Les lois complexes sur la taxe de vente et d'utilisation de l'État de New York rendent difficile la production d'une déclaration exacte, en raison d'aspects tels que les taux variables selon les juridictions et les règles uniques d'assujettissement aux taxes. Le taux de la taxe de vente de l'État de New York est de 4 % et s'applique à la plupart des biens et services taxables, mais des taxes locales peuvent s'y ajouter. Pour cette raison, votre entreprise doit conserver l'adresse de chaque client afin que le montant exact de taxe soit perçu et déclaré dans vos déclarations.

Remplir une déclaration de taxe de vente de New York est un processus en trois étapes. Vous devez d'abord déterminer votre fréquence de déclaration et vos dates d'échéance, puis préparer la déclaration, et enfin produire et re la taxe de vente. Suivre ce processus peut vous aider à préparer et à remplir votre déclaration de manière fluide et exacte.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce que la taxe de vente de l'État de New York?
  
• Comment trouver la date d'échéance de votre déclaration
  
• Comment préparer votre déclaration de taxe de vente de New York
  
• Comment remplir et produire une déclaration de taxe de vente de New York
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce que la taxe de vente de l'État de New York?

La taxe de vente de l'État de New York est un impôt prélevé sur la vente de certains biens et services dans cet État. Le taux de la taxe de vente de l'État est de 4 %, mais les comtés et les villes peuvent imposer des taxes de vente locales supplémentaires. Les entreprises qui vendent des produits ou des services taxables à New York sont tenues de collecter la taxe de vente auprès des clients et de la remettre au New York State Department of Taxation and Finance.

Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration

La date d'échéance de la déclaration dépend des recettes brutes trimestrielles et de l'assujettissement annuel à la taxe de vente. La plupart des entreprises doivent produire des déclarations de taxe de vente de New York trimestriellement. Lors de votre première inscription fiscale pour la taxe de vente, un calendrier de déclaration vous sera attribué.

Voici les trimestres de taxe de vente dans l’État de New York :

• Premier trimestre : De mars à mai

• Deuxième trimestre : De juin à août

• Troisième trimestre : De septembre à novembre

• Quatrième trimestre : De décembre à février

Une fois que vous commencez à produire des déclarations, la fréquence de vos déclarations pourrait changer si le total de vos recettes taxables est de 300 000 $ ou plus au cours d'un trimestre, ou si vous devez à New York 3 000 $ ou moins en taxe de vente au cours d'une année d'imposition complète. Notez que l'année de la taxe de vente pour New York s'étend de mars à février; elle ne correspond donc pas à l'année civile.

Les déclarations de taxe de vente sont dues le 20e jour du mois suivant la fin d'une période de déclaration. Par exemple, si vous suivez un calendrier de déclaration trimestrielle, la déclaration pour le quatrième trimestre sera due le 20 mars.

Voici les dates d'échéance pour 2026 pour les déclarations trimestrielles dans l'État de New York.

Exigences en matière de paiements anticipés de la taxe de vente de New York

À New York, certaines entreprises ayant un volume élevé produisent des déclarations de taxe de vente trimestrielles, mais doivent effectuer des paiements anticipés mensuels. Toute entreprise dont l'assujettissement annuel à la taxe de vente dépasse 500 000 $ pourrait être tenue d'effectuer des paiements anticipés au moyen du programme PrompTax. Le Department of Taxation and Finance enverra une lettre si vous êtes tenu de participer au programme de paiements anticipés. Si vous n'effectuez pas les paiements anticipés après avoir reçu cette lettre, vous pourriez faire face à des pénalités importantes, comme des intérêts sur les impôts dus.

Comment préparer votre déclaration de taxe de vente dans l’État de New York

Après avoir déterminé sa fréquence de déclaration et ses dates d'échéance, une entreprise doit préparer la déclaration. Tout d'abord, elle recueille les renseignements sur les ventes pour la période d'imposition, que ce soit un mois, un an ou un trimestre. Le système de déclaration en ligne du Department of Taxation and Finance décrit les champs que les entreprises doivent remplir pour préparer la déclaration. Ce processus peut prendre beaucoup de temps; prévoyez donc suffisamment de temps pour la collecte de données.

Pour remplir une déclaration de taxe de vente, il faut généralement fournir les informations suivantes sur les transactions de vente :

• Ventes brutes

• Ventes taxables par type

• Ventes non taxables par type

• Déductions comme les frais d'expédition

• Total des taxes de vente collectées

Certaines entreprises auront des circonstances particulières qui exigent l'ajout d'une ou de plusieurs annexes à la déclaration. À New York, par exemple, le taux de la taxe de vente combinée est de 8,875 %. Cela comprend la taxe de l'État de 4,000 %, la taxe de la ville de 4,500 % et une surtaxe du Metropolitan Commuter Transportation District (MCTD) de 0,375 %. Dans ce scénario, les entreprises doivent remplir l'Annexe N, qui exigera des renseignements supplémentaires.

Identifier les transactions de vente taxables et exonérées

Pour remplir leurs déclarations de taxe de vente de New York, les entreprises doivent savoir combien elles ont vendu (tant en ventes totales qu'en ventes taxables) et à qui elles ont vendu.

Si le montant des ventes taxables ne dépasse pas les seuils de lien économique à New York, il se peut qu'une déclaration de taxe de vente ne soit pas exigée. Vous pouvez vérifier si un lien économique s'applique à vous en consultant la liste des exigences en matière d'inscription fiscale pour la taxe de vente sur le site Web du Department of Taxation and Finance. Le lien économique n'exige pas toujours une présence physique; les livraisons cumulatives de plus de 500 000 $ ou 100 commandes créent un lien.

De plus, toute entreprise qui a des employés, un bureau ou un entrepôt situé dans l'État de New York et qui vend des biens taxables, des services taxables ou les deux crée un lien physique. Par conséquent, elle doit collecter les taxes de vente sur toutes les transactions taxables, produire des déclarations et payer le montant approprié à l'État.

Bien que la plupart des produits corporels soient taxables à New York, l'État exonère certains produits et services de la taxe de vente, notamment la plupart des produits d'épicerie, l'équipement médical, les médicaments sur ordonnance et certains vêtements. La plupart des services ne sont pas taxables, à l'exception de la réparation et de l'entretien des biens immobiliers, comme les services de plomberie et d'aménagement paysager. Pour plus de détails, consultez la liste des produits et services taxables fournie par l'État de New York.

L'impôt sur l'utilisation s'applique également lorsqu'une entreprise ou un particulier achète des biens ou des services taxables sans payer la taxe de vente de New York au moment de l'achat. Cela se produit couramment lorsqu'un client achète auprès de vendeurs hors de l'État ou de fournisseurs en ligne qui ne collectent pas la taxe de vente de New York.

Déterminer et appliquer les taux de la taxe de vente locale par territoire

En plus de collecter et de remettre la taxe de vente de l'État, les entreprises devront probablement aussi tenir compte de la taxe de vente locale. Chaque fois qu'une vente est effectuée auprès d'un client situé dans un comté ou un autre territoire qui facture plus que la taxe de base de l'État de 4,000 %, les entreprises doivent collecter la taxe supplémentaire pour ce comté.

Par exemple, le comté d'Albany facture une taxe de vente supplémentaire de 4,000 % en plus du taux de base de 4,000 % de l'État de New York. Cela signifie que les entreprises doivent collecter une taxe de vente totale de 8,000 % pour les transactions avec des acheteurs du comté d'Albany. Le comté de Nassau, en revanche, a un taux de taxe de vente combinée de 8,625 %, qui comprend une taxe de l'État de 4,000 %, une taxe du comté de 4,250 % et une surtaxe du MCTD de 0,375 %.

Chaque entreprise doit facturer à un client la taxe appropriée, en fonction de son territoire, au moment de la vente. Sinon, le montant incorrect de taxe de vente sera remis et l'entreprise devra toujours de l'argent à New York, ce qui sera déduit de ses revenus.

Parce que New York est un territoire de taxe de vente basé sur la destination, la taxe de vente s'applique aux achats en ligne expédiés dans l'État en fonction de l'adresse de destination. De plus, la plupart des applications de marché comme Amazon et Etsy sont chargées de collecter et de payer les taxes de vente au nom des vendeurs.

Les vendeurs qui n'effectuent que des ventes occasionnelles à New York pourraient être en mesure de s'en tirer avec l'outil Jurisdiction/Rate Lookup by Address sur le site Web du Department of Taxation and Finance. Pour les entreprises qui effectuent de nombreuses ventes à New York, une solution fiscale automatisée peut aider à calculer, à collecter et à faire le suivi de la taxe de vente. Les solutions comme Stripe Tax peuvent calculer automatiquement la taxe de vente en fonction de l'emplacement du client.

Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente dans l’État de New York

La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe de vente à New York consiste à la produire et à remettre l'impôt. Même si vous ne devez rien, vous êtes tout de même tenu de produire une déclaration de taxe de vente pour chaque période d'imposition, sous peine de vous voir imposer une pénalité de 50 $. Si vous omettez de produire une déclaration alors que vous devez des impôts, les pénalités s'accumulent rapidement, jusqu'à concurrence de 30 % de l'impôt dû pour cette déclaration.

Le Department of Taxation and Finance dispose d'un système de déclaration en ligne qui indiquera les renseignements à fournir pour générer la déclaration. Pour produire une déclaration de taxe de vente en ligne, commencez par vous connecter et suivez les invites. Une fois que vous avez rempli la déclaration, vous devez remettre le total des taxes de vente calculées pour cette déclaration, moins les paiements anticipés mensuels déjà effectués. Les entreprises qui sont tenues de produire leurs déclarations de taxe de vente par voie électronique doivent également effectuer des paiements électroniques plutôt que d'envoyer des chèques papier.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale, en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également s'inscrire pour collecter des impôts en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière fluide avec les partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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