Comprendre vos obligations en matière de taxe sur les ventes en ligne peut être difficile. Un magasin physique a des exigences de conformité plus simples, mais les commerçants en ligne doivent connaître les lois relatives à la taxe sur les ventes dans tous les États et toutes les villes où se trouvent leurs clients. Par exemple, une entreprise basée au Texas peut vendre en ligne à des clients situés à New York, dans le Michigan et en Californie. Elle doit donc gérer ses obligations fiscales au Texas, ainsi que dans trois autres États.

Les gouvernements locaux et des États utilisent la taxe sur les ventes pour financer des projets tels que les écoles, les routes et la sécurité publique. La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte car elle est collectée par l'entreprise ou le commerçant en ligne pour le compte du gouvernement. La taxe sur les ventes est régie au niveau de l'État, ce qui signifie que chaque État crée ses propres lois fiscales. C'est en partie la raison pour laquelle la conformité en matière de taxe sur les ventes en ligne est si complexe. Une entreprise d'e-commerce qui vend dans plusieurs États doit connaître l'ensemble des différentes lois relatives à la taxe sur les ventes et savoir quand la taxe sur les ventes est due dans chaque État.

L’essentiel à retenir

• les commerçants en ligne peuvent déclencher des obligations en matière de taxe sur les ventes dans plusieurs États par le biais du lien économique (en fonction de l'activité de vente) ou du lien physique (en fonction de la présence), et les règles et les seuils spécifiques varient selon les États ;

• les règles de collecte de la taxe sur les ventes prévoient des exceptions pour certains commerçants de marketplaces, les transactions B2B et les biens non taxables ;

• une fois que vous avez une obligation en matière de taxe sur les ventes, vous devez vous immatriculer pour obtenir un permis, collecter la taxe auprès des clients et effectuer des déclarations de manière continue (même pour les périodes où vous n'avez collecté aucune taxe).

Faut-il collecter la taxe sur les ventes en cas de vente en ligne ?

Les entreprises en ligne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients lorsqu'elles dépassent certains seuils.

Que sont le lien économique et le lien physique ?

Les entreprises qui dépassent certains seuils de revenus totaux, de nombre de transactions, ou les deux (appelés « seuils de lien économique »), devront collecter la taxe sur les ventes. Par exemple, dans l'État de Géorgie, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès des clients que si elles dépassent 100 000 $ de revenus ou 200 transactions de clients en Géorgie. Certains États n'ont que des seuils de revenus, et d'autres exigent la collecte de la taxe sur les ventes uniquement lorsque les seuils de revenus et de transactions sont tous deux dépassés. Ces seuils varient d'un État à l'autre.

Les entreprises peuvent également déclencher des obligations en matière de taxe sur les ventes en ayant une présence physique dans un État. C'est ce qu'on appelle le lien physique. Une entreprise peut le créer en ayant des bureaux, des employés à distance ou un entrepôt dans un État. En général, si vous stockez vos stocks dans un État, vous y aurez probablement des obligations en matière de taxe sur les ventes. Vendre en ligne depuis votre domicile peut également créer un lien physique dans un État.

Faut-il collecter des taxes en cas de vente sur une marketplace ?

Si vous prévoyez de vendre sur une marketplace (par exemple, Amazon, Etsy, eBay), celle-ci sera généralement chargée de collecter et de reverser la taxe sur les ventes en votre nom. Cela est dû aux lois sur les facilitateurs de marketplace, qui ont été adoptées par chaque État qui prélève la taxe sur les ventes. En vertu de ces lois, la marketplace elle-même collecte et reverse la taxe sur les ventes pour les transactions qu'elle facilite, transférant ainsi cette obligation du vendeur individuel vers elle-même.

Toutefois, cela n'élimine pas toutes vos responsabilités en matière de taxe sur les ventes. Les lois sur les facilitateurs de marketplace ne couvrent que les ventes effectuées par le biais des marketplaces. Si vous comptez également vendre sur votre propre site web, lors d'un salon professionnel ou par tout autre canal qui n'est pas une marketplace, vous resterez tenu de suivre les seuils de lien et de collecter et de reverser les taxes sur ces ventes, le cas échéant. Si vous prévoyez de vendre par le biais de multiples canaux, il convient de suivre les ventes sur les marketplaces et les autres ventes de manière distincte.

Tous les produits vendus sont-ils taxables ?

Ce n'est pas parce que vous avez dépassé un seuil de lien dans un État qu'il est obligatoire de collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas taxables. Si les articles que vous comptez vendre ne sont pas taxables, vous ne serez alors pas tenu de collecter la taxe sur les ventes pour ceux-ci. Il est important de se rappeler que les lois fiscales changent souvent, et que les gouvernements des États peuvent modifier la façon dont les produits et les services sont taxés tout au long de l'année.

Faut-il facturer des taxes sur les ventes B2B ?

Afin d'éviter la double taxation, de nombreux achats B2B sont exonérés de la taxe sur les ventes. Si une entreprise achète un article spécifiquement pour le revendre, elle peut utiliser un certificat de revente afin d'éviter de payer la taxe sur les ventes sur cet article, puisqu'elle facturera la taxe sur les ventes au client final.

Un permis pour la taxe sur les ventes est-il obligatoire pour vendre en ligne ?

Tous les commerçants en ligne n'ont pas besoin d'un permis pour la taxe sur les ventes. Vous n'en aurez besoin que si vous déclenchez une obligation en matière de taxe sur les ventes dans un État. Cela implique de dépasser le seuil de lien économique de cet État, d'y avoir une présence physique ou d'y vendre des biens taxables. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous n'aurez pas besoin de vous immatriculer. Mais dès lors que vous avez une obligation, vous devrez vous immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes avant de collecter des taxes auprès de vos clients.

Comment s'immatriculer pour obtenir un permis pour la taxe sur les ventes ?

Vous devez vous immatriculer individuellement dans chaque État où vous remplissez les conditions d'immatriculation. Certains États peuvent également exiger une immatriculation au niveau local. Pour vous immatriculer en vue d'obtenir un permis pour la taxe sur les ventes, vous aurez besoin des informations générales de l'entreprise. De plus, certains États facturent de petits frais pour l'immatriculation. L'immatriculation s'effectue en ligne.

Pour faciliter ce processus, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales aux États-Unis et bénéficiez d'un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d'inscription, ce qui vous fait gagner du temps et garantit la conformité avec les réglementations locales.

Comment déclarer et payer la taxe sur les ventes en ligne ?

Une fois que vous aurez collecté la taxe sur les ventes auprès de vos clients, vous devrez effectuer une déclaration de taxe sur les ventes et reverser la taxe sur les ventes collectée à l'organisme de l'État compétent ou à une autre autorité fiscale locale. Le site web de l'autorité fiscale de chaque État comportera des informations sur la manière d'effectuer la déclaration et sur la date d'échéance.

À quelle fréquence faut-il effectuer les déclarations ?

Les dates d'échéance varient d'un État à l'autre, et la fréquence des déclarations peut également varier. Généralement, les grandes entreprises avec des obligations fiscales plus élevées effectuent des déclarations plus souvent (mensuellement), tandis que les petites entreprises peuvent n'être tenues de soumettre que des déclarations bimestrielles ou trimestrielles.

Que se passe-t-il si aucune taxe sur les ventes n'a été collectée au cours de cette période ?

Même si vous ne collectez aucune taxe sur les ventes au cours d'une période de déclaration, il se peut que vous deviez quand même effectuer une déclaration. C'est ce qu'on appelle une « déclaration à zéro ». Et bien que vous n'ayez aucune taxe à reverser à l'État, il restera obligatoire de remplir et de soumettre une déclaration.

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?

Effectuer ses déclarations à temps est le meilleur moyen d'éviter les pénalités et les intérêts liés à une déclaration tardive. Si vous manquez une date d'échéance, les États factureront généralement une pénalité pour déclaration tardive, une pénalité pour retard de paiement et des intérêts (chacun étant défini et calculé séparément par chaque État). Les pénalités correspondent généralement à un pourcentage de la taxe due (qui augmente souvent avec le temps de retard, jusqu'à un certain plafond) ou à un montant forfaitaire ; certains États facturent une pénalité pour déclaration tardive même pour une déclaration à zéro. Les intérêts s'accumulent séparément sur toute taxe impayée, généralement sans plafond, et les États y renoncent rarement, même lorsqu'ils réduisent ou annulent la pénalité elle-même.

Étant donné que ces montants varient selon les États, pensez à consulter le site web de l'autorité fiscale de votre État pour connaître ses taux de pénalité et d'intérêt spécifiques, et effectuez votre déclaration le plus rapidement possible si vous manquez une échéance. Certains États proposent également des programmes de divulgation volontaire ou des exemptions de pénalités pour les commerçants qui se manifestent avant d'être contactés.

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Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Stripe Tax peut également s'immatriculer pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les biens et services (TPS) sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer vos taxes  : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international, et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit automatiquement les informations de votre demande. Cela vous permet de gagner du temps et de garantir votre conformité aux réglementations locales.

• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu et le lieu de vente. Il prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

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