De nombreuses entreprises choisissent d’étendre leurs activités à divers pays. Si un tel développement offre l’occasion d’augmenter ses revenus, il crée aussi des complications en matière de fiscalité.

Pour les entreprises en développement, connaître les lois relatives aux taxes de chaque pays où elles réalisent des ventes est le meilleur moyen de se prémunir contre les problèmes de conformité fiscale. La fiscalité est un sujet complexe. C’est pourquoi nous avons créé un guide couvrant ce que vous devez savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment les modalités de collecte auprès des clients, ainsi que les procédures d’inscription, de déclaration et de reversement.

Rapport connexe : Tendances et changements en matière de fiscalité internationale pour 2024

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la TVA?
  
• Modalités de collecte de la TVA auprès des clients
  
• Où dois-je m’inscrire pour collecter la TVA?
  
• Comment déclarer et reverser la TVA?
  
• Taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente
  

Qu’est-ce que la TVA?

TVA est l’abréviation de « taxe sur la valeur ajoutée ». Il s’agit d’un type d’impôt indirect qui s’applique aux marchandises physiques ou aux services. On l’appelle taxe sur la valeur ajoutée, car elle est facturée dès lors qu’une valeur est ajoutée à un produit tout au long de la chaîne logistique, qui s’étend de la production au point de vente. L’entreprise perçoit la taxe auprès du client et est responsable de son envoi (reversement) à l’agence gouvernementale compétente à une date d’échéance définie. En juin 2023, 175 pays dans le monde avaient adopté la TVA. Dans certains pays d’Asie-Pacifique, cet impôt est connu sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS).

Modalités de collecte de la TVA auprès des clients

Dans de nombreux pays où la TVA s’applique, les entreprises étrangères (vendeurs à distance) sont tenues de s’inscrire pour collecter la TVA dès lors qu’elles effectuent leur première transaction imposable dans un pays. Cependant, certains pays (par exemple, l’Australie, le Japon, le Canada) ont fixé des seuils financiers d’inscription. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur aux seuils d’inscription ne sont pas tenues de s’inscrire.

Les obligations en matière de collecte de la taxe varient en fonction du pays et du statut (particulier ou entreprise) de l’acheteur ainsi que du produit vendu. Par exemple, les entreprises étrangères doivent collecter la taxe sur les ventes de produits numériques lorsque le client est un particulier établi dans l’UE, mais si le client est une entreprise immatriculée à la TVA, c’est lui qui doit la collecter.

Où dois-je m’inscrire pour collecter la TVA?

La première étape de l’inscription consiste à déterminer où vous devez collecter la TVA et à s’inscrire auprès de l’autorité fiscale compétente. Une fois inscrit, vous pouvez commencer à collecter et à reverser la TVA.

De nombreux pays proposent des processus d’inscription simplifiés pour les vendeurs étrangers. L’un des principaux avantages de ces inscriptions simplifiées est que les entreprises étrangères peuvent effectuer toutes les formalités d’inscription en ligne et n’ont pas besoin de désigner un représentant fiscal local.

L’Union européenne (UE) a mis en place le guichet unique de TVA (IOSS-OSS) pour simplifier le processus d’inscription dans les pays de l’UE. Le guichet unique de TVA offre trois options d’inscription distinctes : pour les entreprises de l’Union, pour celles en dehors de l’Union et pour les entreprises importatrices. L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos marchandises ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. En revanche, si votre entreprise est basée en dehors de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de n’importe quel pays européen. Toutes les entreprises établies en dehors de l’UE et qui vendent leurs produits et services dans l’UE peuvent s’inscrire au guichet unique, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Une entreprise peut opter pour une inscription au niveau national à la place. Suite au Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d’inscription au système de gestion de la TVA, qui est différent du guichet unique de TVA européen. Pour en savoir plus sur l’inscription à la TVA en Europe, cliquez ici.

Comment déclarer et reverser la TVA?

L’envoi de la déclaration de TVA est la dernière étape pour se mettre en conformité. Si vous n’avez pas perçu la TVA auprès de vos clients au cours d’une période donnée et que vous n’avez pas de TVA à payer, il est possible que vous deviez tout de même produire votre déclaration avant la date d’échéance. Contrairement à la taxe de vente, les entreprises doivent déclarer deux types de TVA : le montant facturé au client (TVA en aval) et le montant payé aux fournisseurs (TVA en amont). La TVA à reverser au gouvernement correspond à la différence entre la TVA que vous avez perçue et la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs.

Chaque pays a ses propres formulaires de déclaration et sa propre fréquence de dépôt. La date d’échéance et la fréquence des déclarations peuvent dépendre de votre chiffre d’affaires annuel. L’inscription au guichet unique implique de remplir une déclaration trimestrielle sur le guichet unique et de la soumettre dans le pays d’inscription.

Dès que vous aurez payé toute la TVA dans le pays dans lequel vous êtes inscrit au guichet unique, votre autorité fiscale locale redistribuera pour vous le montant total de TVA perçue aux autres pays. L’absence de déclaration et de reversement du montant exact de la TVA vous expose au versement d’intérêts et à des pénalités.

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Taxe sur la valeur ajoutée et taxe de vente

La taxe de vente est un autre type d’impôt indirect prélevé sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. La taxe de vente diffère de la TVA puisqu’il s’agit d’une taxe à la consommation imposée sur les ventes au détail, en une seule étape. Elle n’est prélevée qu’une seule fois dans la chaîne logistique. Contrairement à la TVA, le système de taxe de vente ne permet pas de déduire la taxe en amont pour récupérer la taxe de vente que les entreprises paient sur leurs achats. Au lieu de cela, la taxe de vente prévoit des exonérations.