La conformité en matière de taxe de vente, de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les produits et services (TPS) devient plus complexe à mesure qu’une entreprise se développe et s’étend à de nouveaux emplacements. Étant donné que chaque pays, chaque État (et parfois même chaque ville) établit ses propres lois fiscales, la conformité fiscale mondiale peut s’avérer difficile à gérer.

Conscientes de ces défis, de nombreuses entreprises se tournent vers des solutions d’automatisation fiscale. Celles-ci visent à éliminer les incertitudes liées à la conformité en calculant et en collectant automatiquement les taxes auprès des clients pour le compte du marchand. Il est important de trouver la solution fiscale adaptée, surtout compte tenu du large choix disponible sur le marché.

Ce guide mettra en évidence les éléments à prendre en compte lorsque vous recherchez la meilleure solution fiscale pour votre entreprise, y compris les caractéristiques et les fonctionnalités que vous pourriez vouloir privilégier. Voici les questions que nos clients nous ont dit qu’ils auraient aimé poser à leurs anciens fournisseurs. Pour démarrer rapidement, vous pouvez télécharger notre modèle d’appel d’offres avec des questions correspondant à chacun des domaines d’évaluation suivants.

Veuillez noter que les informations fournies dans ce guide ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques. Ce guide a été préparé à titre informatif uniquement et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être utilisé à cette fin. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et autres avant de choisir le logiciel fiscal qui convient à votre entreprise.

Comprendre vos obligations fiscales

Avant de commencer à rechercher un logiciel fiscal, il est important de comprendre la conformité fiscale et ce qui est exigé de votre entreprise. Si vous êtes novice en matière de taxes indirectes, nous mettons à votre disposition d’autres ressources fiscales ici.

Points importants à prendre en compte lors de l’évaluation d’un logiciel fiscal

Configuration et mise en œuvre

La conformité ne peut pas attendre un long processus de configuration, car vous risquez des pénalités et des intérêts pour non-paiement des impôts. Si vous avez l’obligation de percevoir des taxes auprès de vos clients dès maintenant, il est important de vous assurer que votre logiciel fiscal peut être mis en œuvre rapidement. Si une solution nécessite un module d’extension tiers pour fonctionner, sa mise en place peut prendre plus de temps. De plus, si le logiciel nécessite des travaux d’ingénierie pour être intégré, le processus d’intégration peut être différent de celui d’une solution intégrée à votre infrastructure technologique actuelle.

Même si la recherche et le choix de la solution adaptée à votre entreprise peuvent prendre du temps, vous devez être conscient du temps de configuration nécessaire une fois que vous avez fait votre choix. Dans l’idéal, la mise en œuvre d’une solution fiscale devrait prendre quelques jours ou quelques semaines, et non plusieurs mois.

Questions à poser à tout fournisseur

• À quoi ressembleront les 30 premiers jours d’utilisation du logiciel?
  
• Combien de temps dure généralement votre mise en œuvre?
  
• De quelles informations aurai-je besoin pour terminer la configuration?
  
• Votre documentation comprend-elle des extraits de code, des étapes détaillées et des exemples faciles à suivre?
  
• De quelles ressources disposez-vous pour aider mon équipe à se familiariser avec le logiciel de manière autonome?
  
• Comment allons-nous tester le logiciel pour nous assurer que les taxes sont calculées correctement avant sa mise en service?
  

Assistance géographique

Les lois fiscales sont spécifiques à chaque pays, État et autre juridiction fiscale. Pour savoir si un logiciel fiscal vous convient, posez-vous les questions suivantes : « Où exercez-vous votre activité aujourd’hui et envisagez-vous de vous développer dans d’autres régions à l’avenir? » Si un logiciel fiscal ne couvre pas les zones où vous en avez besoin, il ne remplira pas son rôle. Pour une entreprise internationale, il est important de trouver une solution qui réponde à vos besoins géographiques spécifiques. De plus, si vous avez l’intention de développer votre activité à l’avenir, vous devez vous demander si la solution fiscale peut également couvrir ces régions.

Souvent, les solutions fiscales couvrent le marché américain ou européen. Si vous avez des obligations fiscales dans ces deux régions, assurez-vous que la solution couvre ces zones ou prévoit de développer cette prise en charge dans un avenir proche.

Questions à poser à tout fournisseur

• Quels marchés prenez-vous actuellement en charge?
  
• Envisagez-vous d’étendre votre couverture à d’autres marchés à l’avenir?
  
• Offrez-vous une assistance pour nous aider à nous enregistrer afin de percevoir des taxes sur de nouveaux marchés?
  
• Pouvez-vous nous aider à nous conformer aux réglementations locales lorsque nous nous développons?
  
• Pouvez-vous sélectionner de manière dynamique les taux d’imposition appropriés en fonction de l’emplacement de nos clients?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour configurer un nouveau pays, et dans quels délais cela peut-il être fait?
  

Des taux d’imposition précis et en temps réel

Pour qu’un taux d’imposition soit précis, il doit utiliser l’adresse exacte du client afin de déterminer le montant de la taxe à facturer. Certains fournisseurs se basent uniquement sur le code postal pour déterminer le taux d’imposition d’un lieu, mais cela ne permet pas toujours d’obtenir le taux le plus précis. Votre solution fiscale doit fournir des taux précis, en temps réel et « au niveau du toit » lors du paiement. Cela signifie que le logiciel utilise la latitude et la longitude pour localiser précisément l’emplacement sur une carte, ce qui permet d’obtenir le taux le plus précis pour cet ensemble spécifique de territoires fiscaux.

En outre, il existe des milliers de codes fiscaux utilisés pour déterminer comment un produit doit être taxé. Certains fournisseurs de logiciels fiscaux peuvent être spécialisés uniquement dans les biens physiques, et si votre entreprise vend des biens numériques ou une combinaison de biens et de services, ils ne sont peut-être pas adaptés.

Questions à poser à tout fournisseur

• Comment votre moteur fiscal calcule-t-il les taux d’imposition?
  
• Quels codes fiscaux de produits votre logiciel prend-il en charge? Mon offre figure-t-elle dans votre liste de couverture?
  
• Si nous élargissons notre gamme de produits, pouvons-nous facilement ajouter de nouveaux codes fiscaux pour les produits?
  
• Comment votre équipe s’assure-t-elle que les taux d’imposition et les codes de taxe produit utilisés pour les calculs sont tenus à jour?
  

Déclaration et versement

Une fois que la taxe a été calculée et collectée avec précision, elle doit être reversée aux autorités fiscales compétentes. Bien que cela puisse prendre beaucoup de temps pour une entreprise, une solution fiscale adaptée devrait faciliter cette tâche. Étant donné que chaque pays et chaque État ont des exigences différentes en matière de déclaration, la solution doit proposer des rapports adaptés à chaque marché, vous permettant de télécharger facilement les informations dont vous avez besoin et de les télécharger sur le site Web au moment de la déclaration.

De plus, une solution fiscale peut proposer un service de déclaration ou s’associer à d’autres entreprises pour effectuer la déclaration à votre place, à partir des informations fournies par la solution. L’utilisation de ces outils permet de réduire les erreurs manuelles et de gagner du temps.

Questions à poser à tout fournisseur

• Vos rapports fiscaux sont-ils adaptés aux exigences de déclaration de chaque juridiction?
  
• Votre logiciel fournit-il des rappels de dates d’échéance pour garantir que notre équipe effectue les déclarations dans les délais impartis dans chaque emplacement?
  
• Quelles ressources sont disponibles pour former notre équipe aux exigences de déclaration de chaque région?
  
• Est-il facile de télécharger les informations pertinentes pour effectuer les déclarations chaque mois ou chaque année?
  
• Fournissez-vous des ressources qui me permettent de confier mes déclarations à un partenaire?
  

Tarification

En tant qu’entreprise tournée vers l’avenir, vous souhaitez idéalement que votre solution fiscale évolue avec vous de manière claire et cohérente. Tenez compte de la valeur et de l’impact de la solution sur votre organisation. Lorsque vous réfléchissez à la tarification, prenez en considération le retour sur investissement en termes de gain de temps, de délai d’adoption et de réduction des risques.

Nous avons constaté que les solutions dont la tarification est basée sur l’utilisation sont les plus évolutives pour les marchands. La tarification basée sur l’utilisation vous offre une certaine flexibilité si vos ventes sont moins importantes un mois donné, plutôt que de payer toujours les mêmes frais mensuels, quel que soit le nombre de ventes que vous réalisez pendant une période donnée. Une solution doit tenir compte du fait que les entreprises sont en constante évolution, et une solution évolutive s’adapte à l’évolution de l’entreprise.

De plus, avant de signer un contrat, assurez-vous de vérifier s’il n’y a pas de frais cachés pour l’assistance, la mise en œuvre ou les mises à niveau.

Questions à poser à tout fournisseur

• Comment votre modèle de tarification est-il structuré?
  
• Quel sera le montant mensuel à payer?
  
• Existe-t-il un contrat annuel ou une durée minimale d’engagement?
  
• Puis-je passer d’un modèle de tarification à un autre de manière rapide et efficace?
  
• Y a-t-il d’autres frais en dehors du coût mensuel du logiciel dont je devrais être informé dès maintenant?
  

Comment Stripe Tax peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Laissez Stripe gérer vos enregistrements fiscaux mondiaux et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’application, vous faisant gagner du temps et garantissant la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement : Stripe Tax gère la déclaration et le versement, permettant aux utilisateurs de profiter d’une expérience sans faille.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.