La Pennsylvanie applique une taxe de vente de 6 % à l’échelle de l’État. Ce taux s’applique uniformément à tous les biens meubles corporels et à certains services, sauf exemption spécifique par la loi de l’État. Une taxe de vente locale supplémentaire s’applique dans certaines régions de l’État. Par exemple, le comté d’Allegheny, qui comprend Pittsburgh, ajoute une taxe de vente locale de 1 %, et le comté de Philadelphie facture 2 % supplémentaires, ce qui porte leurs taux totaux de taxe de vente à 7 % et 8 % respectivement à partir de 2024.

La Pennsylvanie utilise les recettes de la taxe de vente pour financer divers services étatiques et locaux, notamment l’éducation, les transports et les soins de santé. Les taxes locales supplémentaires dans des endroits comme Philadelphie et Pittsburgh aide à répondre aux besoins fiscaux uniques de ces grands centres urbains, qui sont souvent confrontés à des coûts plus élevés pour les infrastructures et les services publics.

Vous trouverez ci-dessous comment la Pennsylvanie applique la taxe de vente aux vêtements et ce que les entreprises doivent savoir pour s’y conformer.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements en Pennsylvanie?
  
• Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie en Pennsylvanie?
  
• Remboursement de la taxe de vente en Pennsylvanie
  
• Comment automatiser la collecte des taxes de vente en Pennsylvanie
  

Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements en Pennsylvanie?

En Pennsylvanie, la plupart des vêtements sont exonérés de taxe de vente. Il s’agit notamment de :

• Vêtements de tous les jours, tels que chemises, pantalons, robes, jupes, chandails, vestes, chemisiers, sous-vêtements, chaussettes et pyjamas

• Chaussures conçues pour un usage quotidien telles que des chaussures, des bottes, des sandales et des pantoufles

Les exceptions

Certains types de vêtements et d’accessoires sont taxables, notamment les tenues de soirée et certains équipements sportifs et récréatifs. Les types de vêtements suivants ne sont pas exonérés et sont assujettis à la taxe de vente :

• Tenues de soirée comme les complets et les robes de soirée

• Accessoires, y compris les ceintures, les bretelles, les écharpes, les chapeaux et les gants

• Articles de sport tels que les uniformes de sport, les casques, les jambières, les gants (baseball, boxe, etc.), les bonnets de bain et les vêtements de chasse

• Les vêtements en fourrure, qu’il s’agisse d’une vraie fourrure ou d’une imitation, y compris tous les articles dont la fourrure est l’élément le plus précieux

• Vêtements de protection tels que des lunettes de sécurité, des casques de sécurité et des bottes à embout d’acier

Pour obtenir une liste plus détaillée des articles taxables et exonérés, vous pouvez consulter la publication officielle du Pennsylvania Department of Revenue « Retailer’s Information » (REV-717).

Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie en Pennsylvanie?

Non, les services de blanchisserie ne sont pas taxés en Pennsylvanie. Il s’agit notamment du lavage et du pliage, du nettoyage à sec, du pressage, de tout autre service de blanchisserie effectué par une entreprise et des laveries automatiques en libre-service. Les frais de modification ou de réparation de vêtements ne sont généralement pas taxables, mais les retouches sur les tenues de soirée sont taxées lorsqu’elles sont achetées en même temps que les vêtements d’origine.

Remboursement de la taxe de vente en Pennsylvanie

En Pennsylvanie, les entreprises et les particuliers peuvent être admissibles à un remboursement de la taxe de vente dans des circonstances particulières. L’État autorise le remboursement de la taxe de vente payée par erreur, du trop-perçu de taxes de vente ou lorsque des articles exonérés de taxe ont été taxés à tort.

Pour demander un remboursement de la taxe de vente en Pennsylvanie, le demandeur doit déposer une demande de remboursement auprès du Pennsylvania Department of Revenue. Cette requête doit être déposée dans les trois ans suivant le paiement de la taxe ou dans les six mois suivant la décision finale d’une vérification, selon la période qui expire en dernier. La demande doit inclure des informations détaillées sur la transaction et la justification du remboursement, telles que des reçus et des documents prouvant que la taxe a été payée et qu’elle était incorrecte ou exonérée.

Comment automatiser la collecte des taxes de vente en Pennsylvanie

Des outils tels que Stripe Tax facilitent grandement la collecte, le calcul et la déclaration de la taxe de vente. Voici comment gérer la collecte des taxes de vente en Pennsylvanie à l’aide de Stripe.

Inscription

• Si vous n’utilisez pas déjà Stripe, créez-vous un compte et activez Stripe Tax. Il s’agit d’une fonctionnalité distincte du tableau de bord de Stripe.

• Enregistrez votre entreprise auprès du Pennsylvania Department of Revenue pour obtenir une licence de taxe de vente. Cela est nécessaire même si vous utilisez Stripe Tax.

Configuration dans Stripe

• Une fois inscrit, ajoutez les informations relatives à votre licence pour la taxe de vente de Pennsylvanie dans vos paramètres Stripe Tax. Cela permettra à Stripe de calculer les taux de taxe appropriés pour vos transactions. Si votre entreprise exerce ses activités à plusieurs emplacements, configurez Stripe Tax pour qu’il prélève automatiquement les taxes locales correctes en fonction de l’adresse de livraison du client.

• Configurez des codes fiscaux pour vos produits et services en fonction de leur assujettissement à l’impôt en Pennsylvanie. Si vous vendez des produits ou services exonérés de taxe de vente en Pennsylvanie, configurez Stripe Tax pour qu’il applique ces exemptions.

• Activez la collecte automatique des taxes dans vos paramètres Stripe. Stripe calculera et ajoutera la taxe de vente correcte aux factures des clients et aux paiements.

Rapports

Stripe Tax génère des rapports récapitulatifs des taxes sur les ventes collectées. Il est ainsi plus facile de produire vos déclarations auprès du Pennsylvania Department of Revenue.