Les entreprises ayant des obligations fiscales au Canada sont souvent confrontées à plusieurs niveaux de conformité. Outre la taxe sur les produits et services applicable à l'ensemble du pays, les entreprises doivent également tenir compte des réglementations fiscales propres à chaque province. Au fur et à mesure que votre entreprise se développe, il est important que vous vous teniez au courant de vos obligations en matière de conformité fiscale. Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire correctement pour percevoir des taxes dans tous les endroits où vous avez des obligations fiscales.

Ce guide vous aidera à déterminer le moment opportun pour vous inscrire afin de percevoir la taxe lorsque vous vendez au Canada. Vous éviterez ainsi les pénalités et les intérêts liés au non-respect de la loi. Il aidera également les entreprises qui ne sont pas domiciliées au Canada à s'y retrouver dans le processus d'enregistrement des taxes dans les différentes provinces. Nous vous expliquerons également comment Stripe peut vous aider à gérer la conformité fiscale en cours.

Qu'est-ce que la taxe sur les produits et services (TPS) au Canada?

Le système fiscal canadien se compose de taxes fédérales et provinciales. La taxe sur les produits et services (TPS) s'applique au niveau national. Cinq provinces, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard, ont coordonné leurs taxes de vente provinciales avec la TPS pour mettre en œuvre la taxe de vente harmonisée (TVH), qui fonctionne de la même manière que la TPS. Les entreprises de ces provinces n'auront besoin de collecter que la TVH.

Des taxes de vente provinciales distinctes (TVP) sont collectées en Colombie-Britannique (CB), au Manitoba, au Québec et en Saskatchewan. Au Québec, la TVP est appelée taxe de vente du Québec (TVQ). Au Manitoba, la TVP est appelée taxe de vente au détail (TVD). En Saskatchewan et en Colombie-Britannique, elle est appelée TVP. Quatre provinces, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, n'appliquent aucune taxe de vente provinciale.

Qu'est-ce qu'un numéro de TPS?

Un numéro de taxe sur les produits et services (TPS) est un identificateur unique émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui identifie les entreprises inscrites pour percevoir et reverser la TPS au Canada. Le processus d'inscription est simple et direct, et l'inscription se fait en ligne sur le site Web de l'ARC.

S'inscrire pour percevoir des taxes au Canada

Quand s'inscrire

En vertu des règles générales, une entreprise non-résidente qui fournit des biens et des services au Canada doit s'inscrire à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) si elle satisfait aux critères suivants :

• Elle fournit des produits imposables (y compris les produits détaxés) au Canada dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales au Canada, et elle ne constitue pas un petit fournisseur.
  
• Elle effectue des ventes imposables de billets d’entrée au Canada pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement ayant lieu au Canada (même s’il s’agit d’un petit fournisseur).
  
• Elle organise un congrès au Canada et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada (même s’il s’agit d’un petit fournisseur).
  

Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures imposables à l’échelle mondiale sont inférieures ou égales à 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné et au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.

Depuis le 1er juillet 2021, des règles particulières s’appliquent aux entreprises de l’économie numérique. Les entreprises non résidentes qui vendent des produits ou services numériques imposables et les autres entités canadiennes qui ne sont pas inscrites sous le régime normal de la TPS/TVH doivent s’inscrire si leurs revenus sont supérieurs à 30 000 $ CA sur une période de 12 mois. Ces entreprises peuvent utiliser une procédure simplifiée d’inscription à la TPS/TVH. Une entreprise qui doit s’inscrire en vertu de la TPS/TVH simplifiée peut présenter volontairement une demande d’inscription au titre de la TPS/TVH normale si elle satisfait à certaines conditions.

Les entreprises peuvent vouloir s'inscrire au régime simplifié de la TPS/TVH parce que cela facilite la déclaration et le versement de la TPS/TVH perçue. Voici quelques avantages du processus d'inscription simplifié :

• Vous n'avez pas besoin de fournir à l'administration fiscale le dépôt de garantie normalement exigé des entreprises non-résidentes qui s'inscrivent aux fins de la TPS/TVH.
  
• Les paiements (versements) sont effectués sur une base trimestrielle, en fonction de votre période de déclaration trimestrielle civile. Pour les entreprises qui n'utilisent pas le processus d'inscription simplifié, les fréquences de dépôt varient en fonction du chiffre d'affaires.
  
• Vous pouvez demander l'autorisation d'effectuer ces paiements dans une devise étrangère admissible.
  
• La taxe nette que vous seriez tenu de calculer et de déclarer est simplifiée, puisque vous ne pourriez pas demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI).
  

Comment s'inscrire pour percevoir des taxes au Canada

Avant de percevoir la TPS et les autres taxes canadiennes, vous devez vous inscrire auprès de l'administration fiscale compétente. Vous pouvez vous inscrire en vertu de la TPS/TVH simplifiée en ligne. Il est important de garder à l'esprit que les entreprises pourraient ne pas atteindre le seuil d'enregistrement fiscal au niveau national, mais qu'elles doivent tout de même s'inscrire pour percevoir les impôts provinciaux.

Si vous avez dépassé le seuil d'imposition au Canada et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un expert fiscal pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez commencer à percevoir des taxes. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir la taxe en Colombie-Britannique

Quand s'inscrire

La Colombie-Britannique exige des entreprises qui effectuent des ventes taxables de biens ou de services dans la province, y compris les logiciels et les services de télécommunication, qu'elles s'inscrivent pour la collecte de la TVP si leur revenu brut provenant de toutes les ventes taxables et exonérées aux clients de la Colombie-Britannique a été supérieur à 10 000 $ au cours des 12 mois précédents ou s'il est prévu qu'il dépasse ce montant au cours des 12 prochains mois.

Compte tenu du seuil fédéral de la TPS et des seuils de chaque province, les marchands doivent tenir des registres de recettes précis et clairs pour s'assurer qu'ils perçoivent les bonnes taxes. Par exemple, si un marchand en Colombie-Britannique réalise des ventes supérieures à 10 000 $, mais inférieures à 30 000 $ (le seuil pour la TPS), il n'est pas tenu de s'inscrire pour percevoir la TPS, mais seulement la TVP. Toutefois, si le marchand s'attend à ce que son chiffre d'affaires dépasse le seuil de la taxe fédérale au cours des 12 prochains mois, il est tenu de s'inscrire au registre de la TPS/TVH.

Comment s'inscrire pour percevoir la taxe en Colombie-Britannique

Avant de percevoir la TVP, vous devez vous inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. Vous pouvez vous inscrire pour collecter la TVP en ligne.

Si vous avez dépassé le seuil d'imposition au Canada et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un expert fiscal pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez commencer à percevoir des taxes. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir des taxes au Manitoba

Quand s'inscrire

Les entreprises canadiennes à l'extérieur du Manitoba et les entreprises à l'étranger qui livrent des biens meubles corporels au Manitoba ou sollicitent et acceptent des ventes dans la province doivent s'inscrire pour percevoir la TVD. À compter du 1er décembre 2021, le Manitoba a élargi son pouvoir de taxation pour inclure les ventes de services numériques effectuées par des vendeurs de l'extérieur de la province. Toute personne qui exploite une plateforme d'hébergement en ligne ou une plateforme de vente en ligne ou qui fournit des services de diffusion en continu doit être inscrite pour percevoir la TVD. Comme il n'y a pas de seuils de lien économique pour les vendeurs situés à l'extérieur de la province, ils doivent être enregistrés dès la première vente.

Comment s'inscrire pour percevoir des taxes au Manitoba

Avant de percevoir la TVD, vous devez vous inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. Vous pouvez vous inscrire pour percevoir la TVD en ligne.

Si vous avez dépassé le seuil d'imposition au Canada et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un expert fiscal pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez commencer à percevoir des taxes. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir des taxes en Saskatchewan

Quand s'inscrire

Les entreprises canadiennes situées en dehors de la Saskatchewan et les entreprises non canadiennes qui effectuent des ventes au détail en vue d'une utilisation ou d'une consommation en Saskatchewan doivent s'inscrire pour percevoir la TVP. Il n'y a pas de seuil de lien économique pour les non-résidents en Saskatchewan, ce qui signifie que la TVP de 6 % doit être perçue dès la première transaction. Ces directives s'appliquent à une variété de produits numériques, tels que les téléchargements audio et vidéo numériques, les logiciels, les services logiciels et les services basés sur l'informatique en nuage.

Comment s'inscrire pour percevoir des taxes en Saskatchewan

Avant de percevoir la TVP, vous devez vous inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. Vous pouvez vous inscrire pour percevoir la TVP en ligne au moyen de ce lien.

Si vous avez dépassé le seuil d'imposition au Canada et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un expert fiscal pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez commencer à percevoir des taxes. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

S'inscrire pour percevoir des taxes au Québec

Quand s'inscrire

Les non-résidents qui vendent au Québec peuvent s'inscrire soit au régime déterminé, soit au régime général. Les catégories suivantes de vendeurs non-résidents sont tenues d'utiliser le régime déterminé si leurs ventes taxables au Québec dépassent 30 000 dollars canadiens au cours d'une période de 12 mois :

• marchands situés à l'extérieur du Canada qui vendent des biens meubles incorporels ou des services au Québec
  
• marchands situés à l’extérieur du Québec qui vendent des biens meubles corporels, des biens meubles incorporels ou des services à des consommateurs québécois
  

Comment s'inscrire pour percevoir des taxes au Québec

Avant de percevoir la TVQ, vous devez vous inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. Vous pouvez vous inscrire pour percevoir la TVQ en ligne.

Si vous avez dépassé le seuil d'imposition au Canada et que vous craignez de devoir payer des pénalités et des arriérés d'impôts, nous vous recommandons de contacter un expert fiscal pour obtenir des conseils. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous pouvez commencer à percevoir des taxes. Ne commencez pas à percevoir des taxes tant que vous n'êtes pas correctement inscrit.

Comment Stripe Tax peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Laissez Stripe gérer vos enregistrements fiscaux mondiaux et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’application, vous faisant gagner du temps et garantissant la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement : Stripe Tax gère la déclaration et le versement, permettant aux utilisateurs de profiter d’une expérience sans faille.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.