Il n'est pas toujours simple de bien comprendre ses obligations en matière de taxe sur les ventes en ligne. Contrairement à un magasin physique pour lequel les exigences de conformité sont plus claires, les marchands qui font de la vente en ligne doivent connaître les lois applicables à la taxe sur les ventes dans tous les États et toutes les villes où se trouvent leurs clients.

Supposons par exemple que votre entreprise soit située au Texas, mais que vous vendiez des produits/services en ligne à des clients de New York, du Michigan et de Californie. Dans ce cas, vous devez non seulement vous acquitter de vos obligations fiscales au Texas, mais aussi dans trois autres États.

Dans ce guide rapide, vous trouverez des informations au sujet de la taxe sur les ventes en ligne, et notamment sur les cas où vous devez collecter la taxe via votre boutique en ligne.

Sommaire

• Notions de base au sujet de la taxe sur les ventes en ligne
  
• Avez-vous besoin de collecter la taxe sur les ventes en ligne ?
  
• Comment se conformer aux règles fiscales en tant que marchands vendant en ligne
  

Notions de base au sujet de la taxe sur les ventes en ligne

Les États et les collectivités locales ont recours à la taxe sur les ventes pour financer des projets destinés aux écoles, aux routes et à la sécurité publique. La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte, car elle est collectée par les entreprises ou les commerçants en ligne pour le compte de l'État.

La taxe sur les ventes est régie au niveau de l'État, ce qui signifie que chaque État crée ses propres lois fiscales. C'est en partie la raison pour laquelle il est si complexe de se conformer à la taxe sur les ventes en ligne. Une entreprise d'e-commerce qui vend dans plusieurs États doit connaître les différentes lois relatives à la taxe sur les ventes et savoir quand cette taxe est due dans chaque État.

Avez-vous besoin de collecter la taxe sur les ventes en ligne ?

Les entreprises de vente en ligne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés « seuils de lien fiscal » et sont basés soit sur les revenus, soit sur les transactions, soit les deux. Par exemple, dans l'État de Géorgie, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si elles ont obtenu des revenus supérieurs à 100 000 dollars ou ont dépassé le seuil de 200 transactions impliquant des clients établis dans cet État. Certains États prévoient uniquement des seuils de revenus, ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent à la fois les seuils de revenus et de volume de transactions. Ces seuils varient d'un état à l'autre.

En outre, les entreprises peuvent atteindre un seuil de lien fiscal en ayant une présence physique dans un État. Ce lien est appelé « lien physique » et il peut être établi par la présence d'un bureau, le recours à des employés travaillant à distance ou l'existence d'un entrepôt dans un État. En général, si votre stock est entreposé dans un État, vous aurez probablement des obligations en matière de taxe sur les ventes dans cet État. La vente en ligne effectuée à partir de votre domicile peut également établir un lien physique avec un État.

Toutefois, le fait d'avoir atteint un seuil de lien fiscal dans un État ne vous oblige pas nécessairement à y collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si c'est le cas pour les articles que vous vendez, vous n'êtes alors pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes sur ces produits. Il est important de garder à l'esprit que les lois fiscales changent fréquemment. En outre, les gouvernements des États peuvent faire évoluer la taxation des produits et des services tout au long de l'année.

En outre, afin d'éviter la double taxation, de nombreux achats B2B sont exonérés de taxe. Si une entreprise achète un article spécifiquement pour le revendre, le certificat de revente lui permettra d'éviter de payer la taxe applicable, qui sera facturée au client final.

Comment se conformer aux règles fiscales en tant que marchands vendant en ligne

Si vous avez des obligations en matière de taxe sur les ventes, vous devez vous immatriculer pour obtenir une autorisation de collecte de la taxe sur les ventes avant de percevoir la taxe auprès de vos clients. Vous devez vous immatriculer individuellement auprès de chaque État une fois que vous remplissez les conditions d'immatriculation, notamment si vous dépassez un seuil de lien économique ou si vous disposez d'une implantation physique dans un État. Certains États peuvent également exiger une immatriculation au niveau local. L'obtention de votre autorisation de collecte de la taxe sur les ventes implique la fourniture d'informations générales sur votre entreprise. De plus, certains États imposent des frais d'immatriculation. L'immatriculation se fait en ligne. Vous trouverez les liens d'immatriculation ici.

Une fois la taxe sur les ventes collectée auprès de vos clients, vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale et de reverser cette taxe à l'administration compétente au sein de l'État ou de la localité concernés. Le site Web de l'administration fiscale de chaque État fournit des informations détaillées sur les modalités de dépôt des déclarations et les dates d'échéance. Les dates d'échéance varient d'un État à l'autre et la fréquence à laquelle vous devez déposer une déclaration peut également varier. Les grandes entreprises soumises à des obligations fiscales plus contraignantes sont souvent tenues de produire des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises pourront s'en tenir à des déclarations bimestrielles ou trimestrielles. Le fait de déposer sa déclaration dans les délais impartis permet d'éviter les pénalités et les intérêts qui découlent d'une déclaration tardive.

Vous pouvez être tenu de déposer une déclaration, même si vous n'avez pas perçu de taxe sur les ventes au cours d'une période fiscale donnée. Ces déclarations sont appelées « déclarations à taux zéro » et restent obligatoires, même si elles n'impliquent le reversement d'aucune taxe à l'État.