Les impôts indirects se présentent sous différentes formes. Aux États-Unis, il y a la taxe de vente. En Europe et dans de nombreux autres pays, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les entreprises qui réalisent des ventes au Canada, il y a la taxe sur les produits et services (TPS) à percevoir et à verser.

Voici un guide sur la perception de la TPS au Canada, y compris la façon de s’inscrire à un compte, de calculer et de percevoir la TPS et ce qu’il faut faire au moment de produire une déclaration et de verser la TPS.

Contenu de cet article

• Inscription à un compte de TPS
  
• Calcul et perception de la TPS
  
• Déclaration et versement de la TPS
  

Inscription à un compte de TPS

Avant d’expliquer comment les entreprises peuvent s’inscrire à un compte de TPS au Canada, il est important de discuter du fonctionnement des impôts indirects dans ce pays. La TPS s’applique à l’ensemble du pays. En plus de la TPS, de nombreuses provinces ont créé leurs propres taxes de vente provinciales. Cinq provinces, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard, ont combiné leur taxe de vente provinciale à la TPS, créant ainsi la taxe de vente harmonisée (TVH), qui fonctionne de la même manière que la TPS. Le processus d’inscription et de perception de la TVH est le même que celui de la TPS, c’est pourquoi nous aborderons les deux dans cet article.

La première étape pour percevoir de la taxe au Canada est de s’inscrire à un compte de TPS/TVH. Une entreprise non résidente qui fournit des produits et des services au Canada doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH si elle répond aux critères suivants :

• Elle fournit des fournitures imposables (y compris les fournitures détaxées) au Canada dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales au Canada, et elle n’est pas un petit fournisseur.
  
• Elle effectue des ventes imposables de billets d’entrée au Canada pour un lieu de divertissement, un séminaire, une activité ou un événement ayant lieu au Canada (même s’il s’agit d’un petit fournisseur).
  
• Elle organise un congrès au Canada et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada (même s’il s’agit d’un petit fournisseur).
  
• Il ne s’agit pas d’un petit fournisseur et elle sollicite des ventes de livres, de journaux, de magazines, de revues ou de publications imprimées similaires au Canada. Ou elle offre ces marchandises à la vente au Canada, soit par l’entremise d’un employé ou d’un agent, soit au moyen d’une publicité destinée au marché canadien, et envoie les publications par la poste ou par messagerie au destinataire à une adresse au Canada.
  

Une entreprise est considérée comme un petit fournisseur si ses fournitures imposables à l’échelle mondiale sont inférieures ou égales à 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné et au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.

Depuis le 1er juillet 2021, des règles particulières s’appliquent aux entreprises de l’économie numérique. Les entreprises non résidentes qui vendent des produits ou services numériques imposables et les autres entités canadiennes qui ne sont pas inscrites sous le régime normal de la TPS/TVH doivent s’inscrire si leurs revenus sont supérieurs à 30 000 $ CA sur une période de 12 mois. Ces entreprises peuvent utiliser une procédure simplifiée d’inscription à la TPS/TVH. Une entreprise qui doit s’inscrire en vertu de la TPS/TVH simplifiée peut présenter volontairement une demande d’inscription au titre de la TPS/TVH normale si elle satisfait à certaines conditions. Vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVH simplifiée en ligne.

Les entreprises peuvent ne pas atteindre le seuil d’inscription fiscale requis au niveau national, mais doivent tout de même s’inscrire pour percevoir les taxes provinciales au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Calcul et perception de la TPS

Le taux de la TPS est de 5 %, et le taux de la TVH est de 13 % en Ontario et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour déterminer le taux exact, vous devez comprendre le lieu de fourniture, c’est-à-dire l’endroit où vous effectuez votre vente ou votre location. Les ventes de produits et de services au Canada sont généralement imposables en fonction de l’endroit où se trouve le client. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des vendeurs établis dans d’autres pays sont généralement imposables au Canada. Bien que le gouvernement canadien perçoive habituellement des taxes sur les ventes à des particuliers, il ne facture pas de taxe sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent au vendeur leur numéro d’identification fiscale ou un certificat d’exemption.

Vous trouverez une calculatrice des taux de la TPS/TVH sur le site Web du gouvernement du Canada. Les entreprises qui perçoivent la TPS/TVH doivent tenir des registres indiquant la taxe perçue. De plus, les entreprises doivent informer leurs clients si la TPS/TVH s’applique à leurs achats. Une fois que vous avez déterminé le taux de taxe approprié, vous pouvez commencer à facturer et à collecter les taxes auprès de vos clients.

Déclaration et versement de la TPS

Les entreprises doivent remplir et produire une déclaration de TPS/TVH à la fin de chaque période de déclaration. De plus, les entreprises doivent verser la taxe perçue à l’autorité fiscale. La plupart des entreprises enregistrées doivent produire une déclaration, même si elles n’ont pas d’opérations commerciales ou de taxes à verser.

Les dates d’échéance des déclarations varient en fonction de votre période de déclaration, et les entreprises peuvent avoir des dates limites de déclaration et de versement différentes. La date d’échéance de votre déclaration se trouve en haut de la Déclaration des inscrits de la GST34-2. Lorsque vous vous inscrivez à la TPS/TVH, l’administration fiscale vous attribue généralement une période de déclaration annuelle. Toutefois, vous pouvez choisir une période de déclaration plus fréquente.

Vous trouverez des instructions détaillées pour remplir une déclaration de la TPS/TVH sur le site Web du gouvernement du Canada. De plus, les entreprises peuvent effectuer un versement en ligne sur le site Web.

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