Aux États-Unis, tout achat ou toute vente d'article implique de tenir compte de la taxe sur les ventes. Cette taxe indirecte est prélevée sur les ventes de certains biens et services aux États-Unis. Elle est qualifiée d'« indirecte », car elle est imposée aux entreprises, mais payée par les clients. Les entreprises perçoivent en effet cette taxe auprès des clients et sont responsables de son envoi (reversement) à l'administration publique compétente selon une date d'échéance déterminée.

Ce guide dédié à la collecte de cette taxe vous explique notamment comment vous immatriculer auprès des administrations compétentes ou comment calculer cette taxe, et reprend aussi les modalités de déclaration et de reversement à respecter.

Sommaire

• Immatriculation à la collecte de la taxe sur les ventes
  
• Calcul de la taxe sur les ventes
  
• Collecte de la taxe sur les ventes
  

Immatriculation à la collecte de la taxe sur les ventes

Avant d'en arriver au stade de la recherche des taux applicables, la première étape de la collecte de la taxe sur les ventes consiste à s'immatriculer dans le ou les États dans lesquels vous êtes soumis à un lien fiscal sur les ventes. Ce lien se manifeste généralement de deux manières : physique ou économique. Le lien physique signifie qu'une entreprise dispose d'une présence ou d'une activité physique tangible suffisante dans un État pour justifier qu'elle doive y payer la taxe sur les ventes. Le lien économique survient lorsqu'une entreprise franchit le seuil économique d'un État en matière de revenus totaux ou de volume de transactions. Ces seuils varient d'un État à l'autre. Cliquez ici pour en savoir plus sur les situations qui créent un lien économique.

Il vous revient de déterminer les États dans lesquels vous remplissez les conditions d'assujettissement à un lien fiscal sur les ventes et de vous immatriculer dans chacun d'eux. L'obtention de votre autorisation de collecte de la taxe sur les ventes implique la fourniture d'informations générales sur votre entreprise. De plus, certains États imposent des frais d'immatriculation. Les démarches sont à réaliser en ligne via les liens d'immatriculation appropriés regroupés sur cette page.

Calcul de la taxe sur les ventes

La plupart des États disposent d'un taux de taxe sur les ventes qui leur est propre, avec en plus des taux de taxe au niveau des comtés, des municipalités et des districts. Le taux de la taxe sur les ventes d'un État donné comprend par conséquent le taux à l'échelle de l'État ainsi que les taux des diverses localités. Pour remettre les choses dans leur contexte, il existe plus de 11 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes ayant leurs propres taux et réglementations. Par ailleurs, il est important de noter que cinq États ne disposent pas de taxe sur les ventes : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Des taux de taxe sur les ventes applicables à l'échelle de certaines localités de ces États peuvent toutefois exister.

Pour déterminer le taux correct de la taxe sur les ventes, renseignez-vous auprès de chaque État et de chaque région afin de vous assurer de collecter les bons montants. Le taux moyen de la taxe sur les ventes à l'échelle des États combiné à celui des localités se situe généralement entre 6 et 9 %, mais peut atteindre 11,5 %.

Les États exigent généralement des entreprises qu'elles collectent la taxe sur les ventes de l'une des deux manières suivantes :

• en fonction de l'origine ;
  
• en fonction de la destination.
  

Ce concept est également connu sous le nom de « sales tax sourcing ». Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est basée sur l'origine peuvent être tenues de collecter cette taxe sur la base d'un lieu autre que l'adresse du client, par exemple le lieu d'implantation de l'entreprise. Si par exemple votre entreprise est établie dans un État comme le Texas, qui détermine la taxe sur les ventes en fonction de l'origine, le taux applicable sera celui qui correspond à l'adresse de votre domicile, de votre entrepôt, de votre boutique ou de tout autre lieu où se trouve votre siège social. Ce taux devra être facturé à tous vos clients au Texas.

Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est calculée en fonction de la destination sont tenues d'appliquer le taux qui correspond à l'adresse de livraison des clients ou à toute autre adresse de destination. En tant qu'entreprise, il vous incombe d'appliquer les taux de la taxe sur les ventes en vigueur dans les pays où se trouvent les clients. La plupart des États utilisent cette seconde approche. Les ventes interétatiques sont systématiquement soumises à la collecte en fonction de la destination.

Collecte de la taxe sur les ventes

Une fois son taux correctement déterminé, vous pouvez commencer à facturer et à collecter la taxe auprès de vos clients. Après l'avoir perçue, vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale et de reverser cette taxe à l'administration compétente au sein de l'État ou de la localité concernés. Le site Web de chaque administration fiscale contient des informations détaillées sur les modalités de dépôt des déclarations et les dates d'échéance. Ces dates varient d'un État à l'autre, tout comme la fréquence de dépôt des déclarations. Les grandes entreprises soumises à des obligations fiscales plus contraignantes sont souvent tenues de produire des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises pourront s'en tenir à des déclarations trimestrielles ou annuelles. Un dépôt dans les délais est le meilleur moyen d'éviter les pénalités et les intérêts qui accompagnent les déclarations tardives.

Par ailleurs, il est possible que vous soyez tenu de produire une déclaration, même si vous n'avez perçu aucune taxe au cours d'une période fiscale donnée. Ces déclarations sont appelées « déclarations à taux zéro » et restent obligatoires, même si elles n'impliquent le reversement d'aucune taxe à l'État.