En Espagne, il existe plusieurs types d’impôts à payer : l’un des plus importants est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit d’une taxe qui s’applique aux produits et aux services, qu’ils soient proposés en Espagne ou à l’étranger.

La TVA est classée comme un impôt indirect et est très similaire à la taxe de vente imposée aux États-Unis. Contrairement à la plupart des impôts directs, la TVA ne dépend pas du revenu d’un particulier, mais plutôt de divers facteurs liés à la transaction elle-même, tels que le type de produit ou de service acheté, qui déterminent les taux de TVA applicables.

Bien que la TVA soit une taxe qui existe dans toute l’Union européenne (souvent appelée simplement « TVA de l’UE »), chaque pays peut concevoir sa propre réglementation en matière de TVA et des mécanismes sont en place pour faciliter la déclaration fiscale dans toute l’Europe. Dans cet article, nous allons examiner les spécificités de la TVA en Espagne.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un taux de TVA?
  
• Quels sont les différents taux de TVA en Espagne?
  
• TVA pour les indépendants et les entreprises
  
• Quelles sont les transactions exonérées de TVA?
  
• Quelles sont les transactions qui ne sont pas soumises à la TVA?
  

Qu’est-ce qu’un taux de TVA?

Le taux de TVA est le taux de taxe ajouté à la valeur totale d’un produit ou d’un service. Le taux de taxe sur la vente varie en fonction du taux de TVA appliqué au produit ou au service.

Quels sont les différents taux de TVA en Espagne?

Le 28 décembre 1992, l’Espagne a adopté la Loi sur la TVA, qui définit les différents taux de TVA applicables dans le pays, tels que spécifiés par le gouvernement. Si les trois catégories définies par la loi sur la TVA (TVA standard, TVA réduite et TVA super-réduite) sont restées inchangées, le pourcentage associé à chaque taux a fluctué au fil du temps. Par exemple, en 2012, il y a eu une augmentation notable du taux de TVA en Espagne. Malgré les variations des pourcentages de taxe et des produits et services spécifiques associés à chaque taux de TVA au fil du temps, les trois catégories de taux de TVA énumérées ci-dessous sont restées les mêmes depuis plus de 30 ans.

TVA standard

Des trois taux de TVA en Espagne, le taux standard de TVA est le plus couramment appliqué. Cette taxe s’applique à tous les biens et services qui ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit de TVA. Le taux général de TVA en Espagne est de 21 %.

La liste des produits et services soumis au taux standard de TVA en 2024 est très longue. Nous avons donc rassemblé quelques-uns des produits et services les plus courants :

• véhicules (qu’ils soient achetés neufs à l’usine ou sur le marché de l’occasion)
  
• produits de bricolage tels que perceuses et clous
  
• articles ménagers (meubles, décorations, électroménagers, etc.)
  
• boissons (jus de fruits, boissons gazeuses et tous types de boissons alcoolisées)
  
• articles de mode, tels que les chaussures de sport et les tee-shirts
  
• essence et autres carburants
  
• biens intermédiaires utilisés dans le processus de fabrication de tout type d’article vendu au consommateur final (tels que les matières premières). Notez que même les biens intermédiaires utilisés dans la production de tout type de matériel pour le secteur de la santé sont également taxés au taux standard de TVA.
  
• services fournis par une entreprise du secteur funéraire
  
• événements sportifs
  
• services d’esthétique ou de beauté (salons de tatouage, salons de coiffure, centres d’épilation, etc.)
  
• appareils électroniques (comme les téléphones cellulaires, les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo)
  

TVA réduite

Ce taux de TVA est appliqué à un taux inférieur au taux standard : réduit de 21 % à 10 %. Le taux réduit de TVA ne peut s’appliquer qu’aux services et aux produits énumérés ci-dessous :

• activités culturelles (visite d’un musée, participation à un concert, utilisation d’une bibliothèque, etc.)
  
• eau utilisée pour l’irrigation ou l’alimentation des humains ou des animaux
  
• services d’hôtellerie (hôtels, bars, etc.)
  
• tout produit utilisé dans la production d’aliments pour l’homme ou l’animal (aliments pour animaux, etc.)
  
• services publics tels que l’électricité, le gaz naturel et tout combustible organique
  
• transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.)
  
• produits pharmaceutiques (pansements, pansements, gaze, etc.)
  
• articles de correction de la vue (montures et verres de lunettes, lentilles cornéennes, solution pour lentilles cornéennes, etc.)
  
• travaux de rénovation de maisons ou d’appartements (bien que le taux de TVA réduit ne s’applique que dans certains cas, comme indiqué par l’OCU)
  
• biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les entrepôts et les garages)
  
• produits du secteur de l’élevage ou de l’agriculture (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.)
  
• tout service de nettoyage d’une route, d’un jardin ou d’un parc public
  

TVA super-réduite

Le troisième et dernier taux de TVA en Espagne est connu sous le nom de TVA super-réduite, où le taux est réduit à 4 %. La législation actuelle n’autorise cette très faible charge fiscale que sur les biens considérés comme des produits de première nécessité. La liste des éléments est plutôt courte :

• médicaments à usage humain
  
• supports physiques tels que les magazines, les livres et les journaux. Pour bénéficier du taux de TVA à 4 %, au moins 10 % des bénéfices doivent provenir de la vente de la publication en question. Les revenus provenant d’autres sources connexes, telles que la publicité, ne peuvent pas dépasser 90 % du revenu total. Les publications entièrement publicitaires ne sont pas soumises à ce taux de TVA.
  
• véhicules pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap
  
• implants, prothèses et fauteuils roulants
  
• préservatifs et produits d’hygiène féminine (protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.)
  
• logements subventionnés par l’État (VPO, ou « viviendas de protección oficial »). Le taux de TVA super-réduit s’applique aussi bien à l’achat d’un bien subventionné qu’aux locations dont le document contractuel prévoit une option d’achat ultérieur.
  
• services demandés par les personnes dépendantes (également appelés « télé-assistance »)
  

Il convient de noter que si les trois taux de TVA (standard, réduit et super-réduit) sont restés inchangés au cours des dernières années, les pourcentages associés à chaque taux peuvent fluctuer en fonction de la situation politique et sociale, ainsi que de la situation économique actuelle. Par conséquent, vous devez vous référer aux taux de TVA en vigueur auprès d’une source fiable telle que l’Agencia Tributaria (l’Agence espagnole des impôts), qui décrit également les exceptions spécifiques soumises à un taux de TVA de 0 % ou 5 %.

Des solutions telles que Stripe Tax vous permettent de calculer et de percevoir automatiquement les taxes sur toutes vos transactions. De cette façon, vous pouvez vous assurer que vous appliquez toujours les bons taux, quel que soit l’endroit où se trouvent vos clients. De plus, Stripe Tax est régulièrement mise à jour pour refléter les changements législatifs en matière de fiscalité et surveille vos obligations fiscales, vous avertissant si vous dépassez le seuil de déclaration fiscale dans l’un des 50+ pays où elle fonctionne (veuillez consulter la liste mise à jour des territoires exclus).

Taux de TVA à Melilla, Ceuta et les îles Canaries

Les trois taux de TVA décrits ci-dessus s’appliquent à la majeure partie de l’Espagne (tout le territoire espagnol de la péninsule ibérique et des îles Baléares), mais dans certaines zones, il n’y a pas de TVA. Cela ne signifie pas que les produits et services ne sont pas taxés dans ces territoires, mais plutôt qu’il existe une différence de nom (IPSI et IGIC), de taux et d’autres aspects pertinents.

L’IPSI

À Melilla et Ceuta, il n’y a pas de TVA. Au lieu de cela, la taxe sur la production, les services et les importations (« Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación », ou IPSI) est appliquée. Tous les services sont soumis à cette taxe, mais pour les produits, la taxe n’est appliquée que si la livraison est effectuée directement par les producteurs ou les fabricants eux-mêmes.

Contrairement à la TVA, ces deux villes autonomes ont six taux IPSI différents. Le taux minimum est de 0,5 %, tandis que le taux maximum est de 10 %. Ces taux ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi réglementant l’impôt sur la production, les services et les importations en 1991.

L’IGIC

Les îles Canaries n’utilisent pas la TVA, mais appliquent leur propre impôt indirect : l’impôt indirect général des îles Canaries (IGIC). Le taux standard est de 7 %, et il existe cinq autres taux différents allant de 0 % à 20 %. Ici, la loi régissant l’IGIC est beaucoup plus récente que la loi sur l’IPSI, puisqu’elle a été adoptée en 2012.

TVA pour les indépendants et les entreprises

Que vous travailliez en tant qu’indépendant ou pour une entreprise, vous jouez un rôle que le gouvernement considère presque comme celui de collecteur d’impôts.

Chaque facture que vous émettez à un particulier ou à une entreprise en Espagne doit inclure la TVA. Pour la percevoir, le client final paie à l’entreprise le montant de TVA approprié, puis il est de la responsabilité de l’entreprise de reverser la TVA reçue au Trésor sur une base trimestrielle. Ce processus ne s’applique pas aux professionnels de certains secteurs, tels que l’éducation, l’art, la finance, les assurances et les services postaux ou de messagerie. Pour demander un remboursement, vous devez régler cette taxe en remplissant plusieurs formulaires.

• Formulaire 303 : Ce document enregistre le montant de la TVA en amont et en aval au cours du trimestre précédent.
  
• Formulaire 349 : À l’instar du formulaire 303, ce formulaire trimestriel enregistre la TVA sur les transactions intracommunautaires.
  
• Formulaire 390 : Ce document est un récapitulatif annuel du total de la TVA perçue au cours de l’année.
  

TVA en amont et en aval

Comme nous l’avons mentionné plus haut dans l’analyse du formulaire 303, il existe deux types de TVA que vous devez prendre en compte et inclure dans vos déclarations : la TVA en aval et la TVA en amont. Il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux types de TVA pour remplir correctement les formulaires.

Le premier type, la TVA en aval, désigne la TVA payée par les clients sur chaque facture émise à la suite de la vente d’un produit ou de la fourniture d’un service. Par exemple, supposons que le chiffre d’affaires brut total d’une entreprise pour un trimestre soit de 15 000 €, ce qui inclut la base imposable de toutes les factures émises au cours de cette période. Dans ce cas, la TVA facturée serait de 21 % de 15 000 €, en supposant que tous les produits ou services soient soumis au taux standard de TVA.

Le calcul de la TVA totale en aval est simple si vous comprenez comment calculer la TVA :

15 000 € x 21 % = 3 150 € de TVA totale à la production

La TVA en amont, quant à elle, désigne la TVA payée par les travailleurs indépendants et les entreprises lors de l’achat de biens ou de services indispensables à l’exercice de leurs activités professionnelles. Lors du dépôt de la déclaration de revenus trimestrielle, la TVA en amont est soustraite de la TVA en aval pour déterminer le montant final dû.

Reprenons l’exemple précédent d’un chiffre d’affaires trimestriel de 15 000 €. Supposons que l’entreprise doive acheter deux cartouches de toner pour imprimantes et une chaise de bureau, soit un total de 400 € pour les trois articles. La taxe en amont sera de 21 % de ce montant : 84 €. Après déduction de la TVA en amont de 84 € de la TVA en aval de 3 150 €, le montant final à verser à l’administration fiscale est de 3 066 €.

Quelles sont les transactions exonérées de TVA?

Maintenant que vous comprenez ce que signifie facturer la TVA à vos clients, il est important de savoir que vous n’avez pas toujours à le faire. L’Agencia Tributaria définit les cas spécifiques qui peuvent bénéficier de l’exonération de TVA. Voici un résumé des cas les plus pertinents :

• dons
  
• soins de santé
  
• formations
  
• location d’un VPO qui deviendra la résidence principale
  
• loteries et paris (bien que, si vous gagnez un prix, vous pouvez vous attendre à payer l’impôt)
  
• assurance
  
• produits d’épargne et financiers
  
• services postaux
  
• produits alimentaires essentiels (pain, légumes, fruits et produits laitiers, etc.)
  

Quelles sont les transactions qui ne sont pas soumises à la TVA?

Bien que ces deux opérations ne nécessitent pas le paiement de la TVA, il existe une grande différence entre les opérations exonérées de TVA et celles qui ne le sont pas. Pour les premiers, bien qu’ils n’aient pas à payer de TVA, ils doivent être inclus dans votre déclaration trimestrielle de TVA (à l’aide du formulaire 303), car ils représentent un événement imposable. Bien qu’ils devraient, sur le papier, faire l’objet d’un taux d’imposition, la législation actuelle les classe comme des exceptions où le paiement n’est pas requis. En revanche, les transactions non soumises à la TVA ne sont pas liées à un fait imposable, ce qui signifie qu’elles ne sont pas incluses dans votre déclaration de TVA (vous devez toutefois les inclure dans le formulaire 347 pour les transactions avec des tiers). Voici quelques exemples de transactions non soumises à la TVA :

• échantillons gratuits, dépliants et autres articles promotionnels
  
• services fournis gratuitement par une entreprise à des fins promotionnelles pour démontrer ses activités et ses résultats à des clients potentiels
  
• rémunération non pécuniaire des salariés, telle qu’une voiture de société ou des chèques-restaurant
  
• les avantages offerts gratuitement à un ou plusieurs salariés en vertu d’une convention collective
  

Comme nous l’avons vu, il existe plusieurs taux de TVA qui changent en fonction des produits et services à taxer, ainsi que du lieu spécifique en Espagne où l’opération est effectuée : Péninsule et îles Baléares, Ceuta et Melilla ou îles Canaries. Aussi, il faut rappeler que certaines transactions sont exonérées de TVA ou non soumises à cette taxe. En outre, vous devez vous tenir au courant des changements périodiques de la législation fiscale qui peuvent modifier les taux d’imposition en vigueur ou les produits et services inclus dans chaque catégorie. Si vous avez des doutes sur la manière dont les détails de la TVA en Espagne peuvent affecter votre entreprise, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal.