La Pennsylvanie applique une taxe sur les ventes de 6 % à l'échelle de l'État. Ce taux s'applique uniformément à tous les biens meubles corporels et à certains services, sauf exonération spécifique par la loi de l'État. Une taxe sur les ventes locale supplémentaire s'applique dans certaines régions de l'État. Par exemple, le comté d'Allegheny, qui comprend Pittsburgh, ajoute une taxe sur les ventes locale de 1 %, et le comté de Philadelphie facture 2 % supplémentaires, ce qui porte leurs taux totaux de taxe sur les ventes à 7 % et 8 % respectivement depuis 2024.

La Pennsylvanie utilise les recettes de la taxe sur les ventes pour financer divers services étatiques et locaux, notamment l'éducation, les transports et les soins de santé. Dans des villes comme Philadelphie et Pittsburgh, la taxe locale supplémentaire permet de répondre aux besoins fiscaux spécifiques de ces grands centres urbains, qui doivent souvent faire face à des coûts plus élevés en matière d'infrastructures et de services publics.

Dans cet article, nous expliquons comment la Pennsylvanie applique la taxe sur les ventes aux vêtements et ce que les entreprises doivent savoir pour rester en conformité.

Sommaire de cet article

• Les vêtements sont-ils soumis à une taxe sur les ventes en Pennsylvanie ?
  
• Les services de blanchisserie sont-ils soumis à une taxe sur les ventes en Pennsylvanie ?
  
• Remboursement de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie
  
• Comment automatiser la collecte de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie
  

Les vêtements sont-ils soumis à une taxe sur les ventes en Pennsylvanie ?

En Pennsylvanie, la plupart des vêtements sont exonérés de taxe sur les ventes. Il s'agit notamment des articles suivants :

• Vêtements de tous les jours, tels que chemises, pantalons, robes, jupes, pulls, vestes, chemisiers, sous-vêtements, chaussettes et pyjamas

• Chaussures, bottes, sandales et pantoufles conçues pour un usage quotidien

Exceptions

Certains types de vêtements et d'accessoires sont imposables, notamment les tenues de soirée et certains équipements sportifs et récréatifs. Les types de vêtements suivants ne sont pas exonérés et sont assujettis à la taxe sur les ventes :

• Les tenues de soirée telles que les smokings et les robes de soirée

• Les accessoires, y compris les ceintures, les bretelles, les écharpes, les chapeaux et les gants

• Les articles de sport tels que les uniformes de sport, les casques, les protections, les gants (baseball, boxe, etc.), les bonnets de bain et les vêtements de chasse

• Les vêtements en fourrure, qu'il s'agisse d'une vraie fourrure ou d'une imitation, y compris les articles dont la fourrure est l'élément le plus précieux

• Les articles de protection tels que les lunettes de sécurité, les casques de sécurité et les bottes à embout d'acier

Pour obtenir une liste plus détaillée des articles imposables et exonérés, vous pouvez consulter la publication officielle du Pennsylvania Department of Revenue intitulée « Retailer's Information » (REV-717).

Les services de blanchisserie sont-ils soumis à une taxe sur les ventes en Pennsylvanie ?

Non, les services de blanchisserie ne sont pas taxés en Pennsylvanie. Il s'agit des services de lavage et de pliage, de nettoyage à sec, de repassage et de tout autre service de blanchisserie assuré par une entreprise, ainsi que des laveries automatiques en libre-service. Les frais de retouche ou de réparation de vêtements ne sont généralement pas imposables, mais les retouches effectuées sur les tenues de soirée sont taxées lorsqu'elles sont achetées en même temps que les tenues d'origine.

Remboursement de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie

En Pennsylvanie, les entreprises et les particuliers peuvent être admissibles à un remboursement de la taxe sur les ventes dans des circonstances particulières. L'État autorise les remboursements en cas de taxe sur les ventes payée par erreur, de trop-payé de taxe sur les ventes ou lorsque des articles exonérés de taxe ont été taxés de manière incorrecte.

Pour demander un remboursement de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie, le demandeur doit déposer une demande de remboursement auprès du Pennsylvania Department of Revenue. Cette demande doit être déposée dans les trois ans suivant le paiement de la taxe ou dans les six mois suivant la décision finale d'un audit, la période qui expire le plus tard étant retenue. Elle doit contenir des informations détaillées sur la transaction et la justification du remboursement, telles que des reçus et des documents prouvant que la taxe a été payée et qu'elle était soit incorrecte, soit exonérée.

Comment automatiser la collecte des taxes sur les ventes en Pennsylvanie

Des outils tels que Stripe Tax facilitent considérablement la collecte, le calcul et la déclaration de la taxe sur les ventes. Voici comment gérer la collecte de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie à l'aide de Stripe.

Inscription

• Si vous n'utilisez pas encore Stripe, créez un compte et activez Stripe Tax. Il s'agit d'une fonctionnalité distincte du Dashboard Stripe.

• Enregistrez votre entreprise auprès du Pennsylvania Department of Revenue afin d'obtenir une licence de taxe sur les ventes. Cette étape est nécessaire même si vous utilisez Stripe Tax.

Configuration dans Stripe

• Une fois votre entreprise enregistrée, ajoutez les informations relatives à votre licence de taxe sur les ventes de Pennsylvanie dans vos paramètres Stripe Tax. Cela permettra à Stripe de calculer les taux de taxe appropriés pour vos transactions. Si votre entreprise exerce ses activités sur plusieurs sites, configurez Stripe Tax pour qu'il prélève automatiquement les taxes locales correctes en fonction de l'adresse de livraison du client.

• Configurez les codes fiscaux qui seront appliqués à vos produits et services en fonction de leur assujettissement à l'impôt en Pennsylvanie. Si vous vendez des produits ou services exonérés de la taxe sur les ventes en Pennsylvanie, configurez Stripe Tax pour qu'il applique ces exonérations.

• Activez la collecte automatique des taxes dans vos paramètres Stripe. Stripe calculera et ajoutera la taxe sur les vente correcte aux factures client et aux paiements.

Génération de rapports

Stripe Tax génère des rapports récapitulatifs des taxes sur les ventes collectées. Cela facilite le dépôt de vos déclarations auprès du Pennsylvania Department of Revenue.