Chaque pays et chaque région dispose de sa propre législation fiscale. Aux États-Unis, il y a la taxe de vente, qui est régie au niveau de l’État. Dans l’UE et dans la plupart des autres pays, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en place. Au Japon, il existe une taxe à la consommation. Bien que la taxe japonaise à la consommation (JCT) fonctionne de la même manière que la TVA, il existe des différences importantes à connaître si votre entreprise envisage de se développer au Japon.

Vous trouverez ici un guide sur ce que vous devez savoir sur la taxe japonaise à la consommation (JCT), notamment sur le moment où vous devez la percevoir auprès de vos clients, le taux exact à facturer et les procédures de déclaration et de reversement.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe japonaise à la consommation (JCT)?
  
• Quand dois-je prélever la taxe japonaise à la consommation auprès des clients?
  
• Quel est le taux de la JCT?
  
• Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la taxe japonaise à la consommation?
  
• Quand déclarer et reverser la JCT
  

Qu’est-ce que la taxe japonaise à la consommation (JCT)?

La taxe japonaise à la consommation (JCT) est un type d’impôt indirect qui s’applique aux biens ou services physiques vendus sur le territoire japonais, ainsi qu’aux biens et services importés dans le pays.

La taxe japonaise à la consommation s’applique également aux ventes transfrontalières de services numériques par des prestataires de services étrangers. Dans ce scénario, un mécanisme de taxe au preneur s’applique aux transactions interentreprises, mais les fournisseurs de services étrangers peuvent devoir s’inscrire aux fins de la taxe à la consommation en ce qui concerne les transactions entreprise-consommateur.

Quand dois-je prélever la taxe japonaise à la consommation auprès des clients?

Les entreprises sont tenues de percevoir la taxe japonaise à la consommation si elles atteignent le seuil obligatoire de 10 millions de yens par an au cours de la période de référence. La période de référence est l’année civile qui précède de deux ans l’année en cours. Par exemple, la période de référence pour l’année 2023 est 2021.

En outre, les entreprises sont tenues de percevoir la taxe japonaise à la consommation si leurs ventes ou salaires imposables versés dépassent 10 millions de yens par an au cours de la période spécifiée. La période déterminée correspond aux six premiers mois de l’année civile précédente (pour les propriétaires uniques) ou aux six premiers mois d’un exercice financier (pour les sociétés).

Au Japon, les entreprises non-résidentes sont tenues d’avoir un bureau situé au Japon ou d’avoir un représentant fiscal au Japon.

Quel est le taux de la JCT?

Depuis octobre 2019, le taux de la taxe japonaise à la consommation est de 10 % pour la plupart des biens et services, avec un taux réduit de 8 % pour certaines ventes d’aliments, de boissons et de journaux. Ces taux sont une combinaison des taux de consommation nationaux et locaux. Les exportations et certains services à destination des non-résidents sont taxés à taux zéro.

Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la taxe japonaise à la consommation?

Depuis octobre 2015, une procédure simplifiée pour l’enregistrement des entreprises non-résidentes fournissant des services numériques a été introduite. Les entreprises non-résidentes sont tenues de désigner un représentant fiscal japonais. Ce représentant sera l’intermédiaire entre l’entreprise et les autorités fiscales japonaises.

Le 1er octobre 2023, le Japon lancera un nouveau système de facturation, Qualified Invoicing System (QIS) qui apportera des changements fondamentaux aux procédures d’enregistrement et de facturation fiscales. Les principaux changements sont les suivants :

• Les contribuables assujettis à la taxe japonaise à la consommation doivent s’inscrire auprès du bureau des impôts pour obtenir un numéro d’enregistrement en tant qu’émetteurs de factures admissibles.
  
• Les émetteurs de factures admissibles doivent émettre des factures admissibles à leurs clients professionnels.
  
• Les entreprises ne peuvent déduire la taxe à la consommation sur les intrants que si elles ont reçu une facture admissible d’un émetteur de facture admissible.
  

Quand déclarer et reverser la JCT

En général, les déclarations de taxe japonaise à la consommation doivent être produites chaque année. Une société doit produire sa déclaration annuelle de JCT dans les deux mois suivant la fin de son exercice. Les entreprises peuvent choisir de produire des déclarations de taxe japonaise à la consommation mensuelles ou trimestrielles plutôt qu’annuelles.

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