Les taxes indirectes prennent de nombreuses formes différentes. Aux États-Unis, il y a la taxe de vente. En Europe et dans de nombreux autres pays, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises qui réalisent des ventes au Canada doivent collecter et verser la taxe sur les produits et services (TPS).

Vous trouverez ci-dessous un guide sur la façon de collecter la TPS au Canada, y compris la différence entre la TPS et la taxe de vente harmonisée (TVH), la façon de calculer et de collecter la TPS, et la façon de la déclarer et de la verser.

Que contient cet article?

• Quelle est la différence entre la TPS et la TVH?
  
• Qui doit collecter la TPS/TVH au Canada?
  
• Comment s'inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH
  
• Comment calculer et collecter les bons taux de TPS et de TVH
  
• Comment déclarer et verser la TPS/TVH au Canada
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quelle est la différence entre la TPS et la TVH?

La différence entre la TPS et la TVH réside dans le fait que la TPS est un taux unique appliqué à l'échelle du pays, tandis que la TVH est la combinaison de la TPS et de taxes de vente locales dans certaines provinces. De nombreuses provinces ont créé leurs propres taxes de vente provinciales en plus de la TPS. Cinq d'entre elles – Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard – ont combiné leurs taxes de vente provinciales avec la TPS pour créer la TVH, qui fonctionne de la même manière que la TPS.

Qui doit collecter la TPS/TVH au Canada?

Toute entreprise qui vend des biens ou des services taxables au Canada doit collecter la TPS ou la TVH une fois qu'elle dépasse le seuil de petit fournisseur, avec des règles précises s'appliquant aux entités non résidentes. Voici les facteurs qui créent l'obligation fiscale :

• Fournitures taxables : L'entreprise fournit des biens ou services taxables (y compris ceux détaxés) au Canada dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale au Canada et n'est pas un petit fournisseur.

• Ventes de billets d'entrée : Elle vend des billets d'entrée taxables pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement ayant lieu au Canada, quel que soit son statut de petit fournisseur.

• Congrès : Elle organise un congrès au Canada où plus de 25 % des délégués sont des résidents canadiens, quel que soit son statut de petit fournisseur.

• Ventes de publications : L'entreprise n'est pas un petit fournisseur et elle sollicite des ventes ou vend des livres, des journaux, des magazines, des périodiques ou des publications imprimées similaires livrés à des bénéficiaires au Canada.

Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures taxables à l'échelle mondiale pour chaque trimestre sont de 30 000 dollars canadiens (CAD) ou moins au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Par exemple, une boutique de commerce en ligne qui génère des ventes mensuelles de 8 000 CAD dépasse le seuil au cours de son quatrième mois d'activité. Dès que ses ventes dépassent cette limite, elle perd son statut de petit fournisseur et doit s'inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH.

En vertu des règles sur l'économie numérique en vigueur depuis juillet 2021, les entreprises non résidentes qui vendent des produits ou des services numériques taxables à des clients canadiens et à des entités canadiennes non inscrites doivent s'inscrire si leurs ventes dépassent 30 000 CAD sur une période de 12 mois. Les vendeurs non résidents admissibles peuvent utiliser une procédure simplifiée d'inscription à la TPS/TVH. Une entreprise admissible au régime simplifié peut également demander volontairement l'inscription standard à la TPS/TVH si elle remplit certains critères, ce qui lui permet de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Les entreprises peuvent ne pas atteindre le seuil d'inscription fiscale au niveau du pays, mais pourraient tout de même devoir s'inscrire pour collecter des taxes provinciales au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et en Colombie-Britannique.

Comment s'inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH

Vous pouvez vous inscrire au régime simplifié de la TPS/TVH en ligne. Voici le processus :

• Choisissez le type de votre compte : Optez pour le régime simplifié ou standard (normal). Le régime simplifié est conçu pour les entreprises non résidentes qui vendent des produits et services numériques ou des hébergements à court terme sur plateforme à l'échelle transfrontalière. Le régime standard s'applique aux entreprises résidant au Canada, aux non-résidents qui vendent des biens physiques et aux entreprises numériques qui choisissent de s'inscrire volontairement pour demander des crédits de taxe sur les intrants.

• Déterminez la date d'entrée en vigueur de votre inscription : Votre date d'entrée en vigueur est généralement le jour où vos ventes dépassent le seuil de 30 000 CAD. Les inscrits au régime simplifié doivent soumettre leur demande au plus tard le jour où ils dépassent ce seuil. Les inscrits au régime standard disposent de 30 jours après avoir dépassé le seuil pour soumettre leur demande.

• Confirmez votre exercice financier et vos revenus : Par défaut, les comptes simplifiés ont une fin d'année civile fixée au 31 décembre. Un compte standard peut sélectionner un exercice financier qui s'aligne sur son année d'imposition des sociétés. Vous devrez déclarer vos revenus annuels taxables totaux en CAD. (Les nouvelles entreprises peuvent fournir une estimation raisonnable.)

• Rassemblez les informations sur l'entreprise et la propriété : Préparez votre dénomination sociale, votre nom commercial, la structure de votre entreprise, vos adresses physique et postale, vos coordonnées et une description claire de vos principales activités commerciales. Vous devez également fournir les informations d'identification de chaque propriétaire, partenaire, membre du conseil d'administration ou dirigeant de l'entreprise, y compris son titre, ses coordonnées et son numéro d'assurance sociale (NAS) ou son numéro d'imposition temporaire, le cas échéant.

• Soumettez la demande et les documents justificatifs : Remplissez votre demande sur le portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou soumettez le formulaire RC1 pour les comptes standard. Si l'ARC demande des documents justificatifs (par exemple, des certificats de constitution en société), soumettez ces fichiers dans les 10 jours ouvrables.

• Versez un dépôt de garantie, si nécessaire : Les entreprises non résidentes qui s'inscrivent au régime standard sans avoir d'établissement physique permanent au Canada doivent généralement fournir un dépôt de garantie (généralement 50 % de la taxe annuelle nette estimée). Les inscrits au régime simplifié sont exemptés de cette exigence.

• Autorisez un représentant du compte : Si un comptable externe, un fournisseur de services fiscaux ou une plateforme logicielle gère vos déclarations, soumettez le formulaire AUT-01 (ou effectuez une autorisation électronique dans le portail de l'ARC) pour accorder un accès administratif.

Comment calculer et collecter les bons taux de TPS et de TVH

En 2025, le taux de TPS à l'échelle nationale est de 5 %, et le taux de TVH est de 13 % en Ontario, de 14 % en Nouvelle-Écosse, et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour déterminer le bon taux, vous devez comprendre le lieu de fourniture, c'est-à-dire l'endroit où vous effectuez votre vente ou votre location. Les ventes de biens et de services au Canada sont généralement taxables à l'emplacement du client. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des vendeurs établis dans d'autres pays sont également généralement taxables au Canada. Bien que le gouvernement canadien collecte généralement la taxe sur les ventes aux particuliers, il ne facture pas de taxe sur les ventes aux clients commerciaux qui fournissent au vendeur leur numéro d'identification fiscale ou un certificat d'exemption.

Vous trouverez une calculatrice de taux de TPS/TVH sur le site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui collectent la TPS ou la TVH sont tenues de conserver des registres indiquant la taxe collectée. Elles sont également tenues d'informer les clients si la TPS ou la TVH s'applique à leurs achats. Une fois que vous avez déterminé le bon taux de taxe, vous pouvez commencer à facturer et à collecter la taxe auprès de vos clients.

Comment déclarer et verser la TPS/TVH au Canada

Une fois votre entreprise inscrite, vous devez déclarer régulièrement vos transactions et verser les taxes collectées à l'ARC en suivant ces étapes principales :

• Produisez une déclaration pour chaque période de déclaration : Vous devez soumettre une déclaration pour chaque période, même si vous n'avez réalisé aucune vente taxable ou n'avez aucune taxe à verser.

• Versez la taxe dans les délais applicables : Envoyez toute taxe collectée à l'ARC au plus tard à la date d'échéance de paiement indiquée.

• Vérifiez la date d'échéance de votre déclaration : Les dates limites varient selon la fréquence de déclaration et apparaissent en haut de votre déclaration personnalisée (formulaire GST34-2) ou dans votre compte en ligne de l'ARC.

• Confirmez votre période de déclaration : L'ARC attribue généralement une période de déclaration annuelle lors de l'inscription, mais vous pouvez choisir de faire vos déclarations de manière trimestrielle ou mensuelle.

• Suivez les instructions de déclaration officielles de l'ARC : Remplissez votre déclaration à l'aide des instructions ligne par ligne publiées sur le site Web du gouvernement du Canada.

• Versez les fonds en ligne : Soumettez vos paiements de taxes par voie électronique sur le portail en ligne de l'ARC.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. L'outil peut également s'inscrire pour collecter la taxe en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre parfaitement à des partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales américaines peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.

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