Il existe de nombreux types de taxes indirectes. Aux États-Unis, il y a la taxe sur les ventes. En Europe et dans de nombreux autres pays, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Canada et dans d’autres régions, on trouve la taxe sur les produits et services (TPS). Chacune de ces taxes présente des similitudes, mais il existe des différences dont il faut tenir compte si votre entreprise s’étend à de nouveaux pays et doit s’adapter à un nouveau système fiscal..

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux détails de la TPS, notamment aux cas où vous devez la percevoir auprès de vos clients, à la procédure d’immatriculation pour la percevoir, ainsi qu’aux démarches à effectuer au moment de la déclaration et du versement.

Contenu de cet article

• Comprendre la taxe sur les produits et services (TPS)
  
• La TPS et son applicabilité
  
• Calcul et taux de la TPS
  
• Impact de la TPS pour les entreprises
  
• Conformité à la TPS et obligations légales
  
• FAQ sur la taxe sur les produits et services
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comprendre la taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS est un type d’impôt indirect prélevé sur la vente de produits et de services, couramment appliqué au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Elle est payée par le client et reversée à l’administration fiscale par l’entreprise. Bien que ce soient les entreprises qui perçoivent cet impôt, la charge de la TPS repose généralement entièrement sur le client.

La TPS s’apparente fortement à la TVA dans la mesure où elle est destinée à être prélevée à chaque étape de la création de valeur, et non pas uniquement au point de vente final. En effet, certaines juridictions utilisent les termes TVA et TPS de manière interchangeable. En règle générale, les revenus de la TPS reviennent à la juridiction où le produit est consommé, et non à celle où il est fabriqué. De plus, il s’agit souvent d'un taux forfaitaire, ce qui facilite le contrôle des recettes fiscales tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.

La TPS et son applicabilité

Fonctionnement de la TPS

La TPS est une taxe forfaitaire prélevée sur la vente de produits ou de services. Une entreprise perçoit la TPS auprès du client au moment de la vente, puis la reverse à l’administration fiscale compétente. Il s’agit d'une taxe qui s’applique aux achats des particuliers, et non à leurs revenus.

Dans certains pays, comme l’Inde ou le Canada, la TPS est destinée à remplacer des systèmes d’imposition indirecte plus anciens et plus complexes. Elle peut ainsi contribuer à améliorer la conformité fiscale, à créer une piste d’audit plus traçable et à garantir des recettes fiscales prévisibles pour les gouvernements

Quels types de transactions sont assujettis à TPS ?

Dans les pays qui prélèvent la TPS, elle peut couvrir un large éventail d’activités économiques, notamment :

• Ventes : les ventes de biens, qu’il s'agisse de ventes au détail ou de ventes d’équipements industriels, sont souvent assujetties à la TPS.
  
• Prestation de services : la plupart des types de services B2B, du conseil juridique à la coiffure, sont assujettis à la TPS.
  
• Ventes numériques : la TPS s’applique également aux produits ou services échangés numériquement.
  
• Troc et échange : dans de nombreux pays appliquant la TPS, comme le Canada, celle-ci peut également s’appliquer au troc ou à l’échange de biens, même si aucun argent n’est échangé.
  
• Importations : la TPS s’applique également à l’arrivée des produits ou des services importés dans un pays.
  

Quels biens et services sont taxés au titre de la TPS ?

Dans les pays qui prélèvent la TPS, elle peut couvrir un large éventail d’activités économiques, notamment :

• Produits manufacturés et biens de consommation : de nombreux pays appliquent la TPS à un large éventail de produits manufacturés, allant des vêtements et des chaussures aux véhicules et aux équipements industriels.
  
• Biens incorporels : cela peut également inclure des biens incorporels, tels que des produits numériques, des livres électroniques ou des logiciels.
  
• Services B2B : la TPS peut également s’appliquer à divers types de services, tels que les conseils juridiques, les services de coiffeur ou la réparation et l’entretien automobile.
  
• Immobilier : la TPS peut être prélevée sur la vente ou les locations de biens commerciaux, de logements résidentiels neufs.
  
• Hébergements de courte durée : la TPS s’applique également souvent aux locations de courte durée, comme les hôtels.
  
• Cession d’actifs d’entreprise : la TPS peut s’appliquer à la vente d’actifs d’entreprise, tels que du matériel ou des véhicules.
  

Dans de nombreux pays où la TPS est en vigueur, il existe des exemptions. Par exemple, les produits de première nécessité ou essentiels, tels que les produits alimentaires, les médicaments sur ordonnance et les dispositifs médicaux, sont souvent « exonérés », c’est-à-dire soumis à un taux de 0 %. D’autres transactions, comme les services éducatifs ou les locations à long terme, sont totalement exonérées et ne sont pas taxées du tout.

Calcul et taux de la TPS

Comment la TPS est-elle calculée ?

La TPS est généralement conçue comme un type d’impôt indirect simplifié et rationalisé. On peut souvent la calculer à l’aide d’une formule simple, en multipliant le prix de base d’un produit ou d’un service par le taux de la TPS, puis en ajoutant ce montant au coût total de la transaction. La formule se présente comme suit :

Prix total = prix de base + (prix de base x taux TPS)

Quels sont les taux actuels de la TPS et comment s’appliquent-ils à travers le monde ?

Les taux de la TPS, tout comme ceux de la TVA, varient selon les juridictions. Le taux normal moyen de la TVA dans l’Union européenne est de 22 %. Le taux de la TPS est de 10 % en Australie, de 9 % à Singapour et de 5 % au Canada. En Nouvelle-Zélande, le taux de la TPS est de 15 %. Certains produits exonérés de TVA peuvent ne pas l’être de la TPS, et inversement.

Dans certains pays où la TPS est en vigueur, cette taxe est prélevée au niveau fédéral, mais les entreprises doivent également tenir compte de taxes régionales supplémentaires. Au Canada, par exemple, les entreprises doivent facturer la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces, en plus de la TPS. Toutefois, certaines provinces ont adopté une taxe de vente harmonisée (TVH) qui regroupe la TPS et la TVP en une seule taxe.

Impact de la TPS pour les entreprises

Quel est l’impact de la TPS sur les entreprises et les clients ?

La TPS a plusieurs répercussions sur les entreprises et les consommateurs dans les juridictions où elle est prélevée. Pour les clients, la TPS garantit la transparence, car cette taxe est clairement indiquée sur les tickets de caisse et n’est pas dissimulée dans le prix final du produit.

Les entreprises pourraient également bénéficier d’une réduction de leurs coûts grâce à la TPS, car celle-ci est conçue pour s’appliquer uniquement à la valeur ajoutée à chaque étape du processus de fabrication et de la chaîne d’approvisionnement. De ce fait, elle permet d’éliminer « l’effet de cascade » des taxes sur les produits à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la TPS pour les entreprises ?

La TPS peut avoir des effets tant positifs que négatifs sur les entreprises. Par exemple, la TPS simplifie les contrôles fiscaux, ce qui permet aux entreprises de suivre plus facilement la piste d’audit. Comme elle ne s’applique qu’à la valeur ajoutée, elle peut également alléger la charge fiscale pour certains types d’activités de fabrication ou de production.

D’autre part, ce type de taxe peut entraîner des contraintes administratives en raison des obligations de déclaration fréquentes, en particulier pour les petites entreprises. Les entreprises sont également tenues de verser immédiatement la TPS à leurs fournisseurs, avant même d’avoir vendu leurs produits à leurs clients, ce qui peut avoir des répercussions sur leur trésorerie.

Conformité à la TPS et obligations légales

Quelles sont les obligations légales en matière de conformité à la TPS ?

Pour se conformer à la réglementation relative à la TPS, les entreprises doivent généralement prendre les mesures suivantes :

• Immatriculation : les entreprises doivent s’immatriculer pour obtenir un numéro d’identification à la TPS, généralement lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil. Les entreprises étrangères, en revanche, peuvent être tenues de s’immatriculer à la TPS dès qu’elles commencent à exercer leurs activités dans un pays.
  
• Facturation : émettez des factures TVA indiquant clairement le numéro d’identification TPS, le taux appliqué et la description des biens ou services fournis.
  
• Tenue des registres : conservez des registres détaillés de toutes les ventes et de tous les achats pendant une période déterminée, en vue d’éventuels contrôles. En général, cette période est comprise entre 5 et 7 ans.
  
• Respect des délais de déclaration : veillez à transmettre vos déclarations périodiques et à verser les impôts perçus à l’administration avant la date limite pour éviter de lourdes pénalités. Les déclarations sont généralement effectuées tous les mois ou tous les trimestres, selon la juridiction et le type de l’entreprise.
  

Dans quels cas suis-je tenu(e) de percevoir la TPS auprès de mes clients ?

Le seuil à partir duquel la TPS doit être perçue varie selon les pays. Par exemple, au Canada, un vendeur à distance fournissant des biens et des services au Canada doit s’immatriculer aux fins de la TPS/TVH fédérale dès lors que ses ventes au Canada ont dépassé 30 000 dollars canadiens au cours des 12 derniers mois. À Singapour, les vendeurs à distance doivent s’immatriculer à la TPS dans le cadre du régime d'immatriculation des vendeurs étrangers si, au cours d’une année civile, ils (1) réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 1 million de dollars singapouriens et (2) effectuent des fournitures de services numériques B2C à des clients à Singapour pour un montant supérieur à 100 000 dollars singapouriens. Le chiffre d’affaires mondial désigne l’ensemble des fournitures qui seraient imposables si elles étaient effectuées à Singapour.

Pour vous assurer que votre entreprise respecte la réglementation, renseignez-vous sur la législation fiscale en vigueur dans le pays où vous réalisez vos ventes pour bien comprendre vos obligations fiscales.

Comment s’immatriculer pour percevoir la TPS ?

Dans la plupart des pays où la TPS est en vigueur, les entreprises sont tenues de s’immatriculer auprès des autorités fiscales avant de commencer à percevoir la TPS auprès de leurs clients. Elles peuvent s’immatriculer en ligne sur le site Web de l’administration fiscale compétente. Découvrez comment vous immatriculer pour percevoir la TPS au Canada et comment vous immatriculer dans d’autres pays où la TPS est en vigueur.

Comment déclarer et verser la TPS

Le dépôt d’une déclaration de TPS constitue la dernière étape pour se mettre en conformité. Si vous n’avez pas perçu de TPS auprès de vos clients au cours d’une période donnée et que vous n’avez pas de taxe à verser, vous devrez peut-être tout de même déposer votre déclaration avant la date limite. Chaque pays dispose de ses propres formulaires de déclaration et de sa propre fréquence de déclaration. La date limite et la fréquence de dépôt peuvent dépendre de vos revenus annuels.

La fréquence des déclarations varie selon le pays et les revenus des entreprises, mais celles-ci peuvent généralement effectuer leurs déclarations et leurs paiements en ligne. Le non-respect des obligations de déclaration et le non-versement du montant correct de la TPS peuvent entraîner des intérêts et des pénalités.

Stripe Tax facilite la déclaration et le paiement des impôts. Grâce à nos partenaires internationaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide qui s’intègre à vos données de transaction Stripe, permettant ainsi à nos partenaires de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Quelles sont les conséquences du non-respect de la réglementation relative à la TPS ?

Les conséquences négatives du non-respect des obligations en matière de TPS comprennent :

• Frais de déclaration tardive : de nombreuses juridictions soumises à la réglementation sur la TPS facturent des frais journaliers à compter de la date à laquelle le délai de déclaration n’a pas été respecté. Ces frais peuvent varier entre 50 et 200 dollars par jour.
  
• Intérêts : si vous devez de la TPS et que vous ne la versez pas dans les délais impartis, le solde restant dû peut être soumis à des intérêts. Le taux d’intérêt exact varie entre environ 8 % au Canada à 18 % par an en Inde, avec capitalisation quotidienne.
  
• Perturbations opérationnelles : dans de nombreuses régions où la TPS est en vigueur, l’administration fiscale empêche les contribuables qui omettent fréquemment de déclarer leurs revenus de remplir leurs futures déclarations, ce qui entraîne un arriéré susceptible de paralyser l’activité d’une entreprise.
  
• Suspension de l’immatriculation : le fait de ne pas déposer de déclarations de TPS pendant une période prolongée peut entraîner la suspension de l’immatriculation à la TPS, ce qui rend illégale la fourniture de biens ou de services.
  
• Risques liés à l’audit : tout manquement aux règles peut faire passer une entreprise pour un risque potentiel, ce qui augmente le risque de faire l’objet d'un audit complet.
  
• Perquisitions et saisies de biens : les entreprises qui ne respectent pas la réglementation s’exposent à des perquisitions menées par les autorités. Dans de nombreux pays, les autorités peuvent également saisir des biens et des véhicules ou geler des comptes bancaires pour recouvrer les impôts impayés.
  
• Risques pour la réputation : le non-respect de la TPS peut entraîner une perte de crédibilité auprès des clients, des fournisseurs et des banques, ce qui rend l’exercice des activités plus difficile.
  

FAQ sur la taxe sur les produits et services

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la TPS, en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les produits et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Savoir où s’immatriculer et percevoir les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Gérer vos immatriculations fiscales : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l’international et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la mise en conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et prélève le montant exact de la taxe due, quels que soient les produits ou services que vous vendez et l’endroit où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est toujours à jour en matière de réglementation fiscale et de modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec nos partenaires spécialisés dans les déclarations, afin que vos déclarations internationales soient précises et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.