Présentation de la taxe sur les ventes

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  1. Introduction
  2. Présentation de la taxe sur les ventes
  3. Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
  4. Taux de taxe sur les ventes aux États-Unis
  5. Autorisation de collecte de la taxe sur les ventes
  6. Déclaration et versement de la taxe sur les ventes
  7. Différence entre taxe sur les ventes et droits daccise

Si vous avez réalisé un achat aux États-Unis, vous avez probablement payé une taxe sur les ventes sans même vous en rendre compte. Pour les entreprises, le respect de cette taxe n'est en revanche pas si simple. Il implique en effet un processus de mise en conformité, puis de maintien de celle-ci face à des réglementations, des taux et des lois qui changent régulièrement.

Au regard de la complexité du sujet, commençons par nous pencher sur les bases. Ce guide rassemble tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe sur les ventes, notamment les modalités de collecte auprès de vos clients, la raison pour laquelle ses taux varient d'un État à l'autre, ainsi que les procédures de déclaration et de versement associées.

Sommaire

  • Présentation de la taxe sur les ventes
  • Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients
  • Taux de taxe sur les ventes aux États-Unis
  • Autorisation de collecte de la taxe sur les ventes
  • Déclaration et versement de la taxe sur les ventes
  • Différence entre taxe sur les ventes et droits d'accise

Présentation de la taxe sur les ventes

La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. On la qualifie de « taxe indirecte » dans la mesure où elle est imposée aux entreprises, mais payée par les clients. Les entreprises perçoivent la taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (versement) à l'administration publique compétente selon une date d'échéance déterminée.

Les États et les localités utilisent ces revenus fiscaux pour financer des projets tels que les écoles, les routes et des initiatives de sécurité publique. Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est principalement réglementée à l'échelle des États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Dans certains États, la taxe sur les ventes porte le nom de taxe sur les privilèges de transaction ou droits généraux d'accise, mais le concept reste sensiblement le même.

La taxe sur les ventes est régie au niveau de chaque État, ce qui complexifie le maintien de la conformité à son égard. Certains aspects de la taxe sur les ventes varient d'un État à l'autre. C'est notamment le cas :

  • des produits et services taxables ;
  • des exemptions basées sur la clientèle ;
  • des taux applicables ;
  • de la fréquence des déclarations à réaliser par les marchands ;
  • des dates de déclaration.

Modalités de collecte de la taxe sur les ventes auprès des clients

En règle générale, les entreprises étrangères, ainsi que celles établies hors de l'État concerné sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien fiscal » et sont basés soit sur les revenus, soit sur les transactions, soit les deux. Par exemple, dans l'État de Géorgie, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si elles ont obtenu des revenus supérieurs à 100 000 dollars ou ont dépassé le seuil de 200 transactions impliquant des clients établis dans cet État. Certains États disposent uniquement de seuils pour les revenus ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de volume de transactions. Le fait que la taxe sur les ventes soit gérée à l'échelle de chaque État implique que ces seuils varient dans tous les États-Unis.

Les entreprises peuvent également être soumises à des obligations en matière de taxe sur les ventes dès lors qu'elles présentent un lien physique avec un État, notamment de par leur présence dans celui-ci. Retrouvez ci-dessous quelques exemples d'activités commerciales susceptibles de créer un lien physique.

  • Exploitation d'un site physique : des bureaux, un entrepôt, une boutique ou tout autre lieu physique d'activité. L'entreposage de stocks crée souvent un lien physique.
  • Employés en exercice : présence dans un État d'employés, d'entrepreneurs, de vendeurs, d'installateurs ou de tout autre individu qui y exerce pour votre entreprise.
  • Événements : vente de produits lors d'un salon ou de tout autre événement.

Toutefois, le fait d'avoir atteint un seuil de lien fiscal dans un État ne vous oblige pas nécessairement à y collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez s'inscrivent dans cette catégorie, vous n'êtes alors pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes sur ces produits. Il se peut cependant que vous soyez dans l'obligation de vous immatriculer. Voici la liste des articles généralement exonérés de taxe, en fonction de l'État :

  • denrées alimentaires ;
  • vêtements ;
  • certains livres (manuels, livres religieux, etc.) ;
  • médicaments sur et sans ordonnance ;
  • compléments alimentaires.

Cette liste n'étant pas exhaustive, n'oubliez pas que certains États peuvent exonérer d'autres types d'articles. En outre, pour éviter la double taxation, de nombreux achats B2B sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article spécifiquement pour le revendre, le certificat de revente lui permettra d'éviter de payer la taxe applicable, qui sera facturée au client final.

Taux de taxe sur les ventes aux États-Unis

La plupart des États disposent d'un taux de taxe sur les ventes qui leur est propre, avec en plus des taux de taxe au niveau des comtés, des municipalités et des districts. Par conséquent, le taux de la taxe sur les ventes d'un État donné comprend le taux à l'échelle de l'État ainsi que les taux des diverses localités. Pour remettre les choses dans leur contexte, il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes ayant leurs propres taux et réglementations. Par ailleurs, il est important de noter que cinq États ne disposent pas de taxe sur les ventes : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Des taux de taxe sur les ventes applicables à l'échelle de certaines localités de ces États peuvent toutefois exister.

Pour déterminer le taux correct de la taxe sur les ventes, renseignez-vous auprès de chaque État et de chaque juridiction afin de vous assurer de collecter les bons montants. Le taux de la taxe sur les ventes à l'échelle des États se situe généralement entre 4 et 11 %.

Les États exigent généralement des entreprises qu'elles collectent la taxe sur les ventes de l'une des deux manières suivantes :

  • en fonction de l'origine ;
  • en fonction de la destination.

Ce concept est également connu sous le nom de « sales tax sourcing ». Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est basée sur l'origine peuvent être tenues de collecter cette taxe sur la base d'un lieu autre que l'adresse du client, par exemple le lieu d'implantation de l'entreprise. Si par exemple votre entreprise est établie dans un État comme le Texas, qui détermine la taxe sur les ventes en fonction de l'origine, le taux applicable sera celui qui correspond à l'adresse de votre domicile, de votre entrepôt, de votre boutique ou de tout autre lieu où se trouve votre siège social. Ce taux devra être facturé à tous vos clients au Texas.

Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est calculée en fonction de la destination sont tenues d'appliquer le taux qui correspond à l'adresse de livraison des clients ou à toute autre adresse de destination. En tant qu'entreprise, il vous incombe d'appliquer les taux de la taxe sur les ventes en vigueur dans les pays où se trouvent les clients. La plupart des États utilisent cette seconde approche.

Les ventes interétatiques sont systématiquement soumises à la collecte en fonction de la destination.

Autorisation de collecte de la taxe sur les ventes

Avant de facturer et de collecter la taxe sur les ventes auprès des clients, vous devez vous immatriculer en vue d'obtenir votre autorisation associée. Dans la mesure où la taxe sur les ventes est régie par chaque État, vous devez vous immatriculer individuellement auprès de chacun d'entre eux dès lors que vous y êtes assujetti, notamment de par votre présence physique ou le dépassement de certains volumes de transaction. Certains États peuvent également exiger une immatriculation au niveau local. L'obtention de votre autorisation de collecte de la taxe sur les ventes implique la fourniture d'informations générales sur votre entreprise, et certains États appliquent des frais d'immatriculation. Les démarches sont à réaliser en ligne via les liens d'immatriculation disponibles sur cette page.

Des exceptions existent pour les États qui ont signé l'Accord simplifié de taxe sur les ventes et l'utilisation (SSUTA). Cet accord a été créé pour simplifier et moderniser l'administration de la taxe sur les ventes, notamment le processus d'immatriculation pour les entreprises. Pour le moment, les 24 États suivants ont adapté leur législation de manière à se conformer au SSUTA : l'Arkansas, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, la Géorgie, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Kentucky, le Michigan, le Minnesota, le Nebraska, le Nevada, le New Jersey, l'Ohio, l'Oklahoma, le Rhode Island, le Tennessee, l'Utah, le Vermont, la Virginie occidentale, Washington, le Wisconsin et le Wyoming. Les marchands peuvent s'immatriculer à la taxe sur les ventes dans ces États en utilisant gratuitement le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS). Une fois inscrits, les utilisateurs sont tenus de créer des comptes individuels pour chaque État et de s'immatriculer séparément s'ils sont soumis à des obligations en matière de taxe sur les ventes dans d'autres États non conformes au SSUTA.

Déclaration et versement de la taxe sur les ventes

Une fois la taxe sur les ventes collectée auprès de vos clients, vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale et de reverser cette taxe à l'administration compétente au sein de l'État ou de la localité concernés. Le site Web de l'administration fiscale de chaque État contient des informations détaillées sur les modalités de dépôt des déclarations et les dates d'échéance. Ces dates varient d'un État à l'autre, tout comme la fréquence de dépôt des déclarations. Les grandes entreprises soumises à des obligations fiscales plus contraignantes sont souvent tenues de produire des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises pourront s'en tenir à des déclarations bimestrielles ou trimestrielles. Un dépôt dans les délais est le meilleur moyen d'éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent les déclarations tardives.

Il est possible que vous soyez tenu de produire une déclaration, même si vous n'avez perçu aucune taxe sur les ventes au cours d'une période fiscale donnée. Ces déclarations sont appelées « déclarations à taux zéro » et restent obligatoires, même si elles n'impliquent le reversement d'aucune taxe à l'État.

Différence entre taxe sur les ventes et droits d'accise

Les termes « droits d'accise » et « taxe sur les ventes » sont souvent utilisés de manière interchangeable, alors qu'il s'agit de deux taxes distinctes. Les droits d'accise ne s'appliquent qu'à certains produits. Les cigarettes, l'essence et les billets d'avion sont les produits les plus fréquemment soumis aux droits d'accise. Un même achat peut se voir appliquer à la fois les droits d'accise et la taxe sur les ventes, et il est également possible que des droits d'accise soient appliqués sans que la taxe sur les ventes ne le soit. Par ailleurs, les droits d'accise constituent souvent un tarif forfaitaire plutôt qu'un pourcentage comme dans le cadre de la taxe sur les ventes.

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