La majorité des entreprises françaises sont, à un moment ou à un autre, concernées par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En raison de l’omniprésence de cette taxe, il est important de se tenir informé des différentes règles en vigueur en matière de TVA.

Déterminer votre régime de TVA et les seuils à respecter peut s’avérer difficile. Dans cet article, nous vous expliquons comment choisir votre régime de TVA, ce que cela signifie et quelles sont les exonérations de TVA.

Que contient cet article?

• Quels sont les régimes fiscaux applicables à la TVA?
  
• Quel est le régime de franchise de base de la TVA?
  
• À qui s’applique le régime d’exonération de base de la TVA?
  
• Qu’est-ce que le régime simplifié?
  
• Quel est le régime normal?
  
• Comment choisir entre le régime simplifié et le régime normal?
  

Quels sont les régimes fiscaux applicables à la TVA?

Il existe trois régimes de TVA en France :

• Le régime de franchise en base de TVA
  
• Le régime simplifié d’imposition (régime réel simplifié)
  
• Le régime normal d’imposition (régime réel normal).
  

Le régime auquel une entreprise est soumise dépend de son chiffre d’affaires (hors taxes) pour l’exercice fiscal précédent. Vous pouvez opter pour un régime plus avantageux si vous êtes soumis à un régime moins avantageux. Par exemple, si vous êtes soumis au régime de base d’exonération de TVA, vous pouvez opter pour le régime simplifié ou le régime normal. Pour en savoir plus, consultez le site web du gouvernement français.

Quel est le régime de franchise de base de la TVA?

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI), le régime d’exonération de base de la TVA dispense les entreprises de déclarer et de payer la TVA sur les ventes et les services fournis. Les entreprises relevant du régime d’exonération de base de la TVA ne peuvent facturer la TVA à leurs clients, ni la déduire des biens ou services acquis à des fins professionnelles.

Les factures émises par les entreprises relevant du régime d’exonération fiscale de base doivent comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » afin d’informer les clients qu’elles sont exonérées de TVA. À défaut, l’entreprise s’expose à un redressement fiscal.

En savoir plus sur la législation relative à la TVA non applicable.

À qui s’applique le régime d’exonération de base de la TVA?

Les microentreprises sont généralement éligibles au régime d’exonération de base de la TVA, car leur chiffre d’affaires hors taxes (HT) reste généralement inférieur aux limites fixées par les autorités fiscales. Toutefois, toute entreprise peut bénéficier de ce régime si elle remplit les conditions d’éligibilité (voir ci-dessous).

Il est important de noter que certaines activités sont exclues du régime d’exonération de base de la TVA. Il s’agit notamment des activités immobilières soumises à la TVA, des opérations agricoles relevant du régime agricole simplifié, des livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs et des opérations soumises à la TVA par option.

Conditions d’éligibilité

Le régime d’exonération de base de la TVA s’applique aux entreprises qui ne dépassent pas les seuils de chiffre d’affaires fixés par les autorités fiscales. L’éligibilité est basée sur le chiffre d’affaires hors TVA de l’année précédente et de l’année en cours. Les seuils varient en fonction de l’année concernée et du secteur d’activité de l’entreprise. Les seuils indiqués ci-dessous sont fixés pour la période 2023-2025.

Pour bénéficier du régime d’exonération de base de la TVA, le chiffre d’affaires (hors TVA) d’une entreprise exerçant une activité professionnelle ou fournissant des services commerciaux ou artisanaux qualifiés (à l’exception des avocats) ne doit pas dépasser :

• 36 800 € pour l’année précédente
  
• 39 100 € pour l’année en cours
  

Les entreprises exerçant des activités commerciales ou d’hébergement ne doivent pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires de :

• 91 900 € pour l’année précédente
  
• 101 000 € pour l’année en cours
  

Les activités réglementées des avocats, auteurs et artistes interprètes ne doivent pas dépasser :

• 47 700 € pour l’année précédente
  
• 58 600 € pour l’année en cours
  

Pour les activités non réglementées, le seuil est abaissé à :

• 19 600 € pour l’année précédente
  
• 23 700 € pour l’année en cours
  

Vous trouverez de plus amples informations sur les seuils d’exonération de la TVA dans cet article fourni par le gouvernement français.

Qu’est-ce que le régime simplifié?

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent déposer une déclaration de TVA chaque année et effectuer deux paiements semestriels. La déclaration annuelle de TVA est déposée en remplissant le formulaire Cerfa n° 3517-S-SD en ligne.

Pour bénéficier du régime simplifié, le chiffre d’affaires (hors TVA) de l’entreprise pour l’exercice précédent doit être compris entre 36 800 € et 254 000 € pour les services et les activités professionnelles, et entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement. Le montant de la TVA collectée annuellement doit également être inférieur à 15 000 €.

Certaines opérations sont exclues du régime simplifié de TVA, notamment les activités immobilières soumises à la TVA, les importations soumises à la TVA et les travaux de construction réalisés par des entreprises nouvellement créées.

Quel est le régime normal?

Dans le cadre du régime normal de TVA, une déclaration mensuelle de TVA doit être déposée à l’aide du formulaire n° 3310-CA3-SD. Elle s’applique principalement aux entreprises dont le chiffre d’affaires (hors TVA) de l’année précédente dépasse 254 000 € pour les services et les activités professionnelles et 840 000 € pour les activités de vente au détail et d’hébergement. Les entreprises exclues du régime d’exonération de base ou celles qui déclarent plus de 15 000 € de TVA par an doivent également se conformer au régime normal de TVA.

Veuillez noter que toutes les entreprises peuvent opter pour le régime normal, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Pour simplifier la gestion de votre TVA, vous pouvez utiliser Stripe Tax, un outil automatisé qui accélère le calcul, la réalisation et le dépôt de vos déclarations de TVA. Stripe vous fournit également des rapports détaillés sur vos transactions et vos revenus pour l’année.

Comment choisir entre le régime simplifié et le régime normal?

Il est important de comprendre les différences entre le régime normal et le régime simplifié de la TVA afin de choisir le régime fiscal qui correspond le mieux à vos besoins.

Avec le régime simplifié, vos procédures administratives et comptables sont considérablement allégées par rapport à celles des autres régimes. Vous devez effectuer des acomptes semestriels et déposer une seule déclaration de TVA par an.

Dans le cadre du régime normal, vous devez déposer une déclaration de TVA mensuelle et payer la TVA correspondante. En répartissant les paiements tout au long de l’année, vous pouvez améliorer la trésorerie de votre entreprise et recevoir plus régulièrement des remboursements de TVA sous forme de crédits. Les entreprises enregistrées à la TVA peuvent bénéficier d’un crédit de TVA lorsque la TVA perçue sur les biens et services vendus est inférieure à la TVA payée sur les dépenses professionnelles. En savoir plus sur les systèmes de TVA déductible et de crédit de TVA.

Si vous souhaitez simplifier vos procédures administratives, le régime simplifié d’imposition est fait pour vous. Toutefois, si vous souhaitez obtenir régulièrement un remboursement de TVA, vous devriez opter pour le régime normal d’imposition.