La majorité des entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Seules les microentreprises non redevables de la TVA en sont exonérées. Il est donc essentiel de bien distinguer les différents types de TVA, tels que la TVA déductible et la TVA en aval, afin de comptabiliser correctement vos achats et de déposer une déclaration conforme. Découvrez ci-dessous l’essentiel à connaître sur la TVA déductible : sa définition, son mode de calcul, les opérations exclues, et bien plus encore.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la TVA déductible et à qui s’applique-t-elle?
  
• Comment la TVA déductible est-elle calculée?
  
• Quand la TVA peut-elle être déduite?
  
• TVA déductible, TVA en aval, TVA à payer : quelle est la différence?
  
• Quels biens et services sont exclus de la déduction de TVA ?
  

Qu’est-ce que la TVA déductible et à qui s’applique-t-elle?

La TVA déductible, également appelée TVA récupérable, correspond à la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie à ses fournisseurs lors de l’acquisition de biens et de services nécessaires à ses activités.

Toute entreprise redevable de la TVA peut déduire la taxe payée sur ses achats professionnels, à condition que celle-ci remplisse certains critères. En revanche, les microentreprises et les structures bénéficiant d’un régime d’exonération de TVA ne disposent pas de ce droit, puisqu’elles ne la paient pas.

Comment la TVA déductible est-elle calculée?

Pour déterminer le montant de la TVA déductible, il est nécessaire de connaître le taux de TVA applicable ainsi que le prix hors taxe du bien ou du service concerné. Ce montant se calcule en multipliant le prix hors taxe par le taux de TVA.

TVA déductible = Prix avant taxe x taux de TVA

Le taux de TVA applicable dépend de la nature des biens ou services achetés auprès d’un fournisseur. En France, plusieurs taux sont en vigueur : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux super-réduit de 2,1 %.

Par exemple, une entreprise achète un nouvel ordinateur pour l’un de ses employés au prix de 270 € hors taxe. Avec un taux de TVA normal de 20 % applicable à ce type de bien, la TVA déductible s’élève à 54 €.

270 € x 0,20 % = 54 €

Familiarisez-vous avec les taux de TVA applicables, ou trouvez d’autres exemples de calcul de la TVA en consultant nos articles sur ces sujets.

Quand la TVA peut-elle être déduite?

La TVA ne peut être déduite qu’au moment où elle devient exigible. Pour les ventes de services, elle est exigible à la date d’encaissement et de facturation. En revanche, pour les ventes de biens, la TVA devient exigible une fois la livraison effectuée ou, le cas échéant, lors d’un versement échelonné.

La TVA est déduite au moment de la déclaration de TVA. L’entreprise doit y mentionner clairement les biens ou services achetés dans le cadre de son activité, ainsi que le montant de TVA à déduire. Pour justifier cette déduction, elle doit conserver la facture originale et en saisir les informations pertinentes dans sa comptabilité.

TVA déductible, TVA en aval, TVA à payer : quelle est la différence?

La TVA en aval correspond à la taxe facturée par une entreprise sur la vente de biens et de services à ses clients. La TVA payée par cette entreprise sur ses achats liés à son activité est appelée TVA déductible. La TVA à reverser à l’État représente la différence entre la TVA en aval et la TVA déductible, c’est-à-dire le montant dû lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA récupérable.

TVA à payer = TVA en aval — TVA déductible

À l’inverse, lorsque la TVA déductible dépasse la TVA en aval, une entreprise peut solliciter un crédit de TVA auprès de l’État. Ce crédit peut être soit reporté à la période comptable suivante, soit faire l’objet d’une demande de remboursement partiel ou total. En règle générale, le remboursement intervient dans un délai de deux semaines à un mois. Toutefois, en cas d’erreurs dans la facturation de la TVA, le traitement du remboursement peut être repoussé jusqu’à six mois.

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Quels sont les biens et services exclus de la déduction de TVA?

Il est important de noter que la TVA sur certains achats de biens ou de services, même utilisés dans un cadre professionnel, peut ne pas être déductible. Ces exceptions concernent notamment ce qui suit :

• L’hébergement fourni gratuitement aux cadres supérieurs ou aux employés de l’entreprise n’ouvre pas droit à déduction de la TVA. Toutefois, la TVA reste déductible lorsque le logement est attribué à du personnel de sécurité ou de surveillance.
  
• Les biens offerts gratuitement ou pour un prix inférieur à 73 € taxes incluses
  
• Les véhicules utilisés à la fois à des fins professionnelles et personnelles n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA. Toutefois, celle-ci reste déductible si vous exploitez une entreprise de transport de personnes, une auto-école ou une société de location de véhicules.
  
• La TVA n’est pas déductible sur les biens et services dont l’usage personnel dépasse 90 % de l’utilisation totale
  

Par ailleurs, les exportations, les livraisons intracommunautaires, l’enseignement, ainsi que la plupart des services bancaires, financiers et médicaux sont totalement exonérés de TVA. En conséquence, la TVA payée sur ces opérations ne peut pas être récupérée.

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