En France, toutes les entreprises sont concernées par la TVA. Mais comment appliquer le taux de TVA correct ? Et pourquoi existe-t-il différents taux de TVA en France ? Cet article se penchera sur les quatre taux de taxe sur la valeur ajoutée en France et sur la manière dont cette taxe s’applique sur les produits et services rendus.
Sommaire
- La TVA française
- Les différents taux de TVA en France
- TVA sur les produits alimentaires
- TVA sur les produits de luxe
- TVA sur les prestations de services
- TVA sur l’alcool
- Opérations exonérées de TVA
La TVA française
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation payé à l’État par les consommateurs lorsqu’ils achètent un bien ou un service auprès d’une entreprise. L’entreprise, elle, joue le rôle d’intermédiaire : elle a pour obligation de collecter la TVA au profit de l’État en facturant sa clientèle directement au moment de l’achat.
Les différents taux de TVA en France
En France, les taux de TVA varient selon le type de produit ou service proposé. À l’heure actuelle, il existe quatre taux de TVA en vigueur en France :
- le taux normal (ou à taux plein) fixé à 20 %,
- le taux intermédiaire à 10 %,
- le taux réduit à 5,5 %,
- le taux super-réduit (ou particulier) à 2,1 %.
Taux normal
Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services pour lesquels un taux particulier n’est pas précisé. L’alcool et les produits de luxe sont soumis à ce taux.
Taux intermédiaire
Le taux intermédiaire de 10 %, quant à lui, s’applique notamment aux produits alimentaires préparés, à la restauration, aux produits agricoles non transformés et à certains travaux de rénovation de logement.
Les prestations de camping, le bois de chauffage, et les entrées de musées, de zoo, de foires, de salons, de manèges forains et de monuments historiques y sont aussi compris. Le soutien scolaire, le transport de voyageurs et le traitement de déchets sont facturés au taux normal de 10 %.
Taux réduit
Les produits alimentaires non préparés, ainsi que le gaz, l'électricité et les énergies renouvelables sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Ce taux concerne tous produits de protection hygiénique féminine, équipements et services d’handicapés, produits de première nécessité et logements d’urgence ou sociaux. Il est applicable sur les livres, les repas de cantine scolaire, certains spectacles vivants et de cinéma, ainsi que sur certaines importations et livraisons d'œuvres d’art. Le taux réduit s’applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement et à l'accession à la propriété.
Taux super-réduit
Le taux super-réduit de 2,1 % est principalement réservé aux médicaments et produits sanguins remboursables par la sécurité sociale, et inclut aussi la vente d’animaux de boucherie et de charcuterie, les journaux et la presse.
Notez que les produits alimentaires apparaissent deux fois car ils regroupent plusieurs cas de figure. Alors, comment identifier le taux de TVA correct en matière d’alimentation?
TVA sur les produits alimentaires
Le taux de TVA alimentaire dépend du type de produit vendu et varie en fonction de la période de consommation prévue.
Consommation immédiate
Les produits alimentaires cuisinés et destinés à une consommation immédiate sont sujets au taux intermédiaire de 10 %. C’est le cas de toute alimentation préparée dans les restaurants, cafés et bars. La restauration rapide est aussi facturée à ce taux, ainsi que les repas préparés dans les boulangeries, les supermarchés et les centres commerciaux. Le même taux s’applique aux aliments livrés ou servis par un traiteur lors d’un rassemblement.
Consommation différée
Pour les produits alimentaires destinés à une consommation différée, le taux de TVA est fixé à 5,5 %. Ces produits alimentaires sont hermétiquement conservés et ont une date d’expiration. Ils incluent les aliments vendus dans les supermarchés et les commerces de détail.
Certains produits servis dans le cadre d’établissements de restauration, comme les chips, les boissons non-alcoolisées en canette, les bouteilles d’eau et les fruits emballés, sont facturés au taux de TVA réduit de 5,5 % car leur emballage leur permet d’être consommés ultérieurement. En revanche, les produits destinés à être consommés sur place, comme un verre d’eau ou un jus d’orange pressée, sont soumis au taux de TVA de 10 %.
TVA sur les produits de luxe
Tous les produits de luxe sont facturés au taux normal de 20 %. Cela inclut les bijoux, les pierres précieuses, le caviar, le tabac et les produits à base de cacao.
TVA sur les prestation de services
La majorité des prestations de service, comme les soins de coiffure, les travaux ménagers, la garde d’enfants, les soins médicaux et les agences de voyages sont soumis au taux normal de 20 %. En revanche, quelques services bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % : le traitement des déchets et le transport des voyageurs.
TVA sur l’alcool
Le taux de TVA sur l’alcool est de 20 % pour les boissons alcoolisées ayant un volume alcoométrique égal ou supérieur à 1,2 % vol. Pour la bière, ce taux de TVA s’applique à partir de 0,5 % vol.
Opérations exonérées de TVA
Notez que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les activités d’enseignement, ainsi que certaines opérations bancaires, financières et médicales sont exonérées de la TVA.