À mesure que les entreprises étendent leurs activités dans de multiples pays, il devient essentiel pour elles de comprendre leurs obligations fiscales locales afin de maintenir leur conformité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) compte parmi les taxes les plus courantes à l'échelle internationale. Il s'agit d'un type de taxe indirecte qui s'applique aux biens physiques et aux services à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, de la production jusqu'à la vente finale.

L'objectif de la TVA est de générer des revenus pour le gouvernement en fonction de la consommation, plutôt que du bénéfice. Bien que ce soient les entreprises qui collectent et versent la TVA à l'organisme gouvernemental compétent, c'est le consommateur final qui en assume le coût. Les entreprises qui se situent aux premières étapes de la chaîne de production sont remboursées grâce à un système de crédits d'impôt. Chaque entreprise de la chaîne d'approvisionnement paie la TVA sur ses achats, mais peut récupérer ce montant sur la TVA qu'elle facture à l'acheteur suivant. De cette manière, le fardeau fiscal est transmis à chaque étape, jusqu'à ce qu'il incombe au client final.

Les États-Unis ne disposent d'aucun système de TVA fédéral. La plupart des États prélèvent plutôt une taxe de vente, laquelle n'est facturée qu'une seule fois au point de vente. La TVA a été adoptée par 175 pays du monde entier. Dans certaines régions de l'Asie-Pacifique, elle porte le nom de taxe sur les produits et services (TPS).

Pour les entreprises en croissance qui vendent à l'étranger, la meilleure façon de devancer leurs obligations en matière de conformité consiste à comprendre le fonctionnement de la TVA, notamment pour ce qui est de la collecter, de s'y inscrire, de la déclarer et de la verser.

Que contient cet article?

• Taux de TVA
  
• À quel moment ai-je l'obligation de collecter la TVA auprès des clients?
  
• Comment m'inscrire pour collecter la TVA?
  
• Comment déclarer et verser la TVA?
  
• Taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Taux de TVA

Les taux de TVA diffèrent d'un pays à l'autre. Ils sont définis en fonction des priorités économiques, des politiques sociales et des besoins en matière de revenus de chaque gouvernement. À l'échelle mondiale, le taux de TVA ou de TPS moyen se situe entre 15 % et 21 %, selon la région.

En Europe, ces taux ont tendance à être plus élevés. La moyenne dans l'UE se situe à environ 21,9 %. On retrouve les taux les plus élevés de l'UE en Hongrie (27 %), en Finlande (25,5 %), ainsi qu'en Suède, en Croatie et au Danemark (tous à 25 %), alors que c'est le Luxembourg qui applique le taux le plus faible (17 %).

Dans la région de l'Asie-Pacifique, ces taux sont généralement plus bas. De nombreux pays de l'Asie et de l'Océanie appliquent des taux de TVA ou de TPS normalisés se situant entre 5 % et 18 %, bien qu'il y ait quelques valeurs atypiques plus élevées en Asie centrale. Mentionnons entre autres le Japon (10 %) et Singapour (9 %).

Les États-Unis sont une valeur aberrante en ce sens qu'ils ne disposent d'aucun système de TVA fédéral. Ils s'appuient plutôt sur des taxes de vente à l'échelle de l'État qui ne sont facturées qu'une seule fois au point de vente.

Taux de TVA normalisés : Sélection de pays de l'UE et du Royaume-Uni (2026)

Modalités de collecte de la TVA auprès des clients

Dans de nombreux pays appliquant la TVA, les entreprises étrangères (qui vendent à distance) sont tenues de s'inscrire pour collecter la TVA dès qu'elles effectuent leur première transaction taxable dans le pays en question. Toutefois, certains pays, comme l'Australie, le Japon et le Canada, appliquent des seuils d'inscription pécuniaires. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces seuils ne sont pas tenues de s'inscrire.

Les biens et services ne sont pas tous assujettis à la TVA. De nombreux pays exonèrent certains biens et services, comme les médicaments sur ordonnance, certains produits de base, les frais de scolarité, les loyers résidentiels et les services financiers.

Les obligations relatives à la collecte de taxes varient selon le pays du client, le produit vendu et le statut du client (consommateur ou entreprise). Par exemple, les entreprises étrangères doivent collecter des taxes sur la vente de produits numériques à des consommateurs situés dans l'UE, mais si le client est une entreprise inscrite à la TVA, c'est à lui qu'incombe la responsabilité de rendre compte de cette taxe.

Où dois-je m’inscrire pour collecter la TVA?

La première étape consiste à déterminer à quel endroit vous devez collecter la TVA, puis de vous inscrire auprès de l'autorité fiscale compétente. Une fois l'inscription terminée, vous pouvez commencer à collecter et à verser la TVA.

De nombreux pays proposent des processus d’inscription simplifiés pour les vendeurs étrangers. L’un des principaux avantages de ces inscriptions simplifiées est que les entreprises étrangères peuvent effectuer toutes les formalités d’inscription en ligne et n’ont pas besoin de désigner un représentant fiscal local.

L'Union européenne (UE) a instauré le guichet unique de TVA (TVA OSS) dans le but de simplifier le processus d'inscription à l'échelle des pays de l'UE. Le guichet unique de TVA regroupe trois options d'inscription distinctes : le régime de l'Union, le régime non lié à l'Union, et le régime d'importation. En vous inscrivant au guichet unique de TVA, vous vous exemptez de l'obligation de vous inscrire dans chaque pays de l'UE où vous vendez des biens ou des services à distance. Si vous êtes établi dans un pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au portail OSS de votre pays d'origine. Si votre entreprise est établie à l'extérieur de l'UE, vous pouvez choisir de vous inscrire au guichet unique dans n'importe quel pays européen. Veuillez noter qu'il n'existe aucun taux de TVA unique normalisé dans l'UE. Chaque État membre fixe son propre taux de TVA, allant de 17 % au Luxembourg à 27 % en Hongrie.

Les entreprises établies à l'extérieur de l'UE qui vendent dans l'UE peuvent toutes s'inscrire au guichet unique, mais l'inscription à celui-ci n'est pas obligatoire. Une entreprise peut choisir d'opter pour une inscription nationale. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni utilise un processus d'inscription à la TVA qui est distinct du guichet unique de TVA utilisé en Europe. Apprenez-en davantage sur l'inscription à la TVA en Europe ici.

Comment déclarer et reverser la TVA?

L'envoi d'une déclaration de TVA constitue l'étape finale du processus de conformité. Si vous n'avez pas collecté de TVA auprès de clients au cours d'une période donnée et que vous n'avez pas de TVA à verser, vous pourriez quand même avoir à transmettre votre déclaration avant la date limite.

Dans leur déclaration de TVA, les entreprises doivent déclarer deux types de montants : celui facturé aux clients (TVA collectée) et celui payé aux fournisseurs (TVA déductible). La TVA devant être versée au gouvernement correspond à la différence entre la TVA que vous avez collectée et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs.

Chaque pays dispose de ses propres formulaires et fréquences de déclaration. Votre date limite et votre fréquence de déclaration pourraient dépendre du chiffre d'affaires annuel issu de vos ventes. Une inscription au guichet unique (OSS) nécessite l'envoi d'une déclaration OSS trimestrielle dans le pays d'inscription.

Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays. L’absence de déclaration et de reversement du montant exact de la TVA vous expose au versement d’intérêts et à des pénalités.

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Taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente

La taxe de vente est un autre type de taxe indirecte – qui est payée par l'acheteur au point de vente, et versée au gouvernement par le marchand – prélevée sur la vente de certains biens et services aux États-Unis. La taxe de vente diffère de la TVA : étant une taxe à la consommation à phase unique imposée sur les ventes au commerce de détail, elle n'est donc prélevée qu'une seule fois dans la chaîne d'approvisionnement. Contrairement à la TVA, le système de taxe de vente ne permet aucune déduction d'impôt visant à récupérer la taxe de vente que paient les entreprises sur leurs achats. La taxe de vente utilise plutôt des exemptions.

Pour illustrer cette différence : imaginez qu'une librairie située aux États-Unis vende un roman à 20 $ avec une taxe de vente de 8 %. Le client paie 21,60 $ à la caisse, et la librairie verse la taxe de 1,60 $ au gouvernement; un processus qui s'effectue en une seule fois. Pensez maintenant au même livre vendu en Allemagne, où la TVA s'élève à 19 %. À chaque étape de la production – de la fabrication du papier à l'impression et à la distribution –, l'entreprise concernée facture la TVA sur sa vente, mais peut récupérer la TVA qu'elle a payée à ses propres fournisseurs. Au moment où le livre atteint le client, celui-ci paie la totalité des 19 % de TVA, mais le gouvernement l'aura concrètement collectée de manière graduelle à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement plutôt qu'en une seule fois à la caisse.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez le seuil d'inscription fiscale, et ce, en fonction de vos transactions Stripe. Cette solution peut également s'inscrire pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis, en plus d'automatiser vos déclarations aux États-Unis au sein du Dashboard, et de gérer les déclarations mondiales par le biais de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et ce, avec la technologie de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière fluide avec ses partenaires en matière de déclaration afin de garantir l'exactitude et la ponctualité de vos déclarations à l'échelle mondiale. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pendant que vous vous consacrez à la croissance de votre entreprise.

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