Chaque entreprise vendant des biens et des services à des clients européens doit collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), même si son entreprise n'est pas établie en Europe. La Commission européenne a fait des efforts pour simplifier la collecte et le paiement de la TVA, mais cela n'a pas entièrement épargné aux entreprises les complexités de la TVA, il peut donc être difficile de rester en conformité. Par exemple, si votre entreprise vend à une autre entreprise dans l'UE (plutôt qu'à un client directement), vous n'aurez peut-être pas à collecter la TVA, en fonction de ce qui est vendu et de l'endroit où les deux entreprises sont établies. De plus, pour chaque vente assujettie à la TVA, les autorités fiscales vous demandent de collecter des données supplémentaires pour vérifier l'adresse de votre client.

Ce guide pratique, destiné aux entreprises qui vendent des biens ou des services à une clientèle européenne, explique les principes fondamentaux de la TVA et du guichet unique de TVA, de l'immatriculation aux déclarations fiscales, en passant par le calcul et la collecte de cette taxe. Vous y apprendrez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation, ou un impôt indirect, qui s'applique à tous les biens ou services numériques et physiques vendus dans l'UE. Elle est facturée chaque fois que de la valeur est ajoutée au produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

Voici un exemple de fonctionnement de la TVA dans des conditions réelles :

Un bijoutier vend un collier à un commerçant de commerce électronique haut de gamme pour 1 000 € à un taux de TVA de 23 %. Le commerçant paie 230 € de TVA au bijoutier, en plus du coût du collier lui-même. Après avoir ajouté une majoration, le commerçant met le collier en ligne pour 1 500 €. Au moment du paiement, le client paie 23 % supplémentaires de TVA, ce qui équivaut à 345 € collectés par le commerçant. Une fois la transaction finale terminée, le commerçant récupère les 230 € de TVA qu'il a payés au bijoutier et ne remet que la différence aux autorités fiscales : 345 € - 230 € = 115 €.

L'importance de la conformité à la TVA en Europe

Toute entreprise vendant des biens et des services physiques ou numériques dans l'UE, y compris les vendeurs hors UE, doit collecter la TVA conformément aux lois et réglementations locales. Une inscription tardive ou l'absence d'inscription peut entraîner des amendes et des pénalités importantes, en plus de l'accumulation d'intérêts composés. Par exemple, en Autriche, une entreprise peut recevoir des pénalités allant jusqu'à 5 000 € lorsqu'elle omet intentionnellement de s'inscrire à la TVA, même si aucune TVA n'est due.

Les États-Unis appliquent-ils la TVA?

Les États-Unis n'utilisent pas la taxe sur la valeur ajoutée. Au lieu de cela, les gouvernements étatiques et locaux sont responsables de la collecte de la taxe de vente. De nombreuses entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour assurer la conformité aux règles et réglementations relatives à la taxe de vente. Pour plus d'informations sur les taxes lors de la vente à des clients américains, consultez notre guide sur la taxe de vente et le lien économique aux États-Unis.

Comment se conformer aux obligations de TVA européennes

La réglementation sur la TVA en Europe dépend du lieu où votre entreprise est établie, des marchandises vendues, du pays de votre client et du statut de celui-ci, à savoir s'il s'agit d'une entreprise ou d'un particulier. Même si la réglementation varie d'un pays à l'autre, les étapes suivantes relatives à la conformité à la TVA sont à respecter systématiquement si vous vendez des biens et services dans l'UE.

1. S'inscrire à la TVA et au guichet unique de TVA

Inscription à la TVA locale

Dans l'UE, le seuil à partir duquel l'inscription à la TVA et sa perception sont obligatoires dépend du pays dans lequel votre entreprise est domiciliée.

En Espagne, par exemple, il n'y a pas de seuil d'inscription. En Irlande, il existe deux seuils d'obligation de déclaration de TVA : 85 000 € pour les entreprises locales qui vendent des marchandises et 42 500 € pour les entreprises locales qui vendent des services. Ces seuils d'inscription nationaux s'appliquent uniquement aux entreprises nationales ou domiciliées sur le territoire. Les entreprises domiciliées en dehors de l'Europe ou qui effectuent des ventes transfrontalières en Europe doivent s'inscrire avant leur première vente.

Une exception s'applique aux entreprises de l'UE qui sont établies dans un pays de l'UE et qui vendent des biens physiques et des produits numériques à des particuliers dans d'autres pays de l'UE. Dans ces ventes d'entreprise à consommateur (B2C), les entreprises collectent la TVA au taux de leur pays d'origine plutôt qu'au taux local du client. Dès que vos ventes B2C intra-UE annuelles dépassent 10 000 €, le taux de destination s'applique. Les entreprises hors UE qui vendent à des particuliers de l'UE ne bénéficient d'aucune exception équivalente.

Lorsque vous vous inscrirez à la TVA, vous recevrez un numéro d'identification de TVA. Ce numéro, qui comprend de 4 à 15 caractères, est constitué d'un code pays à deux lettres (p. ex. BE pour la Belgique ou CY pour Chypre) suivi de 2 à 13 autres caractères. Les entreprises doivent mentionner leur numéro d'identification de TVA sur leurs factures commerciales et recueillir le numéro d'identification de TVA de leur client lorsqu'elles effectuent une vente en faveur d'une autre entreprise inscrite à la TVA.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises européennes (régime UE)

Les entreprises européennes qui vendent à des particuliers (ventes B2C) dans plusieurs pays de l'UE peuvent s'inscrire au régime de l'Union du guichet unique de TVA (VAT OSS). Le programme a été créé pour simplifier le processus consistant à collecter et à payer la TVA dans les différents pays de l'UE.

L'inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de TVA de ce pays. Vous reversez le montant total de TVA que vous avez perçu à votre autorité fiscale locale qui répartira ensuite celui-ci parmi les autres pays de l'UE pour votre compte. En d'autres termes, si vous exercez votre activité à l'échelle européenne, le guichet unique de TVA vous permettra de vous acquitter de cette taxe sans avoir à vous inscrire et à déclarer la TVA dans chacun des 27 pays européens.

Inscription au guichet unique de TVA pour les entreprises non européennes (régime non UE)

Toutes les entreprises établies hors de l'UE (y compris les entreprises du Royaume-Uni après le Brexit) qui vendent des produits numériques à des particuliers dans l'UE peuvent s'inscrire au régime non lié à l'Union du guichet unique de TVA (VAT OSS) dans le pays européen de leur choix. En règle générale, les entreprises hors UE s'inscrivent dans les pays où la majorité de leurs clients sont établis ou choisissent de s'inscrire auprès du pays qui possède le portail d'inscription le plus convivial pour l'utilisateur. Lorsqu'une entreprise hors UE s'inscrit au VAT OSS, on lui attribue un numéro d'identification de TVA unique dont le format commence par EU.

Inscription au guichet unique à l'importation (IOSS)

Les entreprises de l'UE et des pays tiers peuvent s'inscrire à l'IOSS si elles vendent des biens à des consommateurs de l'UE et si ces biens sont importés en consignations n'excédant pas 150 euros. Le système IOSS permet aux marchands de facturer la TVA spécifique au pays du client au moment de la vente. Cela signifie qu'aucune TVA ne sera prélevée à la frontière lorsque les marchandises arriveront dans l'UE. Les entreprises non européennes peuvent choisir tout pays européen pour s'inscrire à l'IOSS, tandis que les entreprises européennes doivent s'inscrire dans le pays où elles sont établies. L'inscription à l'IOSS est facultative. Les marchands non européens sont souvent contraints de désigner un intermédiaire pour utiliser le système IOSS.

2. Calcul de la TVA

Pour calculer la TVA associée à une transaction, vous devez déterminer trois choses : le statut du client (entreprise ou particulier), le pays dans lequel la TVA doit être perçue et le taux de TVA à appliquer.

Déterminer le statut de vos clients (entreprises ou particuliers)

Avant de calculer la TVA, vous devez de déterminer si votre client est une entreprise ou un particulier. Cette étape est cruciale, car elle informe vos obligations en matière de TVA.

Si votre client a fourni un numéro d'identification de TVA valide, vous pouvez le considérer comme une entreprise. Vous êtes tenu de vérifier le numéro d'identification de TVA pour aider à prévenir la fraude fiscale, et vous pouvez le faire par l'intermédiaire du système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

Si vous êtes une entreprise européenne qui vend ses produits à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, il y a des chances que n'ayez pas à facturer la TVA. Pour ces ventes interentreprises (B2B), vous pouvez soit appliquer la méthode de taxe au preneur (auquel cas le client verse directement la TVA à son entité gouvernementale, sans votre intermédiaire), soit bénéficier d'une TVA à taux zéro (auquel cas aucune TVA ne vous est facturée).

Déterminer le pays qui perçoit la TVA

En cas de transaction transfrontalière, il est important de déterminer dans quel pays la TVA sera perçue. La réglementation en la matière est très complexe et repose sur une multitude de facteurs, parmi lesquels le type de service, le profil du client, le pays d'origine et de destination des biens.

Déterminer le taux de TVA

Les taux de TVA varient d'un État membre de l'UE à l'autre, allant de 17 % à 27 %, tous supérieurs au minimum de 15 % exigé par le bloc. La Suisse ne fait pas partie de l'UE et a un taux de TVA standard de 8,1 %, ce qui est bien inférieur aux pays voisins.

Outre le fait que chaque pays fixe un taux de TVA standard, la plupart d'entre eux ont également des taux réduits et des exemptions pour certaines catégories de biens ou de services. Compte tenu de la variété des taux de TVA, il est important de pouvoir catégoriser les produits que vous vendez conformément à la législation locale.

Taux de TVA applicables aux produits numériques

Selon la loi européenne, un produit numérique doit répondre aux critères suivants :

• Il ne s'agit pas d'un bien physique.
  
• Le marchand fournit le bien en ligne.
  
• Le service implique une interaction humaine minime.
  
• Le produit ne peut exister sans technologie.
  

Les livres numériques, les jeux, la musique, les logiciels, les logiciels-services, l'hébergement de site Web et de nombreux autres produits et services appartiennent à cette catégorie. Les produits numériques sont généralement soumis au taux de TVA standard, à quelques exceptions près. Par exemple, le taux de TVA applicable aux livres numériques a été réduit à 10 % en Autriche et à 4 % en Espagne.

Taux de TVA applicables aux biens physiques

Pour connaître les taux de TVA applicables aux biens physiques, consultez le site Web de la Commission européenne. Certaines transactions peuvent bénéficier d'un taux réduit, spécial ou zéro. En Irlande, par exemple, les couches bébé et les bougies en cire non décorées, entre autres, sont exemptes de taxe. Et en Croatie, certaines denrées alimentaires bénéficient d'une TVA à taux réduit.

3. Rassembler les éléments de localisation des clients

Les taux de taxe varient considérablement en fonction de l'emplacement du client. Par conséquent, le gouvernement exige que vous établissiez la localisation du client au moment de l'achat des biens numériques. En règle générale, vous devez conserver deux justificatifs du lieu de résidence du client pour chaque transaction portant sur des produits numériques.

Cette mesure de sécurité supplémentaire limite le risque que des entreprises ou des particuliers commettent une fraude fiscale en ne facturant ou ne payant pas le bon taux de taxe. Il est nécessaire d'obtenir et de conserver deux des documents suivants afin de confirmer le domicile d'un client et que le bon taux de TVA a été facturé ou payé :

• Localisation de l'institution financière
  - Adresse IP
  
• Adresse de facturation.
  
• Pays où la carte a été émise
  

Il y a une exception : si vos ventes de produits numériques s'élèvent à moins de 100 000 € par an, un seul des documents ci-dessus est nécessaire. Prenez soin de conserver ces justificatifs pendant dix (10) ans, conformément à la législation européenne.

Lorsque vous vendez à des entreprises, vous devez également émettre des factures de TVA, même si vous ne facturez pas cette taxe. En tant qu'entreprise marchande, vous devez conserver ces documents (qui contiennent les informations de votre entreprise, le prix de vente, le taux de TVA appliqué, le nom et l'adresse du client ainsi que son numéro d'identification de TVA) pendant la durée fixée par la législation locale.

4. Remplir les déclarations de TVA

L'envoi d'une déclaration de TVA est indispensable pour garantir la conformité. Même si vous n'avez aucune TVA à payer ou récupérer, vous devez remplir vos déclarations dans les délais. Deux types de TVA sont à déclarer : le montant facturé à vos clients (TVA en aval) et le montant de TVA payé à vos fournisseurs (TVA en amont). Vous devez également déduire la TVA payée de la TVA facturée. Par exemple, si vous êtes le détaillant qui vend un collier acheté auprès d'un bijoutier, vous pouvez récupérer la TVA à 23 % (230 euros) que vous avez payée au bijoutier. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous payez uniquement l'écart entre la TVA payée par le client final (345 €) et celle que vous avez payée à l'origine (230 €), soit 115 €.

Les formats et la fréquence d'envoi des déclarations varient d'un pays à l'autre. Dans certains cas, la fréquence des déclarations repose sur le chiffre d'affaires annuel. En Allemagne, la fréquence standard de déclaration est trimestrielle. Cependant, elle devient mensuelle pour les marchands dont l'impôt à payer l'année précédente est supérieur à 7 500 €, et annuelle pour ceux qui justifient d'un impôt inférieur à 1 000 €.

Si vous êtes inscrit(e) au guichet unique, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet et la soumettre dans votre pays d'inscription. Cette déclaration doit être soumise en plus de toute déclaration de TVA domestique obligatoire. Dans la déclaration que vous déposez auprès du guichet unique, vous devez indiquer le montant des ventes que vous avez réalisées auprès de clients situés dans l'UE ainsi que les montants de TVA correspondants. Dès que vous aurez payé le montant de total de TVA dans votre pays d'inscription de TVA, votre autorité fiscale locale redistribuera pour votre compte le montant perçu de TVA aux autres pays.

Si vous ne déclarez pas le bon montant de TVA, vous vous exposez à des intérêts et à des pénalités dans tous les pays où vous deviez prélever et reverser des taxes. Au Portugal par exemple, une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € peut vous être imposée si vous ne déclarez pas la TVA correctement. En Allemagne, un retard de déclaration de TVA peut vous exposer à une amende maximale de 10 % du montant de TVA à déclarer, dans la limite de 25 000 €.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe aide les places de marché à créer et à développer des entreprises mondiales de services de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d’opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et collecte la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d’une intégration ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider :

• Déterminez les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous pouvez avoir à prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit, vous pouvez prélever des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes par l’ajout d’une seule ligne de code à votre intégration Stripe, ou activez le prélèvement de taxes sur des produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, à l’aide d’un simple clic.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales, et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous permet de gagner du temps et de simplifier le processus de conformité aux réglementations locales. Si votre entreprise est située en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès de l’administration fiscale locale.
  
• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de la taxe due. Il prend en charge des centaines de produits et de services, et est à jour sur les modifications des règles et des taux de taxes.
  
• Simplifier la déclaration et le reversement : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs profitent d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe permettant à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

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