Lors de l'achat ou de la vente d'un article aux États-Unis, il faut tenir compte de la taxe sur les ventes. La taxe sur les ventes est un type de taxe indirecte prélevée sur la vente de certains biens et services. On parle de « taxe indirecte » car elle est imposée à l'entreprise, mais payée par le client. L'entreprise perçoit la taxe auprès du client et est chargée de la reverser à l'administration publique compétente à une date d'échéance précise.
Vous trouverez ci-dessous un guide sur la perception de la taxe sur les ventes, expliquant comment s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, comment calculer cette taxe, ainsi que la manière de la déclarer et de la reverser :
Sommaire
- Présentation de la taxe sur les ventes
- comment s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes ;
- calcul de la taxe sur les ventes ;
- perception de la taxe sur les ventes.
- Comment Stripe Tax peut vous aider
Présentation de la taxe sur les ventes
La taxe sur les ventes est une taxe à la consommation prélevée par les États et les administrations locales sur la vente au retail de biens et services admissibles. Elle est considérée comme une taxe indirecte. En effet, l'entreprise a l'obligation légale de percevoir et de reverser les fonds, mais c'est le client qui en supporte le coût financier lors du paiement.
Les entreprises perçoivent la taxe sur les ventes auprès des clients pour le compte des juridictions fiscales. Toutefois, une entreprise ne perçoit la taxe sur les ventes que dans les États où elle a établi un lien juridique appelé lien fiscal. Le lien fiscal est établi par une présence physique ou une activité économique. Dès qu'une entreprise crée un lien fiscal dans un État, elle doit s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes de l'État avant de pouvoir percevoir légalement la taxe auprès des acheteurs sur place.
L'argent perçu lors du paiement ne constitue jamais des revenus pour l'entreprise. L'entreprise agit plutôt comme un dépositaire, conservant les fonds en fiducie jusqu'à la date de déclaration prévue. L'entreprise reverse ensuite l'argent à l'organisme d'État ou local compétent. Ces autorités utilisent ces fonds pour financer les infrastructures publiques et les services municipaux, notamment les routes, les transports en commun, les services d'urgence et les écoles publiques.
Procédure d'obtention d'un permis de taxe sur les ventes
Avant de commencer à rechercher les taux de taxe, la première étape pour percevoir la taxe consiste à s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans l'État (ou les États) où vous avez établi un lien physique ou économique. Vous pouvez créer un lien physique en ayant une présence ou une activité physique tangible suffisante dans un État pour justifier le paiement de la taxe sur les ventes dans cet État. Vous créez un lien économique lorsque vous dépassez le seuil économique d'un État en matière de revenus totaux ou de volume de transactions. Ces seuils varient d'un État à l'autre.
Vous devez évaluer les endroits où vous répondez aux exigences de lien fiscal et vous immatriculer pour obtenir un permis dans ces États. Pour vous immatriculer et obtenir un permis de taxe sur les ventes, il est nécessaire de préparer les informations de l'entreprise et parfois de payer de faibles frais d'immatriculation. L'immatriculation s'effectue en ligne.
Pour simplifier ce processus, confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales aux États-Unis et profitez d'un processus plus pratique qui préremplit les détails de la demande.
Calcul de la taxe sur les ventes
Pour déterminer le taux de taxe exact, effectuez des recherches pour chaque État et juridiction individuellement afin de vous assurer de percevoir le bon montant de taxe. Les taux moyens de taxe sur les ventes des États, combinés aux taux de taxes locaux, se situent généralement entre 6 % et 9 %, mais peuvent atteindre 10 %. Vous pouvez calculer la taxe sur les ventes à l'aide d'un calculateur de taxe sur les ventes en ligne, et de nombreuses plateformes de traitement des paiements calculent automatiquement le montant de la taxe que vous devez percevoir et reverser en fonction de la juridiction.
Les États exigent généralement des entreprises qu’elles collectent la taxe sur les ventes de l’une des deux manières suivantes :
perception de la taxe sur les ventes en fonction de l'origine.
Collecte de la taxe sur les ventes basée sur la destination
Ce concept est également appelé « sourcing de la taxe sur les ventes ». Une entreprise située dans un État basé sur l'origine peut être tenue de percevoir la taxe sur les ventes en fonction d'un emplacement autre que l'adresse du client, comme l'emplacement de l'entreprise. Si votre entreprise se trouve au Texas, par exemple, vous déterminerez le taux de taxe sur les ventes applicable à votre domicile, entrepôt, magasin ou autre siège. Vous facturerez ensuite ce taux de taxe sur les ventes à tous vos clients dans l'État.
Les entreprises des États basés sur la destination sont tenues de facturer le taux de taxe sur les ventes à l'adresse d'expédition du client ou à l'endroit où se trouve le client. La plupart des États utilisent ce type de sourcing de la taxe sur les ventes. Les ventes interétatiques sont toujours soumises au sourcing basé sur la destination.
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Basé sur l'origine
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Basé sur la destination
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| Taux de taxe facturé | Basé sur l'emplacement du vendeur (par ex., domicile, entrepôt, magasin, siège) | Basé sur l'adresse d'expédition ou de destination du client |
| Exemple | Une entreprise basée au Texas facture à tous les clients de l'État le taux en vigueur sur le lieu où la commande est passée ou traitée | L'entreprise facture à chaque client le taux de l'endroit où il se trouve |
| Fréquence | Utilisé par peu d'États | Utilisé par la plupart des États |
| Ventes interétatiques | La taxe sur les ventes basée sur l'origine ne s'applique pas | Toujours basé sur la destination |
Dans la plupart des États, il existe un taux de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État. De plus, beaucoup appliquent des taux locaux de taxe sur les ventes supplémentaires aux niveaux du comté, de la municipalité et du district.
Le taux de taxe sur les ventes d'un État donné peut inclure la taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, à laquelle s'ajoutent les taxes sur les ventes locales. Il existe plus de 12 000 juridictions fiscales aux États-Unis, toutes avec des taux et des réglementations différents. Il est important de noter que cinq États ne disposent pas de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État : l'Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Cependant, il peut y avoir des taxes sur les ventes locales à prendre en compte dans ces États.
Collecte de la taxe sur les ventes
Une fois le taux de taxe exact déterminé, vous pouvez commencer à facturer et à percevoir la taxe sur les ventes auprès des clients. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration et reverser la taxe perçue à l'autorité fiscale compétente.
Les dates d'échéance et la fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) varient selon l'État et selon votre obligation fiscale. Consultez le site web de chaque autorité pour obtenir des détails. Déclarer à temps permet d'éviter les pénalités et les intérêts. Même si vous n'avez perçu aucune taxe au cours d'une période, il se peut que vous deviez tout de même effectuer une « déclaration à zéro ».
Comment Stripe Tax peut vous aider
Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).
Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également s'immatriculer pour percevoir la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :
Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
Stripe Tax peut vous aider à :
Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.
Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.
Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.
Simplifier les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations américaines dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Confiez à nos partenaires la gestion de vos déclarations pour pouvoir vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.