Pour garantir la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d’abord comprendre où vous avez l’obligation de prélever des taxes sur vos ventes et vous conformer aux lois sur les liens économiques. Ensuite, vous devez suivre le processus d’immatriculation à la taxe sur les ventes auprès de l’autorité fiscale compétente ; calculer et collecter le bon montant de taxe auprès de vos clients. Enfin, produisez votre déclaration et versez l’impôt perçu au gouvernement.
Il peut être compliqué de préparer et de remplir correctement vos déclarations de revenus et de reverser les taxes perçues, car chaque État américain et les autres autorités fiscales locales ont des règles différentes, telles que la fréquence des déclarations, le type d’informations à fournir, le formulaire à utiliser, la manière de soumettre votre déclaration et votre paiement de revenus, ainsi que d’autres différences administratives.
Ce guide fournit des informations détaillées sur la façon de produire des déclarations de taxe sur les ventes aux États-Unis, notamment des instructions spécifiques sur la façon de produire une déclaration auprès d’un État américain avec une taxe sur les ventes d’État.
Notions de base sur la déclaration et du versement
La taxe sur les ventes est un type d’impôt indirect. Les impôts indirects s’appliquent aux ventes de biens ou de services payés par le client à une entreprise qui doit à son tour payer la taxe perçue à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. C’est pourquoi la taxe sur les ventes est souvent appelée « taxe de transfert ». La taxe est transférée du client ou de l’acheteur au commerçant qui la reverse ensuite à l’autorité taxatrice. Il est important de se rappeler que vous, l’entreprise, agissez en tant que mandataire de l’État ou d’une autre autorité fiscale locale, ce qui signifie que vous détenez les fonds de l’impôt perçu pour le compte de l’autorité fiscale et que vous devez remettre ou payer le montant perçu lorsque vous produisez votre déclaration. Le dépôt consiste à soumettre une déclaration de taxe sur les ventes ou un rapport sur vos activités sur les ventes pour une période donnée, tandis que le versement consiste à soumettre la taxe perçue aux entités gouvernementales appropriées.
Dans la plupart des cas, votre paiement d’impôt (versement) est dû en même temps que vos déclarations et rapports de revenus. La déclaration et le versement sont souvent liés, mais il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit de deux activités distinctes.
La fréquence de vos déclarations et versements est propre à votre entreprise et est fixée par l’État ou une autre autorité fiscale locale lors de votre immatriculation pour prélever des taxes. Les entreprises au volume de transactions élevé doivent produire des déclarations plus fréquemment que les petites entreprises, de sorte que la fréquence peut changer en fonction de la croissance de leur activité.
Remplir une déclaration de taxe sur les ventes
La production d’une déclaration implique la déclaration sommaire de vos transactions de vente pour la période de déclaration, y compris les montants que vous avez perçus auprès de vos clients. Selon les exigences du formulaire, une déclaration contient des renseignements précis, notamment vos ventes brutes, les déductions, y compris les ventes non taxables et exonérées, les ventes taxables et le montant de la taxe perçue. Les montants déclarés peuvent également devoir être détaillés par juridiction de niveau inférieur ou par lieu de déclaration.
Chaque autorité fiscale locale ou d’État détermine les détails, le format et la fréquence spécifiques requis pour déclarer et déposer les impôts. Par exemple, certains États américains exigent des entreprises qu’elles déclarent leurs ventes par ville, comté ou district fiscal spécial lors de la déclaration. D’autres États n’exigent des informations qu’au niveau consolidé ou au niveau de l’État. Disposer de registres exacts, détaillés et à jour est essentiel pour maintenir la conformité fiscale et sera utile au moment de produire une déclaration de revenus ou en cas d’audit.
Points clés concernant la déclaration
- Fréquence de déclaration : la fréquence de déclaration est fixée par l’autorité fiscale et est communiquée aux entreprises lorsqu’elles s’immatriculent pour prélever des taxes. La fréquence de déclaration peut varier en fonction des revenus annuels et d’autres facteurs. Vous devrez peut-être verser des taxes tous les mois, tous les ans ou selon une autre fréquence fixe.
- Zéro retour : même si vous n’avez pas perçu de taxes dans une région au cours d’une certaine période de déclaration, vous pouvez tout de même être tenu de remplir une déclaration de revenus. Soyez prêt à produire vos déclarations de revenus avant la date d’échéance pour chaque période de déclaration, quelles que soient les ventes réalisées au cours de la période. Si vous continuez à ne produire aucune déclaration, l’autorité fiscale pourrait vous informer que vous n’êtes plus tenu de produire une déclaration. Jusqu’à ce que vous receviez un avis de changement de fréquence, vous devez vous en tenir à votre calendrier de déclaration.
- Exemptions : les entreprises doivent tenir compte des déductions et des exemptions lorsqu’elles remplissent leurs déclarations de taxe sur les ventes. Celles-ci varient selon l’emplacement, mais certains types de déductions courants comprennent les exemptions de revente, les produits exempts de taxes, les ventes pour lesquelles les taxes ont été perçues par les facilitateurs de la marketplace et les ventes à des organisations exemptées. Toutes les ventes ne vous obligent pas à prélever des taxes auprès d’un client, mais vous devez être au courant de ces exemptions avant de soumettre la déclaration de taxe sur les ventes.
- États dotés d'une autonomie locale : les États dotés d'une autonomie locale permettent à chaque ville de gérer ses propres taxes sur les ventes et de définir ses propres assiettes fiscales. Ainsi, ces villes peuvent définir leurs propres règles fiscales et les commerçants peuvent être tenus de procéder à des immatriculations et déclarations supplémentaires dans ces régions. Les États suivants sont dotés d'une autonomie locale : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado et Louisiane.
Versement
Lorsque la déclaration consiste à déclarer l’impôt qui a été collecté, le versement consiste à transférer l’impôt collecté à l’État ou à une autre autorité fiscale locale. Comme pour la déclaration, chaque autorité fiscale impose sa propre méthode et son propre moment de versement, qui peuvent varier en fonction de votre volume de transactions dans cet emplacement. Par exemple, dans le Connecticut, la fréquence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de l’impôt total à payer. À quelques exceptions près, l’impôt est généralement dû au moment de la déclaration.
- Dates d’échéance : assurez-vous que vos paiements d’impôt sont soumis avant la date d’échéance pour éviter d’avoir à payer des pénalités et des intérêts.
- Moyens de paiement : certaines autorités fiscales n’autorisent que les paiements électroniques comme les paiements ACH, les transferts électroniques de fonds (EFT) ou les paiements par carte de crédit ou de débit.
- Extensions et mesures d’allègement : comme ce fut le cas pendant la pandémie de COVID-19, de nombreux États ont adopté des mesures d’allégement fiscal pour donner aux entreprises plus de temps pour déclarer et reverser la taxe sur les ventes. Lors de catastrophes naturelles ou d’autres perturbations majeures, il s’agit d’une pratique courante, et les détails de l’allègement sont publiés par l’autorité fiscale de l’État.
Comment remplir et transmettre les déclarations de taxe sur les ventes par État
Pour déclarer et verser vos taxes, vous devez soumettre des déclarations à chaque autorité fiscale auprès de laquelle vous avez effectué votre enregistrement et perçu des taxes. La plupart des régions exigent que les déclarations fiscales soient soumises en ligne et que les paiements soient effectués par voie électronique, mais certaines autorisent les entreprises à envoyer leurs documents par courrier postal.
Alabama
Le département des revenus de l’Alabama exige que les commerçants déclarent et versent la taxe sur les ventes en ligne. Vous pouvez déposer votre déclaration en ligne sur My Alabama Taxes (MAT). Toutefois, si vous versez plus de 750 $ en un seul paiement, l’Alabama exige que vous payiez par transferts électroniques de fonds (EFT) via My Alabama Taxes ONE SPOT.
Alaska
La taxe sur les ventes peut être déclarée et versée en ligne auprès de la Commission de la taxe sur les ventes des commerçants à distance de l’Alaska.
Arizona
Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Arizona (appelée « taxe sur le privilège de transaction » en Arizona) :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de l’Arizona.
- Déposez votre déclaration par courrier en utilisant le formulaire TPT-EZ si vous résidez dans l’État, ou le formulaire TPT-2 si vous résidez hors de l’État. Toutefois, les commerçants doivent déclarer et payer en ligne si leur impôt dû l’année précédente était égal ou supérieur à 1 000 000 $.
Arkansas
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Arkansas :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail d’accès des contribuables de l’Arkansas (ATAP).
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ET-1. Pour déposer votre déclaration de cette façon, vous devez contacter le Département des finances et de l’administration de l’Arkansas au 501-682-7104 et un formulaire ET-1 vous sera envoyé par la poste.
Californie
Les commerçants ont deux options pour déclarer leur taxe sur les ventes en Californie :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département californien de l’administration fiscale et des redevances.
- Envoyez votre déclaration par la poste à l’aide du formulaire abrégé californien - Déclaration de taxe sur les ventes et l’utilisation. Vous devez payer en ligne si votre obligation fiscale mensuelle estimée est égale ou supérieure à 10 000 $.
Colorado
Les commerçants ont deux options pour déclarer leur taxe sur les ventes au Colorado :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Colorado.
- Envoyez votre déclaration par la poste à l’aide du Formulaire DR-0100 à l’adresse du département des revenus du Colorado.
Connecticut
La taxe sur les ventes doit être déclarée et versée en ligne auprès du Département des services fiscaux du Connecticut.
District de Columbia
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes à Washington, DC :
- Déposez votre déclaration en ligne sur MyTax DC.
- Envoyez votre déclaration par la poste à l’aide de l’un des trois formulaires suivants :
Floride
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Floride :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de Floride.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire DR-15.
Géorgie
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Géorgie :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de la Géorgie.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-3.
Hawaï
Hawaï n’applique pas de taxe sur les ventes traditionnelle. À la place, il existe une taxe générale d’accise (GET). Plutôt qu’une taxe sur les ventes payée par le client, la GET est une taxe pour « le privilège de faire des affaires » dans l’État d’Hawaï et prélevée sur le commençant. À Hawaï, un commençant est responsable du versement de la GET, qu’il perçoive ou non la GET sur une transaction. Cependant, les commerçants sont autorisés à répercuter la GET sur les clients, et c’est pourquoi, si vous effectuez un achat à Hawaï, vous verrez probablement un petit pourcentage de la vente figurer sur votre reçu pour couvrir la GET. Vous trouverez plus d’informations ici. Les commerçants peuvent déclarer et verser leur GET d’Hawaï en ligne sur le site Hawaii Tax Online.
Idaho
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Idaho :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail d’accès des contribuables (TAP) de la Commission fiscale de l’État de l’Idaho.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire 850. Le commissaire fiscal de l’État doit vous envoyer un formulaire 850 personnalisé par la poste.
Illinois
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Illinois :
- Déposez votre déclaration en ligne sur MyTax Illinois.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-1.
Indiana
Les commerçants peuvent déclarer et verser la taxe sur les ventes de l’Indiana en ligne auprès du Département des revenus de l’Indiana.
Iowa
Les commerçants peuvent déclarer et verser la taxe sur les ventes de l’Iowa en ligne auprès du Département des revenus de l’Iowa.
Kansas
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Kansas :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Kansas. Si vous n’avez jamais utilisé ce système auparavant, vous devrez peut-être contacter le Département des revenus du Kansas pour obtenir votre code d’accès.
- Les commerçants doivent utiliser le formulaire ST-36 pour déposer leur déclaration par la poste. Le formulaire CT-9U peut également être utilisé.
Kentucky
Les commerçants peuvent déclarer et verser leur taxe sur les ventes du Kentucky en ligne auprès du Département des revenus du Kentucky.
Louisiane
Selon le type de licence dont dispose un commerçant et s’il s’agit d’un commerçant à distance ou d’un commerçant établi en Louisiane, il fera sa déclaration via l’une des trois méthodes suivantes :
- En ligne via le portail E-Parish.
- En ligne via le portail Déclaration des commerçants à distance.
- En ligne sur le Portail d’accès des contribuables de la Louisiane.
Maine
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Maine :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail fiscal du Maine.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-7.
Maryland
Les commerçants peuvent déclarer et verser leur taxe sur les ventes du Maryland en ligne sur le Site Web du contrôleur du Maryland.
Massachusetts
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Massachusetts :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Massachusetts. Les entreprises dont la dette fiscale dépasse 5 000 $ doivent utiliser cette méthode pour déclarer leurs impôts.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-9.
Michigan
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes du Michigan sur le Site du Trésor du Michigan.
Minnesota
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Minnesota :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Minnesota.
- Déclarez vos revenus par téléphone en appelant le service des impôts au 1 800 570-3329. Toutefois, si vous êtes redevable d’une taxe sur les ventes et l’utilisation d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ au cours de l’exercice financier de l’État (du 1er juillet au 30 juin), vous devez payer toutes les taxes par voie électronique à partir de l’année civile suivante.
Mississippi
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Mississippi auprès du Département des revenus du Mississippi.
Missouri
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Missouri :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Missouri. Si vous déposez votre déclaration depuis l’extérieur de l’État, choisissez « Taxe d’utilisation du commerçant ». Les commerçants à volume de ventes élevé et qui ont effectué des paiements de 8 000 $ ou plus au cours de l’exercice fiscal précédent doivent déposer leur déclaration en ligne. Dans certains cas, les déclarants trimestriels peuvent également être tenus de payer en ligne.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire 53-1. Le département des revenus du Missouri vous enverra ce formulaire. Si vous avez déjà déclaré vos impôts par voie électronique, vous ne recevrez pas de déclaration papier par la poste, sauf si vous contactez le département pour en faire la demande.
Nebraska
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Nebraska :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Nebraska. Vous verserez votre paiement via le Nebraska E-Pay.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire 10.
Nevada
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Nevada :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département de la taxation du Nevada.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire TXR-01.01c.
New Jersey
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le New Jersey :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail fiscal du New Jersey.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-50.
Nouveau-Mexique
Il est important de noter que le Nouveau-Mexique n’applique pas de taxe sur les ventes. Il existe en revanche une taxe sur les recettes brutes. Cette taxe est imposée à toute personne exerçant une activité commerciale au Nouveau-Mexique. Dans la quasi-totalité des cas, cette personne répercute la taxe sur le consommateur, soit séparément ou en l’intégrant au prix de vente. Vous trouverez plus d’informations ici. Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les recettes brutes du Nouveau-Mexique :
- Déposez votre déclaration en ligne en utilisant le site E-File.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant la Déclaration de la taxe sur les recettes brutes.
New York
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans l’État de New York auprès du Département de la taxation et des finances de l’État de New York.
Caroline du Nord
Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Caroline du Nord :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de la Caroline du Nord.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant ce formulaire de déclaration des revenus.
Dakota du Nord
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Dakota du Nord en accédant au Portail d’accès des contribuables (TAP) du Dakota du Nord.
Ohio
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes de l’Ohio auprès du Département de la taxation de l’Ohio.
Oklahoma
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes en Oklahoma sur le site OK Tap.
Pennsylvanie
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Pennsylvanie :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de la Pennsylvanie.
- Déposez votre déclaration par téléphone au 1-800-748-8299.
Rhode Island
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Rhode Island :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès de la Division de la taxation de Rhode Island.
- Payez par la poste en utilisant la Déclaration simplifiée de la taxe sur les ventes de Rhode Island. Les commerçants doivent déposer leur déclaration et payer en ligne si leur taxe due l’année précédente était égale ou supérieure à 200 $.
Caroline du Sud
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes en Caroline du Sud auprès du Département des revenus de la Caroline du Sud.
Dakota du Sud
Les commerçants peuvent déclarer et verser en ligne leur taxe sur les ventes dans le Dakota du Sud auprès du Département des revenus de Dakota du Sud.
Tennessee
Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Tennessee :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Tennessee.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire SLS-450.
Texas
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes au Texas :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le site eSystems du contrôleur du Texas.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant la Déclaration de la taxe sur les ventes et l’utilisation du Texas.
Utah
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’Utah :
- Déposez votre déclaration en ligne sur le Portail d’accès des contribuables (TAP) de l’Utah.
- Les commerçants peuvent également choisir de déposer leur déclaration par la poste. Une fois la licence de la taxe sur les ventes délivrée, la Commission des impôts enverra un formulaire de déclaration personnalisé à chaque commerçant, sauf si ce dernier a choisi de ne pas recevoir de formulaire papier. Dans ce cas, le commerçant doit se procurer des formulaires vierges et de remplir tous les formulaires de déclaration appropriés et de verser les taxes dues avant la date limite. Tous les formulaires appropriés sont disponibles sur le site Web de l’État.
Vermont
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Vermont :
- Déposez votre déclaration en ligne par le biais du Portail myVTax.
- Déposez votre déclaration par la poste et envoyez un paiement à : Vermont Department of Taxes PO Box 1779, Montpelier, VT 05601-1779.
Virginie
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Virginie :
- Déposez votre déclaration et versez vos taxes par le biais du Service en ligne VATAX destiné aux entreprises du Département de la taxation de Virginie.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-1.
Washington
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans l’État de Washington :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus de l’État de Washington.
- Vous pouvez utiliser différents formulaires pour effectuer votre déclaration et votre versement par la poste.
Virginie-Occidentale
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes en Virginie-Occidentale :
- Déposez votre déclaration en ligne sur MyTaxes.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire CST200CU.
Wisconsin
Les commerçants ont deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Wisconsin :
- Déposez votre déclaration en ligne auprès du Département des revenus du Wisconsin.
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire ST-12.
Wyoming
Les commerçants disposent de deux options pour déclarer et verser leur taxe sur les ventes dans le Wyoming :
- Déposez votre déclaration en ligne par le biais du Système de dépôt via Internet pour les entreprises du Wyoming (WYIFS).
- Déposez votre déclaration par la poste en utilisant le formulaire 41-1.
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