. Le portail du Système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) vous permettra de vérifier la validité de ce numéro, une étape essentielle qui vise à prévenir la fraude fiscale.

Vous êtes une entreprise européenne qui réalise ses prestations auprès d'une entreprise située dans un autre pays de l'UE ? Il y a des chances que n'ayez pas à facturer la TVA. Pour ces ventes B2B, vous pouvez appliquer la méthode de l'autoliquidation (l'acheteur verse directement la TVA à son administration, sans votre intermédiaire), ou bénéficier d'une TVA au taux zéro (aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui collecte la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer le pays où la TVA sera collectée. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client et les pays d'origine et de destination des biens.

Déterminer les taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un pays de l'UE à l'autre. Le taux de TVA minimal de l'UE est de 15 % pour ses 27 États membres. Les taux de TVA en vigueur dans les pays de l'UE sont compris entre 17 % et 27 %. La Suisse, qui ne fait pas partie de l'UE, applique un taux de TVA standard de 7,7 %, nettement inférieur à celui de ses voisins.

Chaque pays fixe son propre taux de TVA standard. Cependant, la majorité d'entre eux appliquent également des taux réduits ou des exonérations selon le type de produit ou de service vendu. Compte tenu de la variété des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez en fonction des lois locales.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la Commission européenne, un produit numérique doit répondre aux critères suivants :

• Il ne s'agit pas d'un bien physique.
  
• Le marchand fournit le bien en ligne.
  
• Le service implique une interaction humaine minime.
  
• Le produit ne peut exister sans technologie.
  

Les livres électroniques, les jeux vidéo, la musique, les logiciels, les SaaS et l'hébergement de site Web sont des exemples de produits numériques. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres électroniques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux produits physiques

Pour connaître le taux de TVA sur les produits physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit, spécial ou zéro. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées sont exemptées de TVA, entre autres produits. En Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d'une TVA à taux réduit.

3. Confirmer la localisation des acheteurs

Les taux de taxe varient considérablement en fonction de l'emplacement de l'acheteur. Par conséquent, le gouvernement exige que vous établissiez la localisation de l'acheteur au moment de l'achat des biens numériques. En règle générale, vous devez conserver deux justificatifs du lieu de résidence du client pour chaque transaction portant sur des produits numériques.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque de fraude fiscale, tant du côté des entreprises que de celui des particuliers. Pour confirmer l'emplacement de votre client et le taux de TVA approprié, vous devez obtenir et conserver deux documents parmi les suivants :

• Localisation de la banque.
  
• Adresse IP.
  
• Adresse de facturation.
  
• Pays où la carte bancaire a été émise.
  

Il y a une exception : vous n'êtes tenu de fournir qu'un seul justificatif si vos ventes de produits numériques s'élèvent à moins de 100 000 € par an. Prenez soin de conserver ces justificatifs pendant dix ans, conformément à la législation européenne.

En ce qui concerne les ventes B2B, vous devez émettre des factures de TVA même si vous ne facturez pas cette taxe. En tant qu'entreprise marchande, vous devez conserver ces documents (qui contiennent vos informations commerciales, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

Vous devez soumettre une déclaration de TVA dans les temps, même si vous n'avez pas de TVA à payer ou à récupérer. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA payé à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devez également déduire la TVA payée de la TVA facturée. Prenons l'exemple de l'e-commerçant qui vend un collier acheté auprès d'un bijoutier. Il a le droit de récupérer la TVA à 23 % (230 €) qu'il a versée à ce dernier : au moment de remplir sa déclaration, il paie uniquement l'écart entre la TVA facturée au client final (345 €) et celle qu'il a payée à l'origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d'envoi des déclarations varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, la fréquence des déclarations repose sur le chiffre d'affaires annuel. En Allemagne, la fréquence standard de déclaration est trimestrielle. Cependant, elle devient mensuelle pour les propriétaires de commerce dont l'impôt à payer est supérieur à 7,500 €, et annuelle pour ceux qui justifient d'un impôt inférieur à 1,000 €.

Si vous êtes inscrit au guichet unique, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet et la soumettre dans votre pays d'immatriculation, en complément de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Vous devez y indiquer le montant des ventes réalisées auprès de clients situés en Europe ainsi que les montants de TVA correspondants. Une fois la TVA payée dans votre pays d'inscription au guichet unique, votre autorité fiscale locale se chargera de répartir le montant de TVA collecté aux autres pays européens concernés.

Si vous ne déclarez pas le montant de TVA correct, vous risquez des intérêts et des pénalités dans tous les pays où vous étiez tenu de collecter et de payer des taxes. Au Portugal, vous risquez une amende de 3 750 € en cas de déclaration erronée. En Allemagne, un retard de déclaration peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous focaliser sur votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques en Europe (UE, Royaume-Uni, Norvège et Suisse), aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Notre solution d'automatisation des taxes est intégrée de manière native dans Stripe. Stripe Tax favorise un lancement rapide et ne requiert aucune intégration ou extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où vous immatriculer et prélever des taxes : Sachez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et prélevez des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes, en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration. Vous pouvez également ajouter une fonction de collecte des taxes en un clic aux produits Stripe sans code.
  
• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact des taxes dues, quels que soient les biens vendus et les pays où vous exercez votre activité. Il prend en charge des centaines de produits et services. De plus, il surveille et met automatiquement à jour les règles et taux fiscaux.
  
• Simplifier les processus de déclaration et de versement des taxes collectées : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration pour faciliter la déclaration et le versement des taxes perçues, que vous les fassiez seul, avec l'aide de votre comptable ou avec l'un de nos partenaires.