En France, toutes les entreprises doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais comment s’assurer d’appliquer le bon taux de TVA? Pourquoi existe-t-il différents taux de TVA en France? Cet article se penche sur les quatre taux de taxe sur la valeur ajoutée en France et sur la manière dont cette taxe s’applique aux produits et services vendus.

Contenu de l’article

• TVA en France
  
• Taux de TVA en vigueur en France
  
• TVA sur les produits alimentaires
  
• TVA sur les produits de luxe
  
• TVA sur les services
  
• TVA sur l’alcool
  
• Transactions exonérées de TVA
  

TVA en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation payé à l’État par les consommateurs lorsqu’ils achètent un bien ou un service auprès d’une entreprise. Cette dernière joue le rôle d’intermédiaire, elle a pour obligation de collecter la TVA au profit de l’État en l’appliquant au client directement au moment de l’achat.

Taux de TVA en vigueur en France

En France, les taux de TVA varient en fonction du type de produit ou de service proposé. Il existe actuellement quatre taux de TVA applicables en France :

• Taux normal (ou taux plein) fixé à 20 %
  
• Taux intermédiaire de 10 %
  
• Taux réduit de 5,5 %
  
• Taux très réduit (ou taux spécial) de 2,1 %
  

Taux normal

Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des ventes de biens et de services pour lesquels il n’existe pas de taux spécial. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux.

Taux intermédiaire

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique principalement aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logements.

Parmi les autres produits et services assujettis au taux intermédiaire de 10 %, citons les services de camping, le bois de chauffage, les entrées dans les musées, les zoos, les foires, les salons professionnels, les manèges, les monuments historiques, le soutien à l’éducation, le transport de passagers et le traitement des déchets.

Taux réduit

Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz, l’électricité et les énergies renouvelables sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s’applique également à tous les produits d’hygiène féminine, l’équipement et les services destinés aux particuliers handicapés, les produits de première nécessité et les logements d’urgence ou sociaux.

Parmi les autres produits et services auxquels ce taux s’applique, citons les livres, les repas dans les cantines scolaires, certains spectacles vivants et séances de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, les travaux visant à améliorer la qualité de l’énergie dans les logements et l’achat de certains biens immobiliers.

Taux très réduit

Le taux très réduit de 2,1 % est principalement réservé aux médicaments et aux produits sanguins qui sont admissibles au remboursement par la sécurité sociale. Il concerne également la vente d’animaux de boucherie et de viande transformée, les journaux et la presse écrite.

Notez que les produits alimentaires apparaissent deux fois, car ils regroupent plusieurs cas de figure. Alors, comment connaître le bon taux de TVA à appliquer en matière d’alimentation?

TVA sur les produits alimentaires

Le taux de TVA sur les produits alimentaires dépend du type de produit vendu et varie en fonction de la période de consommation prévue.

Consommation immédiate

Les produits alimentaires cuisinés et destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux de TVA intermédiaire de 10 %. C’est le cas de tous les plats préparés dans les restaurants, les cafés et les bars. Ce même taux s’applique à la restauration rapide et aux repas préparés dans les boulangeries, les supermarchés et les centres commerciaux. Il s’applique également aux aliments livrés ou servis par un traiteur lors d’événements.

Consommation reportée

Pour les produits alimentaires destinés à une consommation différée, le taux de TVA est fixé à 5,5 %. Ces produits alimentaires sont conservés dans des récipients hermétiques et ont une date de péremption. Ils englobent les produits alimentaires vendus dans les supermarchés et les commerces de détail.

Certains produits servis dans les restaurants, comme les frites, les boissons non alcoolisées en boîte, l’eau en bouteille et les fruits emballés, sont assujettis au taux de TVA réduit de 5,5 %, car leur emballage permet de les consommer ultérieurement. En revanche, les produits destinés à être consommés sur place, comme un verre d’eau ou un jus d’orange pressé, sont soumis au taux de 10 %.

TVA sur les produits de luxe

Le taux normal de 20 % s’applique à tous les produits de luxe, tels que bijoux, les pierres précieuses, le caviar, le tabac et les produits à base de cacao.

TVA sur les services

La majorité des prestations de service, comme la coiffure, les travaux ménagers, la garde d’enfants, les soins médicaux et les agences de voyages sont soumis au taux normal de 20 %. En revanche, quelques services bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %, à savoir le traitement des déchets et le transport des voyageurs.

TVA sur l’alcool

Le taux de TVA sur l’alcool est de 20 % pour les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure ou égale à 1,2 % du volume. Pour la bière, ce taux de TVA s’applique à partir de 0,5 % du volume.

Transactions exonérées de TVA

Il faut noter que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les activités d'enseignement et certaines transactions bancaires, financières et médicales sont exemptées de TVA.