Aux États-Unis, lorsque vous effectuez un achat ou que vous vendez un article, vous devez tenir compte de la taxe de vente. La taxe de vente est un type d’impôt indirect prélevé sur la vente de certains biens et services aux États-Unis. Il s’agit d’un « impôt indirect » car il est imposé à l’entreprise mais payé par le client. L’entreprise perçoit la taxe auprès du client et est responsable de la renvoyer (reverser) à l’agence gouvernementale compétente à une date d’échéance déterminée.

Cet article aborde la façon de percevoir la taxe de vente, y compris comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente, comment calculer la taxe de vente et comment procéder au moment de produire une déclaration et de verser la taxe.

Que contient cet article?

• Inscription pour obtenir un permis de taxe de vente
  
• Calcul de la taxe de vente
  
• Perception de la taxe de vente
  

Inscription pour obtenir un permis de taxe de vente

Avant de commencer à rechercher les taux de taxe de vente, la première étape pour percevoir la taxe consiste à s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans l’État (ou les États) avec lequel l’entreprise a un lien fiscal. Le lien fiscal peut être physique ou économique. Le lien physique correspond à une présence ou une activité physique tangible dans un État pour justifier le paiement de la taxe de vente dans cet État. Le lien économique existe dès lors que l’entreprise a franchi le seuil économique fixé par un État en termes de recettes totales ou de nombre de transactions dans cet État. Ces seuils varient d’un État à l’autre. En savoir plus sur ce qui crée un lien économique.

Vous devez déterminer si vous avez satisfait aux exigences en matière de taxe de vente et demander un permis dans ces États. Pour obtenir un permis de taxe de vente, vous aurez besoin d’informations générales sur votre entreprise. Certains États facturent des frais modiques pour l’inscription. Celle-ci se fait en ligne, et vous pouvez consulter cette liste complète pour trouver le lien d’inscription correspondant.

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Calcul de la taxe de vente

Dans la plupart des États, le taux de taxe de vente s’applique à l’échelle de l’État, mais il existe dans nombre d’États des taux de taxe de vente locaux supplémentaires au niveau des comtés, des municipalités et des districts. Un taux de taxe de vente pour un État donné comprend le taux de taxe de vente à l’échelle de l’État, ainsi que tout taux de taxe de vente local supplémentaire. Pour mettre les choses en perspective, il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes avec des taux et des réglementations différents. Il faut toutefois noter que cinq États n’appliquent aucune taxe de vente à l’échelle de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Toutefois, il peut y avoir des taux de taxe de vente locale à prendre en compte dans ces États.

Pour déterminer le bon taux de taxe de vente, effectuez une recherche pour chaque État et chaque territoire afin de vous assurer de percevoir le bon montant de taxe. Les taux moyens des taxes de vente des États, combinés aux taux d’imposition locaux, se situent généralement entre 6 % et 9 %, mais peuvent atteindre 11,5 %.

Les États exigent généralement des entreprises qu’elles perçoivent la taxe de vente de l’une des deux manières suivantes :

• Prélèvement de la taxe de vente en fonction de l’origine
  
• Prélèvement de la taxe de vente en fonction de la destination
  

Ce concept est également communément appelé « base de taxe de vente ». Les entreprises établies dans des États où la taxe de vente est basée sur l’origine peuvent être tenues de prélever la taxe de vente en fonction d’un lieu différent de l’adresse du client, par exemple le lieu d’implantation de l’entreprise. Si votre entreprise est implantée dans un État où la taxe de vente est basée sur l’origine, tel que le Texas, par exemple, vous devez déterminer le taux de taxe de vente à votre domicile, entrepôt, magasin ou autre siège social. Vous appliquerez alors à tous vos clients au Texas ce taux de taxe de vente.

Les entreprises établies dans des États où la taxe de vente est basée sur la destination sont tenues de facturer le taux de la taxe de vente en vigueur à l’adresse de livraison du client ou à toute autre adresse de destination. En tant qu’entreprise, vous devez appliquer les taux de la taxe de vente en vigueur à l’endroit où se trouve votre client. La plupart des États utilisent cette base pour la taxe de vente. Les ventes entre États sont toujours assujetties aux taxes en fonction de la destination.

Perception de la taxe de vente

Une fois que vous avez déterminé le taux de taxe approprié, vous pouvez commencer à facturer et à percevoir les taxes auprès de vos clients. Une fois que vous avez perçu la taxe de vente auprès de vos clients, vous devez remplir une déclaration et reverser la taxe de vente que vous avez perçue à l’État ou à une autre autorité fiscale locale appropriée. Le site Web de chaque administration fiscale contient des informations sur la procédure à suivre et la date d’échéance. Les dates d’échéance varient d’un État à l’autre, et la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration peut également varier. Les grandes entreprises, dont la dette fiscale est plus élevée, produisent souvent des déclarations plus fréquentes (tous les mois), tandis que les petites entreprises peuvent n’être tenues de produire des déclarations que tous les trimestres ou tous les ans. Déposer une déclaration à temps est le meilleur moyen d’éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent une déclaration en souffrance.

Même si vous n’avez pas perçu de taxe de vente au cours d’une période de déclaration, il est possible que vous deviez tout de même produire une déclaration. Il s’agit de « déclarations à zéro » et, même si vous ne reversez aucune taxe à l’État, vous devez tout de même remplir une déclaration.

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