Lorsque vous effectuez un achat ou vendez un article aux États-Unis, vous devez tenir compte de la taxe de vente. La taxe de vente est une sorte de taxe indirecte perçue sur la vente de certains biens et services. On l'appelle « taxe indirecte » parce qu'elle est imposée à l'entreprise, mais payée par la clientèle. L'entreprise collecte la taxe auprès de la clientèle et a la responsabilité de l'envoyer (la verser) à l'organisme gouvernemental approprié à une date d'échéance fixée.

Voici un guide sur la collecte de la taxe de vente, qui explique notamment comment s'inscrire pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente, comment calculer la taxe de vente et comment la déclarer et la verser.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe de vente?
  
• Comment s'inscrire pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente
  
• Calculer la taxe de vente
  
• Collecter la taxe de vente
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe de vente?

La taxe de vente est une taxe à la consommation perçue par les gouvernements locaux et d'État sur la vente au détail de biens et de services admissibles. Elle est catégorisée comme une taxe indirecte. En effet, l'entreprise a l'obligation juridique de collecter et de verser les fonds, mais c'est la clientèle qui en paie le coût financier au moment du paiement.

Les entreprises collectent la taxe de vente auprès de la clientèle au nom des territoires fiscaux. Cependant, une entreprise ne collecte la taxe de vente que dans les États où elle a établi une connexion juridique connue sous le nom de lien fiscal. Le lien fiscal est établi soit par une présence physique, soit par une activité économique. Une fois qu'une entreprise crée un lien fiscal dans un État, elle doit s'inscrire pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente de l'État avant de pouvoir légalement collecter la taxe auprès de la clientèle locale.

L'argent collecté au moment du paiement ne constitue jamais les revenus de l'entreprise. L'entreprise agit plutôt à titre de dépositaire, conservant les fonds en fidéicommis jusqu'à la date prévue de sa déclaration. L'entreprise verse ensuite l'argent à l'organisme local ou d'État approprié. Ces autorités utilisent ces fonds pour financer les infrastructures publiques et les services municipaux, y compris les routes, les transports en commun, les services d'urgence et les écoles publiques.

Comment s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente

Avant de commencer à rechercher les taux de taxe de vente, la première étape pour collecter la taxe consiste à vous inscrire pour obtenir un permis de perception de la taxe de vente dans l'État (ou les États) où vous avez établi un lien fiscal physique ou un lien économique. Vous pouvez créer un lien fiscal physique en ayant une présence ou une activité physique tangible suffisante dans un État pour justifier le paiement de la taxe de vente dans cet État. Vous créez un lien économique lorsque vous dépassez le seuil économique d'un État pour les revenus totaux ou le volume de transactions. Ces seuils varient selon l'État.

Vous devez évaluer les endroits où vous avez satisfait aux exigences en matière de lien fiscal et vous inscrire pour obtenir un permis dans ces États. Pour vous inscrire afin d'obtenir un permis de perception de la taxe de vente, vous devrez préparer des informations générales sur l'entreprise et parfois payer de petits frais pour l'inscription. L'inscription s'effectue en ligne.

Pour simplifier ce processus, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales aux États-Unis et profitez d'un processus plus pratique qui préremplit les détails du formulaire d'inscription.

Calcul de la taxe de vente

Pour déterminer le bon taux de taxe de vente, effectuez des recherches pour chaque État et territoire individuellement afin de vous assurer de collecter le bon montant de taxe. Les taux de taxe de vente moyens des États, combinés aux taux de taxe locaux, se situent généralement entre 6 % et 9 %, mais peuvent atteindre 10 %. Vous pouvez calculer la taxe de vente à l'aide d'un calculateur de taxe de vente en ligne, et de nombreuses plateformes de traitement des paiements calculent automatiquement le montant de la taxe que vous devez collecter et verser en fonction du territoire.

Les États exigent généralement des entreprises qu’elles prélèvent la taxe de vente de l’une des deux manières suivantes :

• Collecte de la taxe de vente basée sur l'origine

• Prélèvement de la taxe de vente en fonction de la destination

Ce concept est également couramment appelé « calcul de la taxe de vente selon la source ». Une entreprise située dans un État basé sur l'origine pourrait être tenue de collecter la taxe de vente en fonction d'un emplacement autre que l'adresse de la clientèle, comme l'emplacement de l'entreprise. Si votre entreprise se trouve au Texas, par exemple, vous détermineriez le taux de taxe de vente à votre domicile, votre entrepôt, votre magasin ou votre siège social. Vous factureriez ensuite ce taux de taxe de vente à toute votre clientèle dans l'État.

Les entreprises situées dans des États basés sur la destination sont tenues de facturer le taux de taxe de vente à l'adresse d'expédition de la clientèle ou à l'endroit où elle se trouve. La plupart des États utilisent ce type de calcul de la taxe de vente. Les ventes interétatiques sont toujours assujetties au calcul basé sur la destination.

Dans la plupart des États, il existe un taux de taxe de vente à l'échelle de l'État. Et dans bon nombre d'entre eux, il y a des taux de taxe de vente locaux supplémentaires à l'échelle des comtés, des municipalités et des districts.

Un taux de taxe de vente pour un État en particulier pourrait inclure la taxe de vente à l'échelle de l'État, ainsi que toutes les taxes de vente locales. Il y a plus de 12 000 territoires fiscaux aux États-Unis, tous avec des taux et des règlements différents. Il est important de noter que cinq États n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Cependant, il pourrait tout de même y avoir des taxes de vente locales à prendre en compte dans ces États.

Perception de la taxe de vente

Une fois que vous avez déterminé le bon taux de taxe, vous pouvez commencer à facturer et à collecter la taxe de vente auprès de la clientèle. Vous produirez ensuite une déclaration et verserez la taxe collectée à l'autorité fiscale compétente.

Les dates d'échéance et la fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) varient selon l'État et selon vos obligations fiscales. Consultez le site Web de chaque autorité pour obtenir des détails. Le fait de déclarer à temps évite les pénalités et les intérêts. Même si vous n'avez collecté aucune taxe au cours d'une période, vous pourriez tout de même devoir produire une « déclaration à zéro ».

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Il peut également s'inscrire pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier la déclaration : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient exactes et produites à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.

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