Comment déclarer la taxe de vente aux États-Unis

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Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Notre solution détermine vos obligations fiscales, gère vos inscriptions, calcule et perçoit les taxes et envoie vos déclarations automatiquement.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Les notions de base sur la déclaration et le versement
    1. Produire une déclaration de taxe de vente
    2. Versement
  3. Comment produire les déclarations et reverser la taxe de vente par État
    1. Alabama
    2. Alaska
    3. Arizona
    4. Arkansas
    5. Californie
    6. Colorado
    7. Connecticut
    8. District de Columbia
    9. Floride
    10. Géorgie
    11. Hawaï
    12. Idaho
    13. Illinois
    14. Indiana
    15. Iowa
    16. Kansas
    17. Kentucky
    18. Louisiane
    19. Maine
    20. Maryland
    21. Massachusetts
    22. Michigan
    23. Minnesota
    24. Mississippi
    25. Missouri
    26. Nebraska
    27. Nevada
    28. New Jersey
    29. Nouveau-Mexique
    30. New York
    31. Caroline du Nord
    32. Dakota du Nord
    33. Ohio
    34. Oklahoma
    35. Pennsylvanie
    36. Rhode Island
    37. Caroline du Sud
    38. Dakota du Sud
    39. Tennessee
    40. Texas
    41. Utah
    42. Vermont
    43. Virginie
    44. Washington
    45. Virginie-Occidentale
    46. Wisconsin
    47. Wyoming
  4. Comment Stripe peut vous aider
  5. Démarrer avec Stripe 

Pour garantir la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d’abord déterminer où vous avez l’obligation de prélever des taxes sur vos ventes et vous conformer aux lois sur le lien économique. Ensuite, vous devez suivre le processus d’inscription à la taxe de vente auprès de l’autorité fiscale compétente; calculer et collecter le bon montant de taxe auprès de vos clients; puis produire votre déclaration et verser les taxes collectées au gouvernement.

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Il peut être compliqué de préparer et de remplir correctement vos déclarations fiscales et de verser les taxes perçues, car chaque État américain et les autres autorités fiscales au niveau local ont des règles différentes, telles que la fréquence des déclarations, le type d’informations à fournir, le formulaire à utiliser, la manière de soumettre votre déclaration fiscale et votre paiement, ainsi que d’autres différences de nature administrative.

Ce guide présente des informations détaillées sur la façon de remplir une déclaration de taxe de vente aux États-Unis, y compris des instructions spécifiques sur la façon de remplir une déclaration de taxe de vente dans chaque État américain.

Les notions de base sur la déclaration et le versement

La taxe de vente est un type d’impôt indirect. Les impôts indirects s’appliquent aux ventes de produits ou de services payés par le client à une entreprise, qui doit à son tour payer la taxe perçue à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. C’est pourquoi la taxe de vente est souvent appelée "répercussion ». La taxe passe du client ou de l’acheteur au vendeur, qui la verse ensuite à l’autorité taxatrice. Il est important de se rappeler que vous, l’entreprise, agissez en tant que mandataire de l’État ou d’une autre autorité fiscale locale, ce qui signifie que vous détenez les fonds de la taxe perçue pour le compte de l’autorité fiscale et que vous devez verser ou payer le montant perçu lorsque vous produisez votre déclaration. Le dépôt consiste à soumettre une déclaration de taxe de vente ou un rapport sur vos activités de vente pour une période donnée, tandis que le versement consiste à soumettre la taxe perçue aux entités gouvernementales appropriées.

Dans la plupart des cas, votre paiement de taxe (versement) doit être effectué en même temps que votre déclaration fiscale et vos rapports. La déclaration et le versement sont souvent associés, mais il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit de deux activités distinctes.

La fréquence de vos déclarations et versements est propre à votre entreprise et est fixée par l’État ou une autre autorité fiscale locale lors de votre inscription pour prélever des taxes. Les entreprises à volume élevé doivent produire des déclarations plus fréquemment que les petites entreprises, de sorte que la fréquence peut changer en fonction de la croissance de votre entreprise.

Produire une déclaration de taxe de vente

La production d’une déclaration implique la déclaration sommaire de vos transactions de vente pour la période de déclaration, y compris les montants que vous avez perçus auprès de vos clients. Selon les exigences du formulaire, une déclaration contient des renseignements précis, notamment vos ventes brutes, les déductions, y compris les ventes non taxables et exonérées, les ventes taxables et le montant de la taxe perçue. Les montants déclarés peuvent également devoir être détaillés par des juridictions de niveau inférieur ou par lieu de déclaration.

Chaque autorité fiscale locale ou d’État détermine les détails, le format et la fréquence spécifiques requis pour produire et déposer la déclaration d’impôts. Par exemple, certains États américains exigent des entreprises qu’elles déclarent leurs ventes par ville, par comté ou par district fiscal spécial lors de la production de la déclaration. D’autres États n’exigent des informations qu’au niveau consolidé ou au niveau de l’État. Il est essentiel de disposer de registres précis, détaillés et actualisés pour maintenir la conformité fiscale et cela sera utile au moment de produire une déclaration d’impôt ou en cas de contrôle.

Remarques principales sur la déclaration

  • Fréquence des déclarations : La fréquence des déclarations est fixée par l’autorité fiscale et est communiquée aux entreprises lorsqu’elles s’inscrivent pour prélever des taxes. La fréquence des déclarations peut varier en fonction des revenus annuels et d’autres facteurs. Vous devrez peut-être avoir à verser des taxes tous les mois, tous les ans ou à une autre fréquence établie.
  • Déclaration de revenus dont le montant est nul : Même si vous n’avez pas perçu de taxes dans une région au cours d’une certaine période de déclaration, vous pouvez tout de même être tenu(e) de produire une déclaration fiscale. Soyez prêt(e) à produire vos déclarations fiscales avant la date limite pour chaque période de déclaration, quelles que soient les ventes réalisées au cours de la période. Si vous continuez à ne produire que des déclarations dont le montant estt nul, l’administration fiscale peut vous informer que vous n’êtes plus tenu(e) de produire une déclaration. Jusqu’à ce que vous receviez un avis de changement de fréquence, vous devez vous en tenir à votre calendrier de déclaration.
  • Exemptions : Les entreprises doivent tenir compte des déductions et des exonérations lorsqu’elles remplissent leurs déclarations de taxe de vente. Celles-ci varient selon l’emplacement, mais certains types de déductions courants comprennent les exemptions de revente, les produits exempts de taxes, les ventes pour lesquelles les taxes ont été perçues par les facilitateurs de la place de marché et les ventes à des organisations exemptées. Il n’est pas nécessaire de collecter la taxe auprès des clients pour toutes les ventes, mais vous devez être au courant de ces exemptions avant de soumettre leurs déclarations de taxe sur les ventes.
  • États à autonomie gouvernementale : Les États à autonomie gouvernementale permettent aux villes à autonomie gouvernementale d’administrer leurs propres taxes de vente et de définir leurs propres assiettes fiscales. Ces villes peuvent définir leurs propres règles fiscales, et les marchands peuvent être tenus d’effectuer des inscriptions et des déclarations supplémentaires dans ces régions. Les États à autonomie gouvernementale sont les suivants : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado et Louisiane.

Versement

Alors que la déclaration consiste à déclarer la taxe perçue, le versement consiste à prendre la taxe perçue et à la transmettre à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. Comme pour la déclaration, chaque autorité fiscale impose sa propre méthode et son propre moment de versement, qui peuvent varier en fonction de votre volume de ventes à cet endroit. Par exemple, au Connecticut, la fréquence varie en fonction de l’impôt total à payer et peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. À quelques exceptions près, la taxe est généralement due au moment du dépôt de la déclaration.

  • Dates limite : Assurez-vous que vos paiements de taxe sont soumis à la date limite pour éviter d’avoir à payer des pénalités et des intérêts.
  • Moyens de paiement : Certaines autorités fiscales n’autorisent que les paiements électroniques comme les paiements ACH, les virements électroniques de fonds ou les paiements par carte de crédit ou de débit.
  • Prolongations et mesures d’allègement : Comme ce fut le cas pendant la pandémie, de nombreux États ont adopté des mesures d’allégement fiscal afin de donner aux entreprises plus de temps pour déclarer et verser la taxe de vente. Lors de catastrophes naturelles ou d’autres perturbations majeures, il s’agit d’une pratique courante, et les détails de l’allègement sont publiés par l’autorité fiscale de l’État.

Comment produire les déclarations et reverser la taxe de vente par État

Pour déclarer les taxes et les verser, vous devez envoyer une déclaration à chaque autorité fiscale dans laquelle vous êtes inscrit(e) et avez perçu des taxes. La plupart des régions exigent la soumission en ligne des déclarations de taxes et des paiements électroniques, bien que certaines permettent aux entreprises d'envoyer leurs documents par courrier postal.

Alabama

Le ministère du Revenu de l'Alabama exige que les marchands déclarent et reversent en ligne la taxe de vente. Vous pouvez produire votre déclaration en ligne sur My Alabama Taxes (MAT). Toutefois, si vous versez plus de 750 $ en un seul paiement, l'Alabama exige que vous payiez par transfert électronique de fonds (TEF) au moyen de My Alabama Taxes ONE SPOT.

Alaska

La taxe de vente peut être déclarée et versée en ligne sur le portail de l'Alaska Remote Seller Sales Tax Commission.

Arizona

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Arizona (appelée taxe sur le privilège de transaction en Arizona) :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Arizona Department of Revenue.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide du formulaire TPT-EZ si vous vivez dans l'État, ou le formulaire TPT-2 si vous vivez hors de l'État. Toutefois, les marchands sont tenus de déclarer et de payer en ligne si leur dette fiscale au cours de l'année précédente était de 1 000 000 $ ou plus.

Arkansas

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Arkansas :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès de l'Arkansas Taxpayer Access Point (ATAP).
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide du formulaire ET-1. Pour déposer votre déclaration de cette façon, vous devez contacter le Arkansas Department of Finance and Administration au 501 682-7104 et un formulaire ET-1 vous sera envoyé par courrier postal.

Californie

Les marchands ont deux options pour déclarer leur taxe de vente en Californie :

Colorado

Les marchands ont deux options pour déclarer leur taxe de vente au Colorado :

Connecticut

La taxe de vente doit être déclarée et versée en ligne au Connecticut Department of Revenue Services.

District de Columbia

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente à Washington, DC :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès de MyTax DC.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide de l'un des trois formulaires suivants :

Floride

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Floride :

Géorgie

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Géorgie :

Hawaï

Hawaï n'a pas de taxe de vente traditionnelle. Il existe à la place une taxe d'accise générale. Plutôt qu'une taxe sur une vente payée par l'acheteur, la taxe d'accise générale est une taxe pour "le privilège de faire des affaires » dans l'État d'Hawaï et prélevée du marchand. À Hawaï, un marchand est responsable du versement de la taxe d'accise générale, qu'il la perçoive ou non sur une transaction. Cependant, les marchands sont autorisés à répercuter la taxe d'accise générale aux clients, et c'est pourquoi si vous effectuez un achat à Hawaï, vous verrez probablement un faible pourcentage de la vente ajouté sur votre reçu pour couvrir la taxe d'accise générale. Vous trouverez plus d'informations ici. Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe d'accise générale d'Hawaï en ligne sur le site Hawaii Tax Online.

Idaho

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Idaho :

Illinois

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Illinois :

Indiana

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente de l'Indiana en ligne sur le site de l'Indiana Department of Revenue.

Iowa

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Iowa en ligne sur le site de l'Iowa Department of Revenue.

Kansas

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Kansas :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Kansas Department of Revenue. Si vous n'avez jamais utilisé ce système auparavant, vous devrez peut-être contacter le Kansas Department of Revenue pour obtenir votre code d'accès.
  • Les marchands doivent utiliser le formulaire ST-36 pour envoyer leur déclaration par la poste. Le formulaire CT-9U peut également être utilisé.

Kentucky

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Kentucky en ligne auprès du Kentucky Department of Revenue.

Louisiane

Selon le type de licence dont dispose un marchand et s'il s'agit d'un marchand à distance ou d'un marchand établi en Louisiane, il fera sa déclaration via l'une des trois méthodes suivantes :

Maine

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Maine :

Maryland

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente du Maryland en ligne sur le site Web du Comptroller of Maryland.

Massachusetts

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Massachusetts :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Massachusetts Department of Revenue. Les entreprises dont la taxe à payer est supérieure à 5 000 $ doivent utiliser cette méthode pour produire leurs déclarations.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide du formulaire ST-9.

Michigan

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Michigan :

  • Déposez votre déclaration en ligne sur le site Michigan Treasury Online.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide du formulaire 5080. Ce formulaire ne s'applique qu'aux déclarants mensuels ou trimestriels.

Minnesota

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Minnesota :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Minnesota Department of Revenue.
  • Déposez votre déclaration par téléphone en appelant le Department of Revenue au 1 800 570-3329. Toutefois, si vous êtes redevable d'une taxe de vente et d'utilisation égale ou supérieure à 10 000 $ au cours de l'exercice financier de l'État (du 1er juillet au 30 juin), vous devez payer toutes les taxes par voie électronique à partir de l'année civile suivante.

Mississippi

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente du Mississippi en ligne auprès du Mississippi Department of Revenue.

Missouri

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente du Missouri :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Missouri Department of Revenue. Si vous produisez votre déclaration depuis l'extérieur de l'État, choisissez « Vendor’s Use Tax » (Taxe d'utilisation du fournisseur). Les marchands à volume élevé de transactions qui ont effectué des paiements d'une valeur supérieure ou égale à 8 000 $ au cours de l'année d'imposition précédente doivent déposer leur déclaration en ligne. Dans certains cas, les déclarants trimestriels peuvent également être tenus de payer en ligne.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l'aide du formulaire 53-1. Le Missouri Department of Revenue vous enverra ce formulaire. Vous ne recevrez pas de déclarations papier par la poste si vous avez déjà effectué votre déclaration par voie électronique, à moins que vous ne communiquiez avec le ministère et que vous ne demandiez des déclarations papier ultérieures.

Nebraska

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente du Nebraska :

Nevada

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente au Nevada :

New Jersey

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente du New Jersey :

Nouveau-Mexique

Il est important de noter que le Nouveau-Mexique n'a pas de taxe de vente. Il existe à la place une taxe sur les recettes brutes. Cette taxe est imposée à toute personne qui exerce des activités commerciales au Nouveau-Mexique. Dans presque tous les cas, la personne qui exerce une activité commerciale répercute la taxe au consommateur, soit séparément, soit en l'intégrant au prix de vente Vous trouverez plus d'informations ici. Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe sur les recettes brutes au Nouveau-Mexique :

New York

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'État de New York en ligne auprès du New York Department of Taxation and Finance.

Caroline du Nord

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Caroline du Nord :

Dakota du Nord

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Dakota du Nord en ligne auprès du North Dakota Taxpayer Access Point (TAP).

Ohio

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Ohio en ligne auprès de l'Ohio Department of Taxation.

Oklahoma

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Oklahoma :

  • Déposez votre déclaration en ligne sur OK Tap.
  • Utilisez le formulaire STS-20002 pour envoyer votre déclaration par la poste. N'oubliez pas que les déclarants qui paient plus de 2 500 $ par mois sont tenus par l'Oklahoma de produire leur déclaration en ligne.

Pennsylvanie

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Pennsylvanie :

Rhode Island

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Rhode Island :

Caroline du Sud

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente en Caroline du Sud en ligne sur le site du South Carolina Department of Revenue.

Dakota du Sud

Les marchands peuvent déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Dakota du Sud en ligne sur le site du South Dakota Department of Revenue.

Tennessee

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Tennessee :

Texas

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente au Texas :

Utah

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'Utah :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès de l'Utah Taxpayer Access Point (TAP).
  • Les marchands peuvent également choisir d'envoyer leur déclaration par la poste. Une fois qu'une licence de taxe de vente a été délivrée, la Commission fiscale enverra par la poste une déclaration personnalisée à chaque marchand, à moins que le marchand n'ait choisi de ne pas recevoir de déclaration papier. Si un marchand ne reçoit pas de déclaration papier, il lui incombe d'obtenir des formulaires vierges, de remplir tous les formulaires de déclaration appropriés et de verser les taxes avant la date limite. Tous les formulaires pertinents sont répertoriés sur le site Web de l'État.

Vermont

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Vermont :

Virginie

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Virginie :

Washington

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans l'État de Washington :

Virginie-Occidentale

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente en Virginie-Occidentale :

Wisconsin

Les marchands ont deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Wisconsin :

Wyoming

Les marchands disposent de deux options pour déclarer et reverser leur taxe de vente dans le Wyoming :

Comment Stripe peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

  • Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  • Vous inscrire pour payer les taxes : Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui remplit automatiquement les informations de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.
  • Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  • Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.

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