Taxe sur les produits et services : Qu'est ce que c'est et comment les entreprises s'y conforment

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. En quoi consiste la TPS ?
  3. Modalités de collecte de la TPS auprès des clients
  4. Où dois-je mimmatriculer pour collecter la TPS ?
  5. Déclaration et reversement de la TPS

Il existe différents types de taxes indirectes. Aux États-Unis, une taxe sur les ventes est appliquée. En Europe et dans de nombreux autres pays, il y a une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Canada et dans d'autres régions, il y a une taxe sur les produits et services (TPS). Chacune de ces taxes présente des similitudes, mais aussi des différences dont il faut tenir compte si votre entreprise s'implante dans de nouveaux pays.

Dans cet article, nous nous attarderons sur les particularités de la TPS, notamment sur le moment où vous devez la collecter auprès de vos clients, comment vous immatriculer pour collecter la TPS et ce qu'il faut faire lorsqu'il est temps de la déclarer et de la verser.

Sommaire

  • En quoi consiste la TPS ?
  • Modalités de collecte de la TPS auprès des clients
  • Où dois-je m'immatriculer pour collecter la TPS ?
  • Déclaration et reversement de la TPS

En quoi consiste la TPS ?

La TPS est un type de taxe indirecte prélevée sur les biens et les services, couramment appliquée au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Elle est payée par le client et versée à l'administration fiscale par l'entreprise. La TPS est très similaire à la TVA. Toutefois, les taux de TVA sont généralement plus élevés que les taux de TPS. Par exemple, le taux normal moyen de TVA dans l'UE est de 22 %, tandis que le taux de TPS en Australie, à Singapour et au Canada est respectivement de 10 %, 8 % et 5 %. Certains produits exonérés de TVA peuvent ne pas être exonérés de TPS, et vice versa.

Les taux de TPS varient également d'un pays à l'autre. Au Canada, le taux de TPS est de 5 %, tandis qu'en Nouvelle-Zélande, il est de 15 %. Dans certains pays appliquant la TPS, la taxe est prélevée au niveau fédéral, mais il existe des taxes régionales supplémentaires que les entreprises doivent prendre en compte. Au Canada, par exemple, les entreprises doivent facturer la taxe de vente provinciale (TVP) dans certaines provinces, en plus de la TPS. Toutefois, certaines provinces ont adopté une taxe de vente harmonisée (TVH) qui combine la TPS et la TVP en une seule taxe.

Modalités de collecte de la TPS auprès des clients

Le seuil de perception de la TPS varie selon les pays. Par exemple, les marchands qui effectuent de la vente à distance en fournissant des biens et services au Canada et qui ne résident pas dans le pays doivent s'immatriculer à la TPS/TVH fédérale lorsque leurs ventes au Canada dépassent 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres calendaires. À Singapour, les marchands qui effectuent de la vente à distance doivent s'immatriculer à la TPS sous le régime de l'immatriculation des fournisseurs étrangers si, au cours d'une année civile, ils (1) ont enregistré un chiffre d'affaires global supérieur à 1 million de SGD et (2) fournissent des services numériques B2C à des clients à Singapour pour un montant supérieur à 100 000 SGD. Le chiffre d'affaires global correspond à toutes les fournitures fabriquées qui seraient imposables si elles étaient fabriquées à Singapour.

Pour vous assurer que votre entreprise est en règle, renseignez-vous sur les lois fiscales spécifiques du pays dans lequel vous effectuez des ventes afin de comprendre vos obligations fiscales.

Où dois-je m'immatriculer pour collecter la TPS ?

Dans la plupart des pays qui appliquent la TPS, les entreprises sont tenues de s'inscrire auprès des autorités fiscales avant de commencer à percevoir la TPS auprès de leurs clients. Les entreprises peuvent s'immatriculer en ligne sur le site de l'autorité fiscale compétente. Vous trouverez ici plus d'informations sur la procédure d'immatriculation à la TPS au Canada, ainsi que des informations sur la procédure d'immatriculation à la TPS dans d'autres pays ici.

Déclaration et reversement de la TPS

Pour finaliser vos obligations fiscales, vous devez soumettre une déclaration de TPS. Il est possible que vous soyez tenu de produire une déclaration, même si vous n'avez perçu aucune taxe au cours d'une période fiscale donnée et que vous n'avez pas à payer de TPS. Chaque pays dispose de ses propres formulaires de déclaration et de sa propre fréquence de dépôt. La date d'échéance et la fréquence des déclarations peuvent dépendre des revenus annuels de votre entreprise.

La fréquence des déclarations varie en fonction du pays et du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais les entreprises peuvent généralement soumettre leurs déclarations et leurs paiements en ligne. Le fait de ne pas déclarer et de ne pas verser le montant exact de la TPS peut entraîner des intérêts et des pénalités.

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