Taxe sur les produits et services : qu’est-ce que c’est et comment les entreprises s’y respecter?

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Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Notre solution détermine vos obligations fiscales, gère vos inscriptions, calcule et perçoit les taxes et envoie vos déclarations automatiquement.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que la TPS?
  3. Quand dois-je prélever la TPS auprès des clients?
  4. Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la TPS?
  5. Comment déclarer et reverser la TPS?
  6. GST compliance and legal requirements
    1. What are the legal requirements for GST compliance?
    2. When am I required to collect GST from customers?
    3. How do I register to collect GST?
    4. How to file and remit GST
    5. What are the consequences of noncompliance with GST regulations?
  7. Goods and service tax FAQs
  8. How Stripe Tax can help

Il existe de nombreux types de charges fiscales indirectes. Aux États-Unis, il y a la taxe de vente. En Europe et dans de nombreux autres pays, il y a la [taxe sur la valeur ajoutée (TVA](https://stripe.com/resources/more/what-is-value-added-tax-vat "Stripe | What is value added tax (VAT)). Au Canada et dans d’autres régions, il y a la taxe sur les produits et services (TPS). Chacune de ces taxes a des similitudes, mais il y a des différences à connaître si votre entreprise se développe dans de nouveaux pays.

Dans cet article, nous examinons la TPS en détail, y compris le moment où vous devez la prélever auprès de vos clients, comment vous inscrire pour percevoir la TPS et ce qu’il faut faire au moment de la déclaration et du re versement.

Contenu de l’article

  • Qu’est-ce que la TPS?
  • Quand dois-je prélever la TPS auprès des clients?
  • Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la TPS?
  • Comment déclarer et reverser la TPS?

Qu’est-ce que la TPS?

La taxe sur les produits et services (TPS) est un impôt indirect couramment appliqué aux biens et services au Canada et dans plusieurs pays de la région Asie-Pacifique. Elle est perçue auprès du client, puis remise aux autorités fiscales par l’entreprise.
La TPS fonctionne de façon similaire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien que ses taux soient généralement plus faibles. Par exemple, le taux standard moyen de TVA dans l’Union européenne est d’environ 22 %, comparativement à 10 % en Australie, 8 % à Singapour et 5 % au Canada. À noter que certains biens exonérés de la TVA peuvent ne pas l’être de la TPS — et vice versa.

La taxe sur les produits et services (TPS) est un impôt indirect couramment appliqué aux biens et services au Canada et dans plusieurs pays de la région Asie-Pacifique. Elle est perçue auprès du client, puis remise aux autorités fiscales par l’entreprise.
La TPS fonctionne de façon similaire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), bien que ses taux soient généralement plus faibles. Par exemple, le taux standard moyen de TVA dans l’Union européenne est d’environ 22 %, comparativement à 10 % en Australie, 8 % à Singapour et 5 % au Canada. À noter que certains biens exonérés de la TVA peuvent ne pas l’être de la TPS — et vice versa.

Quand dois-je prélever la TPS auprès des clients?

Le seuil à partir duquel la TPS doit être perçue varie d’un pays à l’autre. Par exemple, un vendeur à distance qui fournit des biens et des services au Canada doit s’inscrire à la TPS/TVH fédérale lorsqu’il effectue des ventes au Canada supérieures à 30 000 $ CA au cours des quatre derniers trimestres civils. À Singapour, les vendeurs à distance doivent s’inscrire à la TPS dans le cadre du régime d’enregistrement des fournisseurs étrangers si, au cours d’une année civile, ils (1) ont un chiffre d’affaires mondial supérieur à 1 million de SGD et (2) fournissent des services numériques d’entreprise à consommateur à des clients singapouriens dépassant 100 000 SGD. Le chiffre d’affaires global fait référence à toutes les fournitures effectuées qui seraient taxables si elles étaient effectuées à Singapour.

Pour vous assurer que votre entreprise est conforme, renseignez-vous auprès des lois fiscales spécifiques au pays où vous réalisez des ventes pour comprendre vos obligations fiscales.

Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la TPS?

Dans la plupart des pays qui appliquent la TPS, les entreprises sont tenues de s’inscrire auprès de l’administration fiscale avant de commencer à percevoir cette taxe auprès de leurs clients. Les entreprises peuvent s’inscrire en ligne sur le site Web de l’administration fiscale appropriée. Vous trouverez ici plus d’informations sur la façon de s’inscrire pour collecter TPS au Canada, et nous avons des informations sur la façon de s’inscrire dans d’autres pays appliquant la TPS ici.

Comment déclarer et reverser la TPS?

La soumission d’une déclaration de TPS est la dernière étape pour se conformer à la réglementation. Si vous n’avez pas perçu la TPS auprès de vos clients au cours d’une période donnée et que vous n’avez aucune taxe à verser, il est possible que vous deviez tout de même produire votre déclaration avant la date limite. Chaque pays a sa propre fréquence de déclaration et ses propres formulaires pour le faire. La date d’échéance et la fréquence des déclarations peuvent dépendre de votre chiffre d’affaires annuel.

La fréquence des déclarations varie selon le pays et les revenus des entreprises, mais celles-ci peuvent généralement soumettre leurs déclarations et leurs paiements en ligne. L’omission de déclarer et de verser le bon montant de TPS peut donner lieu à des intérêts et à des pénalités.

Stripe Tax facilite la production des déclarations et le versement des taxes. Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience fluide, connectée à vos données transactionnelles Stripe. Ils prennent en charge la gestion de vos déclarations, ce qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

To stay compliant with GST regulations, businesses generally must take the following steps:

  • Registration: Register for a GST identification number, often when their annual turnover crosses a specific threshold. Foreign businesses, however, may need to register for GST immediately after doing business in a country.
  • Invoicing: Issue GST invoices that clearly state the GST identification number, the rate charged, and the description of goods or services exchanged.
  • Recordkeeping: Maintain detailed records of all sales and purchases for a set period for potential audits. Typically, this is around the 5 to 7 year mark.
  • Timely filing: Submit periodic returns and remit the collected tax to the government by the deadline to avoid hefty penalties. Common filing cadences are monthly or quarterly, depending on jurisdiction and business type.

When am I required to collect GST from customers?

The threshold to collect GST varies by country. For example, in Canada, a remote seller supplying goods and services in Canada must register for federal GST/HST when they make sales in Canada exceeding $30,000 CAD within the past 12 months. In Singapore, remote sellers must register for GST under the Overseas Vendor Registration regime if in a calendar year they (1) have a global turnover exceeding SGD 1 million and (2) make B2C supplies of digital services to customers in Singapore exceeding SGD 100,000. Global turnover refers to all supplies made that would be taxable supplies if made in Singapore.

To ensure your business is compliant, check with the specific tax laws in the country where you make sales to understand your tax obligations.

How do I register to collect GST?

In most countries with GST, businesses are required to register with the tax authorities before they begin collecting GST from customers. Businesses can register online on the appropriate tax authority website. Learn how to register to collect GST in Canada and how to register in other countries with GST.

How to file and remit GST

Submitting a GST return is the final step to compliance. If you have not collected GST from customers in a period and have no tax to remit, you may still need to file your return by the due date. Each country has their own return forms and filing frequency. Your due date and how often you file could depend on your annual sales revenue.

Filing frequency varies by country and business revenue, but businesses can usually submit returns and payments online. Failure to file and remit the correct amount of GST can result in interest and penalties.

Stripe Tax can make filing and remittance easier. With our trusted global partners, users benefit from a seamless experience that connects to your Stripe transaction data—letting our partners manage your filings so you can focus on growing your business.

What are the consequences of noncompliance with GST regulations?

Negative consequences for GST noncompliance include:

  • Late filing fees: Many jurisdictions with GST regulations charge a daily fee from the time that a filing deadline is missed. Fees can range from $50 to $200 a day.
  • Interest charges: If you owe GST tax and do not remit it by the deadline, the balance can be subject to interest. The exact interest rate ranges from around 8% in Canada to 18% annually in India, compounded daily.
  • Operational disruptions: In many regions with GST, the tax authority will block frequent nonfilers from filing future returns, creating a backlog that can cause a business to grind to a halt.
  • Registration suspension: Failure to file GST returns for an extended period of time can lead to the suspension of GST registration, which makes it illegal to move goods or services.
  • Audit risks: Noncompliance can flag a business as a potential risk, making a full audit more likely.
  • Searches and asset seizures: Noncompliant businesses are subject to searches by the authorities. Many jurisdictions can also seize goods and vehicles or freeze bank accounts to recover unpaid taxes.
  • Reputational risks: GST noncompliance can lead to a loss of credibility with customers, suppliers, and banks, making it more difficult to operate.

Goods and service tax FAQs

How Stripe Tax can help

Stripe Tax reduces the complexity of tax compliance so you can focus on growing your business. Stripe Tax helps you monitor your obligations and alerts you when you exceed a GST registration threshold based on your Stripe transactions. In addition, it automatically calculates and collects sales tax, VAT, and GST on both physical and digital goods and services—in all US states and in more than 100 countries.

Start collecting taxes globally by adding a single line of code to your existing integration, clicking a button in the Dashboard, or using our powerful API.

Stripe Tax can help you:

  • Understand where to register and collect taxes: See where you need to collect taxes based on your Stripe transactions. After you register, switch on tax collection in a new state or country in seconds. You can start collecting taxes by adding one line of code to your existing Stripe integration, or add tax collection with the click of a button in the Stripe Dashboard.

  • Register to pay tax: Let Stripe manage your global tax registrations, and benefit from a simplified process that prefills application details—saving you time and simplifying compliance with local regulations.

  • Automatically collect tax: Stripe Tax calculates and collects the right amount of tax owed, no matter what or where you sell. It supports hundreds of products and services and is up-to-date on tax rules and rate changes.

  • Simplify filing: Stripe Tax seamlessly integrates with filing partners, so your global filings are accurate and timely. Let our partners manage your filings so you can focus on growing your business.

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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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