Comment déclarer les taxes sur les ventes aux États-Unis

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Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Notre solution détermine vos obligations fiscales, gère vos immatriculations, calcule et collecte les taxes et envoie vos déclarations automatiquement.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Notions de base sur la déclaration et du versement
    1. Remplir une déclaration de taxe sur les ventes
    2. Versement
  3. Comment remplir et transmettre les déclarations de taxe sur les ventes par État
    1. Alabama
    2. Alaska
    3. Arizona
    4. Arkansas
    5. Californie
    6. Colorado
    7. Connecticut
    8. District de Columbia
    9. Floride
    10. Géorgie
    11. Hawaï
    12. Idaho
    13. Illinois
    14. Indiana
    15. Iowa
    16. Kansas
    17. Kentucky
    18. Louisiane
    19. Maine
    20. Maryland
    21. Massachusetts
    22. Michigan
    23. Minnesota
    24. Mississippi
    25. Missouri
    26. Nebraska
    27. Nevada
    28. New Jersey
    29. Nouveau-Mexique
    30. New York
    31. Caroline du Nord
    32. Dakota du Nord
    33. Ohio
    34. Oklahoma
    35. Pennsylvanie
    36. Rhode Island
    37. Caroline du Sud
    38. Dakota du Sud
    39. Tennessee
    40. Texas
    41. Utah
    42. Vermont
    43. Virginie
    44. Washington
    45. Virginie-Occidentale
    46. Wisconsin
    47. Wyoming
  4. Comment Stripe Tax peut vous aider

Pour garantir la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d’abord comprendre où vous avez l’obligation de prélever des taxes sur vos ventes et vous conformer aux lois sur les liens économiques. Ensuite, vous devez suivre le processus d’immatriculation à la taxe sur les ventes auprès de l’autorité fiscale compétente ; calculer et collecter le bon montant de taxe auprès de vos clients. Enfin, produisez votre déclaration et versez l’impôt perçu au gouvernement.

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Il peut être compliqué de préparer et de remplir correctement vos déclarations de revenus et de reverser les taxes perçues, car chaque État américain et les autres autorités fiscales locales ont des règles différentes, telles que la fréquence des déclarations, le type d’informations à fournir, le formulaire à utiliser, la manière de soumettre votre déclaration et votre paiement de revenus, ainsi que d’autres différences administratives.

Ce guide fournit des informations détaillées sur la façon de produire des déclarations de taxe sur les ventes aux États-Unis, notamment des instructions spécifiques sur la façon de produire une déclaration auprès d’un État américain avec une taxe sur les ventes d’État.

Notions de base sur la déclaration et du versement

La taxe sur les ventes est un type d’impôt indirect. Les impôts indirects s’appliquent aux ventes de biens ou de services payés par le client à une entreprise qui doit à son tour payer la taxe perçue à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. C’est pourquoi la taxe sur les ventes est souvent appelée « taxe de transfert ». La taxe est transférée du client ou de l’acheteur au commerçant qui la reverse ensuite à l’autorité taxatrice. Il est important de se rappeler que vous, l’entreprise, agissez en tant que mandataire de l’État ou d’une autre autorité fiscale locale, ce qui signifie que vous détenez les fonds de l’impôt perçu pour le compte de l’autorité fiscale et que vous devez remettre ou payer le montant perçu lorsque vous produisez votre déclaration. Le dépôt consiste à soumettre une déclaration de taxe sur les ventes ou un rapport sur vos activités sur les ventes pour une période donnée, tandis que le versement consiste à soumettre la taxe perçue aux entités gouvernementales appropriées.

Dans la plupart des cas, votre paiement d’impôt (versement) est dû en même temps que vos déclarations et rapports de revenus. La déclaration et le versement sont souvent liés, mais il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit de deux activités distinctes.

La fréquence de vos déclarations et versements est propre à votre entreprise et est fixée par l’État ou une autre autorité fiscale locale lors de votre immatriculation pour prélever des taxes. Les entreprises au volume de transactions élevé doivent produire des déclarations plus fréquemment que les petites entreprises, de sorte que la fréquence peut changer en fonction de la croissance de leur activité.

Remplir une déclaration de taxe sur les ventes

La production d’une déclaration implique la déclaration sommaire de vos transactions de vente pour la période de déclaration, y compris les montants que vous avez perçus auprès de vos clients. Selon les exigences du formulaire, une déclaration contient des renseignements précis, notamment vos ventes brutes, les déductions, y compris les ventes non taxables et exonérées, les ventes taxables et le montant de la taxe perçue. Les montants déclarés peuvent également devoir être détaillés par juridiction de niveau inférieur ou par lieu de déclaration.

Chaque autorité fiscale locale ou d’État détermine les détails, le format et la fréquence spécifiques requis pour déclarer et déposer les impôts. Par exemple, certains États américains exigent des entreprises qu’elles déclarent leurs ventes par ville, comté ou district fiscal spécial lors de la déclaration. D’autres États n’exigent des informations qu’au niveau consolidé ou au niveau de l’État. Disposer de registres exacts, détaillés et à jour est essentiel pour maintenir la conformité fiscale et sera utile au moment de produire une déclaration de revenus ou en cas d’audit.

Points clés concernant la déclaration

  • Fréquence de déclaration : la fréquence de déclaration est fixée par l’autorité fiscale et est communiquée aux entreprises lorsqu’elles s’immatriculent pour prélever des taxes. La fréquence de déclaration peut varier en fonction des revenus annuels et d’autres facteurs. Vous devrez peut-être verser des taxes tous les mois, tous les ans ou selon une autre fréquence fixe.
  • Zéro retour : même si vous n’avez pas perçu de taxes dans une région au cours d’une certaine période de déclaration, vous pouvez tout de même être tenu de remplir une déclaration de revenus. Soyez prêt à produire vos déclarations de revenus avant la date d’échéance pour chaque période de déclaration, quelles que soient les ventes réalisées au cours de la période. Si vous continuez à ne produire aucune déclaration, l’autorité fiscale pourrait vous informer que vous n’êtes plus tenu de produire une déclaration. Jusqu’à ce que vous receviez un avis de changement de fréquence, vous devez vous en tenir à votre calendrier de déclaration.
  • Exemptions : les entreprises doivent tenir compte des déductions et des exemptions lorsqu’elles remplissent leurs déclarations de taxe sur les ventes. Celles-ci varient selon l’emplacement, mais certains types de déductions courants comprennent les exemptions de revente, les produits exempts de taxes, les ventes pour lesquelles les taxes ont été perçues par les facilitateurs de la marketplace et les ventes à des organisations exemptées. Toutes les ventes ne vous obligent pas à prélever des taxes auprès d’un client, mais vous devez être au courant de ces exemptions avant de soumettre la déclaration de taxe sur les ventes.
  • États dotés d'une autonomie locale : les États dotés d'une autonomie locale permettent à chaque ville de gérer ses propres taxes sur les ventes et de définir ses propres assiettes fiscales. Ainsi, ces villes peuvent définir leurs propres règles fiscales et les commerçants peuvent être tenus de procéder à des immatriculations et déclarations supplémentaires dans ces régions. Les États suivants sont dotés d'une autonomie locale : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado et Louisiane.

Versement

Lorsque la déclaration consiste à déclarer l’impôt qui a été collecté, le versement consiste à transférer l’impôt collecté à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. Comme pour la déclaration, chaque autorité fiscale impose sa propre méthode et son propre moment de versement, qui peuvent varier en fonction de votre volume de transactions dans cet emplacement. Par exemple, dans le Connecticut, la fréquence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de l’impôt total à payer. À quelques exceptions près, l’impôt est généralement dû au moment de la déclaration.

  • Dates d’échéance : assurez-vous que vos paiements d’impôt sont soumis avant la date d’échéance pour éviter d’avoir à payer des pénalités et des intérêts.
  • Moyens de paiement : certaines autorités fiscales n’autorisent que les paiements électroniques comme les paiements ACH, les transferts électroniques de fonds (EFT) ou les paiements par carte de crédit ou de débit.
  • Extensions et mesures d’allègement : comme ce fut le cas pendant la pandémie de COVID-19, de nombreux États ont adopté des mesures d’allégement fiscal pour donner aux entreprises plus de temps pour déclarer et reverser la taxe sur les ventes. Lors de catastrophes naturelles ou d’autres perturbations majeures, il s’agit d’une pratique courante, et les détails de l’allègement sont publiés par l’autorité fiscale de l’État.

Comment remplir et transmettre les déclarations de taxe sur les ventes par État

Pour déclarer et verser vos taxes, vous devez soumettre des déclarations à chaque autorité fiscale auprès de laquelle vous avez effectué votre enregistrement et perçu des taxes. La plupart des régions exigent que les déclarations fiscales soient soumises en ligne et que les paiements soient effectués par voie électronique, mais certaines autorisent les entreprises à envoyer leurs documents par courrier postal.

Alabama

Le département des revenus de l’Alabama exige que les commerçants déclarent et versent la taxe sur les ventes en ligne. Vous pouvez déposer votre déclaration en ligne sur My Alabama Taxes (MAT). Toutefois, si vous versez plus de 750 $ en un seul paiement, l’Alabama exige que vous payiez par transferts électroniques de fonds (EFT) via My Alabama Taxes ONE SPOT.

Alaska

La taxe sur les ventes peut être déclarée et versée en ligne auprès de la Commission de la taxe sur les ventes des commerçants à distance de l’Alaska.

Arizona

Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Arizona (appelée « taxe sur le privilège de transaction » en Arizona) :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de l’Arizona.
  • Déposez votre déclaration par courrier en utilisant le formulaire TPT-EZ si vous résidez dans l’État, ou le formulaire TPT-2 si vous résidez hors de l’État. Toutefois, les commerçants doivent déclarer et payer en ligne si leur impôt dû l’année précédente était égal ou supérieur à 1 000 000 $.

Arkansas

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Arkansas :

  • Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail d’accès des contribuables de l’Arkansas (ATAP).
  • Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ET-1. Pour déposer votre déclaration de cette façon, vous devez contacter le Département des finances et de l’administration de l’Arkansas au 501-682-7104 et un formulaire ET-1 vous sera envoyé par la poste.

Californie

Les commerçants ont deux options pour déclarer leur taxe sur les ventes en Californie :

Colorado

Les commerçants ont deux options pour déclarer leur taxe sur les ventes au Colorado :

Connecticut

La taxe sur les ventes doit être déclarée et versée en ligne auprès du Département des services fiscaux du Connecticut.

District de Columbia

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes à Washington, DC :

  • Déposez votre déclaration en ligne sur MyTax DC.
  • Envoyez votre déclaration par la poste à l’aide de l’un des trois formulaires suivants :
    • Formulaire pour les déclarants annuels : FR-800A
    • Formulaire pour les déclarants trimestriels : FR-800Q
    • Formulaire pour les déclarants mensuels : FR-800M

Floride

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Floride :

Géorgie

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Géorgie :

Hawaï

Hawaï n’applique pas de taxe sur les ventes traditionnelle. À la place, il existe une taxe générale d’accise (GET). Plutôt qu’une taxe sur les ventes payée par le client, la GET est une taxe pour « le privilège de faire des affaires » dans l’État d’Hawaï et prélevée sur le commençant. À Hawaï, un commençant est responsable du versement de la GET, qu’il perçoive ou non la GET sur une transaction. Cependant, les commerçants sont autorisés à répercuter la GET sur les clients, et c’est pourquoi, si vous effectuez un achat à Hawaï, vous verrez probablement un petit pourcentage de la vente figurer sur votre reçu pour couvrir la GET. Vous trouverez plus d’informations ici. Les commerçants peuvent déclarer et verser leur GET d’Hawaï en ligne sur le site Hawaii Tax Online.

Idaho

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Idaho :

Illinois

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Illinois :

Indiana

Les commerçants peuvent déclarer et verser la taxe sur les ventes de l’Indiana en ligne auprès du Département des revenus de l’Indiana.

Iowa

Les commerçants peuvent déclarer et verser la taxe sur les ventes de l’Iowa en ligne auprès du Département des revenus de l’Iowa.

Kansas

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Kansas :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Kansas. Si vous n’avez jamais utilisé ce système auparavant, vous devrez peut-être contacter le Département des revenus du Kansas pour obtenir votre code d’accès.
  • Les commerçants doivent utiliser le formulaire ST-36 pour déposer leur déclaration par la poste. Le formulaire CT-9U peut également être utilisé.

Kentucky

Les commerçants peuvent déclarer et verser leur taxe sur les ventes du Kentucky en ligne auprès du Département des revenus du Kentucky.

Louisiane

Selon le type de licence dont dispose un commerçant et s’il s’agit d’un commerçant à distance ou d’un commerçant établi en Louisiane, il fera sa déclaration via l’une des trois méthodes suivantes :

Maine

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Maine :

Maryland

Les commerçants peuvent déclarer et verser leur taxe sur les ventes du Maryland en ligne sur le Site Web du contrôleur du Maryland.

Massachusetts

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Massachusetts :

Michigan

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes du Michigan sur le Site du Trésor du Michigan.

Minnesota

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Minnesota :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Minnesota.
  • Déclarez vos revenus par téléphone en appelant le service des impôts au 1 800 570-3329. Toutefois, si vous êtes redevable d’une taxe sur les ventes et l’utilisation d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ au cours de l’exercice financier de l’État (du 1er juillet au 30 juin), vous devez payer toutes les taxes par voie électronique à partir de l’année civile suivante.

Mississippi

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Mississippi auprès du Département des revenus du Mississippi.

Missouri

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Missouri :

  • Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Missouri. Si vous déposez votre déclaration depuis l’extérieur de l’État, choisissez « Taxe d’utilisation du commerçant ». Les commerçants à volume de ventes élevé et qui ont effectué des paiements de 8 000 $ ou plus au cours de l’exercice fiscal précédent doivent déposer leur déclaration en ligne. Dans certains cas, les déclarants trimestriels peuvent également être tenus de payer en ligne.
  • Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire 53-1. Le département des revenus du Missouri vous enverra ce formulaire. Si vous avez déjà déclaré vos impôts par voie électronique, vous ne recevrez pas de déclaration papier par la poste, sauf si vous contactez le département pour en faire la demande.

Nebraska

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Nebraska :

Nevada

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Nevada :

New Jersey

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le New Jersey :

Nouveau-Mexique

Il est important de noter que le Nouveau-Mexique n’applique pas de taxe sur les ventes. Il existe en revanche une taxe sur les recettes brutes. Cette taxe est imposée à toute personne exerçant une activité commerciale au Nouveau-Mexique. Dans la quasi-totalité des cas, cette personne répercute la taxe sur le consommateur, soit séparément ou en l’intégrant au prix de vente. Vous trouverez plus d’informations ici. Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les recettes brutes du Nouveau-Mexique :

New York

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans l’État de New York auprès du Département de la taxation et des finances de l’État de New York.

Caroline du Nord

Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Caroline du Nord :

Dakota du Nord

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Dakota du Nord en accédant au Portail d’accès des contribuables (TAP) du Dakota du Nord.

Ohio

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes de l’Ohio auprès du Département de la taxation de l’Ohio.

Oklahoma

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes en Oklahoma sur le site OK Tap.

Pennsylvanie

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Pennsylvanie :

Rhode Island

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Rhode Island :

Caroline du Sud

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes en Caroline du Sud auprès du Département des revenus de la Caroline du Sud.

Dakota du Sud

Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Dakota du Sud auprès du Département des revenus de Dakota du Sud.

Tennessee

Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Tennessee :

Texas

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes au Texas :

Utah

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Utah :

  • Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail d’accès des contribuables (TAP) de l’Utah.
  • Les commerçants peuvent également choisir de déposer leur déclaration par la poste. Une fois la licence de la taxe sur les ventes délivrée, la Commission des impôts enverra un formulaire de déclaration personnalisé à chaque commerçant, sauf si ce dernier a choisi de ne pas recevoir de formulaire papier. Dans ce cas, le commerçant doit se procurer des formulaires vierges et de remplir tous les formulaires de déclaration appropriés et de verser les taxes dues avant la date limite. Tous les formulaires appropriés sont disponibles sur le site Web de l’État.

Vermont

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Vermont :

Virginie

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Virginie :

Washington

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’État de Washington :

Virginie-Occidentale

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Virginie-Occidentale :

Wisconsin

Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Wisconsin :

Wyoming

Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Wyoming :

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe aide les marketplaces à créer et à développer de puissantes entreprises internationales de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d'opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie votre conformité fiscale à l'échelle mondiale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Cet outil calcule et collecte automatiquement les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement, sans avoir à utiliser d'intégration ou de plugins tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

  • Comprendre où s'immatriculer et prélever les taxes : sachez où vous devrez peut-être prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, vous pouvez activer le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits Stripe sans code, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  • S’enregistrer pour payer la taxe : si votre entreprise est basée aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, vous faisant gagner du temps et facilitant la conformité avec les réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.
  • Collecter automatiquement les taxes sur les ventes : Stripe Tax calcule et collecte le montant des taxes dues. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour sur les modifications des règles fiscales et des taux d’imposition.
  • Simplifier la déclaration et le reversement : grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide connectée à vos données de transactions Stripe, permettant à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax.

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