Chaque pays et région possède sa propre législation fiscale. Aux États-Unis, il existe la taxe sur les ventes, qui est régie au niveau de l'État. Dans l'UE et dans la plupart des autres pays, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en vigueur. Au Japon, il existe une taxe sur la consommation. Bien que la taxe sur la consommation japonaise (JCT) fonctionne de manière similaire à la TVA, il y a quelques différences importantes à connaître si votre entreprise envisage de se développer au Japon.

Ce guide rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la taxe japonaise sur la consommation, notamment les modalités de collecte auprès de vos clients, le taux correct à appliquer, ainsi que les procédures de déclaration et de versement associées.

Sommaire

• qu'est-ce que la taxe sur la consommation japonaise (JCT) ;
  
• quand est-il nécessaire de collecter la JCT auprès des clients ;
  
• à combien s'élève la taxe sur la consommation japonaise ;
  
• comment s'inscrire pour collecter la JCT ;
  
• quand déclarer et reverser la JCT.
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce que la taxe sur la consommation japonaise (JCT) ?

La taxe sur la consommation japonaise (JCT) est un type d'impôt indirect qui s'applique aux biens physiques ou aux services vendus localement au Japon, ainsi qu'aux biens et services importés dans le pays.

La JCT s'applique également aux ventes internationales de services numériques réalisées par des fournisseurs de services étrangers. Dans ce scénario, un mécanisme d'autoliquidation s'applique aux transactions entre entreprises (B2B), mais les fournisseurs de services étrangers peuvent être tenus de s'immatriculer au titre de la taxe à la consommation pour les transactions effectuées entre entreprises et consommateurs (B2C).

Modalités de collecte de la JCT auprès des clients

Les entreprises ont l'obligation de collecter la JCT auprès des clients au Japon si elles atteignent le seuil obligatoire de 10 millions JPY au cours de la période de base. La période de base correspond à l'année civile précédant de deux ans l'année en cours. Par exemple, la période de base pour l'année 2023 est 2021.

En outre, les entreprises sont tenues de collecter la JCT si leur chiffre d'affaires imposable ou les salaires versés dépassent 10 millions de yens au cours de la période spécifiée. La période spécifiée correspond aux 6 premiers mois de l'année civile précédente (pour les entreprises individuelles) ou aux 6 premiers mois de l'exercice financier (pour les sociétés).

Au Japon, les entreprises non résidentes sont tenues de disposer d'un bureau situé au Japon ou d'un représentant fiscal au Japon.

À combien s'élève la taxe sur la consommation japonaise ?

Depuis octobre 2019, le taux de la JCT est de 10 % pour la plupart des biens et services, avec un taux réduit de 8 % pour certaines ventes de nourriture, de boissons et de journaux. Ces taux combinent les taux de consommation nationaux et locaux. Les exportations et certains services fournis aux non-résidents sont taxés au taux nul.

Où dois-je m'immatriculer pour collecter la JCT ?

Voici comment procéder à l'inscription pour collecter la JCT en tant qu'entreprise non résidente ou étrangère :

1. Déterminer si l'inscription à la JCT est obligatoire
   Les entreprises non résidentes fournissant des services numériques B2C (logiciels, streaming, e-learning, etc.) aux consommateurs japonais ont l'obligation de s'inscrire à la taxe sur la consommation japonaise (JCT) dès que les ventes taxables dépassent 10 millions JPY au cours de la période de base (les deux exercices précédents) ou au cours des six premiers mois de l'exercice précédent. Si vous vendez des services numériques B2C par l'intermédiaire d'une marketplace d'applications désignée, vérifiez si l'opérateur de la plateforme collecte la JCT en votre nom en vertu des règles d'imposition des plateformes.

2. Désigner un représentant fiscal japonais
   Les entreprises non résidentes sans présence physique au Japon doivent désigner un représentant fiscal résident en soumettant une « Notification de représentant fiscal » à l'administration fiscale du district. Le représentant s'occupe des déclarations et de la communication avec l'Agence nationale des impôts (NTA) pour le compte de l'entreprise.

3. S'inscrire en tant qu'émetteur de factures qualifié
   Depuis l'entrée en vigueur du système de facturation qualifié (QIS) le 1er octobre 2023, les entreprises doivent soumettre une « Demande d'inscription en tant qu'émetteur de factures qualifié » avec le formulaire d'inscription standard à la JCT pour recevoir un numéro d'émetteur de factures qualifié (format : « T » + numéro d'entreprise à 13 chiffres).

4. Émettre des factures qualifiées
   Les factures émises à l'attention des clients professionnels japonais doivent inclure tous les éléments obligatoires, y compris le nom du fournisseur, le numéro de JCT, la date de transaction, la description, le prix hors taxes et le montant de la JCT par taux.

5. Respecter les dates d'immatriculation
   Les règles de transition permettent actuellement un crédit d'impôt partiel sur les intrants pour les factures de fournisseurs non inscrits, mais cet allègement sera encore plus strict le 1er octobre 2026. Les entreprises qui ne seront pas inscrites d'ici là risquent de voir leurs clients B2B perdre la possibilité de déduire la JCT sur les factures non qualifiées, ce qui crée une véritable pression commerciale pour s'inscrire rapidement. Les factures des fournisseurs non inscrits ne permettent plus d'obtenir un crédit complet en vertu des règles de transition renforcées.

Il faut savoir que la classification B2B par rapport à B2C pour les services numériques transfrontaliers dépend de la nature du service et des conditions d'utilisation du service, et non de l'auto-identification du client. Les achats standards par clics sont classés comme B2C (exigeant que le commerçant collecte la JCT). Seuls les contrats comportant des conditions ou des caractéristiques opérationnelles qui limitent le service exclusivement aux entreprises peuvent bénéficier du mécanisme d'autoliquidation.

Qu'est-ce qui change avec le système de facturation japonais en 2026 ?

La réforme fiscale japonaise de 2026 apporte des mises à jour majeures à la JCT et au système de facturation qualifié, affectant directement les entreprises entrantes, les commerçants transfrontaliers et les commerçants retail. Les principaux ajustements prenant effet en 2026 sont les suivants :

• assouplissement des règles de transition relatives au crédit d'impôt ;
  En vertu des règles initiales du QIS, la déduction de la taxe en amont autorisée pour les achats auprès de fournisseurs non inscrits devait passer de 80 % à 50 % le 1er octobre 2026. La réforme de 2026 assouplit ce calendrier de réduction, permettant aux entreprises de déduire 70 % de la JCT sur les achats auprès d'émetteurs non qualifiés à compter du 1er octobre 2026. La déduction passera ensuite à 50 % en octobre 2028 et à 30 % en octobre 2030.

• transition vers un modèle de remboursement à l'aéroport pour les achats hors taxes ;
  À compter du 1er novembre 2026, le Japon mettra fin aux exonérations de taxes au point de vente pour les visiteurs étrangers. Les voyageurs entrants doivent payer le prix TTC complet aux caisses des magasins et demander leur remboursement de 10 % de la JCT aux terminaux douaniers des aéroports ou des ports maritimes avant leur départ, une fois que les douanes ont confirmé que les marchandises quittent le Japon.

• application de la taxe sur la consommation sur l'e-commerce transfrontalier.
  Les nouvelles réglementations obligent les commerçants étrangers à collecter et reverser la taxe sur la consommation sur les ventes par correspondance transfrontalières de biens d'une valeur égale ou inférieure à 10 000 yens. Lorsque ces biens de faible valeur sont vendus via des marketplaces numériques, l'assujettissement à la taxe est directement transféré à l'opérateur de la plateforme.

Ces modifications offrent un allègement temporaire aux entreprises qui s'approvisionnent auprès de petits commerçants et renforcent également les exigences de déclaration pour le commerce numérique transfrontalier et le retail touristique.

Quand déclarer et verser la JCT ?

En général, les déclarations de JCT doivent être déposées chaque année. Une société a l'obligation de déposer sa déclaration annuelle de JCT dans les deux mois suivant la fin de son exercice. Les entreprises peuvent choisir de déposer des déclarations de JCT tous les mois ou tous les trimestres au lieu d'une fois par an.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Vous pouvez commencer à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante. Pour ce faire, activez l’option depuis le Dashboard ou utilisez notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, avec la technologie de TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient précises et ponctuelles. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires pour pouvoir vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, avec la technologie de TaxJar.

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