Il peut être difficile de comprendre vos obligations en matière de taxe de vente en ligne. Une vitrine physique a des exigences de conformité plus simples, mais les marchands en ligne doivent connaître les lois sur la taxe de vente dans tous les États et toutes les villes où se trouve leur clientèle. Par exemple, une entreprise basée au Texas peut vendre en ligne à des clients à New York, au Michigan et en Californie. Elle doit donc gérer ses obligations fiscales au Texas, ainsi que dans trois autres États.

Les gouvernements des États et les administrations locales utilisent la taxe de vente pour financer des projets tels que les écoles, les routes et la sécurité publique. La taxe de vente est un type de taxe indirecte parce qu’elle est perçue par l’entreprise ou le détaillant en ligne au nom du gouvernement. La taxe de vente est régie au niveau de l’État, ce qui signifie que chaque État crée ses propres lois fiscales. C’est en partie pour cette raison que la conformité en matière de taxe de vente en ligne est si complexe. Une entreprise de commerce en ligne qui vend dans plusieurs États doit connaître toutes les différentes lois sur la taxe de vente et faire le suivi du moment où la taxe de vente est exigible dans chaque État.

Points à retenir

• Les marchands en ligne peuvent déclencher des obligations en matière de taxe de vente dans plusieurs États par le biais d’un lien économique (en fonction de l’activité de vente) ou d’un lien physique (en fonction de la présence), et les règles et seuils précis varient selon l’État.

• Les règles de perception de la taxe de vente offrent des exceptions pour certains marchands de marchés, les transactions interentreprises et les biens m'aviser.

• Dès que vous avez une obligation en matière de taxe de vente, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis, percevoir la taxe auprès de la clientèle et produire des déclarations de façon continue, même pour les périodes où vous n’avez perçu aucune taxe.

Dois-je percevoir la taxe de vente lors de ventes en ligne?

Les entreprises en ligne sont tenues de percevoir la taxe de vente auprès de leur clientèle lorsqu’elles dépassent certains seuils.

Que sont les liens économiques et physiques?

Les entreprises qui dépassent certains seuils de revenus totaux, de nombre de transactions, ou les deux – qui sont appelés « seuils de lien économique » – devront percevoir la taxe de vente. Par exemple, dans l’État de la Géorgie, les entreprises doivent percevoir la taxe de vente auprès de la clientèle uniquement si elles dépassent 100 000 $ de revenus ou 200 transactions de clients en Géorgie. Certains États n’ont que des seuils de revenus, et d’autres exigent la perception de la taxe de vente uniquement lorsque les seuils de revenus et de transactions sont tous deux dépassés. Ces seuils varient d’un État à l’autre.

Les entreprises peuvent également déclencher des obligations en matière de taxe de vente en ayant une présence physique dans un État. C’est ce qu’on appelle le lien physique. Une entreprise peut le créer en ayant des bureaux, du personnel à distance ou un entrepôt dans un État. En général, si vous entreposez vos stocks dans un État, vous y aurez probablement des obligations en matière de taxe de vente. Vendre en ligne depuis votre domicile peut également créer un lien physique dans un État.

Dois-je percevoir la taxe si je vends par l’intermédiaire d’un marché?

Si vous prévoyez de vendre par l’intermédiaire d’un marché (p. ex., Amazon, Etsy, eBay), le marché sera généralement responsable de percevoir et de verser la taxe de vente en votre nom, et non vous. Cela est dû aux lois sur les facilitateurs de marché, qui ont été adoptées par tous les États qui prélèvent une taxe de vente. En vertu de ces lois, le marché perçoit et verse lui-même la taxe de vente sur les transactions qu’il facilite, libérant ainsi le marchand particulier de cette obligation.

Cependant, cela n’élimine pas toutes vos responsabilités en matière de taxe de vente. Les lois sur les facilitateurs de marché ne couvrent que les ventes effectuées par l’intermédiaire de marchés. Si vous vendez également sur votre propre site Web, lors d’un salon professionnel ou par tout autre canal hors marché, vous demeurez responsable du suivi des seuils de lien et de la perception et du versement de la taxe sur ces ventes, le cas échéant. Si vous prévoyez de vendre par plusieurs canaux, vous voudrez suivre séparément les ventes sur les marchés et hors marchés.

Tout ce que je vends est-il taxable?

Ce n’est pas parce que vous avez dépassé un seuil de lien dans un État que vous êtes tenu de percevoir la taxe de vente. Les biens et services ne sont pas tous taxables. Si les articles que vous allez vendre ne sont pas taxables, vous ne serez pas tenu de percevoir la taxe de vente sur ceux-ci. Il est important de se rappeler que les lois fiscales changent souvent et que les gouvernements des États peuvent modifier la façon dont les produits et services sont taxés tout au long de l’année.

Dois-je facturer la taxe sur les ventes interentreprises?

Pour éviter la double taxation, de nombreux achats interentreprises sont exonérés de la taxe de vente. Si une entreprise achète un article expressément pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente pour éviter de payer la taxe de vente sur l’article puisqu’elle facturera la taxe de vente au client final.

Ai-je besoin d’un permis de taxe de vente pour vendre en ligne?

Les marchands en ligne n’ont pas tous besoin d’un permis de taxe de vente. Vous n’en aurez besoin d’un que si vous déclenchez une obligation en matière de taxe de vente dans un État. Cela implique de dépasser le seuil de lien économique de cet État, d’y avoir une présence physique ou de vendre des biens qui y sont taxables. Si vous ne répondez à aucune de ces exigences, vous n’aurez pas besoin de vous inscrire. Toutefois, une fois que vous avez une obligation, vous devrez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente avant de percevoir la taxe auprès de votre clientèle.

Comment puis-je m’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente?

Vous devez vous inscrire individuellement dans chaque État où vous répondez aux exigences d’inscription. Certains États peuvent également exiger une inscription au niveau local. Pour vous inscrire afin d’obtenir un permis de taxe de vente, vous aurez besoin de vos informations générales sur l'entreprise. De plus, certains États facturent de petits frais pour l’inscription. L’inscription s’effectue en ligne.

Pour faciliter ce processus, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales aux États-Unis et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails du formulaire d'inscription – vous faisant ainsi gagner du temps et garantissant la conformité aux réglementations locales.

Comment puis-je déclarer et payer la taxe de vente en ligne?

Une fois que vous percevez la taxe de vente auprès de votre clientèle, vous devez produire une déclaration de taxe de vente et verser la taxe de vente que vous avez perçue à l’organisme d’État approprié ou à une autre autorité fiscale locale. Le site Web de chaque autorité fiscale de l’État contiendra des détails sur la façon de produire la déclaration et sur la date d’échéance.

À quelle fréquence dois-je produire une déclaration?

Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence de déclaration peut également varier. Généralement, les grandes entreprises ayant des obligations fiscales plus élevées produisent des déclarations plus souvent (mensuellement), tandis que les petites entreprises peuvent être tenues de produire uniquement des déclarations bimestrielles ou trimestrielles.

Que se passe-t-il si je n’ai perçu aucune taxe de vente au cours de cette période?

Même si vous ne percevez pas de taxe de vente au cours d’une période de déclaration, vous pourriez tout de même devoir produire une déclaration. C’est ce qu’on appelle une « déclaration à zéro ». Et bien que vous ne versiez aucune taxe à l’État, vous serez tout de même tenu de remplir et de soumettre une déclaration.

Que se passe-t-il si je produis ma déclaration en retard?

Produire sa déclaration à temps est la meilleure façon d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration tardive. Si vous manquez une date d’échéance, les États factureront généralement une pénalité pour production tardive, une pénalité pour paiement en retard et des intérêts – chacun étant défini et calculé séparément par l’État individuel. Les pénalités correspondent généralement à un pourcentage de la taxe due (qui augmente souvent plus la déclaration reste non produite, jusqu’à un plafond) ou à un montant forfaitaire en dollars; certains États facturent une pénalité pour production tardive même sur une déclaration de zéro dollar. Les intérêts s’accumulent séparément sur toute taxe impayée, habituellement sans plafond, et les États y renoncent rarement, même lorsqu’ils réduisent ou abandonnent la pénalité elle-même.

Étant donné que ces montants varient selon l’État, envisagez de consulter le site Web de l’autorité fiscale de votre État pour connaître ses taux de pénalité et d’intérêt précis, et de produire votre déclaration dès que possible si vous manquez une échéance. Certains États offrent également des programmes de divulgation volontaire ou des dispenses de pénalité pour les marchands qui se manifestent avant d’être contactés.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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