Tout savoir sur la TVA déductible en France

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que la TVA déductible et à qui s’applique-t-elle ?
  3. Comment calculer la TVA déductible ?
  4. Quand la TVA peut-elle être déduite ?
  5. TVA déductible, TVA collectée, TVA à payer : quelle est la différence ?
  6. Quels sont les biens et services exclus de la déduction de TVA ?

La plupart des entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Seules les micro-entreprises non redevables de la TVA en sont exonérées. Il est donc important de savoir distinguer les différents types de TVA, tels que la TVA déductible et la TVA collectée, pour comptabiliser vos achats conformément aux règles en vigueur et effectuer votre déclaration sans erreurs. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la TVA déductible : définition, calcul, opérations exclues et bien plus encore.

Sommaire

  • Qu’est-ce que la TVA déductible et à qui s’applique-t-elle ?
  • Comment calculer la TVA déductible ?
  • Quand la TVA peut-elle être déduite ?
  • TVA déductible, TVA collectée, TVA à payer : quelle est la différence ?
  • Quels sont les biens et services exclus de la déduction de TVA ?

Qu’est-ce que la TVA déductible et à qui s’applique-t-elle ?

La TVA déductible, également appelée la TVA récupérable, est la TVA qu’une entreprise paie à son fournisseur lors de l’acquisition de biens ou de services nécessaires au fonctionnement de son activité.

Toute entreprise assujettie à la TVA a le droit de déduire cette TVA payée sur les achats professionnels si elle répond à certains critères. En revanche, les micro-entreprises ou les professionnels relevant du régime de franchise en base de TVA n’ont pas accès à ce privilège : ils ne peuvent pas déduire la TVA car ils ne la facturent pas.

Comment calculer la TVA déductible ?

Pour connaître le montant de TVA déductible, il faut connaître le taux de TVA applicable ainsi que le prix hors taxe (HT) du bien ou de la prestation de service. Le prix déductible est calculé en multipliant le prix HT par le taux de TVA :

TVA déductible = prix HT x taux de TVA

Le taux de TVA varie selon la prestation de service ou le bien acquis auprès du fournisseur. Parmi les différents taux de TVA français en vigueur, on trouve le taux normal fixé à 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit à 5,5 % et le taux particulier à 2,1 %.

Par exemple, une entreprise achète un nouvel ordinateur pour l’un de ses employés au prix hors taxe de 270 €. Le taux de TVA appliqué sur ce type de produit étant de 20 %, le montant de la TVA déductible est de 54 € :

270 € x 0,20 = 54 €

Vous pouvez vous familiariser davantage avec les taux de TVA en vigueur et trouver des exemples supplémentaires sur le calcul de la TVA dans nos articles sur ces sujets.

Quand la TVA peut-elle être déduite ?

La TVA ne peut être déduite que lorsqu’elle devient exigible. Dans le cas des ventes de prestations de services, c'est à la date d’encaissement après facturation. En revanche, la TVA sur la vente de marchandises est exigible une fois que la livraison est complétée ou qu’un versement d’acompte est effectué (le cas échéant).

La déduction de TVA se fait au moment de la déclaration de TVA. L'entreprise doit clairement indiquer les biens ou les prestations de services réalisées dans le cadre de l’activité professionnelle et le montant de TVA à déduire. Pour justifier l’achat, l’entreprise doit présenter la facture originale et saisir les informations relatives à la facture.

TVA déductible, TVA collectée, TVA à payer : quelle est la différence ?

La TVA collectée est celle qui est facturée par l’entreprise lors de la vente des biens ou des prestations de services au consommateur. La TVA dépensée par l’entreprise lors des achats liés à son exploitation s’appelle la TVA déductible. La TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, une somme que l’entreprise verse à l'État lorsque le montant de TVA déductible est inférieur à celui de la TVA collectée :

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

En contrepartie, lorsque la TVA à déduire est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA de la part de l'État. Vous pouvez soit reporter ce crédit à la prochaine période comptable, soit faire une demande de remboursement de TVA partielle ou totale. De manière générale, le délai de remboursement est compris entre deux semaines et un mois. Cependant, en cas d'erreurs de facturation de la TVA, votre remboursement peut être retardé de 6 mois.

Apprenez comment bénéficier d'un crédit de TVA

Quels sont les biens et services exclus de la déduction de TVA ?

Sachez que certains achats de biens ou de services effectués à des fins professionnelles et non personnelles sont exclus du champ de la déduction. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • les logements fournis gratuitement aux dirigeants ou aux personnes salariées de l’entreprise (la déduction s’applique toutefois aux logements fournis au personnel de gardiennage, de sécurité et de surveillance)
  • les biens obtenus gratuitement ou à un prix inférieur à 73 € TTC
  • les véhicules de transport à usage professionnel et personnel (sauf si vous opérez un transport de voyageurs, une auto-école ou une entreprise de location de véhicules)
  • les biens ou services utilisés à plus de 90 % à des fins personnelles

Par ailleurs, les exportations, les livraisons intracommunautaires, les activités d’enseignement et la plupart des opérations bancaires, financières et médicales sont totalement exonérées de la TVA. Par conséquent, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur ces opérations.

Afin de simplifier vos démarches fiscales, vous pouvez recourir à un outil avancé tel que Stripe Tax qui automatise le calcul de vos taxes tout en prenant en compte vos déductions. Stripe accélère également le remplissage et l’envoi de vos déclarations de TVA, le tout sans que vous ayez à écrire une seule ligne de code. Contactez l’un des experts Stripe pour vous lancer ou en savoir plus.

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