La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'une des plus importantes taxes en vigueur en Espagne, car elle s'applique à la plupart des biens et services. La TVA est une taxe indirecte, c’est-à-dire que les clients la paient à l’entreprise lors de chaque achat, puis l’entreprise reverse le montant perçu à l’Agencia Tributaria (AEAT, agence fiscale espagnole).
Bien que cela puisse varier d’un cas à l’autre, la TVA est généralement versée à l’État chaque trimestre. Voyons comment fonctionne la déclaration trimestrielle de TVA, qui doit la remplir et les étapes à suivre pour transmettre les documents nécessaires.
Sommaire de cet article
- Qu'est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA ?
- Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?
- Que se passe-t-il si la déclaration trimestrielle de TVA n'est pas déposée ?
- Quels formulaires fiscaux ont une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA ?
- Comment remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?
Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle de TVA ?
Dans le cadre de la déclaration trimestrielle de TVA, le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée est effectué tous les trois mois avec le formulaire 303.
Lors d’une transaction, le client paie le pourcentage de taxe en vigueur, qui varie en fonction des différents taux de TVA en Espagne. L’entreprise est alors assujettie à la taxe, ce qui signifie qu’elle la collecte.
La TVA payée sur les achats de biens ou de services nécessaires au fonctionnement de l’entreprise (TVA en amont) doit être déduite de la TVA collectée sur les ventes (TVA en aval). Chaque trimestre, la différence est déclarée avec le formulaire 303.
Bien que cet article soit consacré à la déclaration trimestrielle de TVA, qui est la plus courante pour les entreprises, certaines d’entre elles paient la TVA mensuellement. Pour ce faire, elles doivent remplir des conditions spécifiques pour s’inscrire au registre mensuel des remboursements, ou REDEME (« registro de devolución mensual » en espagnol).
Qui doit remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?
Toute personne exerçant une activité professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, telle que les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise, les sociétés commerciales, les promoteurs immobiliers et les propriétaires, doit remplir une déclaration trimestrielle de TVA.
Même si, au cours d'un trimestre, vous n'avez exercé aucun type d'activité professionnelle entraînant l'émission d'une facture, vous êtes néanmoins tenu(e) de déposer une déclaration de TVA trimestrielle. Par exemple, si vous avez une activité saisonnière qui se limite à la période estivale (par ex., de mai à septembre), vous devrez remplir votre déclaration de TVA du premier trimestre dans le seul but d'informer l'AEAT qu'aucune facturation n'a eu lieu.
Si vous exercez une activité exonérée de la TVA, notamment dans le secteur de l’enseignement ou des soins médicaux, vous n’avez pas à remplir de déclaration trimestrielle de TVA.
Quels formulaires fiscaux ont une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA ?
Le formulaire 303 n'est pas le seul formulaire ayant une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA. Voici la liste des principaux formulaires fiscaux en lien avec les déclarations trimestrielles de TVA :
Déclaration trimestrielle de TVA | Récapitulatif de TVA annuelle | TVA sur les services et produits numériques dans l'UE | TVA sur les transactions intracommunautaires |
Comment remplir la déclaration trimestrielle de TVA ?
Bien qu'il existe plusieurs formulaires fiscaux ayant une incidence sur la déclaration trimestrielle de TVA, le formulaire 303 est le document principal qui est rempli par la grande majorité des entreprises en Espagne. Comme il s'agit d'un formulaire assez complet, nous vous recommandons de consulter notre guide sur le formulaire 303 pour bien comprendre les informations à fournir dans chacune des cases.
Nous espérons que les informations contenues dans cet article et le guide consacré au formulaire 303 vous seront utiles pour remplir votre prochaine déclaration trimestrielle de TVA en Espagne. Veuillez noter que la plateforme de gestion automatisée des revenus et des finances de Stripe peut vous aider à simplifier vos processus financiers, à accélérer le dépôt des déclarations comme celle que nous venons de décrire, et à réduire les erreurs manuelles. Néanmoins, si vous vous demandez quelles incidences l'une des cases du formulaire 303 pourrait avoir sur votre entreprise, contactez votre conseiller fiscal.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.