Il existe de nombreux types de charges fiscales indirectes. Aux États-Unis, on trouve la taxe de vente. En Europe et dans de nombreux autres pays, c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Canada et dans d’autres régions, il y a la taxe sur les produits et services (TPS). Chacune de ces taxes partage des similitudes, mais les différences sont à connaître si votre entreprise se développe dans de nouveaux pays.

Dans cet article, nous examinons la TPS en détail, y compris le moment où vous devez la prélever auprès de vos clients, comment vous inscrire pour percevoir la TPS et ce qu’il faut faire au moment de la déclaration et du versement.

Contenu de l’article

• Comment comprendre la taxe sur les produits et services (TPS)
  
• La TPS et son applicabilité
  
• Taux et calcul de la TPS
  
• Répercussion de la TPS sur les entreprises
  
• Conformité de la TPS et exigences juridiques
  
• FAQ liée à la taxe sur les produits et services
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comment comprendre la taxe sur les produits et services (TPS)

La TPS est un type de taxe indirecte prélevée sur la vente de biens et de services que l’on trouve couramment au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Elle est payée par le client et versée à l’administration fiscale par l’entreprise. Bien que les entreprises collectent la taxe, le poids de la TPS repose généralement uniquement sur le client.

La TPS est très similaire à la TVA en ce sens qu’elle est censée être prélevée partout où la valeur ajoutée est présente, et pas seulement au point de vente final. En fait, certaines juridictions utilisent la TVA et la TPS de manière interchangeable. En règle générale, les revenus TPS sont destinés au territoire où un produit est consommé, et non au lieu où il est produit. De plus, il s’agit souvent d’un pourcentage fixe, ce qui permet aux entreprises et aux gouvernements de vérifier plus facilement la fiscalité des revenus.

La TPS et son applicabilité

Comment fonctionne la TPS

La TPS fonctionne comme une taxe forfaitaire prélevée sur la vente de biens ou de services. Une entreprise percevra la TPS auprès de son client au moment de la vente, puis ce montant sera versé à l’autorité fiscale compétente. Cette fiscalité concerne ce que les gens achètent, et non ce qu’ils gagnent.

Dans certains pays, comme l’Inde ou le Canada, la TPS vise à remplacer les systèmes plus anciens et plus complexes d’imposition indirecte. De cette façon, elle peut contribuer à améliorer la conformité fiscale, à créer une piste de vérification plus traçable et à fournir une fiscalité des revenus prévisible pour les gouvernements.

Quels sont les types de transactions soumis à la TPS?

Dans les pays qui perçoivent la TPS, cette taxe peut porter sur un large éventail d’activités économiques, notamment ce qui suit :

• Ventes : les ventes de biens, y compris les ventes de commerce de détail ou de matériel de production, sont souvent soumises à la TPS.
  
• Prestation de services : la plupart des types de services aux entreprises, du conseil juridique à la coiffure, est soumis à la TPS.
  
• Ventes numériques : la TPS s’applique également aux biens ou aux services qui sont échangés numériquement.
  
• Troc et échange : dans de nombreux pays où la TPS est appliquée, comme au Canada, cette taxe peut également inclure le troc ou l’échange de marchandises, même si aucune somme d’argent n’est échangée.
  
• Importations : la TPS s’applique également à l’arrivée des biens ou des services importés dans un pays.
  

Quels sont les biens et les services taxés au titre de la TPS?

Dans les pays qui perçoivent la TPS, cette taxe peut porter sur un large éventail d’activités économiques, notamment ce qui suit :

• Biens manufacturés et commerce de détail : de nombreux pays prélèvent la TPS sur un large éventail d’articles manufacturés, des vêtements et chaussures aux véhicules, en passant par le matériel de production.
  
• Biens incorporels : il peut également s’agir de biens intangibles, comme des produits numériques, des livres électroniques ou des logiciels.
  
• Services aux entreprises : la TPS peut également s’appliquer à divers types de services, comme les conseils juridiques, les services de coiffure ou la réparation et l’entretien de voitures.
  
• Immobilier : la TPS peut être prélevée sur les ventes ou les locations d’immeubles commerciaux, ainsi que pour les logements résidentiels neufs.
  
• Hébergement à court terme : la TPS s’applique également souvent aux locations à court terme, comme les séjours dans les hôtels.
  
• Transfert des actifs d’entreprise : la TPS peut s’appliquer à la vente d’actifs d’entreprise, comme du matériel ou des véhicules.
  

Dans de nombreux pays où la TPS existe, des exonérations s’appliquent. Par exemple, les articles de base ou considérés essentiels, comme les courses, les médicaments sur ordonnance et les dispositifs médicaux sont souvent « détaxés », ou taxés à 0 %. D’autres transactions, comme les services éducatifs ou les locations à long terme, sont entièrement exonérées et ne sont pas du tout taxées.

Taux et calcul de la TPS

Comment est effectué le calcul de la TPS?

La TPS est généralement censée être une forme simplifiée et rationalisée de taxe indirecte. Vous pouvez souvent la calculer avec une formule simple, en multipliant le prix de base d’un produit ou d’un service par le taux de TPS et en ajoutant cette somme au coût total de la transaction. La formule ressemblerait à ceci :

Prix total = prix de base + (prix de base x taux de TPS)

Quels sont les taux actuels de la TPS et leurs mises en pratique au niveau mondial?

Les taux de TPS, similaires aux taux de TVA, varient selon les territoires. Le taux standard moyen de TVA dans l’UE est de 22 %. Le taux de TPS en Australie est de 10 %, à Singapour, il est de 9 %, et au Canada, il est de 5 %. Quant à la Nouvelle-Zélande, ils appliquent un taux de TPS de 15 %. Certains biens qui sont exonérés de TVA peuvent ne pas être exonérés de TPS, et vice versa.

Dans certains pays où la TPS est appliquée, la taxe est perçue au niveau fédéral, mais il existe d’autres taxes régionales dont les entreprises doivent tenir compte. Au Canada, les entreprises doivent débiter dans certaines provinces des taxes de vente provinciales (TVP), en plus de la TPS. Cependant, certaines de ces provinces ont adopté une taxe de vente harmonisée (TVH) qui combine la TPS et la TVP en une seule donnée fiscale.

Répercussion de la TPS sur les entreprises

Comment la TPS influence-t-elle les entreprises et leurs clients?

TPS influence les entreprises et les consommateurs de plusieurs manières sur les territoires où elles sont prélevées. Pour les clients, la TPS assure de la transparence puisque la taxe est clairement indiquée sur les reçus et non cachée au niveau du coût final du produit.

Les entreprises peuvent également constater des coûts réduits avec la TPS, car elle est conçue pour ne s’appliquer qu’à la valeur ajoutée différentielle à chaque étape du processus de fabrication et de la chaîne d’approvisionnement. De ce fait, elle peut supprimer « l’effet en cascade » des taxes sur les produits à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.

Quels sont les avantages et les inconvénients rencontrés par les entreprises avec la TPS?

La TPS peut avoir des effets positifs et négatifs sur les entreprises. Par exemple, la TPS simplifie les points de contrôle fiscaux, ce qui permet aux entreprises de suivre plus facilement une piste d’audit. Puisqu’elle ne s’applique qu’à la valeur ajoutée différentielle, elle peut également réduire la charge fiscale de certains types de fabrication ou de production.

D’autre part, ce type de taxe peut créer des contraintes de conformité en raison des exigences de déclaration fréquentes, en particulier pour les petites entreprises. Les entreprises sont également tenues de payer immédiatement la TPS aux vendeurs ou aux fournisseurs, avant même d’effectuer des ventes à leurs clients, ce qui peut avoir une incidence sur les flux d’argent comptant.

Conformité de la TPS et exigences juridiques

Quelles sont les obligations juridiques pour la conformité de la TPS?

Pour rester en conformité avec la réglementation de la TPS, les entreprises doivent généralement prendre les mesures suivantes :

• Inscription : inscrivez-vous pour obtenir un numéro d’identification TPS, souvent lorsque votre chiffre d’affaires annuel dépasse un seuil précis. Les entreprises étrangères, cependant, peuvent avoir besoin de s’inscrire à la TPS immédiatement après avoir mené des activités dans un pays.
  
• Facturation : émettez des factures de TPS qui indiquent clairement le numéro d’identification TPS, le taux facturé et la description des biens ou des services échangés.
  
• Tenue de registres : tenez des registres détaillés de toutes les ventes et de tous les achats pendant une période déterminée pour d’éventuels audits. En règle générale, la durée de cette période s’étale entre 5 et 7 ans.
  
• Déclaration dans les délais : envoyez des déclarations périodiques et versez la taxe perçue au gouvernement avant la date limite, afin d’éviter de lourdes pénalités. La fréquence de déclaration est généralement mensuelle ou trimestrielle, selon le territoire et le type d’entreprise.
  

Quand dois-je percevoir la TPS auprès de mes clients?

Le seuil à partir duquel la TPS doit être collectée varie d’un pays à l’autre. Par exemple, un marchand à distance qui fournit des biens et des services au Canada doit s’inscrire à la TPS/TVH fédérale lorsqu’il effectue des ventes au Canada supérieures à 30 000 CAD au cours des 12 derniers mois civils. À Singapour, les marchands à distance doivent s’inscrire à la TPS dans le cadre du régime d’inscription des fournisseurs étrangers si, au cours d’une année civile, ils (1) ont un chiffre d’affaires mondial supérieur à 1 million de SGD et (2) fournissent des services numériques interentreprises à des clients singapouriens dépassant 100 000 SGD. Le chiffre d’affaires global fait référence à toutes les fournitures qui seraient taxables si elles étaient fabriquées à Singapour.

Pour vous assurer que votre entreprise est conforme, renseignez-vous auprès des lois fiscales précises au pays où vous réalisez des ventes pour comprendre vos obligations fiscales.

Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la TPS?

Dans la plupart des pays qui appliquent la TPS, les entreprises sont tenues de s’inscrire auprès de l’administration fiscale avant de commencer à percevoir cette taxe auprès de leurs clients. Les entreprises peuvent s’inscrire en ligne sur le site Web de l’administration fiscale appropriée. Apprenez ici comment s’inscrire pour percevoir la TPS au Canada, et la façon de s’inscrire dans d’autres pays qui appliquent la TPS.

Comment déclarer et verser la TPS?

La soumission d’une déclaration de TPS est la dernière étape pour se conformer à la réglementation. Si vous n’avez pas perçu la TPS auprès de vos clients au cours d’une période donnée et que vous n’avez aucune taxe à verser, il est possible que vous deviez tout de même produire votre déclaration avant la date limite. Chaque pays a sa propre fréquence de déclaration et ses propres formulaires pour le faire. La date d’échéance et la fréquence des déclarations peuvent dépendre de votre chiffre d’affaires annuel.

La fréquence des déclarations varie selon le pays et les revenus des entreprises, mais celles-ci peuvent généralement soumettre leurs déclarations et leurs paiements en ligne. L’omission de déclarer et de verser le bon montant de TPS peut donner lieu à des intérêts et à des pénalités.

Stripe Tax facilite la production des déclarations et le versement des taxes. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs profitent d’une expérience fluide, associée à vos données transactionnelles Stripe. Nos partenaires prennent en charge la gestion de vos déclarations, ce qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Quelles sont les conséquences du non-respect réglementaire de la TPS?

Les conséquences négatives d’une non-conformité à la réglementation de la TPS sont les suivantes :

• Frais pour déclaration tardive : de nombreux territoires possédant une réglementation de TPS débitent des frais quotidiens à partir du moment où la date limite de déclaration a été dépassée. Les frais quotidiens peuvent aller de 50 $ à 200 $.
  
• Frais d’intérêt : si vous devez payer la TPS et que vous ne la reversez pas dans les délais impartis, le solde peut être soumis à des intérêts. Le taux d’intérêt exact varie d’environ 8 % au Canada à 18 % annuellement en Inde, avec une composition quotidienne.
  
• Perturbations opérationnelles : dans de nombreuses régions où la TPS est appliquée, les autorités fiscales empêcheront les non-déclarants réguliers d’effectuer de nouvelles déclarations, créant un arriéré susceptible d’entraîner l’arrêt des activités d’une entreprise.
  
• Suspension de l’inscription : le fait de ne pas déclarer la TPS pendant une période prolongée peut entraîner la suspension de l’inscription à cette taxe, ce qui rend illégal le transport de biens ou de services.
  
• Risques d’audit : la non-conformité peut signaler une entreprise comme présentant un risque potentiel, ce qui rend plus probable un audit complet.
  
• Perquisitions et saisies d’actifs : les entreprises non conformes font l’objet de perquisitions de la part des autorités. De nombreux territoires peuvent également saisir des marchandises et des véhicules ou geler des comptes bancaires pour récupérer les taxes impayées.
  
• Risques liés à la réputation : la non-conformité à la TPS peut entraîner une perte de crédibilité auprès des clients, des fournisseurs et des banques, ce qui rend votre fonctionnement opérationnel plus difficile.
  

FAQ liée à la taxe sur les produits et services

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : découvrez où vous devez percevoir des taxes sur la base de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez l’encaissement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• *Vous inscrire pour payer les taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les informations du formulaire d’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de la taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays associés à la vente. Il prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications de taux.

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