Chaque pays et chaque région dispose de sa propre législation fiscale. Aux États-Unis, il y a une taxe sur les ventes, qui est régie au niveau de l'État. Au sein de l'Union européenne et dans la plupart des autres pays, il y a une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Japon, il existe une taxe à la consommation. Bien que la taxe japonaise à la consommation (JCT) fonctionne de manière similaire à la TVA, il faut tenir compte de certaines différences importantes si votre entreprise envisage de s'implanter au Japon.

Ce guide rassemble tout ce qu'il faut savoir sur la taxe japonaise sur la consommation, notamment les modalités de collecte auprès de vos clients, le taux correct à appliquer, ainsi que les procédures de déclaration et de versement associées.

Sommaire

• Qu'est-ce que la taxe japonaise à la consommation (JCT) ?
  
• Modalités de collecte de la JCT auprès des clients
  
• Quel est le taux de la JCT ?
  
• Où dois-je m'immatriculer pour collecter la JCT ?
  
• Période de déclaration et de reversement de la JCT
  

Qu'est-ce que la taxe japonaise à la consommation (JCT) ?

La taxe japonaise à la consommation (JCT) est un type de taxe indirecte qui s'applique aux biens physiques ou aux services vendus au Japon ainsi qu'aux biens et services importés dans le pays.

La JCT s'applique également aux ventes internationales de services numériques réalisées par des fournisseurs de services étrangers. Dans ce scénario, un mécanisme d'autoliquidation s'applique aux transactions entre entreprises (B2B), mais les fournisseurs de services étrangers peuvent être tenus de s'immatriculer au titre de la taxe à la consommation pour les transactions effectuées entre entreprises et consommateurs (B2C).

Modalités de collecte de la JCT auprès des clients

Les entreprises sont tenues de collecter la JCT auprès de leurs clients au Japon si elles atteignent le seuil obligatoire de 10 millions de yens au cours de la période de référence. La période de référence correspond à l'année civile précédant de deux ans l'année en cours. Par exemple, la période de référence pour l'année 2023 est 2021.

En outre, les entreprises sont tenues de collecter la JCT si leur chiffre d'affaires imposable ou les salaires versés dépassent 10 millions de yens au cours de la période spécifiée. La période spécifiée correspond aux 6 premiers mois de l'année civile précédente (pour les entreprises individuelles) ou aux 6 premiers mois de l'exercice financier (pour les sociétés).

Au Japon, les entreprises non résidentes sont tenues de disposer d'un bureau situé au Japon ou d'un représentant fiscal au Japon.

Quel est le taux de la JCT ?

À partir d'octobre 2019, le taux de la JCT est de 10 % pour la plupart des biens et services, avec un taux réduit de 8 % pour certaines ventes d'aliments, de boissons et de journaux. Ces taux résultent de la combinaison des taux de consommation nationaux et locaux. Les exportations et certains services aux non-résidents sont taxés à un taux zéro.

Où dois-je m'immatriculer pour collecter la JCT ?

Depuis octobre 2015, une procédure simplifiée a été mise en place pour l'immatriculation des entreprises non résidentes qui fournissent des services numériques. Les entreprises non résidentes sont tenues de désigner un représentant fiscal japonais. Ce représentant sera l'intermédiaire entre l'entreprise et les autorités fiscales japonaises.

Le 1er octobre 2023, le Japon introduira un nouveau système de facturation, Qualified Invoicing System (QIS) qui modifiera en profondeur les procédures d'immatriculation fiscale et de facturation. Les principaux changements sont les suivants :

• les contribuables de la JCT doivent s'immatriculer auprès de l'administration fiscale pour obtenir un numéro d'immatriculation en tant qu'émetteurs de factures agréés ;
  
• les émetteurs de factures agréés doivent émettre des factures agréées à l'intention de leurs entreprises clientes ;
  
• les entreprises ne peuvent déduire la taxe à la consommation en amont que si elles ont reçu une facture agréée de la part d'un émetteur de factures agréé.
  

Période de déclaration et de reversement de la JCT

En général, les déclarations de JCT doivent être déposées annuellement. Une entreprise doit déposer sa déclaration annuelle de JCT dans les deux mois qui suivent la fin de son exercice fiscal. Les entreprises peuvent opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle au lieu d'une déclaration annuelle.