Chaque pays et région possède son propre ensemble de lois fiscales. Aux États-Unis, il y a la taxe de vente, qui est régie au niveau de l'État. Dans l'UE et dans la plupart des autres pays, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en place. Au Japon, il y a une taxe de consommation. Bien que la taxe de consommation japonaise (JCT) fonctionne de manière similaire à la TVA, il y a quelques différences importantes à connaître si votre entreprise envisage de se développer au Japon.
Vous trouverez ici un guide sur ce que vous devez savoir sur la taxe japonaise à la consommation (JCT), notamment sur le moment où vous devez la percevoir auprès de vos clients, le taux exact à facturer et les procédures de déclaration et de reversement.
Que contient cet article?
- Qu'est-ce que la taxe de consommation japonaise (JCT) ?
- Quand suis-je dans l'obligation de collecter la JCT auprès de la clientèle ?
- À combien s'élève la taxe de consommation japonaise?
- Comment m'inscrire pour collecter la JCT ?
- Quand faire sa déclaration et verser la JCT
- Comment Stripe Tax peut vous aider
Qu'est-ce que la taxe de consommation japonaise (JCT) ?
La taxe de consommation japonaise (JCT) est un type de taxe indirecte qui s'applique aux biens physiques ou aux services vendus sur le marché intérieur au Japon, ainsi qu'aux biens et services importés dans le pays.
La taxe japonaise à la consommation s’applique également aux ventes transfrontalières de services numériques par des prestataires de services étrangers. Dans ce scénario, un mécanisme de taxe au preneur s’applique aux transactions interentreprises, mais les fournisseurs de services étrangers peuvent devoir s’inscrire aux fins de la taxe à la consommation en ce qui concerne les transactions entreprise-consommateur.
Quand dois-je prélever la taxe japonaise à la consommation auprès des clients?
Les entreprises sont tenues de collecter la JCT auprès des clients au Japon si elles atteignent le seuil obligatoire de 10 millions de yens (JPY) au cours de la période de base. La période de base correspond à l'année civile précédant de deux ans l'année en cours. Par exemple, la période de base pour l'année 2023 est 2021.
En outre, les entreprises sont tenues de percevoir la taxe japonaise à la consommation si leurs ventes ou salaires imposables versés dépassent 10 millions de yens par an au cours de la période spécifiée. La période déterminée correspond aux six premiers mois de l’année civile précédente (pour les propriétaires uniques) ou aux six premiers mois d’un exercice financier (pour les sociétés).
Au Japon, les entreprises non-résidentes sont tenues d’avoir un bureau situé au Japon ou d’avoir un représentant fiscal au Japon.
À combien s'élève la taxe de consommation japonaise?
Depuis octobre 2019, le taux de la JCT est de 10 % pour la plupart des biens et services, avec un taux réduit de 8 % pour certaines ventes d'aliments, de boissons et de journaux. Ces taux sont une combinaison des taux de consommation nationaux et locaux. Les exportations et certains services aux non-résidents sont taxés à un taux nul.
Comment puis-je m’inscrire pour percevoir la taxe japonaise à la consommation?
Voici comment s'inscrire pour collecter la JCT en tant que non-résident ou entreprise étrangère :
Déterminer si l'inscription à la JCT est obligatoire
Les entreprises non résidentes fournissant des services numériques B2C (logiciels, diffusion en continu, apprentissage en ligne, etc.) aux consommateurs japonais doivent s'inscrire à la taxe de consommation japonaise (JCT) une fois que les ventes taxables dépassent 10 millions de yens au cours de la période de base (deux exercices financiers précédents) ou au cours des six premiers mois de l'exercice précédent. Si vous vendez des services numériques B2C par l'intermédiaire d'un marché d'applications désigné, vérifiez si l'opérateur de la plateforme collecte la JCT en votre nom en vertu des règles d'imposition des plateformes.Désigner un représentant fiscal japonais
Les entreprises non résidentes n'ayant pas de présence physique au Japon doivent désigner un représentant fiscal résident en soumettant un « Avis de représentant fiscal » au bureau des services fiscaux du district. Le représentant s'occupe des déclarations et des communications avec l'Agence nationale des impôts (NTA) au nom de l'entreprise.S'inscrire en tant qu'émetteur de factures admissibles
Depuis que le système de facturation qualifiée (QIS) est entré en vigueur le 1er octobre 2023, les entreprises doivent soumettre une « Demande d'inscription en tant qu'émetteur de factures qualifiées » avec le formulaire d'inscription standard à la JCT pour recevoir un numéro d'émetteur de factures qualifiées (format : « T » + numéro d'entreprise à 13 chiffres).Émettre des factures qualifiées
Les factures émises aux clients commerciaux japonais doivent inclure tous les éléments requis, notamment le nom du fournisseur, le numéro de JCT, la date de la transaction, la description, le prix taxes en sus et le montant de la JCT par taux.Respecter les dates d'inscription
Les règles de transition permettent actuellement un crédit d'impôt partiel sur les intrants pour les factures de fournisseurs non inscrits, mais cet allègement sera resserré le 1er octobre 2026. Les entreprises qui ne se seront pas inscrites d'ici là risquent de voir leurs clients interentreprises perdre la capacité de déduire la JCT sur des factures non qualifiées, ce qui crée une réelle pression commerciale pour s'inscrire rapidement. Les factures de fournisseurs non inscrits ne permettent plus d'obtenir un crédit complet en vertu des règles de transition resserrées.
Notez que la classification interentreprises par rapport à B2C pour les services numériques transfrontaliers dépend de la nature du service et des conditions d'utilisation, et non de l'auto-identification du client. Les achats standards en un clic sont classés comme B2C (obligeant le marchand à collecter la JCT). Seuls les contrats dont les conditions ou les caractéristiques opérationnelles restreignent le service exclusivement aux entreprises sont admissibles au mécanisme d'autoliquidation.
Qu'est-ce qui change avec le système de facturation du Japon en 2026 ?
La réforme fiscale japonaise de 2026 introduit des mises à jour clés à la JCT et au système de facturation qualifiée, touchant directement les entreprises entrantes, les marchands transfrontaliers et les marchands du commerce de détail. Les principaux ajustements entrant en vigueur en 2026 comprennent :
Assouplissement des règles de transition du crédit d'impôt sur les intrants
En vertu des règles originales du QIS, la déduction d'impôt sur les intrants autorisée pour les achats auprès de fournisseurs non inscrits devait passer de 80 % à 50 % le 1er octobre 2026. La réforme de 2026 assouplit ce calendrier de réduction, permettant aux entreprises de déduire 70 % de la JCT sur les achats auprès d'émetteurs non qualifiés à compter du 1er octobre 2026. La déduction passera ensuite à 50 % en octobre 2028 et à 30 % en octobre 2030.Transition vers un modèle de remboursement à l'aéroport pour les achats hors taxes
À compter du 1er novembre 2026, le Japon mettra fin aux exonérations fiscales au point de vente pour les visiteurs étrangers. Les voyageurs entrants doivent payer le prix total taxes comprises aux caisses des magasins et réclamer leur remboursement de 10 % de JCT aux terminaux douaniers des aéroports ou des ports maritimes avant leur départ, une fois que les douanes auront confirmé que les marchandises quittent le Japon.Application de la taxe de consommation sur le commerce en ligne transfrontalier
De nouvelles réglementations obligent les marchands à l'étranger à collecter et à verser la taxe de consommation sur les ventes par correspondance transfrontalières de biens dont le prix est de 10 000 yens ou moins. Lorsque ces biens de faible valeur sont vendus sur des marchés numériques, l'obligation fiscale est transférée directement à l'opérateur de la plateforme.
Ces changements offrent un allègement temporaire aux entreprises qui achètent auprès de petits fournisseurs, tout en renforçant les exigences en matière de déclaration dans le commerce en ligne transfrontalier et le commerce de détail touristique.
Quand déclarer et reverser la JCT
En général, les déclarations de JCT doivent être produites chaque année. Une société doit produire sa déclaration annuelle de JCT dans les deux mois suivant la fin de son exercice financier. Les entreprises peuvent choisir de produire des déclarations de JCT mensuellement ou trimestriellement plutôt qu'annuellement.
Comment Stripe Tax peut vous aider
Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.
Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale selon vos transactions Stripe. L’outil peut également s’inscrire pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales grâce à des partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur :
- Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
- Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
Stripe Tax peut vous aider à :
Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.
Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.
Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
Simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, optimisé par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations de revenus aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, optimisé par TaxJar.
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Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.