Comprendre vos obligations fiscales en ligne peut être complexe. Contrairement aux entreprises physiques, qui sont soumises à des exigences de conformité plus simples, les vendeurs en ligne doivent connaître les lois sur la taxe de vente dans tous les États et villes où résident leurs clients.

Par exemple, si votre entreprise est située au Texas, mais que vous vendez en ligne à des clients dans l’État de New York, au Michigan et en Californie, vous devez respecter les obligations fiscales non seulement au Texas, mais également dans ces trois autres États.

Dans ce guide pratique, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la taxe de vente en ligne, notamment les situations dans lesquelles vous devez la percevoir à partir de votre boutique en ligne.

Contenu de l’article

• Taxe de vente en ligne 101
  
• Êtes-vous tenu de percevoir la taxe de vente sur vos ventes en ligne?
  
• Comment respecter vos obligations fiscales en tant que vendeur en ligne
  

Taxe de vente en ligne 101

Les États et les administrations locales perçoivent les taxes de vente pour financer des projets tels que les écoles, les routes ou la sécurité publique. Il s’agit d’un impôt indirect, car c’est l’entreprise ou le détaillant en ligne qui le perçoit au nom des autorités fiscales.

Étant donné que la taxe de vente relève de la compétence des États, chaque État établit ses propres règles fiscales. C’est en partie ce qui rend la conformité en matière de taxe de vente en ligne si complexe. Une entreprise de commerce électronique qui vend dans plusieurs États doit connaître les lois fiscales en vigueur dans chacun d’entre eux, et respecter les échéances de déclaration et de versement qui leur sont applicables.

Êtes-vous tenu de percevoir la taxe de vente sur vos ventes en ligne?

Les entreprises en ligne doivent percevoir la taxe de vente lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils, dits de « liens économiques », sont généralement fondés sur les revenus ou le volume de transactions, ou sur les deux. Par exemple, en Géorgie, une entreprise n’est tenue de percevoir la taxe de vente que si elle a réalisé plus de 100 000 dollars de revenus ou effectué 200 transactions auprès de clients en Géorgie. Certains États n’appliquent que des seuils de revenus ou alors, exigent des entreprises qu’elles dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente. Ces seuils varient d’un État à l’autre.

Il est également possible de parvenir au seuil de présence fiscale dans un État en y ayant une présence physique, ce qu’on appelle un lien physique. Celui-ci peut être établi par la présence d’un bureau, d’employés à distance ou d’un entrepôt. De manière générale, si vous entreposez vos stocks dans un État, vous êtes susceptible d’y avoir des obligations fiscales. Par ailleurs, vendre en ligne depuis son domicile peut également créer un lien physique dans un État.

Toutefois, le simple fait d’atteindre un seuil de présence fiscale dans un État ne signifie pas nécessairement que vous devez percevoir la taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas assujettis à cette taxe. Si les produits que vous vendez ne sont pas taxables selon la législation de l’État, vous n’avez pas à percevoir de taxe sur ces ventes. Il est essentiel de se tenir informé, car les lois fiscales changent fréquemment et les gouvernements des États peuvent modifier à tout moment la façon dont les biens et services sont imposés.

De plus, afin d’éviter la double taxation, de nombreuses ventes entre entreprises sont exonérées de taxe. Si une entreprise achète un bien en vue de le revendre, elle peut présenter un certificat de revente afin de ne pas avoir à payer la taxe de vente, puisqu’elle la percevra ultérieurement auprès du client final.

Comment respecter vos obligations fiscales en tant que vendeur en ligne

Si vous avez des obligations en matière de taxe de vente, vous devez d’abord vous inscrire pour cette taxe avant d’en percevoir une de vos clients. Vous devez vous inscrire individuellement auprès de chaque État dès que vous répondez aux exigences d’inscription, comme le dépassement du seuil de présence économique ou la présence physique dans un État. Certains États peuvent également exiger une inscription au niveau local. Pour vous inscrire à un permis de perception de la taxe de vente, vous devrez fournir des d’informations générales sur l’entreprise, et certains États exigent de modestes frais d’inscription. L’enregistrement se fait en ligne, et vous pouvez accéder aux liens d’inscription ici.

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Une fois la taxe de vente perçue auprès de vos clients, vous devrez produire une déclaration de taxe de vente et verser les montants perçus à l’administration fiscale de l’État ou à l’autorité fiscale locale concernée. Le site Web de chaque autorité fiscale fournit des renseignements sur la procédure de déclaration et les échéances à respecter. Ces échéances varient d’un État à l’autre, tout comme la fréquence de production des déclarations. En général, les grandes entreprises dont la responsabilité fiscale est plus élevée, produisent des déclarations mensuelles, tandis que les plus petites entreprises peuvent n’en produire que tous les deux ou trois mois. Produire une déclaration dans les délais constitue le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts associés aux déclarations en retard.

Même si vous n’avez pas perçu de taxe de vente au cours d’une période de déclaration, vous devrez néanmoins produire une déclaration. C’est ce qu’on appelle les « déclarations zéro », et même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

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